Ce séminaire de restitution du numéro « Migrations et santé : faire face au soin entravé. Contraintes, expériences, mobilisations » coordonné par Estelle d’Halluin (Cens, Nantes Université, ICM), Chloé Tisserand (CeRIES, Université de Lille, ICM) et Simeng Wang (Cermes3, CNRS, ICM), organisé par la Revue Française des Affaires Sociales (RFAS) en collaboration avec l’Institut Convergences Migrations (ICM), se déroulera le 19 décembre de 13h30 à 16h30 au Ministère de la santé et de l’accès aux soins dans l’amphithéâtre Laroque. Continuer la lecture de « Séminaire « Migrations et santé : faire face au soin entravé. Contraintes, expériences, mobilisations » le 19 décembre de 13h30 à 16h30 »
Séminaire Publisocial : Territoires, action sociale et santé
Le mardi 26 novembre de 9 h 30 à 12 h en salle Dehli au Ministère des Solidarités et de la Santé, au 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris, ou en distanciel.
Inscription gratuite mais obligatoire à cette adresse : https://framaforms.org/seminaire-publisocial-territoires-action-sociale-et-sante-1727785427
Ce séminaire d’animation du portail Publisocial a pour ambition de renforcer le dialogue entre les domaines de la recherche et ceux des administrations, en abordant un sujet central : les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins de santé et aux services sociaux. Continuer la lecture de « Séminaire Publisocial : Territoires, action sociale et santé »
RFAS 2025-3/ Appel à contribution pluridisciplinaire sur : “Les encadrements de la paternité”
Pour le troisième numéro de la RFAS de 2025
Le dossier sera coordonné par Romain Delès (Université de Bordeaux, Centre Émile-Durkheim, IUF), Hélène Guedj (Bureau Jeunesse et Famille de la Drees), Marie-Clémence Le Pape (Université Lumière Lyon-2, Centre Max-Weber, Bureau Jeunesse et Famille de la Drees), Alix Sponton (Cresppa, Ined-iPOPs), Pauline Virot (Bureau Jeunesse et Famille de la Drees)
Cet appel à contribution s’adresse aux chercheuses et chercheurs en anthropologie, sociologie, sciences de l’éducation, économie, histoire, sciences politiques, ou droit.
Les propositions sont attendues pour le mardi 12 novembre 2024.
Les auteur·trices intéressé·es sont invité·es à envoyer une brève note d’intention (une page, environ 500 mots) indiquant le titre provisoire de leur article, le terrain mobilisé, la problématique envisagée et une bibliographie indicative, sous format Word. La note ne devra pas faire apparaître les noms des auteur.es
Les propositions doivent être envoyées à l’adresse suivante :
(Ne pas envoyer les propositions directement aux coordinateurs, et ce afin de garantir l’anonymat des propositions.)
Les articles sont attendus avant le lundi 18 mars 2025.
La RFAS attire votre attention sur le fait qu’elle s’engage à publier votre article durant le quatrième trimestre de l’année 2025, ce qui exclut la possibilité de demander un délai pour l’envoi de la proposition comme de l’article mais garantit une publication dans l’année.
RFAS 2025-2/ Appel à contribution interdisciplinaire : « Les conditions de vie des étudiant·es : pauvreté(s), précarité(s) et vulnérabilité(s) »
Le dossier sera coordonné par
Anne-Cécile Caseau (Injep, Laboratoire d’études de genre et de sexualité, Institut Convergences Migrations),
Malo Mofakhami (Centre d’économie Paris-Nord, Université Sorbonne Paris-Nord, Centre d’étude de l’emploi et du travail) et
Mathieu Rossignol-Brunet (Centre Émile-Durkheim, université de Bordeaux, Liepp, Sciences Po Paris).
Cet appel à contributions s’adresse aux chercheuses et chercheurs de différentes disciplines intéressé·es par cette thématique. De fait, les contributions relevant de la sociologie, l’économie, l’histoire, le droit, la science politique, les sciences de l’éducation, la géographie, la santé (liste non exhaustive) sont encouragées.
Les propositions d’article d’une longueur d’une page sont attendues pour le 3 juin 2024
Les propositions, sous format word, mentionneront le titre provisoire, l’axe (ou les axes) dans lequel l’article s’insère, et présenteront le terrain mobilisé, la problématique, la méthode, et les grandes lignes de la démonstration proposée, sans oublier d’indiquer quelques références bibliographiques.
Les articles sont ensuite attendus avant le vendredi 4 octobre 2024
RFAS 2025-1/ Appel à contribution pluridisciplinaire sur : « Les savoirs issus de l’expérience dans la production de connaissances sur les politiques publiques »
Appel à contribution pluridisciplinaire sur :
« Les savoirs issus de l’expérience dans la production de connaissances sur les politiques publiques »
Pour le premier numéro de la RFAS de 2025.
Le dossier sera coordonné par Marie Jauffret-Roustide (Inserm, Centre d’études des mouvements sociaux), Julien Lévy (Université Grenoble Alpes, laboratoire de sciences sociales Pacte) et Karine Bertrand (Université de Sherbrooke, Institut universitaire sur les dépendances).
Cet appel à contribution s’adresse aux chercheuses et chercheurs en sociologie, anthropologie, économie, démographie, statistique, droit, science politique, science de l’éducation, histoire et géographie.
Les propositions d’articles sont attendues pour le lundi 6 mai 2024.
Les auteur·trices intéressé·es sont invité·es à envoyer une brève note d’intention (une page, environ 500 mots) indiquant le titre provisoire de leur article, le terrain mobilisé, la problématique envisagée et une bibliographie indicative, sous format Word
Les articles sont attendus avant le lundi 9 septembre 2024.
La RFAS attire votre attention sur le fait qu’elle s’engage à publier votre article durant le premier trimestre de l’année 2025, ce qui exclut la possibilité de demander un délai pour l’envoi de la proposition comme de l’article mais garantit une publication dans l’année
Rapport du Conseil de l’âge « Bien vivre et vieillir dans l’autonomie à domicile » – adopté le 20 février 2024
Le Conseil de l’âge a adopté le 20 février un rapport sur les conditions de nature à garantir des réponses adaptées aux besoins et aspirations des personnes âgées notamment celles concernées par des vulnérabilités. Ce rapport analyse dans quelle mesure ces conditions sont réunies aujourd’hui et propose des orientations pour qu’elles le deviennent, le cas échéant, effectivement.
Le Conseil de l’âge appelle à concevoir la politique du Grand âge sur un périmètre élargi et à planifier l’accompagnement de la transition démographique sur un horizon cohérent. Il invite à changer d’approche, pour ne plus limiter la politique d’autonomie à la simple compensation des limitations dans les actes de la vie quotidienne mais s’orienter, comme la plupart des autres pays (1), vers une politique globale et inclusive. Il demande pour cela l’inscription dans la loi de « l’impératif de prise en compte par la société tout entière des enjeux et des conséquences du vieillissement de la population, et la garantie du droit des personnes âgées de vivre de façon autonome et en pleine citoyenneté, avec tous les soutiens nécessaires ». Il alerte sur le défaut notable d’anticipation qui caractérise la politique française du Grand âge : les exercices de projection dépassent rarement cinq années, alors qu’il est pourtant établi que la part des personnes âgées de 75 ans dans la population va presque doubler d’ici 2050 et que c’est surtout à partir des années 2030 qu’une grande fraction de ces personnes âgées connaîtra des limitations (2).
Le rapport juge qu’un effort considérable doit encore être réalisé pour que la société soit vraiment adaptée à son vieillissement, dans ses aspects d’habitat et de vie dans la cité. Il estime qu’il est indispensable d’adapter un nombre bien plus important de logements au vieillissement et de soutenir réellement la diffusion des aides techniques et des nouvelles technologies qui préservent ou soutiennent l’autonomie. Il appelle à dépasser la simple question du « bâtiment » et à concevoir le domicile comme un habitat choisi, adapté et « capacitant ».
Le Conseil de l’Âge considère que l’accès des personnes âgées aux soins de santé doit être mieux garanti et qu’il est en particulier essentiel de mieux articuler les parcours. Il invite en particulier à une mobilisation forte pour l’accompagnement des personnes atteintes de maladies neurodégénératives et l’accompagnement des fins de vie à domicile (3).
Sur la base d’un bilan très précis sur les outils d’évaluation des besoins, de détermination de l’éligibilité à l’APA et sur les modalités de définition et mise en œuvre des plans d’aide (4), le Conseil de l’âge manifeste une vive inquiétude quant à la capacité du système actuel, malgré sa complexité pour les professionnels (5) et son manque de lisibilité pour les personnes, à offrir de bonnes garanties en termes d’effectivité de soutien. Il recommande de lancer dès à présent la préparation d’une réforme visant à remplacer l’APA par une prestation plus universelle, puissante et englobante, de soutien à l’autonomie et préconise de corriger sans plus attendre les faiblesses majeures de l’APA à domicile que ses travaux ont permis d’identifier : l’arbitrage imposé entre les différentes composantes des plans d’aide (en raison de leur plafonnement global), le caractère inadapté de l’allocation pour certaines franges de la population des personnes âgées (notamment celles affectées par des troubles cognitifs ou du comportement), l’écart grandissant entre les tarifications nationales et départementales et le juste niveau de financement et/ou de rémunération de l’offre.
Le Conseil invite par ailleurs à développer les démarches visant à favoriser l’aller-vers les personnes, la simplification des procédures et des parcours, et appelle à une réduction des complexités d’organisation. Il suggère que les disparités territoriales soient réduites par une redevabilité plus grande des acteurs locaux et la fixation de cibles de convergence. Sur ces sujets et celui de la prévention, la mise en place du futur Service public départemental de l’autonomie lui apparaît comme un levier puissant.
Les travaux du Conseil de l’âge pour l’élaboration du rapport Bien vivre et vieillir dans l’autonomie à domicile s’appuient sur des analyses approfondies, ayant fait l’objet d’une publication ad ’hoc, sous le libellé « document d’ECLAIR’AGE » :
( 1) Grands courants d’approche de l’autonomie des personnes âgées vulnérables dans les pays confrontés au vieillissement de leur population
(2) Situations et perspectives départementales en termes de besoins, de recours et d’offre
(3) Les aspects relatifs à la santé et à l’accès aux soins
(4) Prise en compte des besoins des personnes âgées vulnérables : grille AGGIR, outils d’évaluation et adéquation de l’APA
(5) Enquêtes conduites auprès des acteurs locaux du Grand Âge
> RAPPORT – Bien vivre et vieillir dans l’autonomie à domicile
Rapport du Conseil de la famille « Le pouvoir d’achat des familles face au choc d’inflation » – adopté le 19 décembre 2023
Depuis 2021, la France connaît un contexte inflationniste inédit depuis plus de trente ans. Ce rapport met l’accent sur l’exposition des familles à l’inflation et émet des propositions pour soutenir leur pouvoir d’achat.
Les familles avec enfants plus touchées par la précarité alimentaire
Tous les ménages ont été touchées par l’inflation. Néanmoins, il ressort de l’analyse que :
- l’exposition à l’inflation augmente avec le nombre d’enfants ;
- les ménages avec enfants déclarent plus fréquemment que les autres avoir modifié leurs habitudes de consommation pour faire des économies ;
- les acteurs de terrain font remonter une hausse des difficultés sociales pour les familles avec de faibles revenus, les familles monoparentales, les familles nombreuses et celles avec de jeunes enfants ;
- l’inflation des produits alimentaires a été très élevée en 2023 et les familles avec enfants y ont été particulièrement exposées, avec pour conséquence une hausse de la précarité alimentaire de ces dernières.
Les mesures exceptionnelles de 2021 et 2022 n’ont pas suffi à maintenir le pouvoir d’achat des familles
Les pouvoirs publics ont mis en place différentes mesures de soutien au pouvoir d’achat en 2021 et en 2022 : des versements exceptionnels aux ménages et des mesures tarifaires. Le Conseil de la famille tire deux constats de la mise en œuvre de ces mesures :
- les mesures les moins ciblées ont été les plus coûteuses et ont au final peu soutenu les familles avec enfants ;
- la revalorisation des prestations sociales et familiales a été la mesure la plus adaptée pour soutenir le pouvoir d’achat des familles avec enfants, même si elle n’a pas permis de compenser intégralement la perte de pouvoir d’achat.
Les prestations familiales et de solidarité ont perdu plus de 4 % de pouvoir d’achat entre 2021 et 2023
Pour soutenir le pouvoir d’achat des familles et corriger le système actuel de revalorisation des prestations, le Conseil de la famille propose de :
- compenser les pertes cumulées de pouvoir d’achat des prestations familiales et de solidarité depuis avril 2021 par un versement exceptionnel ;
- revaloriser davantage les prestations familiales et de solidarité au 1er avril 2024 que ne le prévoit l’application de la règle, de façon à stopper la perte de pouvoir d’achat de ces prestations ;
- mettre en place un mécanisme de revalorisation supplémentaire automatique dès que l’inflation dépasse 2 % depuis la précédente revalorisation (sur le modèle de l’indexation du Smic).
Soutenir les associations, en particulier celles qui distribuent l’aide alimentaire
Si toutes les associations qui œuvrent en matière de solidarité sont touchées par l’inflation, les associations d’aide alimentaire sont particulièrement fragilisées. Les besoins de la population s’adressant à elles augmentent alors que les ressources dont elles disposent pour satisfaire ces besoins baissent. Certains acteurs sont amenés à prendre des mesures de restriction quantitative inédites (comme les Restos du cœur).
Pour garantir les ressources des associations en période d’inflation, le Conseil de la famille propose d’indexer le montant des subventions publiques sur l’inflation.
Pour soutenir les bénévoles, il propose de transformer la réduction d’impôt pour les frais engendrés par une activité associative en un crédit d’impôt de façon à bénéficier aussi aux bénévoles non imposables.
Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « La France devant le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, 2009-2023. Quinze ans de mobilisation vers une prise de conscience institutionnelle » – adopté le 9 novembre 2023
L’édition 2023 du rapport annuel Droits de l’enfant du HCFEA propose une mise en perspective du sixième examen de la France, les 10 et 11 mai 2023, à Genève, devant le Comité des droits de l’enfant des Nations unies. Elle retrace quinze années de mobilisations et d’évolutions institutionnelles.
Le Conseil de l’enfance y a pris part à la fois comme contributeur et comme observateur, invité en tant qu’instance indépendante au sein de la délégation française.
Après un quatrième examen décevant et marqué par les préoccupations sécuritaires de la France et la controverse « Pas de 0 de conduite pour les enfants de trois ans », le cinquième examen a représenté un tournant dans la manière dont la France aborde les droits de l’enfant. La DGCS y prend une place de premier plan.
C’est dans ce contexte que le HCFEA est créé en 2015, répondant ainsi à l’une des recommandations de 2009. Le Trentenaire de la Cide en 2019 constitue un temps fort de dynamisme et de mobilisation des acteurs des droits de l’enfant en France, et un saut dans la participation et la consultation des enfants. Le Conseil y prend sa part en organisant notamment une Journée publique le 11 juin 2019 « Pourquoi une politique de l’enfance et de l’adolescence ? Des temps, des lieux et des droits pour grandir », où sera formulée et soutenue l’idée d’une délégation parlementaire aux droits des enfants. Elle verra le jour, au sein de l’Assemblée nationale, en 2022.
En 2023, le sixième examen confirme ce tournant à travers une prise au sérieux de l’exercice, reconnue par le Comité. Le protocole appliqué donne lieu à une audition dense, abordant un large éventail de questions à partir des rapports des parties prenantes.
Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, dans ses observations finales, publiées le 2 juin 2023, désigne parmi ses recommandations six domaines prioritaires « pour lesquels des mesures urgentes doivent être prises » : la maltraitance et la négligence ; l’exploitation et les abus sexuels ; les enfants privés de milieu familial ; les enfants handicapés ; le niveau de vie ; les enfants demandeurs d’asile et les enfants migrants.
Les études et propositions du Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA depuis sa création en 2016 abordent directement ou indirectement chacun de ces sujets auxquels d’autres s’ajoutent. Ils sont présentés, reliés le cas échéant aux travaux du Conseil, et assortis de propositions présentes dans ses rapports.
Ce rapport est aussi un outil de référence pour une meilleure connaissance de la Cide. S’y trouvent réunis l’ensemble des documents permettant de déplier la procédure du sixième examen, et d’en consulter la matière : plus de 60 rapports émanant de la société civile, des institutions indépendantes consacrées aux droits de l’Homme, de l’État et du Comité des droits de l’enfant des Nations unies, depuis ses questions à la France jusqu’à ses observations finales suite à son audition.
RFAS 2024-4/ CFC Perspectives on the evolution of social protection in France since the end of the 19th century
Multidisciplinary call for papers on:
Perspectives on the evolution of social protection in France
since the end of the 19th century
for the fourth issue of RFAS of 2024.
The report will be coordinated by Paul V. Dutton (Northern Arizona University, USA), Yannick Marec (Université de Rouen Normandie), Bruno Valat (Institut national universitaire Champollion, Université de Toulouse), and Vincent Viet (Cermes3).
This call for papers is addressed to researchers in history, sociology, political science, demography, economics and law, as well as actors in the field of social protection.
Articles must be submitted by Tuesday, 9 April 2024.
RFAS 2024-4/ Appel à contribution pluridisciplinaire sur : « Regards croisés sur l’évolution de la protection sociale en France depuis la fin du XIXe siècle »
Appel à contribution pluridisciplinaire sur :
« Regards croisés sur l’évolution de la protection sociale en France depuis la fin du XIXe siècle »
pour le quatrième numéro de 2024 de la RFAS.
Le dossier sera coordonné par Paul V. Dutton (Northern Arizona University, USA), Yannick Marec (Université de Rouen Normandie), Bruno Valat (Institut national universitaire Champollion, Université de Toulouse), et Vincent Viet (Cermes3).
Cet appel à contribution s’adresse aux chercheurs en histoire, sociologie, science politique, démographie, économie et droit ainsi qu’aux acteurs du champ de la protection sociale.
Les articles sont attendus avant le mardi 9 avril 2024.