Le dossier sera coordonné par Nathalie Fourcade (Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie) et Éloi Laurent (Observatoire français des conjonctures économiques/Sciences Po)
Les contributions relevant de l’économie, de la philosophie, du droit, de la science politique, de l’anthropologie, de la sociologie, de l’histoire, de la géographie et des sciences de l’éducation sont encouragées.
Les propositions sont attendues pour le lundi 2 décembre 2024
Les auteur·trices intéressé·es sont invité·es à envoyer une brève note d’intention (une page, environ 500 mots) indiquant le titre provisoire de leur article, la problématique et la méthode envisagées, le terrain mobilisé le cas échéant et une bibliographie indicative, sous format Word. La note ne devra pas faire apparaître les noms des auteur·es
Les propositions doivent être envoyées à l’adresse suivante :
(Ne pas envoyer les propositions directement aux coordinateurs, et ce afin de garantir l’anonymat des propositions)
Les articles sont ensuite attendus avant le mardi 22 avril 2025
La RFAS attire votre attention sur le fait qu’elle s’engage à publier les articles retenus durant le quatrième trimestre de l’année 2025, ce qui exclut la possibilité de demander un délai pour l’envoi de la proposition comme de l’article mais garantit une publication dans l’année
Ce séminaire de restitution du numéro « Migrations et santé : faire face au soin entravé. Contraintes, expériences, mobilisations » coordonné par Estelle d’Halluin (Cens, Nantes Université, ICM), Chloé Tisserand (CeRIES, Université de Lille, ICM) et Simeng Wang (Cermes3, CNRS, ICM), organisé par la Revue Française des Affaires Sociales (RFAS) en collaboration avec l’Institut Convergences Migrations (ICM), se déroulera le 19 décembre de 13h30 à 16h30 au Ministère de la santé et de l’accès aux soins dans l’amphithéâtre Laroque. Continuer la lecture de « Séminaire « Migrations et santé : faire face au soin entravé. Contraintes, expériences, mobilisations » le 19 décembre de 13h30 à 16h30 »
Le mardi 26 novembre de 9 h 30 à 12 h en salle Dehli au Ministère des Solidarités et de la Santé, au 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris, ou en distanciel.
Ce séminaire d’animation du portail Publisocial a pour ambition de renforcer le dialogue entre les domaines de la recherche et ceux des administrations, en abordant un sujet central : les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins de santé et aux services sociaux. Continuer la lecture de « Séminaire Publisocial : Territoires, action sociale et santé »
Le dossier sera coordonné par Romain Delès (Université de Bordeaux, Centre Émile-Durkheim, IUF), Hélène Guedj (Bureau Jeunesse et Famille de la Drees), Marie-Clémence Le Pape (Université Lumière Lyon-2, Centre Max-Weber, Bureau Jeunesse et Famille de la Drees), Alix Sponton (Cresppa, Ined-iPOPs), Pauline Virot (Bureau Jeunesse et Famille de la Drees)
Cet appel à contribution s’adresse aux chercheuses et chercheurs en anthropologie, sociologie, sciences de l’éducation, économie, histoire, sciences politiques, ou droit.
Les propositions sont attendues pour le mardi 12 novembre 2024.
Les auteur·trices intéressé·es sont invité·es à envoyer une brève note d’intention (une page, environ 500 mots) indiquant le titre provisoire de leur article, le terrain mobilisé, la problématique envisagée et une bibliographie indicative, sous format Word. La note ne devra pas faire apparaître les noms des auteur.es
Les propositions doivent être envoyées à l’adresse suivante :
(Ne pas envoyer les propositions directement aux coordinateurs, et ce afin de garantir l’anonymat des propositions.)
Les articles sont attendus avant le lundi 18 mars 2025.
La RFAS attire votre attention sur le fait qu’elle s’engage à publier votre article durant le quatrième trimestre de l’année 2025, ce qui exclut la possibilité de demander un délai pour l’envoi de la proposition comme de l’article mais garantit une publication dans l’année.
Anne-Cécile Caseau (Injep, Laboratoire d’études de genre et de sexualité, Institut Convergences Migrations),
Malo Mofakhami (Centre d’économie Paris-Nord, Université Sorbonne Paris-Nord, Centre d’étude de l’emploi et du travail) et
Mathieu Rossignol-Brunet (Centre Émile-Durkheim, université de Bordeaux, Liepp, Sciences Po Paris).
Cet appel à contributions s’adresse aux chercheuses et chercheurs de différentes disciplines intéressé·es par cette thématique. De fait, les contributions relevant de la sociologie, l’économie, l’histoire, le droit, la science politique, les sciences de l’éducation, la géographie, la santé (liste non exhaustive) sont encouragées.
Les propositions d’article d’une longueur d’une page sont attendues pour le 3 juin 2024
Les propositions, sous format word, mentionneront le titre provisoire, l’axe (ou les axes) dans lequel l’article s’insère, et présenteront le terrain mobilisé, la problématique, la méthode, et les grandes lignes de la démonstration proposée, sans oublier d’indiquer quelques références bibliographiques.
Les articles sont ensuite attendus avant le vendredi 4 octobre 2024
« Les savoirs issus de l’expérience dans la production de connaissances sur les politiques publiques »
Pour le premier numéro de la RFAS de 2025.
Le dossier sera coordonné par Marie Jauffret-Roustide (Inserm, Centre d’études des mouvements sociaux), Julien Lévy (Université Grenoble Alpes, laboratoire de sciences sociales Pacte) et Karine Bertrand (Université de Sherbrooke, Institut universitaire sur les dépendances).
Cet appel à contribution s’adresse aux chercheuses et chercheurs en sociologie, anthropologie, économie, démographie, statistique, droit, science politique, science de l’éducation, histoire et géographie.
Les propositions d’articles sont attendues pour le lundi 6 mai 2024.
Les auteur·trices intéressé·es sont invité·es à envoyer une brève note d’intention (une page, environ 500 mots) indiquant le titre provisoire de leur article, le terrain mobilisé, la problématique envisagée et une bibliographie indicative, sous format Word
Les articles sont attendus avant le lundi 9 septembre 2024.
La RFAS attire votre attention sur le fait qu’elle s’engage à publier votre article durant le premier trimestre de l’année 2025, ce qui exclut la possibilité de demander un délai pour l’envoi de la proposition comme de l’article mais garantit une publication dans l’année
Le Conseil de l’âge a adopté le 20 février un rapport sur les conditions de nature à garantir des réponses adaptées aux besoins et aspirations des personnes âgées notamment celles concernées par des vulnérabilités. Ce rapport analyse dans quelle mesure ces conditions sont réunies aujourd’hui et propose des orientations pour qu’elles le deviennent, le cas échéant, effectivement.
Le Conseil de l’âge appelle à concevoir la politique du Grand âge sur un périmètre élargi et à planifier l’accompagnement de la transition démographique sur un horizon cohérent. Il invite à changer d’approche, pour ne plus limiter la politique d’autonomie à la simple compensation des limitations dans les actes de la vie quotidienne mais s’orienter, comme la plupart des autres pays (1), vers une politique globale et inclusive. Il demande pour cela l’inscription dans la loi de « l’impératif de prise en compte par la société tout entière des enjeux et des conséquences du vieillissement de la population, et la garantie du droit des personnes âgées de vivre de façon autonome et en pleine citoyenneté, avec tous les soutiens nécessaires ». Il alerte sur le défaut notable d’anticipation qui caractérise la politique française du Grand âge : les exercices de projection dépassent rarement cinq années, alors qu’il est pourtant établi que la part des personnes âgées de 75 ans dans la population va presque doubler d’ici 2050 et que c’est surtout à partir des années 2030 qu’une grande fraction de ces personnes âgées connaîtra des limitations (2).
Le rapport
juge qu’un effort considérable doit encore être réalisé
pour que la société soit vraiment
adaptée à son vieillissement, dans ses aspects
d’habitat et de vie dans la cité. Il estime qu’il est indispensable d’adapter un nombre bien plus important de logements au vieillissement et de soutenir
réellement la diffusion
des aides techniques et des
nouvelles technologies qui préservent ou soutiennent l’autonomie. Il appelle à dépasser
la simple question du « bâtiment » et à concevoir le domicile comme un habitat choisi, adapté et « capacitant ».
Le Conseil de l’Âge considère que l’accès des personnes âgées aux soins de santé doit être mieux garanti et qu’il est en particulier essentiel de mieux articuler les parcours. Il invite en particulier à une mobilisation forte pour l’accompagnement des personnes atteintes de maladies neurodégénératives et l’accompagnement des fins de vie à domicile (3).
Sur la base d’un bilan très précis sur les outils d’évaluation des besoins, de détermination de l’éligibilité à l’APA et sur les modalités de définition et mise en œuvre des plans d’aide (4), le Conseil de l’âge manifeste une vive inquiétude quant à la capacité du système actuel, malgré sa complexité pour les professionnels (5) et son manque de lisibilité pour les personnes, à offrir de bonnes garanties en termes d’effectivité de soutien. Il recommande de lancer dès à présent la préparation d’une réforme visant à remplacer l’APA par une prestation plus universelle, puissante et englobante, de soutien à l’autonomie et préconise de corriger sans plus attendre les faiblesses majeures de l’APA à domicile que ses travaux ont permis d’identifier : l’arbitrage imposé entre les différentes composantes des plans d’aide (en raison de leur plafonnement global), le caractère inadapté de l’allocation pour certaines franges de la population des personnes âgées (notamment celles affectées par des troubles cognitifs ou du comportement), l’écart grandissant entre les tarifications nationales et départementales et le juste niveau de financement et/ou de rémunération de l’offre.
Le Conseil invite par
ailleurs à développer les démarches visant à favoriser l’aller-vers les personnes, la simplification
des procédures et des parcours, et appelle à une réduction des complexités d’organisation. Il suggère que les
disparités territoriales soient réduites par une redevabilité plus grande
des acteurs locaux et la fixation de cibles de convergence. Sur ces sujets
et celui de la prévention, la mise en place du futur Service
public départemental de l’autonomie lui apparaît comme un levier puissant.
Les travaux du Conseil de l’âge pour l’élaboration du rapport Bien vivre et vieillir dans l’autonomie à domicile s’appuient sur des analyses approfondies, ayant fait l’objet d’une publication ad ’hoc, sous le libellé « document d’ECLAIR’AGE » :
Depuis 2021, la France connaît un contexte inflationniste inédit depuis plus de trente ans. Ce rapport met l’accent sur l’exposition des familles à l’inflation et émet des propositions pour soutenir leur pouvoir d’achat.
Les familles avec enfants plus touchées par la précarité alimentaire
Tous les ménages ont été touchées par l’inflation. Néanmoins, il ressort de l’analyse que :
l’exposition à l’inflation augmente avec le
nombre d’enfants ;
les ménages avec enfants déclarent plus
fréquemment que les autres avoir modifié leurs habitudes de consommation pour
faire des économies ;
les acteurs de terrain font remonter une hausse
des difficultés sociales pour les familles avec de faibles revenus, les
familles monoparentales, les familles nombreuses et celles avec de jeunes
enfants ;
l’inflation des produits alimentaires a été très
élevée en 2023 et les familles avec enfants y ont été particulièrement
exposées, avec pour conséquence une hausse de la précarité alimentaire de ces
dernières.
Les mesures exceptionnelles de 2021 et 2022 n’ont pas suffi à maintenir le pouvoir d’achat des familles
Les pouvoirs publics ont mis en place différentes mesures de soutien au pouvoir d’achat en 2021 et en 2022 : des versements exceptionnels aux ménages et des mesures tarifaires. Le Conseil de la famille tire deux constats de la mise en œuvre de ces mesures :
les mesures les moins ciblées ont été les plus
coûteuses et ont au final peu soutenu les familles avec enfants ;
la revalorisation des prestations sociales et
familiales a été la mesure la plus adaptée pour soutenir le pouvoir d’achat des
familles avec enfants, même si elle n’a pas permis de compenser intégralement
la perte de pouvoir d’achat.
Les prestations familiales et de solidarité ont perdu plus de 4 % de pouvoir d’achat entre 2021 et 2023
Pour soutenir le pouvoir d’achat des familles et corriger le système actuel de revalorisation des prestations, le Conseil de la famille propose de :
compenser les pertes cumulées de pouvoir d’achat
des prestations familiales et de solidarité depuis avril 2021 par un versement
exceptionnel ;
revaloriser davantage les prestations familiales
et de solidarité au 1er avril 2024 que ne le prévoit l’application
de la règle, de façon à stopper la perte de pouvoir d’achat de ces prestations ;
mettre en place un mécanisme de revalorisation
supplémentaire automatique dès que l’inflation dépasse 2 % depuis la
précédente revalorisation (sur le modèle de l’indexation du Smic).
Soutenir les associations, en particulier celles qui distribuent l’aide alimentaire
Si toutes les associations qui
œuvrent en matière de solidarité sont touchées par l’inflation, les
associations d’aide alimentaire sont particulièrement fragilisées. Les besoins
de la population s’adressant à elles augmentent alors que les ressources dont
elles disposent pour satisfaire ces besoins baissent. Certains acteurs sont
amenés à prendre des mesures de restriction quantitative inédites (comme les
Restos du cœur).
Pour garantir les ressources des
associations en période d’inflation, le Conseil de la famille propose d’indexer
le montant des subventions publiques sur l’inflation.
Pour soutenir les bénévoles, il
propose de transformer la réduction d’impôt pour les frais engendrés par une
activité associative en un crédit d’impôt de façon à bénéficier aussi aux
bénévoles non imposables.
L’édition 2023 du rapport annuel Droits de l’enfant du HCFEA propose une mise en perspective du sixième examen de la France, les 10 et 11 mai 2023, à Genève, devant le Comité des droits de l’enfant des Nations unies. Elle retrace quinze années de mobilisations et d’évolutions institutionnelles.
Le Conseil de l’enfance y a pris part à la fois comme
contributeur et comme observateur, invité en tant qu’instance indépendante au
sein de la délégation française.
Après un quatrième examen décevant et marqué par les
préoccupations sécuritaires de la France et la controverse « Pas de 0 de
conduite pour les enfants de trois ans », le cinquième examen a représenté
un tournant dans la manière dont la France aborde les droits de l’enfant. La
DGCS y prend une place de premier plan.
C’est dans ce contexte que le HCFEA est créé en 2015,
répondant ainsi à l’une des recommandations de 2009. Le Trentenaire de la Cide
en 2019 constitue un temps fort de dynamisme et de mobilisation des acteurs des
droits de l’enfant en France, et un saut dans la participation et la
consultation des enfants. Le Conseil y prend sa part en organisant notamment
une Journée publique le 11 juin 2019 « Pourquoi une politique de l’enfance
et de l’adolescence ? Des temps, des lieux et des droits pour grandir »,
où sera formulée et soutenue l’idée d’une délégation parlementaire aux droits
des enfants. Elle verra le jour, au sein de l’Assemblée nationale, en 2022.
En 2023, le sixième examen confirme ce tournant à travers
une prise au sérieux de l’exercice, reconnue par le Comité. Le protocole
appliqué donne lieu à une audition dense, abordant un large éventail de
questions à partir des rapports des parties prenantes.
Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, dans ses
observations finales, publiées le 2 juin 2023, désigne parmi ses
recommandations six domaines prioritaires « pour lesquels des mesures
urgentes doivent être prises » : la maltraitance et la négligence ;
l’exploitation et les abus sexuels ; les enfants privés de milieu familial ;
les enfants handicapés ; le niveau de vie ; les enfants demandeurs
d’asile et les enfants migrants.
Les études et propositions du Conseil de l’enfance et de
l’adolescence du HCFEA depuis sa création en 2016 abordent directement ou
indirectement chacun de ces sujets auxquels d’autres s’ajoutent. Ils sont
présentés, reliés le cas échéant aux travaux du Conseil, et assortis de
propositions présentes dans ses rapports.
Ce rapport est aussi un outil de référence pour une meilleure
connaissance de la Cide. S’y trouvent réunis l’ensemble des documents
permettant de déplier la procédure du sixième examen, et d’en consulter la
matière : plus de 60 rapports émanant de la société civile, des
institutions indépendantes consacrées aux droits de l’Homme, de l’État et du
Comité des droits de l’enfant des Nations unies, depuis ses questions à la
France jusqu’à ses observations finales suite à son audition.
Perspectives on the evolution of social protection in France
since the end of the 19th century
for the fourth issue of RFAS of 2024.
The report will be coordinated by Paul V. Dutton (Northern Arizona University, USA), Yannick Marec (Université de Rouen Normandie), Bruno Valat (Institut national universitaire Champollion, Université de Toulouse), and Vincent Viet (Cermes3).
This call for papers is addressed to researchers in history, sociology, political science, demography, economics and law, as well as actors in the field of social protection.
Articles must be submitted by Tuesday, 9 April 2024.
