La cause des pauvres

Un dossier de la Revue d’histoire de la protection sociale (n°6/2013). Ce dossier réunit quatre articles :

  • Frédéric Viguier, Le rôle des associations de lutte contre la pauvreté dans la protection sociale française depuis 1945 : le cas d’ATD Quart Monde
  • Mehdi Arrignon, Quand les politiques sociales changent. Un bilan des stratégies d’ »activation » et de leurs effets ambivalents sur la protection sociale en France, en Espagne et aux Pays-Bas (1997-2013)
  • Éveline Thévenard, Faciliter l’accès aux soins des plus vulnérables : l’évolution des « Free Clinics » aux Etats-Unis depuis les années 1960
  • Anthony Kitts, Le bureau de bienfaisance du Havre sous la IIIe République : entre laïcisation et adaptations (1890-1920)

Dans la rubrique Sources et témoignages, on retrouve un extrait du cours de Paul Durand à l’École nationale d’administration, prononcé le 10 novembre 1947, intitulé « L’organisation de la Sécurité sociale dans les grands pays du monde : la Sécurité sociale face à l’assurance et à l’assistance ». Ce texte est introduit par un article cosigné par Michel Laroque et Oliver Vernier : « En souvenir du professeur Paul Durand, pionnier de l’enseignement de la Sécurité sociale« .

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Genre et protection sociale

Regards sur la régulation de l’aide à domicile

Ce numéro 2 et 3 de l’année 2012 rassemble deux dossiers thématiques.

Le premier dossier fait écho à la circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte, dans la préparation des textes législatifs et réglementaires, de leur impact en termes d’égalité entre les femmes et les hommes, illustre l’actualité en France des questions relatives au genre et aux inégalités entre les sexes. Il s’agit dans ce dossier d’analyser l’évolution de quelques facettes des systèmes de protection sociale à travers le prisme du genre, comme construction sociale des rapports entre les sexes, et de s’interroger sur l’influence qu’ont pu exercer les problématiques liées au genre sur le contenu des récentes réformes des dispositifs existants, en France comme à l’étranger.

Le second dossier interroge les réalités du vieillissement à domicile. L’aide à domicile aux personnes en perte d’autonomie constitue un champ de la politique sociale où s’entremêlent les dimensions de santé publique, de justice sociale et d’efficacité de la dépense publique. Face à l’allongement de l’espérance de vie, à l’étoffement programmé des cohortes de personnes en perte d’autonomie et à leur souhait de plus en plus affirmé de vieillir à domicile, les États-providence sont confrontés au défi du financement d’une prise en charge de la dépendance de qualité. Ils font évoluer leurs modes de régulation et de gouvernance pour y répondre : ils recourent dans des proportions variées à l’intervention publique et marchande, s’appuient diversement sur l’aide professionnelle et l’aide informelle, versent des prestations en nature et/ou en espèces, et articulent de manière plus ou moins intégrée soins et aide.

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L’âge dans les régimes de retraite

L’âge de la retraite est l’objet de débats depuis quasiment la création des retraites ouvrières et paysannes au début du XXe siècle. Au fil du temps, les enjeux se sont néanmoins modifiés en fonction de l’évolution des conditions économiques et démographiques. Les conséquences à venir du vieillissement de la population sur ’équilibre des régimes de retraite ont été discutées dès les années 1980. Elles le restent encore aujourd’hui, et les avis continuent de diverger quant aux modalités ’adaptation à cette tendance démographique, modalités rendues plus cruciales par la montée du chômage et la nécessité de rétablir l’équilibre de finances publiques dégradées.
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Droit européen et droits sociaux

Quarante ans après les premiers textes relatifs à la coordination des régimes de sécurité sociale, vingt ans après la signature d’un premier protocole sur la politique sociale dans le cadre du traité de Maastricht, quinze ans après l’intégration des objectifs sociaux dans le traité et le lancement de la stratégie européenne pour l’emploi, et au moment où la stratégie 2020 prend le relais de la stratégie de Lisbonne, il est donc apparu souhaitable à la RFAS de faire un point sur l’impact du droit européen sur les droits sociaux, afin de mieux saisir l’impact de cette construction complexe, marquée par plusieurs périodes superposant des ambitions et des instruments d’ampleur variable, allant de la coordination minimale à l’intervention directe, en passant par l’impact indirect lié à la définition de règles budgétaires.

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La protection de l’enfance et de la jeunesse

La protection de l’enfance et de la jeunesse : le rôle des réseaux transnationaux dans la genèse des politiques sociales européennes durant la première moitié du XXe siècle, un dossier de la Revue d’histoire de la protection sociale (n°5/2012)

  • Joëlle Droux, Les projets de conventions sur l’assistance aux mineurs étrangers : enjeux et impasses de l’internationalisation des politiques sociales (1890-1939)
  • Christophe Capuano, La construction des politiques natalistes et familiales durant l’entre-deux-guerres : modèles et débats transnationaux
  • Joëlle Droux et Damiano Matasci, La jeunesse en crise : acteurs et projets transnationaux face au problème du chômage des jeunes durant l’Entre-deux-guerres

Des articles complètent le sommaire de ce numéro :

  • Virginie De Luca Barrusse, L’invention du « problème sanitaire de l’immigration » au cours des années 1920
  • Anne Reimat, L’évolution comparée des régimes professionnels de retraite en France et au Royaume Uni : path dependency et arrangements institutionnels
  • Isabelle Grenut, Des corps à protéger : nourrir les enfants trouvés des Basses-Alpes au cours du XIXe siècle (avant la loi Roussel)
  • Sara Brachet et Nathalie Le Bouteillec, Les ambiguïtés de la politique d’accueil des jeunes enfants en Suède : héritage d’un siècle d’histoire sociale
  • Jean-François Chadelat, La couverture maladie universelle

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Politiques sociales locales

En 2004, la RFAS consacrait son numéro 4 au thème : « Acteurs locaux et décentralisation ». Y étaient analysés en particulier les attributions et le degré d’autonomie des acteurs locaux dans le cadre soit des politiques sociales décentralisées, soit des politiques sociales nationales infléchies par le contexte local, soit encore des politiques sociales facultatives mises en œuvre par les acteurs locaux. Sept ans plus tard, après la mise en place de ce qui est communément appelé l’« acte II de la décentralisation » de 2003-2004, qui a inscrit le principe de décentralisation dans la Constitution et instauré d’importants transferts de compétences, après une nouvelle séquence de réformes des collectivités territoriales débutée en 2010, incarnée notamment par la loi du 16 décembre 2010, et visant à simplifier et à clarifier le paysage institutionnel, la RFAS a souhaité revenir sur ce thème sous l’angle des « Politiques sociales locales ». Par politiques sociales locales, on entend les politiques sociales menées sous la responsabilité des acteurs locaux. Elles portent sur un vaste champ qui met en jeu plusieurs niveaux d’intervention (régions, départements, communes, groupements de communes), renvoient à l’intervention de multiples acteurs (conseils régionaux, conseils généraux, villes, caisses d’allocations familiales, Pôle emploi, associations) et couvrent de nombreux domaines (minima sociaux et insertion, personnes âgées dépendantes, personnes handicapées, enfance, santé, ville). L’objectif de ce numéro n’est pas de couvrir tous les aspects. Plus modestement, il vise à alimenter les débats sur les politiques sociales mises en œuvre par les acteurs locaux à partir de trois angles d’analyse : la démarche et les outils développés par les acteurs locaux pour répondre au mieux aux besoins sociaux, la pertinence du niveau de l’intervention sociale, enfin les marges de manœuvre dont disposent les acteurs dans la mise en œuvre de leurs politiques sociales.

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Le métier de médecin

Ce numéro rassemble des contributions de chercheurs en sciences sociales et en services de santé qui font le point des connaissances et des récentes recherches sur les conditions d’exercice de la médecine en France et dans les pays riches, et leurs conséquences sur les systèmes de soins et les politiques de santé. L’exercice de la médecine subit, depuis la fin des années 80, de profondes mutations, et la profession médicale se perçoit et est souvent décrite comme « en crise », marquée par le découragement et une certaine perte de prestige. Cette perception est sans doute exagérée : il n’y a pas, par exemple, de réelle crise des vocations. Cependant, alors que dans les années 60 et 70 le progrès technique et les changements rapides et spectaculaires du contenu du métier étaient vécus positivement, un changement de point de vue marque la décennie 80. Les articles se concentrent sur le métier de médecin et son environnement aujourd’hui. Ils s’articulent toutefois autour des deux principaux facteurs de la rupture du lien entre changement technologique et bien-être des médecins : la nature de l’innovation elle-même (plus souvent incrémentale et organisationnelle) et l’action du régulateur (tiers payeurs : système de sécurité sociale, État). Un article analyse, sur la base d’interviews approfondies avec des généralistes quelques années après la fin de leurs études, les raisons poussant un nombre non négligeable d’entre eux à abandonner leur spécialité. Trois articles traitent des conséquences des innovations technologiques sur les professions médicales, s’appuyant essentiellement sur des recherches réalisées auprès de spécialistes à l’hôpital. Les relations entre médecins – majoritairement des généralistes – et régulateurs sont explorées dans cinq articles, relations qui ne se limitent pas aux questions de rémunération de ces médecins et qui peuvent donner lieu à des collaborations fructueuses. Enfin, deux articles montrent que la profession médicale sait s’adapter aux transformations de son environnement en promouvant des innovations organisationnelles importantes. Des éléments d’informations sur le contexte de l’exercice du métier de médecin et des notes de lecture complètent ce numéro.

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L’interruption volontaire de grossesse

Avec l’adoption de la loi du 17 janvier 1975 sur l’interruption volontaire de grossesse, les femmes disposaient pour la première fois en France de la possibilité légale d’interrompre une grossesse pour des motifs non thérapeutiques. Comme le souligne Simone Veil en ouverture de ce numéro, cette loi fut l’aboutissement de compromis faisant suite à des années de débats passionnés et à l’échec de plusieurs propositions et projets de lois. Ce n’est qu’en 2001 (loi Aubry-Guigou du 4 juillet 2001) que l’IVG fut clairement identifiée comme une liberté reconnue et protégée par le droit. Juristes et sociologues analysent ici le chemin parcouru. L’avortement ne devint pas pour autant un acte banal du point de vue de la morale comme le rappelle la philosophe Anne Fagot-Largeault. Dix ans après, où en est-on ? Une grande enquête nationale auprès des femmes ayant eu recours à une interruption de grossesse (11 000 femmes interrogées) ainsi qu’auprès des structures d’accueil (plus de 200) et des médecins (1200) a été conduite par la DREES en 2007, avec le soutien de la DGS et le concours scientifique de l’INSERM et de l’INED. Cette enquête ainsi que les sources administratives habituellement exploitées pour le suivi sanitaire et social des IVG (notamment grâce à la statistique publique spécifique mise en place par la loi de 1975) sont mobilisées ici dans cinq contributions de sociologues, démographes, économistes et médecins pour éclairer les grandes questions qui font toujours l’objet d’une attention soutenue : accès effectif des femmes à l’IVG, conditions de prise en charge, motivations… L’analyse de la réglementation mais aussi des modalités de prise en charge financière montre que l’IVG reste un acte médical à part, peu valorisé par les professionnels eux-mêmes, mal enseigné… comme le souligne l’Inspection générale des Affaires sociales qui recommande de poursuivre l’effort de recherche pour éclairer les zones d’ombre qui demeurent encore autour de la contraception et de l’IVG.

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Au sommaire du n°4 de la Revue d’histoire de la protection sociale (2011)

  • Christine Peny, Les dépôts de mendicité sous l’Ancien Régime et les débuts de l’assistance aux malades mentaux (1764-1790)
  • Guillaume Pastureau, Le Mont-de-piété en France : une réponse économique aux problèmes sociaux de son époque (1492-1919)
  • Jean-Marie Fecteau et Eric Vaillancourt, La charité en ces « temps mauvais » : la mise en place d’un réseau privé d’assistance à Montréal au XIXe siècle et le rôle des Sulpiciens
  • Claire Barillé, Hôpital ou soins à domicile ? L’hospitalisation à Paris à la fin du XIXe siècle

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