Publisocial

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  • Rapport du Conseil de la famille. Restauration collective et alimentation durant la vie étudiante

    La population étudiante bénéficie d’une offre de restauration collective organisée par le réseau des œuvres universitaires et scolaires et subventionnée par l’État. Les deux tiers des étudiant-es fréquentent aujourd’hui cette offre de restauration, un pourcentage en très nette augmentation depuis la fin de la crise sanitaire et l’instauration du repas à 1 € pour les bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur ou de la reconnaissance d’une situation de précarité. Ce rapport établit un état des lieux de l’offre de restauration universitaire et émet plusieurs recommandations pour en améliorer l’organisation.

    Ce rapport met d’abord en évidence le manque de cohérence de l’action publique en matière d’accès à l’alimentation pour la population étudiante et, plus globalement, de condition étudiante. Le Conseil de la famille recommande en conséquence de renforcer la coordination entre les différents acteurs publics intervenant dans le champ de la restauration des étudiant-es. Ceci nécessite entre autres de clarifier le modèle économique de la restauration universitaire.
    Le Conseil demande par ailleurs que la réglementation sur les quantités servies en restauration étudiante et l’équilibre nutritionnel des repas soit complétée par la prise d’un arrêté attendu depuis 2012. Il encourage également à la réouverture de structures de restauration les soirs et week-ends.
    Une partie de la population étudiante ne bénéficie pas d’une structure de restauration étudiante à proximité de leur lieu d’études. La loi dite « Lévi », adoptée en avril 2023, prévoit de les compenser financièrement. Les montants d’aide fixés par un arrêté publié en novembre 2024 sont cependant bien en deçà des ambitions de la loi et la complexité de la procédure risque d’affecter le taux de recours à cette aide. Le Conseil de la famille regrette que cet arrêté ne respecte pas l’esprit de la loi Lévi.
    Enfin, garantir aux étudiantes et étudiants une alimentation saine et équilibrée doit être pensé dans une démarche globale pour améliorer les conditions d’études, renforcer la réussite académique et réduire les inégalités de conditions de vie.
    La synthèse
    Le rapport

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  • RFAS 2027-3/Alimentation – séminaires préparatoires

    Séminaires préparatoires au numéro 2027-3  
    La RFAS consacrera le troisième numéro de 2027 aux dimensions sanitaires et sociales de l’alimentation. Les trois séances qui se tiendront en janvier et février 2026 ont pour objectif d’ouvrir le dialogue entre chercheurs, praticiens et acteurs institutionnels autour de ces thématiques et permettront de nourrir l’appel à contributions à paraître en juin 2026.  

    Programme prévisionnel  
    Mercredi 14 janvier, 14 h – 16 h 30
    « Alimentation, inégalités sociales et santé : quelles interactions ? »
    Vendredi 30 janvier, 14 h – 16 h 30
    « Quelles recompositions dans l’action publique en matière d’alimentation ? »
    Jeudi 12 février, 14 h – 16 h 30
    « Les transformations de l’aide alimentaire »  

    Les séminaires se tiendront tous au ministère des affaires sociales, TODS, 78-84, rue Olivier de Serres, 75015 Paris  

    Intervenants et programme détaillé à venir.
    Préinscriptions via ce lien.
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  • Séminaire de valorisation RFAS 2025-2 : « conditions de vie des étudiant·es : pauvreté(s), précarité(s) et vulnérabilité(s) »

    Mise en avant par les médias durant la crise sanitaire de 2020, la précarité étudiante, question désormais centrale, est néanmoins difficile à cerner. En effet, la condition étudiante est par définition transitoire et ses contours sont incertains dans le temps et dans l’espace. Elle se caractérise par une grande hétérogénéité des parcours et des ressources dont la mesure dépend de la prise en compte, délicate, de la « cohabitation » au domicile avec ses parents.
    Face à ce constat, la RFAS a encouragé une approche multidimensionnelle afin d’enrichir nos connaissances sur la condition étudiante, mobilisant, en plus de la notion de précarité, celles de pauvreté et de vulnérabilité, notions qui peuvent dialoguer voire se croiser, et appelant à des contributions se rapportant aussi bien à la santé, à l’alimentation, à l’isolement, qu’à la nationalité ou encore au logement.


    À l’occasion de la parution du n° 2025-2 de la RFAS, consacré aux « conditions de vie des étudiant·es : pauvreté(s), précarité(s) et vulnérabilité(s) », coordonné par Anne-Cécile Caseau (Injep, Laboratoire d’études de genre et de sexualité, Institut Convergences Migrations), Malo Mofakhami (Centre d’économie Paris-Nord, Université Sorbonne Paris-Nord, Centre d’étude de l’emploi et du travail) et Mathieu Rossignol-Brunet (Centre Émile-Durkheim, université de Bordeaux, Liepp, Sciences Po Paris), un séminaire de valorisation est organisé :  
    le lundi 6 octobre 2025 de 14 heures à 17 h 30
    salle Laroque
    Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles 14 avenue Duquesne, 75015 Paris    

    Table ronde 1 – Dimensions multiples de la précarité Fanny Bugeja-Bloch (Paris Nanterre, Cresspa), Vanessa Vaizant (VP Université Bourgogne Europe), Cop1 (sous réserve)  

    Table ronde 2 – Santé, santé mentale Hugo Bréant (Injep), Delphine Guérin (SSE Amiens), Louise Delavier (Cnaé)  

    Table ronde 3 – Logement Marion Serre (Tiers Lab Territoires), Mathilde Huault (OTLE), Marianne Auffret (UNHAJ)  

    Entrée libre sur inscription (obligatoire)
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  • AAC RFAS 2026-3/Intervenir à domicile. Care et émotions dans un contexte de désinstitutionnalisation

    Appel à contribution pluridisciplinaire sur :
    Intervenir à domicile. Care et émotions dans un contexte de désinstitutionnalisation
    Pour le troisième numéro de la RFAS de 2026

    Le dossier sera coordonné par Sophie Bressé (Fondation du Domicile), Catherine Lenzi (HES//SO – HETS Genève) et Abdia Touahria‑Gaillard (Observatoire de l’emploi à domicile).

    Cet appel à contribution s’adresse aux chercheuses et chercheurs en anthropologie, sociologie, philosophie, psychologie, sciences de l’éducation, économie, histoire, sciences politiques, ou droit.

    Les propositions sont attendues pour le mercredi 10 septembre 2025

    Les auteur·trices intéressé·es sont invité·es à envoyer une brève note d’intention (une page, environ 500 mots) indiquant le titre provisoire de leur article, le terrain mobilisé, la problématique envisagée et une bibliographie indicative, sous format Word. La note ne devra pas faire apparaître les noms des auteur.es

    Les propositions doivent être envoyées à l’adresse suivante :

    RFAS-DREES@sante.gouv.fr

    (Ne pas envoyer les propositions directement aux coordinateurs, et ce afin de garantir l’anonymat des propositions) Les articles sont attendus avant le lundi 2 février 2026


    La RFAS attire votre attention sur le fait qu’elle s’engage à publier votre article durant le quatrième trimestre de l’année 2026, ce qui exclut la possibilité de demander un délai pour l’envoi de la proposition comme de l’article mais garantit une publication dans l’année

    (suite…)
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  • AAC RFAS 2026-4/La fabrique numérique des droits sociaux

    Appel à contribution pluridisciplinaire sur :
    La fabrique numérique des droits sociaux
    Pour le quatrième numéro de la RFAS de 2026

    Le dossier sera coordonné par Pierre-Yves Baudot (université Paris-Dauphine, IRISSO), Marion Del Sol (université Rennes-I, IODE), Clara Deville (Inrae, CESAER) et Anne-Sophie Ginon (université Côte d’Azur, GREDEG).

    Cet appel à contribution s’adresse aux chercheuses et chercheurs en anthropologie, sociologie, sciences de l’éducation, économie, histoire, sciences politiques, ou droit.

    Les propositions sont attendues pour le jeudi 2 octobre 2025

    Les auteur·trices intéressé·es sont invité·es à envoyer une brève note d’intention (une page, environ 500 mots) indiquant le titre provisoire de leur article, le terrain mobilisé, la problématique envisagée et une bibliographie indicative, sous format Word. La note ne devra pas faire apparaître les noms des auteur.es

    Les propositions doivent être envoyées à l’adresse suivante : RFAS-DREES@sante.gouv.fr

    (Ne pas envoyer les propositions directement aux coordinateurs, et ce afin de garantir l’anonymat des propositions) Les articles sont attendus avant le lundi 2 mars 2026


    La RFAS attire votre attention sur le fait qu’elle s’engage à publier votre article durant le quatrième trimestre de l’année 2026, ce qui exclut la possibilité de demander un délai pour l’envoi de la proposition comme de l’article mais garantit une publication dans l’année

    (suite…)
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  • Séminaire Publisocial : « Prévention en santé mentale : savoirs et action publique »

    Prévention en santé mentale : savoirs et action publique

    Mardi 24 juin 2025, de 14 h à 16 h 30

    Auditorium, ministère de la Santé et de l’accès aux soins (site Tods)

    78 rue Olivier de Serres, 75015 Paris, ou en distanciel

    Inscription gratuite mais obligatoire : https://framaforms.org/seminaire-publisocial-2025-prevention-en-sante-mentale-savoirs-et-action-publique-1740997777

    Alors que la santé mentale est devenue une « grande cause nationale » en 2025, ce séminaire Publisocial propose d’interroger les conséquences de cette reconnaissance symbolique en matière de politiques publiques, de pratiques professionnelles et des modes de prévention. Comment concevoir des politiques de prévention en santé mentale qui tiennent compte de la diversité des situations de vie, des parcours, des vulnérabilités sociales et des contextes territoriaux ? Comment faire dialoguer les savoirs de la recherche, les pratiques de terrain, les attentes des publics, et les logiques de l’action publique ? (suite…)

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  • Migrants et protection sociale au XXe siècle

    Revue d’histoire de la protection sociale  n° 16/2023

     

    L’essor des migrations de masse à l’échelle européenne et transocéanique, d’une part, et le développement d’un arsenal de protection sociale à destination des populations vulnérables, d’autre part, sont apparus de façon globalement concomitante dans les dernières décennies du XIXe siècle. Dans un contexte marqué par l’accélération et l’expansion territoriale de l’industrialisation, par des formes nouvelles de mondialisation économique et par l’émergence et le renforcement d’États modernes fondés sur la définition du national et de l’étranger en matière de droits, les flux migratoires internationaux ont bouleversé les structures démographiques et les équilibres économiques à l’échelle mondiale. Ils se sont aussi accompagnés d’une (re-)définition des catégories juridiques et administratives de l’action sociale des États en matière de protection des individus contre les risques de l’existence. Questionner ensemble l’essor des migrations internationales et celui de l’État social permet donc d’éclairer un aspect encore relativement opaque de l’histoire économique, sociale et institutionnelle des sociétés contemporaines, en s’interrogeant sur le rôle des flux migratoires dans le développement du welfare state et, à l’inverse, sur le poids des politiques sociales mises en œuvre dans les stratégies migratoires déployées par les individus et les États, sur leurs modalités et leurs rythmes.
    C’est ce que propose cette livraison de la Revue d’histoire de la protection sociale à travers cinq articles issus de recherches récentes qui portent sur la France au sein du concert transnational. La première approche, avec les articles de Karim Fertikh et de Giacomo Canepa, cerne l’organisation et les mutations de l’administration confrontée à la dimension internationale en matière de droits et de protection sociale. Le second volet est consacré à la définition des populations diversement prises en charge par l’arsenal de protection sociale en construction : Claudine Marissal se penche sur les migrants belges dans le Nord de la France au tournant des XIXe et XXe siècles et Hugo Mulonnière s’intéresse aux modalités de l’élargissement du régime de protection sociale aux populations nord-africaines colonisées et sous protectorat entre les deux guerres. Enfin Federico Del Giudice met en regard deux États d’immigration majeurs, la France et l’Argentine, pour souligner combien les traditions juridiques respectives en matière de citoyenneté et d’accueil des migrants influent sur les processus d’élargissement des droits sociaux aux étrangers dans l’entre-deux-guerres. Ces articles sont complétés par un entretien d’Anne-Sophie Bruno avec Emmanuelle Eldar, actrice de la politique sociale européenne au début du XXIe siècle, et par la présentation et l’analyse de documents historiques sur le sujet.

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  • Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence : « L’aide et le soin aux enfants et adolescents en pédopsychiatrie et santé mentale Compléments au rapport 2023 « Quand les enfants vont mal : comment les aider ? » », adopté le 14 janvier 2025

    Dans ce rapport, le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA prolonge ses travaux sur le sujet, déjà abordé en particulier dans le rapport « La traversée adolescente des années collège » publié en 2021, le rapport 2023 « Quand les enfants vont mal : comment les aider ? », le séminaire public qui l’a suivi et la publication en 2024 d’un avis qui a renouvelé l’alerte. Il rassemble des contributions actualisées, de nouvelles données sur la consommation de médicaments psychotropes, et rend compte des études et rapports les plus récents concernant la santé mentale et psychique des jeunes afin d’offrir ainsi une vue d’ensemble.

    Le rapport rappelle l’importance d’une approche globale et préventive de la santé mentale, et d’agir à la fois en lien avec l’environnement familial et éducatif, comme soutien et partenaire, et sur l’environnement social et numérique des enfants et des adolescents.

    L’augmentation de la consommation de médicaments psychotropes chez les enfants et les adolescents en France jusqu’en 2023 se confirme. Cette tendance est souvent accompagnée d’un côté, de pratiques déconseillées, telles que la prescription de médicaments avant l’âge de 6 ans des polyprescriptions, des durées de traitement longues, et de l’autre, du déclin des pratiques psychothérapeutiques, éducatives et sociales de première intention. Ce phénomène peut être à rapprocher des difficultés structurelles des secteurs d’activité de l’enfance en général, de la santé et de la psychiatrie infantile en particulier. Ces problèmes systémiques limitent la capacité des professionnels à répondre dans des délais raisonnables aux souffrances psychiques des enfants et des adolescents et aux inquiétudes de leur famille ou des professionnels qui les côtoient.

    Sur la base de ces constats, l’urgence est de changer de paradigme en inscrivant la santé mentale dans une approche préventive globale, et en portant une attention spécifique aux enfants en situation de vulnérabilité particulière : dans les Outre-Mer, envers ceux qui sont en situation de grande précarité, les enfants concernés par une mesure de protection ou les enfants en situation de handicap. Ceci ne peut se faire sans la relance de l’attractivité des métiers de l’enfance ainsi qu’une pluralité d’approches et leur coordination entre le secteur médicosocial et éducatif à l’échelle du bassin de vie de l’enfant.

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  • Rapport du Conseil de la famille. La restauration des enfants à l’école, chez les assistantes maternelles et dans les crèches : un enjeu majeur de politique publique

    Chaque année, plus d’un milliard de repas sont servis à la cantine aux élèves scolarisés dans le 1er ou le 2nd degré, pour un coût total d’environ 12 Md€. Quant aux enfants de moins de 3 ans accueillis par une assistante maternelle ou en crèche, ils y prennent la moitié des repas de la journée (déjeuner et goûter).

    La restauration des enfants à l’extérieur du domicile familial (école ou mode de garde) soulève de multiples enjeux : accès à une alimentation équilibrée, développement et socialisation des enfants, éducation à l’alimentation et santé publique, lutte contre la pauvreté, articulation entre vie familiale et professionnelle, apprentissage de la citoyenneté.
    Pourtant, on sait peu de choses sur les politiques publiques en la matière Le Conseil de la famille du HCFEA publie deux rapports qui comblent ces lacunes et énoncent diverses recommandations :

    > Le rapport la restauration scolaire : un enjeu majeur de politique publique

    > Le rapport la restauration scolaire des enfants de moins de 3 ans chez les assistantes maternelles et dans les crèches

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  • Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Quelle place pour les enfants dans les espaces publics et la nature ? Éducation, santé, environnement » – adopté le 17 octobre 2024

    Les enfants et les adolescents ne sortent pas assez. Ce constat soulève trois niveaux d’enjeux : éducatifs ; de santé et de santé mentale ; environnementaux et de citoyenneté. Comment ouvrir à tous les enfants et adolescents les portes de la ville, de la nature et du plaisir d’être avec d’autres à l’air libre, et pourquoi ?

    Le HCFEA propose dans ce nouveau rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence de poser les éléments d’un projet d’inclusivité du dehors, depuis le coin de la rue, au quotidien et vers la découverte progressive d’un ailleurs. Car une ville plus accueillante aux enfants, dans leur vitalité, leur diversité et leur fragilité l’est aussi pour tous. C’est une reconnaissance de l’importance du lien social, et des liens entre un environnement de vie et un écosystème plus vaste dont la qualité est notre bien commun et la co-responsabilité des institutions et des citoyens.

    Être dehors dans un espace ouvert, public, est à la fois éducatif, citoyen et émancipateur pour les enfants. Dans la mesure où il est habité et protecteur, il favorise :

    • une entrée dans la société et la culture à travers ce que l’espace extérieur recèle d’expériences, d’usages, codes et règles, pour une coprésence paisible et intergénérationnelle où la convivialité et les apprentissages peuvent se déployer ;
    • un enjeu de santé et de santé mentale à travers les bienfaits du dehors, marcher, courir, jouer, côtoyer la nature, et, dans des conditions sécurisées, pratiquer à proximité des activités physiques, des jeux collectifs, rencontrer les autres, l’art, la culture. Un contexte qui permet de prévenir et réduire des effets de la sédentarité, de l’isolement ;
    • un enjeu environnemental et de citoyenneté, car l’espace, public et naturel, est à tous. Bien commun, il l’est aussi aux enfants et aux jeunes : le droit des enfants de s’y retrouver, de s’y déplacer, doit être repensé et défendu au même titre que les autres usages de la voie publique.

    L’accès à l’espace commun hors les murs est ici interrogé sous deux angles : quelle place pour les enfants et les adolescents dans l’espace public urbain ? Et quelle expérience de la nature et de la socialisation au fil des jours et vers l’ailleurs lors de séjours dépaysants, à découvrir en groupe ou en famille ?

    Au fil du rapport sont documentés successivement l’augmentation de la sédentarité des enfants au risque de leur santé et de leur équilibre, l’impact des inégalités sociales, genrées et territoriales sur l’accès au dehors, les dangers du dehors, les pollutions atmosphériques et sonores qui dégradent l’environnement dans lequel les enfants grandissent. Il propose aussi les chemins d’une éducation hors les murs, et l’aménagement des espaces, pour ouvrir la ville et la nature aux enfants et aux adolescents.

    Sur la base de ces constats, le Conseil de l’enfance et de l’adolescence formule un ensemble de propositions d’amélioration, d’accélération et de mises en œuvre plus ambitieuses qui toutes visent à renforcer un principe central, celui de l’inclusivité du dehors : un accès à l’extérieur et à la nature inconditionnel des enfants et des adolescents pour réduire leur isolement dans le virtuel, déjouer les peurs et renouer la confiance en les autres, la société et la nature donc le futur.

    > L’infographie

    > Le rapport : Quelle place pour les enfants dans les espaces publics et la nature ?

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La population étudiante bénéficie d’une offre de restauration collective organisée par le réseau des œuvres universitaires et scolaires et subventionnée par l’État. Les deux tiers des étudiant-es fréquentent aujourd’hui cette offre de restauration, un pourcentage en très nette augmentation depuis la fin de la crise sanitaire et l’instauration du repas à 1 € pour les bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur ou de la reconnaissance d’une situation de précarité. Ce rapport établit un état des lieux de l’offre de restauration universitaire et émet plusieurs recommandations pour en améliorer l’organisation.

Ce rapport met d’abord en évidence le manque de cohérence de l’action publique en matière d’accès à l’alimentation pour la population étudiante et, plus globalement, de condition étudiante. Le Conseil de la famille recommande en conséquence de renforcer la coordination entre les différents acteurs publics intervenant dans le champ de la restauration des étudiant-es. Ceci nécessite entre autres de clarifier le modèle économique de la restauration universitaire.
Le Conseil demande par ailleurs que la réglementation sur les quantités servies en restauration étudiante et l’équilibre nutritionnel des repas soit complétée par la prise d’un arrêté attendu depuis 2012. Il encourage également à la réouverture de structures de restauration les soirs et week-ends.
Une partie de la population étudiante ne bénéficie pas d’une structure de restauration étudiante à proximité de leur lieu d’études. La loi dite « Lévi », adoptée en avril 2023, prévoit de les compenser financièrement. Les montants d’aide fixés par un arrêté publié en novembre 2024 sont cependant bien en deçà des ambitions de la loi et la complexité de la procédure risque d’affecter le taux de recours à cette aide. Le Conseil de la famille regrette que cet arrêté ne respecte pas l’esprit de la loi Lévi.
Enfin, garantir aux étudiantes et étudiants une alimentation saine et équilibrée doit être pensé dans une démarche globale pour améliorer les conditions d’études, renforcer la réussite académique et réduire les inégalités de conditions de vie.
La synthèse
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