• Rapport du Conseil de la famille. Restauration collective et alimentation durant la vie étudiante – adopté le 17 décembre 2024

    La population étudiante bénéficie d’une offre de restauration collective organisée par le réseau des œuvres universitaires et scolaires et subventionnée par l’État. Les deux tiers des étudiant-es fréquentent aujourd’hui cette offre de restauration, un pourcentage en très nette augmentation depuis la fin de la crise sanitaire et l’instauration du repas à 1 € pour les bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur ou de la reconnaissance d’une situation de précarité. Ce rapport établit un état des lieux de l’offre de restauration universitaire et émet plusieurs recommandations pour en améliorer l’organisation.

    Ce rapport met d’abord en évidence le manque de cohérence de l’action publique en matière d’accès à l’alimentation pour la population étudiante et, plus globalement, de condition étudiante. Le Conseil de la famille recommande en conséquence de renforcer la coordination entre les différents acteurs publics intervenant dans le champ de la restauration des étudiant-es. Ceci nécessite entre autres de clarifier le modèle économique de la restauration universitaire.
    Le Conseil demande par ailleurs que la réglementation sur les quantités servies en restauration étudiante et l’équilibre nutritionnel des repas soit complétée par la prise d’un arrêté attendu depuis 2012. Il encourage également à la réouverture de structures de restauration les soirs et week-ends.
    Une partie de la population étudiante ne bénéficie pas d’une structure de restauration étudiante à proximité de leur lieu d’études. La loi dite « Lévi », adoptée en avril 2023, prévoit de les compenser financièrement. Les montants d’aide fixés par un arrêté publié en novembre 2024 sont cependant bien en deçà des ambitions de la loi et la complexité de la procédure risque d’affecter le taux de recours à cette aide. Le Conseil de la famille regrette que cet arrêté ne respecte pas l’esprit de la loi Lévi.
    Enfin, garantir aux étudiantes et étudiants une alimentation saine et équilibrée doit être pensé dans une démarche globale pour améliorer les conditions d’études, renforcer la réussite académique et réduire les inégalités de conditions de vie.
    La synthèse
    Le rapport

  • CFC / “Social representations and types of public action according to age in France and in Canada: where are we in 2022?”/ March 10, 2022

    Here is our multidisciplinary call for papers on ““Social representations and types of public action according to age in France and in Canada: where are we in 2022?” for the July-September 2022 issue of La Revue française des affaires sociales (RFAS).

    Articles must be submitted before Thursday 10 March 2022

    This issue will be coordinated by Laëtitia Ngatcha-Ribert (Université Le Havre-Normandie – IDEES Research Lab), Bernard Ennuyer (ETRES), Marie Beaulieu (Université de Sherbrooke) and Martine Lagacé (University of Ottawa).

    This call for contributions is addressed to researchers in demography, sociology, economics, political science, management, psychology, communication, philosophy, law, anthropology, as well as contributors from healthcare and medicosocial fields.

    The three axes of this call for papers are therefore as follows:

    1/ Public action targeting age and generational criteria

    2/ The existence of types of discrimination, including legal discrimination, and how they are experienced

    3/ What social representations and social distinctions are at play?

    The journal’s directions and standards for articles are  on line. Each article can include 45,000 characters, spaces included.

    Two working sessions open to all potential contributors will be held remotely on the afternoon of Monday 14 of February and on the morning of Tuesday 15 of February.

    You can book your place now by contacting us at: RFAS-DREES@sante.gouv.fr.

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  • AAC « Les enjeux psychosociaux liés au travail. Santé mentale et expériences du travail, du chômage et de la précarité » pour le 14/04/2022 (RFAS n°2022-4)

    Appel à contribution pluridisciplinaire sur :

    Les enjeux psychosociaux liés au travail.

    Santé mentale et expériences

    du travail, du chômage et de la précarité

    Pour le numéro d’octobre-décembre 2022 de la RFAS

    Le dossier sera coordonné par :

    Diane Desprat (CNSA), Marielle Poussou-Plesse (Université de Bourgogne – Franche Comté et LIR3S, UMR CNRS uB 7366) et Valérie Ulrich (MiRe, DREES).

    Cet appel à contribution s’adresse aux chercheurs en sociologie, économie, gestion, santé, science politique, philosophie, droit, géographie, démographie, anthropologie, ainsi qu’aux acteurs du champ sanitaire et médico-social.

    Les articles sont attendus avant le jeudi 14 avril 2022

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  • Revue Santé Publique n°3, 2021/2 (Vol. 33)

    Sont présentés, dans ce numéro, les résultats de recherches sur l’offre de soins palliatifs : à travers l’exemple des disparités territoriales des lits identifiés de soins palliatifs en France d’une part, et d’autre part à travers l’expérience de l’organisation des soins dans le département de Mayotte. Les questions éthiques et politiques que pose la fin de vie, en tant qu’enjeu de santé publique, seront analysées du point de vue d’une philosophe. Enfin, seront présentées deux réflexions interdisciplinaires sur la recherche sur la fin de vie et en soins palliatifs.

    Pour accéder au sommaire, cliquez sur lire la suite.

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  • RFAS 2022-3/ Critère de l’âge

     Appel à contribution pluridisciplinaire sur :

    « Représentations sociales et catégorie d’action publique des âges en France et au Canada : où en sommes-nous en 2022 ? »

    Pour le numéro de juillet-septembre 2022 de la RFAS

    Le dossier sera coordonné par Laëtitia Ngatcha-Ribert (Université Le Havre-Normandie – Laboratoire IDEES), Bernard Ennuyer (ETRES), Marie Beaulieu (Université de Sherbrooke) et Martine Lagacé (Université d’Ottawa).

    Cet appel à contribution s’adresse aux chercheurs en démographie, sociologie, économie, science politique, gestion, psychologie, communication, philosophie, droit, anthropologie, ainsi qu’aux acteurs du champ sanitaire et médico-social.

    Les articles sont attendus avant le jeudi 10 mars 2022

    Une réunion de travail est proposée  aux contributeur·trice·s potentiel·le·s le mardi 15 février au matin dans les locaux du ministère (salle 4111 R, entrée par le 18 place des Cinq-Martyrs du Lycée Buffon, métro Gaîté, Pasteur ou Montparnasse) avec une possibilité de participer également à distance. Vous pouvez nous signaler dès maintenant votre intérêt à l’adresse : RFAS-DREES@sante.gouv.fr

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  • Séminaire de la RFAS/ « Sans-abri : les visages de la grande exclusion »

    Séminaire (sur site et à distance) en quatre séances les :

    vendredi 10 décembre 2021, jeudi 20 janvier, lundi 31 janvier

    et lundi 7 mars 2022

    Participation libre sur inscription via ce lien

    Sur site, les rencontres se tiendront dans les locaux du ministère des Solidarités et de la Santé, au 10/18 place des Cinq-Martyrs du Lycée Buffon à Paris (métro Gaîté, Pasteur ou Montparnasse) en salle 2154R. Il sera également possible de participer via un lien Teams qui sera envoyé aux inscrit·e·s avant la séance.

    La Revue française des affaires sociales (RFAS) organise un séminaire scientifique sur le public sans-abri afin de préparer un dossier pour mars 2023. Depuis un numéro spécial en 2002, ce public a été peu abordé par la revue. En vingt ans, les problématiques ont évolué, les visages de la grande précarité se sont diversifiés, et les réponses d’un point de vue social et sanitaire ont elles aussi été amenées à se transformer. Ces évolutions justifient un nouveau numéro RFAS sur la question des sans-abri.

    Quatre thématiques, et autant de séances, vont permettre de structurer les échanges et la réflexion. D’une première séance sur les enjeux de définition et de recensement à une dernière sur les effets de la crise sur le public, en passant par la caractérisation des vulnérabilités et de leurs prises en charge, l’objectif est à la fois de définir l’objet du dossier et de préciser les principales questions qu’il soulève. À la suite de ce séminaire, un appel à contribution sera diffusé en mars 2022 avec une réception des articles fixée à septembre 2022.

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  • Rapport du Conseil de la famille « Panorama des familles d’aujourd’hui » – adopté le 28 septembre 2021

    Panorama des familles d’aujourd’hui

    Familles recomposées, familles monoparentales, couples de personnes du même sexe… depuis les années 1970, on assiste à une éclosion de formes familiales multiples, tandis que le modèle de référence de la « famille nucléaire » est de moins en moins prégnant. Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, à la demande du secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, Adrien Taquet, établit un rapport sur les familles d’aujourd’hui et les problématiques auxquelles elles sont susceptibles de faire face. Ce panorama propose un portrait détaillé des familles contemporaines dans leur diversité, en portant une attention particulière à quatre situations familiales : les familles nombreuses, les familles recomposées, les familles monoparentales et les familles homoparentales. Enfin, le HCFEA identifie les difficultés spécifiques auxquelles elles sont susceptibles de faire face, et avance un ensemble de propositions pour y remédier.

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  • CFP / Transformations of Social Bureaucracies / November 4, 2021

     

    Multidisciplinary Call for Papers on:

    Transformations of Social Bureaucracies

    For the April-June 2022 issue of the RFAS

    The issue will be coordinated by:

    Christine Le Clainche (Université de Lille) and Jean-Luc Outin (Mire)

    This call for papers is for researchers in economics, management, sociology, political science, philosophy, law, geography, demography, anthropology, as well as for health and medical-social actors.

    Articles must be sent by Thursday, November 4, 2021

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Le Conseil de l’âge a adopté le 20 février un rapport sur les conditions de nature à garantir des réponses adaptées aux besoins et aspirations des personnes âgées notamment celles concernées par des vulnérabilités. Ce rapport analyse dans quelle mesure ces conditions sont réunies aujourd’hui et propose des orientations pour qu’elles le deviennent, le cas échéant, effectivement.

Le Conseil de l’âge appelle à concevoir la politique du Grand âge sur un périmètre élargi et à planifier l’accompagnement de la transition démographique sur un horizon cohérent. Il invite à changer d’approche, pour ne plus limiter la politique d’autonomie à la simple compensation des limitations dans les actes de la vie quotidienne mais s’orienter, comme la plupart des autres pays (1), vers une politique globale et inclusive. Il demande pour cela l’inscription dans la loi de « l’impératif de prise en compte par la société tout entière des enjeux et des conséquences du vieillissement de la population, et la garantie du droit des personnes âgées de vivre de façon autonome et en pleine citoyenneté, avec tous les soutiens nécessaires ». Il alerte sur le défaut notable d’anticipation qui caractérise la politique française du Grand âge : les exercices de projection dépassent rarement cinq années, alors qu’il est pourtant établi que la part des personnes âgées de 75 ans dans la population va presque doubler d’ici 2050 et que c’est surtout à partir des années 2030 qu’une grande fraction de ces personnes âgées connaîtra des limitations (2).

Le rapport juge qu’un effort considérable doit encore être réalisé pour que la société soit vraiment adaptée à son vieillissement, dans ses aspects d’habitat et de vie dans la cité. Il estime qu’il est indispensable d’adapter un nombre bien plus important de logements au vieillissement et de soutenir réellement la diffusion des aides techniques et des nouvelles technologies qui préservent ou soutiennent l’autonomie. Il appelle à dépasser la simple question du « bâtiment » et à concevoir le domicile comme un habitat choisi, adapté et « capacitant ».

Le Conseil de l’Âge considère que l’accès des personnes âgées aux soins de santé doit être mieux garanti et qu’il est en particulier essentiel de mieux articuler les parcours. Il invite en particulier à une mobilisation forte pour l’accompagnement des personnes atteintes de maladies neurodégénératives et l’accompagnement des fins de vie à domicile (3).

Sur la base d’un bilan très précis sur les outils d’évaluation des besoins, de détermination de l’éligibilité à l’APA et sur les modalités de définition et mise en œuvre des plans d’aide (4), le Conseil de l’âge manifeste une vive inquiétude quant à la capacité du système actuel, malgré sa complexité pour les professionnels (5) et son manque de lisibilité pour les personnes, à offrir de bonnes garanties en termes d’effectivité de soutien. Il recommande de lancer dès à présent la préparation d’une réforme visant à remplacer l’APA par une prestation plus universelle, puissante et englobante, de soutien à l’autonomie et préconise de corriger sans plus attendre les faiblesses majeures de l’APA à domicile que ses travaux ont permis d’identifier : l’arbitrage imposé entre les différentes composantes des plans d’aide (en raison de leur plafonnement global), le caractère inadapté de l’allocation pour certaines franges de la population des personnes âgées (notamment celles affectées par des troubles cognitifs ou du comportement), l’écart grandissant entre les tarifications nationales et départementales et le juste niveau de financement et/ou de rémunération de l’offre.

Le Conseil invite par ailleurs à développer les démarches visant à favoriser l’aller-vers les personnes, la simplification des procédures et des parcours, et appelle à une réduction des complexités d’organisation. Il suggère que les disparités territoriales soient réduites par une redevabilité plus grande des acteurs locaux et la fixation de cibles de convergence. Sur ces sujets et celui de la prévention, la mise en place du futur Service public départemental de l’autonomie lui apparaît comme un levier puissant.

Les travaux du Conseil de l’âge pour l’élaboration du rapport Bien vivre et vieillir dans l’autonomie à domicile s’appuient sur des analyses approfondies, ayant fait l’objet d’une publication ad ’hoc, sous le libellé « document d’ECLAIR’AGE » :

( 1) Grands courants d’approche de l’autonomie des personnes âgées vulnérables dans les pays confrontés au vieillissement de leur population

(2) Situations et perspectives départementales en termes de besoins, de recours et d’offre

(3) Les aspects relatifs à la santé et à l’accès aux soins

(4) Prise en compte des besoins des personnes âgées vulnérables : grille AGGIR, outils d’évaluation et adéquation de l’APA

(5) Enquêtes conduites auprès des acteurs locaux du Grand Âge

> RAPPORT – Bien vivre et vieillir dans l’autonomie à domicile

> Contributions des membres