La population étudiante bénéficie d’une offre de restauration collective organisée par le réseau des œuvres universitaires et scolaires et subventionnée par l’État. Les deux tiers des étudiant-es fréquentent aujourd’hui cette offre de restauration, un pourcentage en très nette augmentation depuis la fin de la crise sanitaire et l’instauration du repas à 1 € pour les bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur ou de la reconnaissance d’une situation de précarité. Ce rapport établit un état des lieux de l’offre de restauration universitaire et émet plusieurs recommandations pour en améliorer l’organisation.
Ce rapport met d’abord en évidence le manque de cohérence de l’action publique en matière d’accès à l’alimentation pour la population étudiante et, plus globalement, de condition étudiante. Le Conseil de la famille recommande en conséquence de renforcer la coordination entre les différents acteurs publics intervenant dans le champ de la restauration des étudiant-es. Ceci nécessite entre autres de clarifier le modèle économique de la restauration universitaire. Le Conseil demande par ailleurs que la réglementation sur les quantités servies en restauration étudiante et l’équilibre nutritionnel des repas soit complétée par la prise d’un arrêté attendu depuis 2012. Il encourage également à la réouverture de structures de restauration les soirs et week-ends. Une partie de la population étudiante ne bénéficie pas d’une structure de restauration étudiante à proximité de leur lieu d’études. La loi dite « Lévi », adoptée en avril 2023, prévoit de les compenser financièrement. Les montants d’aide fixés par un arrêté publié en novembre 2024 sont cependant bien en deçà des ambitions de la loi et la complexité de la procédure risque d’affecter le taux de recours à cette aide. Le Conseil de la famille regrette que cet arrêté ne respecte pas l’esprit de la loi Lévi. Enfin, garantir aux étudiantes et étudiants une alimentation saine et équilibrée doit être pensé dans une démarche globale pour améliorer les conditions d’études, renforcer la réussite académique et réduire les inégalités de conditions de vie. La synthèse Le rapport
Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence
« Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap, de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille »
Entre 60 000
et 70 000 enfants avant 7 ans bénéficient de l’allocation
d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), d’un projet personnalisé de
scolarisation (PPS) ou d’un suivi par les centres d’action médicosociale
précoce (CAMSP). Pourtant, le Conseil de l’enfance du HCFEA, montre qu’il y a
un besoin d’accompagnement plus précoce pour 30 000 à 40 000 enfants
supplémentaires, toutes réponses confondues.
Pendant la
première enfance, les enfants en situation de handicap ne se sentent pas
différents des autres et leurs camarades n’ont pas encore un regard façonné par
les normes physiques ou comportementales. Le Conseil de l’enfance du HCFEA
préconise donc une inclusion très précoce des jeunes enfants en situation de
handicap dans les modes d’accueil. Ces enfants doivent bénéficier d’un traitement
prioritaire en fonction de leurs besoins, de la situation de leur famille et de
l’offre d’accueil existante. Le principe du « Zéro sans solution »
doit être appliqué. Il faut alors envisager :
une majoration des moyens alloués pour favoriser leur accès à tous
les types d’accueil individuels et collectifs ;
la structuration en réseau des professionnels au plus près des
enfants en généralisant les unités mobiles d’appui et de ressources pour les
modes d’accueil, les temps de réflexivité et de formation dans les crèches et
pour les assistantes maternelles ;
le développement d’une offre mixte et diversifiée, en particulier
les solutions hybrides entre accueil collectif et accueil individuel, entre
l’école et les modes d’accueil de la petite enfance.
L’inclusion
généralisée des enfants de moins de 6 ans en situation de handicap repose
encore aujourd’hui largement sur l’école, souvent à temps partiels. La plupart
des enfants en situation de handicap sont scolarisés à partir de 4 ans,
cependant, entre 30 et 40 % d’entre eux ne le sont pas à 3 ans.
Plus globalement, le HCFEA préconise une prise en charge plus précoce, sur des
temps plus complets et plus réguliers pour près de 30 000 enfants.
Pour répondre aux besoins d’apprentissage et de socialisation de l’enfant, il
est recommandé de systématiser des offres alternatives d’enseignement et des
solutions hybridant école, modes d’accueil petite enfance et activités extrascolaires.
Des
premières difficultés, jusqu’à la recherche d’un diagnostic et son annonce, le
parcours des familles est jalonné d’inquiétudes, de contradictions et de
difficultés administratives. Le HCFEA souligne la nécessité de faciliter la vie
des familles et recommande de diffuser et d’appliquer la circulaire de 2002
relative à l’accompagnement des parents lors de l’annonce d’un handicap, de
renforcer les appuis psychologiques, de valoriser l’expertise des familles sur
leur enfant. Le Conseil préconise l’appui de coordinateurs de parcours dès les
premières démarches, ainsi que la mise en place d’une plateforme nationale
d’informations fiables.
Les frères et sœurs
jouent un rôle clé dans le développement et la socialisation des enfants en
situation de handicap. Ils sont nombreux à souffrir de la « différence »
de leur frère ou sœur et du déficit de disponibilité de leurs parents. Prendre
en considération les fratries nécessite de leur donner une priorité d’accès aux
services de droit commun (modes d’accueil, activités extrascolaires, vacances
en groupe). Pour renforcer l’inclusion, et encourager les relations d’enfants à
enfants, le collège des enfants du HCFEA propose que les fratries et les
camarades interviennent dans les écoles et suggère l’édition d’un « guide
des amis des enfants en situation de handicap ».
Le HCFEA fait
apparaître une fragilisation familiale et professionnelle des familles qui ont
un enfant en situation de handicap. Plus que les autres, elles sont
monoparentales, les mères sont sans activité professionnelle ou à temps
partiel, leurs revenus sont inférieurs. Pour soutenir la parentalité et
faciliter l’articulation avec la vie professionnelle, le Conseil de l’enfance
recommande :
de
consolider les aides financières ;
de
prolonger la Prepare à temps partiel jusqu’aux 4 ans de l’enfant ;
d’instaurer
un « right to request », droit pour tout salarié parent
d’enfant en situation de handicap de demander à son employeur un aménagement
souple du temps et du lieu de travail.
Le dossier de ce numéro d’avril-juin 2018 de la RFAS traite du
statut de la protection sociale dans l’économie collaborative, un sujet
qui concerne de plus en plus de travailleurs
mais qui fait l’objet d’un nombre encore réduit de travaux
scientifiques, sans doute en raison d’une difficulté à en définir le
périmètre. Coordonné par Stéphanie Laguérodie et Jean-Luc Outin, le
dossier comprend des articles d’Olivia Montel, Josépha Dirringer et
Alexis Louvion, une synthèse réalisée par Nicolas Amar et Louis-Charles
Viossat et deux points de vue, d’André Gauron et de Marie-Anne Dujarier.
Il est suivi d’un article d’Olivier Cousin sur la tarification à l’activité à l’hôpital.
« Lutter contre la pauvreté des familles et des enfants »
Ce rapport identifie
les caractéristiques des familles pauvres ou en risque d’exclusion sociale, et
les difficultés auxquelles elles sont confrontées ainsi que leurs enfants, et interroge
les politiques publiques conduites pour lutter contre la pauvreté et le risque
d’exclusion sociale et contre leurs conséquences.
Deux raisons
principales motivent le choix de ce thème de travail :
d’abord l’importance du taux de pauvreté des enfants : si, en
2014, 14 % de la population métropolitaine, soit 8,6 millions de
personnes, vit en dessous du seuil de pauvreté, la pauvreté des enfants est
sensiblement supérieure à celle de l’ensemble de la population puisqu’elle
atteint 19,8 % ; deux types de familles sont particulièrement
concernés, les familles monoparentales et les familles nombreuses ;
ensuite l’importance des phénomènes de reproduction sociale en la
matière : l’enfant d’une famille pauvre a beaucoup plus de risques de se
retrouver lui aussi dans une position disqualifiée socialement lorsqu’il
atteint l’âge adulte, parce qu’il ne dispose pas des ressources économiques,
sociales, ou relationnelles nécessaires ; lutter contre les conséquences
de la pauvreté pour les enfants, en termes de risque accru d’exclusion sociale,
est donc particulièrement important.
Pour le Haut
Conseil, notre société ne peut se satisfaire de ce double constat, et il est
impératif qu’une politique dynamique et volontariste de lutte contre la
pauvreté soit engagée, qui devrait se fixer pour ambition l’éradication de la
pauvreté des enfants. C’est dans ce sens qu’il a conduit ses travaux.
Rapport du Conseil de la famille et du Conseil de l’enfance et de l’adolescence
« L’accueil des enfants de moins de 3 ans »
Le développement des
modes d’accueil de la petite enfance est une des priorités de la politique
familiale. Ils permettent aux parents une meilleure articulation entre vie
familiale et vie professionnelle, et aux enfants des expériences élargies de
socialisation. Ils sont souvent invoqués pour expliquer la réussite du modèle
français en termes de natalité et de taux d’emploi des femmes.
Pourtant le
développement de l’offre semble se tarir ces dernières années, malgré une
politique volontariste et des attentes fortes exprimées par les familles. La
période 2013-2017, marquent un ralentissement important des créations de places,
notamment au regard des objectifs formulés par l’État et la Cnaf. De plus, les
inégalités territoriales sont notables, et fortement corrélées avec les
inégalités sociales ; c’est sur les territoires les plus pauvres que
l’offre de places d’accueil est la plus limitée.
Pour répondre à ces
constats, le rapport souligne la nécessité d’objectifs qualitatifs – mieux
répondre aux besoins de bien-être, d’éveil et de socialisation des jeunes
enfants – à côté d’enjeux quantitatifs de développement de l’offre.
Le nombre de places à créer au cours des cinq prochaines années est évalué a
minima à 230 000, pour répondre aux besoins les plus immédiats.
Pour donner un nouveau
souffle à l’accueil par les assistantes maternelles, il préconise de
développer les fonctionnements en réseau (relais d’assistantes maternelles [RAM])
et maisons d’assistantes maternelles [MAM]), favorisant les échanges entre
professionnels et un élargissement de la socialisation des enfants par des moments
d’accueil en collectif.
En matière de financement,
le rapport propose de diminuer les restes à charge pour les familles qui ont
recours à une assistante maternelle afin de le rapprocher de celui de l’accueil
en crèche. Dans un objectif d’égalité entre territoires, il propose de
rationaliser les aides versées aux collectivités en prenant en compte leur
potentiel financier.
Il convient de favoriser
l’égalité d’accès de toutes les familles aux différents modes d’accueil :
recherche d’une plus grande égalité territoriale, réduction des autres inégalités
sociales liées à la situation familiale ou professionnelle des parents, ou
encore liées à la situation de l’enfant (maladie, handicap…).
Pour
mettre en œuvre ces recommandations, le HCFEA propose de renforcer la
gouvernance locale de cette politique autour de schémas départementaux élaborés
par l’ensemble des acteurs concernés, et déclinés par des conventions passées
entre les collectivités et les CAF qui en assureraient le suivi.
Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence
« Les temps et les lieux tiers des enfants et des adolescents hors maison et hors scolarité »
Où
sont les enfants et adolescents, avec qui, que font-ils ?
25 %
du temps disponible des
enfants et adolescents se déroule hors de la scolarité et du « faire »
en famille. En 24 propositions, le Conseil recommande de s’emparer de ce « troisième
éducateur des enfants », de structurer une politique publique (à ce jour
non constituée) de temps et lieux tiers (TLT) accessibles et qualitatifs, qui
donneront du « jeu » aux relations enfants/familles et enfants/école.
L’état
des lieux identifie des écarts importants entre enfants : à
9/10 ans, 75 % des enfants ont une activité encadrée hors de l’école ;
25 % des enfants ne partent pas en vacances ; 8 % des jeunes
entre 15 et 18 ans sont isolés. Par ailleurs, la situation
diffère selon les champs : parmi les 11/17 ans, 8 sur 10 ont une
pratique sportive ; près de 4 sur 10 une pratique artistique et culturelle ;
moins de 10 % ont une pratique scientifique ou technique régulière
hors scolarité et les pratiques d’engagements (solidaires, environnementales,
citoyennes, etc.) sont encore faibles alors qu’une aspiration existe.
Il ne
s’agit ni de promouvoir une vision occupationnelle à plein dans les TLT, ni de
décréter quels champs d’activité les enfants devraient investir. Il s’agit d’ouvrir
des possibles de coéducation et socialisation, en réduisant les inégalités.
Selon les champs, le rapport dégage des priorités distinctes :
un
chiffrage des besoins toutes pratiques confondues (700 000 places en
lien avec le plan mercredi, 300 000 places
pour les adolescents) ;
des
enjeux d’égalité dont des aides aux vacances et une démarche de diagnostic jeunesse
pour tout projet d’aménagement du territoire pour favoriser la mobilité et la socialisation
de la jeunesse ;
des
enjeux de structuration de l’offre et de personnalisation des parcours sur
trois priorités : développement des pratiques en amateur artistiques et culturelles,
création de clubs de sciences et techniques sur tous les bassins de vie des
adolescents et développement de 1 000 tiers lieux culturels,
scientifiques et d’appui au montage des projets pour les engagements (dans les
bibliothèques, les centres sociaux, etc.) ;
des
enjeux d’organisation, de gouvernance et de financement avec une méthode pour articuler
échelon local et national ; partenaires associatifs et privés et un
soutien (création de 7 000 référents TLT avec une double mission
d’élargissement des publics et d’encadrement d’ateliers) et une valorisation du
bénévolat (dont l’étude d’une rémunération partielle des heures données par les
professeurs animant un club d’activités extrascolaires sur une base
volontaire).
Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence
« Mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant année 2017 »
Le
Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) doit notamment
veiller à la manière dont la France s’acquitte de ses engagements
internationaux dans ses orientations de politiques publiques, en particulier au
titre de la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide).
Dès sa création, le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA a ainsi souhaité que soit mis en place un suivi annuel de l’application de la Cide. Le 20 février 2018, il a adopté par consensus un avis et son rapport sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant –2017. Un rapport qui intègre la réflexion menée par le Collège des enfants du Conseil de l’enfance et de l’adolescence. Ce rapport porte une attention particulière aux articles de la Cide et recommandations du Comité des droits de l’enfant de Genève depuis 2016, en lien avec les travaux en cours du Conseil de l’enfance (Les temps et lieux tiers des enfants [TLT], l’expression des enfants, le numérique et les écrans, les modes d’accueil du jeune enfant, la collecte des données).
Le
Conseil souligne le lancement d’une mobilisation des différents services et
administrations mais aussi la création d’une méthode et d’outils par la DGCS.
Néanmoins, des avancées sont encore souhaitables pour une meilleure
connaissance et prise en compte de la Cide.
L’histoire de la protection sociale dans les pays d’Europe
centrale et du Sud-Est demeure un thème peu étudié. Les modèles établis
pour rendre compte de l’histoire de l’État-providence occidental ne
conviennent pas pour décrire les formes d’organisation de la protection
sociale dans cette partie de l’Europe. En outre, la plupart des travaux
disponibles dans ce domaine restent calés sur les ruptures que sont les
régimes politiques (régimes impérial, démocratique, autoritaire,
occupation, communisme) ; peu de recherches portent sur une période
couvrant deux régimes. Par ailleurs, les historiographies nationales
minimisent en général le développement de la protection sous les régimes
impériaux au cours du XIXe siècle. Or, les initiatives
réformatrices trouvèrent alors des impulsions diverses entre autonomies
municipales, fondations philanthropiques, mobilisations nationalistes et
essor des sciences sociales.
Ignorant ces césures, les études publiées ici privilégient quatre organisations philanthropiques actives durant une période relativement courte mais décisive, de la fin du XIXe siècle à l’entre-deux-guerres, au cours de laquelle les trois empires qui les réglementaient disparurent au bénéfice d’États nationaux. Les contributions décrivent des institutions diverses : certaines ont un ancrage local fort, comme la première consultation de protection maternelle et infantile, la « Goutte de lait » ouverte à Łodz (Morgane Labbé) ou comme la « Société d’aide aux pauvres et de lutte contre la mendicité » créée à Zagreb et à Belgrade (Stefano Petrungaro). En revanche, d’autres, comme la « Fondation patriotique pour la protection de l’enfant en Grèce » (Vassiliki Theodorou), affichent tôt une ambition nationale. Enfin, certaines, comme l’Alliance israélite universelle (Barbara Lambauer), interviennent dans un espace transnational. L’ambition des recherches réunies ici est d’ouvrir des réflexions nouvelles sur la genèse et la dynamique de la protection sociale dans les sociétés est-européennes. Ce n’est pas seulement une histoire longue de la protection sociale que l’on contribue à restituer, mais aussi la dynamique propre que les associations philanthropiques ont initiée. Le private welfare qui se substitua, ou bien anticipa les systèmes publics longtemps inexistants, joua un rôle important ; il persista dans la plupart des nouveaux États, les deux secteurs coexistant pour composer une économie mixte de la protection. Ce dossier, dont Morgane Labbé a assuré la coordination, entend ainsi contribuer à une histoire comparée et transnationale de la protection sociale.
Ce premier numéro de la Revue française des affaires sociales en 2018 comprend principalement un dossier sur la mise en place et le développement des systèmes de protection sociale en Afrique. Il est composé de huit articles, d’éléments de cadrage de Djamila Mendil sur l’organisation du système de retraite en Algérie, d’un point de vue de Soungalo Ouarza Goita sur l’assurance maladie obligatoire au Mali et d’un entretien avec Sana de Courcelles, directrice exécutive de l’École d’affaires publiques de Sciences Po. Les trois premiers articles abordent la question de la protection sociale dans trois pays d’Afrique subsaharienne d’une façon générale et transversale : l’Afrique du Sud, le Cameroun et le Burkina Faso. Les trois articles suivants traitent des politiques de santé et d’assurance maladie (notamment au Bénin et au Maroc). Les deux derniers articles se concentrent sur l’assurance vieillesse et la retraite (Maroc, Cap-Vert). Le dossier est suivi d’une note de lecture de La condition handicapée de Henri-Jacques Stiker par Hugo Dupont.
« Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie »
Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie concerne environ 8 millions de familles comprenant au moins un enfant mineur (dont 1,8 million sont monoparentales) et 8,3 millions de proches aidants. Demain, l’enjeu sera encore plus fort sous l’effet du vieillissement de la population et de l’accroissement des besoins qu’il s’agisse des enfants et adolescents, ou des proches en situation de handicap ou de perte d’autonomie.
Les parents et les proches aidants actifs sont soumis à une double contrainte forte : ils doivent trouver le temps et les moyens d’articuler leur vie professionnelle et leur vie familiale. Le rapport commence donc par analyser les dispositifs existants qui visent à les y aider (congés, aménagements du temps ou de l’organisation du travail et les éventuelles indemnisations qui y sont attachées).
Le HCFEA formule des propositions pour une meilleure prise en compte des impératifs de responsabilités familiales et met en évidence des pistes d’amélioration des congés, des indemnisations et des droits à la retraite associés et celles offertes par les dispositifs et formules souples de travail. Les propositions, volontairement nombreuses, sont formulées dans l’objectif d’alimenter le débat dans les sphères institutionnelles et académiques. Certaines d’entre devront être réfléchies en lien avec les politiques d’accueil du jeune enfant et d’aides aux personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap.
Le HCFEA émet notamment les recommandations suivantes :
améliorer les indemnisations qui cherchent à compenser, en partie, une baisse de revenu d’activité. Il s’agit de généraliser l’indexation de ces indemnisations sur les salaires, plutôt que sur les prix, afin d’éviter la dégradation de leur niveau dans le temps et de leur assurer un niveau homogène de revalorisation ;
élargir le congé parental pendant toute la période de responsabilité parentale (18 ans de l’enfant), en octroyant une période supplémentaire de 6 mois, non rémunérée, accessible entre le 3e et le 18e anniversaire de l’enfant. L’objectif est de permettre un accompagnement dans les moments sensibles au-delà de la toute petite enfance : difficultés pendant l’adolescence, en cas de malaise ou décrochage scolaire, une crise familiale, séparation des parents, mutations professionnelles…
Ce dernier numéro de la RFAS pour 2017 comprend exclusivement un dossier consacré au big data et à la protection sociale. Il est composé de cinq articles et de six « points de vue ». Les premiers adoptent des angles variés, soit théoriques (notamment lorsqu’il est question de la protection des données personnelles ou de l’anonymisation) soit pratiques, comme celui qui rend compte de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les traitements du cancer. Le premier « point de vue » fait le point sur big data et statistique publique, les suivants offrent aux lecteurs autant d’exemples d’applications de ces nouvelles techniques de traitement de données « massives » : à la recherche épidémiologique, à l’aide à la décision médicale, à la protection sociale et à la formation professionnelle.
La population étudiante bénéficie d’une offre de restauration collective organisée par le réseau des œuvres universitaires et scolaires et subventionnée par l’État. Les deux tiers des étudiant-es fréquentent aujourd’hui cette offre de restauration, un pourcentage en très nette augmentation depuis la fin de la crise sanitaire et l’instauration du repas à 1 € pour les bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur ou de la reconnaissance d’une situation de précarité. Ce rapport établit un état des lieux de l’offre de restauration universitaire et émet plusieurs recommandations pour en améliorer l’organisation.
Ce rapport met d’abord en évidence le manque de cohérence de l’action publique en matière d’accès à l’alimentation pour la population étudiante et, plus globalement, de condition étudiante. Le Conseil de la famille recommande en conséquence de renforcer la coordination entre les différents acteurs publics intervenant dans le champ de la restauration des étudiant-es. Ceci nécessite entre autres de clarifier le modèle économique de la restauration universitaire. Le Conseil demande par ailleurs que la réglementation sur les quantités servies en restauration étudiante et l’équilibre nutritionnel des repas soit complétée par la prise d’un arrêté attendu depuis 2012. Il encourage également à la réouverture de structures de restauration les soirs et week-ends. Une partie de la population étudiante ne bénéficie pas d’une structure de restauration étudiante à proximité de leur lieu d’études. La loi dite « Lévi », adoptée en avril 2023, prévoit de les compenser financièrement. Les montants d’aide fixés par un arrêté publié en novembre 2024 sont cependant bien en deçà des ambitions de la loi et la complexité de la procédure risque d’affecter le taux de recours à cette aide. Le Conseil de la famille regrette que cet arrêté ne respecte pas l’esprit de la loi Lévi. Enfin, garantir aux étudiantes et étudiants une alimentation saine et équilibrée doit être pensé dans une démarche globale pour améliorer les conditions d’études, renforcer la réussite académique et réduire les inégalités de conditions de vie. La synthèse Le rapport
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