• Rapport du Conseil de la famille. Restauration collective et alimentation durant la vie étudiante – adopté le 17 décembre 2024

    La population étudiante bénéficie d’une offre de restauration collective organisée par le réseau des œuvres universitaires et scolaires et subventionnée par l’État. Les deux tiers des étudiant-es fréquentent aujourd’hui cette offre de restauration, un pourcentage en très nette augmentation depuis la fin de la crise sanitaire et l’instauration du repas à 1 € pour les bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur ou de la reconnaissance d’une situation de précarité. Ce rapport établit un état des lieux de l’offre de restauration universitaire et émet plusieurs recommandations pour en améliorer l’organisation.

    Ce rapport met d’abord en évidence le manque de cohérence de l’action publique en matière d’accès à l’alimentation pour la population étudiante et, plus globalement, de condition étudiante. Le Conseil de la famille recommande en conséquence de renforcer la coordination entre les différents acteurs publics intervenant dans le champ de la restauration des étudiant-es. Ceci nécessite entre autres de clarifier le modèle économique de la restauration universitaire.
    Le Conseil demande par ailleurs que la réglementation sur les quantités servies en restauration étudiante et l’équilibre nutritionnel des repas soit complétée par la prise d’un arrêté attendu depuis 2012. Il encourage également à la réouverture de structures de restauration les soirs et week-ends.
    Une partie de la population étudiante ne bénéficie pas d’une structure de restauration étudiante à proximité de leur lieu d’études. La loi dite « Lévi », adoptée en avril 2023, prévoit de les compenser financièrement. Les montants d’aide fixés par un arrêté publié en novembre 2024 sont cependant bien en deçà des ambitions de la loi et la complexité de la procédure risque d’affecter le taux de recours à cette aide. Le Conseil de la famille regrette que cet arrêté ne respecte pas l’esprit de la loi Lévi.
    Enfin, garantir aux étudiantes et étudiants une alimentation saine et équilibrée doit être pensé dans une démarche globale pour améliorer les conditions d’études, renforcer la réussite académique et réduire les inégalités de conditions de vie.
    La synthèse
    Le rapport

  • Compte rendu de la première séance du séminaire « Migrations et santé »

    Ce séminaire en quatre séances vise à préparer un appel à contribution pour un numéro thématique de la Revue française des affaires sociales à paraître à l’automne 2024. Cet appel à contribution sera diffusé en juin 2023. (suite…)

  • RFAS 2023-3/ Appel à contribution sur « Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences » pour le 16 janvier 2023 (propositions)

    Appel à contribution pluridisciplinaire sur :

    « Financement et fonctionnement du monde associatif :

    la marchandisation et ses conséquences »

    Pour le quatrième numéro de 2023 de la RFAS

    Le dossier sera coordonné par Simon Cottin-Marx (EMA, LATTS), Camille Hamidi (Lyon 2, Triangle) et Arnaud Trenta (CNAM –Lise).

    Des travaux de toutes les disciplines s’intéressant au secteur associatif sont attendus. Cet appel à contribution s’adresse toutefois plus spécifiquement aux chercheuses et chercheurs en sociologie, science politique, mais aussi en droit, économie, histoire et anthropologie.

    Les contributions concernant le secteur social entendu au sens large seront particulièrement appréciées (urgence sociale, logement, aide à la personne, sanitaire et social, mais aussi économie sociale et solidaire et insertion), qu’elles portent sur la France ou sur des terrains étrangers.

    Des analyses ciblées sur des monographies d’association seront les bienvenues, de même que des travaux plus comparatifs et éventuellement quantitatifs.

    Les propositions sont attendues avant le 16 janvier 2023

    pour une séance de travail le 16 mars 2023.

    Nous attendons en format .docx des propositions d’une à deux pages, qui mentionnent l’axe (ou les axes) dans lequel l’article s’insérerait, présentent le terrain, la méthode, les grandes lignes de la démonstration qui sera proposée, et évoquent quelques repères bibliographiques permettant de situer l’auteur·rice.

    Les articles définitifs seront attendus avant le 11 mai 2023.

    (suite…)
  • CFC / Child protection and poverty / 10 January 2023 (article proposals)

    Call for multidisciplinary papers on:

    “Child protection and poverty”

    for the third 2023 issue of RFAS.

    The brief will be coordinated by Flore Capelier (ONPE) and Isabelle Frechon (UVSQ, Printemps laboratory)

    This call for papers is aimed at researchers in sociology, anthropology, economics, demographics, statistics, law, political science, education sciences, history and geography

    The deadline for article proposals is Tuesday, 10 January 2023.

    (see format at end of call)

    Articles must be submitted before Tuesday, 4 April 2023.

    This issue of RFAS aims to shed light on the impacts of poverty on those who are taken into child protection and on the experience of children who are the subject of a protection order. Therefore, will concentrating on the living conditions of children and families identified by child protection services contribute to a better understanding of the challenges and limitations surrounding public action? To answer these questions, this call proposes three areas of focus:

    1/ Children in danger, social services and child protection

    2/ Poverty, maintaining family ties and child protection

    3/ The risks of perpetuating poverty to which protected children are exposed

    This call for papers is based on a review of mainly French literature. It is open to international contributions that will bring different insights related to the social policy and child protection contexts of the country in question. Contributions are expected in French or English. In case of contributions in English, they will be published in English with a French summary.

    (suite…)
  • RFAS 2023-3/ Appel à contribution sur « Protection de l’enfance et pauvreté » pour le 7 décembre 2022 (propositions)

    Appel à contribution pluridisciplinaire sur :

    « Protection de l’enfance et pauvreté »

    pour le troisième numéro de 2023 de la RFAS.

    Le dossier sera coordonné par Flore Capelier (ONPE) et Isabelle Frechon (UVSQ, Printemps)

    Cet appel à contribution s’adresse aux chercheuses et chercheurs en sociologie, anthropologie, économie, démographie, statistique, droit, science politique, science de l’éducation, histoire, géographie

    Les propositions d’articles sont attendues pour le mardi 7 décembre.

    (voir format en fin d’appel)

    Les articles sont attendus avant le mardi 14 mars 2023.

    Cet appel à contribution repose sur une revue de littérature essentiellement française. Il est ouvert aux contributions internationales qui viendront apporter des éclairages différents liés aux contextes de la politique sociale et de protection de l’enfance du pays en question. Les contributions seront alors attendues en français ou en anglais. En cas de contribution en langue anglaise, elles seront publiées en anglais avec une synthèse en français.

    Ce numéro de la RFAS vise à éclairer les effets de la pauvreté sur l’entrée en protection de l’enfance comme sur le parcours des enfants faisant l’objet d’une mesure de protection. Ainsi, s’intéresser aux conditions de vie des enfants et des familles repérées par les services de protection de l’enfance contribuera-t-il à une meilleure compréhension des enjeux et des limites entourant l’action publique. Pour répondre à ces interrogations, cet appel propose trois axes :

    1/ Enfance en danger, services sociaux et protection de l’enfance

    2/ Pauvreté, maintien des liens familiaux et protection de l’enfance

    3/ Les risques de reproduction de la pauvreté auxquels sont exposés les enfants protégés

    (suite…)
  • CFC / Impeded parenthoods/ November 10, 2022

    Call for multidisciplinary contributions on:

    Impeded parenthoods

    For the second 2023 issue of the RFAS

    The issue will be coordinated by Coline Cardi (Paris 8 University, Cresppa-

    CSU), Irène-Lucile Hertzog (Caen University, CERReV)

    and Lucile Ruault (CNRS, Cermes3)

    Submitted articles must present empirical materials (both qualitative and quantitative) and may address a range of different fields: sociology, anthropology, political science, history, law, or economics.

    Articles must be submitted before Thursday 10 November 2022.

    (suite…)
  • CFC / Homelessness: experiences and policies/ September 8, 2022

    Please find our Call for multi-disciplinary contributions (in English or French) on “Homelessness: experiences and policies” For the January-March 2023 issue of La Revue française des affaires sociales (RFAS).

    The deadline for submission is Thursday, 8 September 2022.

    Editors are Mauricio Aranda (CRESPPA-LabTop), Gwen le Goff (Triangle) and Julien Lévy (Pacte).

    This call for contributions is addressed to researchers in demography, sociology, economics, political science, management, psychology, communication, philosophy, law, anthropology, history, as well as from the healthcare and social fields.

    The four axes of this call for papers are therefore as follows:

    1/ Knowledge of homelessness, categorisation and definition of public action
    2/ Thinking afresh about the management of the homeless
    3/ Experiences, personal stories and vulnerabilities
    4/ Crises and reconfiguration of public action

    The journal’s directions and standards for articles are also on line. Each article can include 45,000 characters, spaces included.

    (suite…)
  • Compte-rendu du séminaire Publisocial « Usagers et usages de drogues : données de recherches et politiques sanitaires »

    Ce séminaire d’animation du portail Publisocial organisé par la Revue française des affaires sociales (RFAS), fait suite aux deux précédents, dont l’un portait sur la production des données probantes par les institutions de santé (https://www.publisocial.fr/seminaire-danimation-du-portail-publisocial-compte-rendu-de-la-seance-du-mardi-23-mars-2021/) et l’autre sur le rôle de la littérature grise dans la recherche (https://www.publisocial.fr/seminaire-de-lancement-du-projet-publisocial/).

    Ce séminaire prend pour objet d’échange les travaux portant sur les consommations de drogues (ou produits psychoactifs) et les liens effectifs, souhaités et souhaitables, avec les politiques menées par les pouvoirs publics en matière d’addiction. (suite…)

  • RFAS 2023-2/ AAC sur « Les parentalités empêchées »

    Appel à contribution pluridisciplinaire sur :

     Les parentalités empêchées

     Pour le deuxième numéro de 2023 de la RFAS

    Le dossier sera coordonné par Coline Cardi (Université Paris 8, Cresppa-CSU), Irène-Lucile Hertzog (Université de Caen, CERReV) et Lucile Ruault (CNRS, Cermes3)

    Les articles proposés mobiliseront des matériaux empiriques (aussi bien qualitatifs que quantitatifs) et pourront s’inscrire dans différents champs disciplinaires : sociologie, anthropologie, science politique, histoire, droit, économie.

    Les résumés d’article sont attendus avant le 30 mai 2022.

    (suite…)

Le Conseil de l’âge a adopté le 20 février un rapport sur les conditions de nature à garantir des réponses adaptées aux besoins et aspirations des personnes âgées notamment celles concernées par des vulnérabilités. Ce rapport analyse dans quelle mesure ces conditions sont réunies aujourd’hui et propose des orientations pour qu’elles le deviennent, le cas échéant, effectivement.

Le Conseil de l’âge appelle à concevoir la politique du Grand âge sur un périmètre élargi et à planifier l’accompagnement de la transition démographique sur un horizon cohérent. Il invite à changer d’approche, pour ne plus limiter la politique d’autonomie à la simple compensation des limitations dans les actes de la vie quotidienne mais s’orienter, comme la plupart des autres pays (1), vers une politique globale et inclusive. Il demande pour cela l’inscription dans la loi de « l’impératif de prise en compte par la société tout entière des enjeux et des conséquences du vieillissement de la population, et la garantie du droit des personnes âgées de vivre de façon autonome et en pleine citoyenneté, avec tous les soutiens nécessaires ». Il alerte sur le défaut notable d’anticipation qui caractérise la politique française du Grand âge : les exercices de projection dépassent rarement cinq années, alors qu’il est pourtant établi que la part des personnes âgées de 75 ans dans la population va presque doubler d’ici 2050 et que c’est surtout à partir des années 2030 qu’une grande fraction de ces personnes âgées connaîtra des limitations (2).

Le rapport juge qu’un effort considérable doit encore être réalisé pour que la société soit vraiment adaptée à son vieillissement, dans ses aspects d’habitat et de vie dans la cité. Il estime qu’il est indispensable d’adapter un nombre bien plus important de logements au vieillissement et de soutenir réellement la diffusion des aides techniques et des nouvelles technologies qui préservent ou soutiennent l’autonomie. Il appelle à dépasser la simple question du « bâtiment » et à concevoir le domicile comme un habitat choisi, adapté et « capacitant ».

Le Conseil de l’Âge considère que l’accès des personnes âgées aux soins de santé doit être mieux garanti et qu’il est en particulier essentiel de mieux articuler les parcours. Il invite en particulier à une mobilisation forte pour l’accompagnement des personnes atteintes de maladies neurodégénératives et l’accompagnement des fins de vie à domicile (3).

Sur la base d’un bilan très précis sur les outils d’évaluation des besoins, de détermination de l’éligibilité à l’APA et sur les modalités de définition et mise en œuvre des plans d’aide (4), le Conseil de l’âge manifeste une vive inquiétude quant à la capacité du système actuel, malgré sa complexité pour les professionnels (5) et son manque de lisibilité pour les personnes, à offrir de bonnes garanties en termes d’effectivité de soutien. Il recommande de lancer dès à présent la préparation d’une réforme visant à remplacer l’APA par une prestation plus universelle, puissante et englobante, de soutien à l’autonomie et préconise de corriger sans plus attendre les faiblesses majeures de l’APA à domicile que ses travaux ont permis d’identifier : l’arbitrage imposé entre les différentes composantes des plans d’aide (en raison de leur plafonnement global), le caractère inadapté de l’allocation pour certaines franges de la population des personnes âgées (notamment celles affectées par des troubles cognitifs ou du comportement), l’écart grandissant entre les tarifications nationales et départementales et le juste niveau de financement et/ou de rémunération de l’offre.

Le Conseil invite par ailleurs à développer les démarches visant à favoriser l’aller-vers les personnes, la simplification des procédures et des parcours, et appelle à une réduction des complexités d’organisation. Il suggère que les disparités territoriales soient réduites par une redevabilité plus grande des acteurs locaux et la fixation de cibles de convergence. Sur ces sujets et celui de la prévention, la mise en place du futur Service public départemental de l’autonomie lui apparaît comme un levier puissant.

Les travaux du Conseil de l’âge pour l’élaboration du rapport Bien vivre et vieillir dans l’autonomie à domicile s’appuient sur des analyses approfondies, ayant fait l’objet d’une publication ad ’hoc, sous le libellé « document d’ECLAIR’AGE » :

( 1) Grands courants d’approche de l’autonomie des personnes âgées vulnérables dans les pays confrontés au vieillissement de leur population

(2) Situations et perspectives départementales en termes de besoins, de recours et d’offre

(3) Les aspects relatifs à la santé et à l’accès aux soins

(4) Prise en compte des besoins des personnes âgées vulnérables : grille AGGIR, outils d’évaluation et adéquation de l’APA

(5) Enquêtes conduites auprès des acteurs locaux du Grand Âge

> RAPPORT – Bien vivre et vieillir dans l’autonomie à domicile

> Contributions des membres