La population étudiante bénéficie d’une offre de restauration collective organisée par le réseau des œuvres universitaires et scolaires et subventionnée par l’État. Les deux tiers des étudiant-es fréquentent aujourd’hui cette offre de restauration, un pourcentage en très nette augmentation depuis la fin de la crise sanitaire et l’instauration du repas à 1 € pour les bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur ou de la reconnaissance d’une situation de précarité. Ce rapport établit un état des lieux de l’offre de restauration universitaire et émet plusieurs recommandations pour en améliorer l’organisation.
Ce rapport met d’abord en évidence le manque de cohérence de l’action publique en matière d’accès à l’alimentation pour la population étudiante et, plus globalement, de condition étudiante. Le Conseil de la famille recommande en conséquence de renforcer la coordination entre les différents acteurs publics intervenant dans le champ de la restauration des étudiant-es. Ceci nécessite entre autres de clarifier le modèle économique de la restauration universitaire. Le Conseil demande par ailleurs que la réglementation sur les quantités servies en restauration étudiante et l’équilibre nutritionnel des repas soit complétée par la prise d’un arrêté attendu depuis 2012. Il encourage également à la réouverture de structures de restauration les soirs et week-ends. Une partie de la population étudiante ne bénéficie pas d’une structure de restauration étudiante à proximité de leur lieu d’études. La loi dite « Lévi », adoptée en avril 2023, prévoit de les compenser financièrement. Les montants d’aide fixés par un arrêté publié en novembre 2024 sont cependant bien en deçà des ambitions de la loi et la complexité de la procédure risque d’affecter le taux de recours à cette aide. Le Conseil de la famille regrette que cet arrêté ne respecte pas l’esprit de la loi Lévi. Enfin, garantir aux étudiantes et étudiants une alimentation saine et équilibrée doit être pensé dans une démarche globale pour améliorer les conditions d’études, renforcer la réussite académique et réduire les inégalités de conditions de vie. La synthèse Le rapport
Ce numéro présente les réformes conduites au Canada et aux États-Unis dans les domaines de la santé, du handicap et de l’aide sociale. Il fait suite à un colloque international organisé en février dernier à Paris par la Drees et s’inscrit dans une série de numéros consacrés à des approches internationales de la protection sociale. Les auteurs sont ici américains, canadiens et français.
Dans le champ de la santé, la mise en place d’une couverture maladie universelle aux États-Unis, objet de débats pendant la campagne électorale, est questionnée à travers les politiques des États fédérés et de l’expérience de Medicare. Quant à l’analyse proposée du système canadien, elle met en valeur sa singularité, tant vis-à-vis du système américain que du système français.
En ce qui concerne le handicap, après une comparaison des politiques menées en faveur des personnes handicapées au Canada et aux États-Unis, un éclairage particulier est mis sur les stratégies d’aide à l’emploi des personnes handicapées aux États-Unis et sur les effets attendus de loi fédérale américaine contre la discrimination des personnes handicapées (Americans with Disabilities Act).
S’agissant de l’aide sociale, la diversité des appropriations provinciales des politiques sociales au Canada est illustrée par la Prestation nationale pour enfant, la politique la plus importante adoptée dans ce domaine à l’échelle nationale depuis les années 1970.
Aux États-Unis, une réforme du Welfare a été engagée dans les années 1990 ; elle a fait l’objet d’évaluations qui sont rapportées ici, notamment en ce qui concerne la pauvreté des enfants et la réponse apportée aux besoins des personnes éloignées de l’emploi. Hors dossier, un article fait le point sur la réforme de l’assurance maladie aux Pays Bas, deux ans après son entrée en vigueur.
Les liens entre Santé et Travail, auxquels ce numéro est consacré, sont devenus sans conteste une importante question de santé publique. Ce dossier qui rassemble 16 articles et des fiches, s’articule en trois parties :
la première fournit au lecteur des éléments de cadrage et de compréhension (revue de littérature et épidémiologie) des enjeux scientifiques et sociaux de la santé au travail ;
la seconde s’intéresse aux jeux d’acteurs et aux formes de mobilisation sociale ;
tandis que la troisième accorde une attention particulière à la recension et à la reconnaissance légale des maladies liées à l’activité professionnelle ainsi qu’aux mobilisations institutionnelles.
Certains de ces articles sont issus d’un programme de recherche pionner dans son domaine – dont le bilan est analysé dans la rubrique d’actualité de la recherche –, qui a été lancé par la Mission Recherche de la Drees, la Dares et la Mission Recherche du groupe La Poste, d’autres émanent de chercheurs qui ont présenté leurs travaux au colloque organisé à l’automne 2007.
D’autres enfin sont venus enrichir le dossier par des éclairages récents et inédits. L’originalité de ce numéro tient autant à la diversité des disciplines mobilisées (sociologie, ergonomie, histoire, science politique, droit, économie, épidémiologie et statistiques) qu’à celle des approches et échelles proposées : analyse systémique, sociologie des acteurs, exploitations d’enquêtes, analyse sociologique de l’action publique, étude critique des indicateurs et des méthodes de recensement et d’enregistrement, sociologie des risques, enquêtes sur le terrain, expérimentations locales, étude de cas.
Quelques illustrations des apports, limites et perspectives de l’Enquête décennale Santé
On trouvera dans ce numéro un dossier thématique qui présente quelques illustrations des apports et des limites de l’Enquête décennale Santé.
Cette enquête a pour objectif de décrire l’état de santé de la population et d’estimer sa consommation médicale. Statisticiens, économistes, épidémiologistes, médecins, sociologues et démographes ont confronté résultats et questions méthodologiques lors d’un colloque de la DREES en décembre 2007.
Chaque intervention est résumée dans le numéro. Les articles rassemblés témoignent de l’émergence de problématiques nouvelles :
Écarts entre morbidité déclarée et morbidité diagnostiquée (V. Dauphinot, F. Naudin, R. Guéguen, M. Perronnin et C. Sermet)
Hétérogénéité sociale de déclaration de l’état de santé et mesure des inégalités de santé (M. Devaux, F. Jusot, C. Sermet et S. Tubeuf)
La dépression co-morbide favorise-t-elle certains comportements à risque chez les personnes ayant des problèmes de poids ? (P. Verger, S. Dizière, A. Bocquier et B. Ventelou)
Les accidents de la vie courante.(M. Dalichampt et B. Thélot)
Les déterminants du recours à l’automédication ( D. Raynaud ) Hors dossier, quatre articles sur des thèmes très divers :
Dix ans de New Deal for Lone Parents au Royaume Uni (G. Delautre)
Entrer et résider en maison de retraite : des relations de pouvoir autour du corps (E. Macia, N. Chapuis-Lucciani, D. Cheve et G. Boetsch),
Activité des mères de jeunes enfants et organisation de la garde : des choix complexes et souvent contraints ( C. Perraudin et M. Pucci)
Fonds d’aide aux jeunes et inégalités territoriales : aide a minima ou politiques départementales de jeunesse ? (P. Loncle, V. Muniglia, T. Rivard et C. Rothé)
un hommage à Pierre Laroque ; à l’occasion du centenaire de sa naissance, la revue reproduit un discours prononcé en 1945 sur la mise en place de la sécurité sociale.
Jeanne Mesmin d’Estienne, La maison de Charenton du XVIIe
au XXe siècle : construction du discours sur l’asile
Antony Kitts, Mendicité,
vagabondage et contrôle social du Moyen-Âge au XIXe
siècle : état des recherches
David Lamoureux, Le combat des cheminots contre la
tuberculose (1919-1939)
Charlotte Siney-Lange,
La tuberculose, fondement
de l’action médico-sociale mutualiste enseignante (1902-1940)
Yolande Cohen, Citoyenneté sociale et maternalisme d’État : le genre des politiques
sociales
Françoise Battagliola, Hommes et femmes dans la lutte contre la mortalité infantile
(fin du XIXe siècle-début XXe siècle) : une perspective de recherche
Ces divers articles sont
complétés par deux témoignages :
un entretien avec
Jean-François Chadelat réalisé par Bruno Valat, Pour une histoire du
recouvrement
Pierre Bordes, La vie des caisses
d’assurances sociales de l’Allier sous l’Occupation
Le Conseil de l’âge a adopté le 20 février un rapport sur les conditions de nature à garantir des réponses adaptées aux besoins et aspirations des personnes âgées notamment celles concernées par des vulnérabilités. Ce rapport analyse dans quelle mesure ces conditions sont réunies aujourd’hui et propose des orientations pour qu’elles le deviennent, le cas échéant, effectivement.
Le Conseil de l’âge appelle à concevoir la politique du Grand âge sur un périmètre élargi et à planifier l’accompagnement de la transition démographique sur un horizon cohérent. Il invite à changer d’approche, pour ne plus limiter la politique d’autonomie à la simple compensation des limitations dans les actes de la vie quotidienne mais s’orienter, comme la plupart des autres pays (1), vers une politique globale et inclusive. Il demande pour cela l’inscription dans la loi de « l’impératif de prise en compte par la société tout entière des enjeux et des conséquences du vieillissement de la population, et la garantie du droit des personnes âgées de vivre de façon autonome et en pleine citoyenneté, avec tous les soutiens nécessaires ». Il alerte sur le défaut notable d’anticipation qui caractérise la politique française du Grand âge : les exercices de projection dépassent rarement cinq années, alors qu’il est pourtant établi que la part des personnes âgées de 75 ans dans la population va presque doubler d’ici 2050 et que c’est surtout à partir des années 2030 qu’une grande fraction de ces personnes âgées connaîtra des limitations (2).
Le rapport
juge qu’un effort considérable doit encore être réalisé
pour que la société soit vraiment
adaptée à son vieillissement, dans ses aspects
d’habitat et de vie dans la cité. Il estime qu’il est indispensable d’adapter un nombre bien plus important de logements au vieillissement et de soutenir
réellement la diffusion
des aides techniques et des
nouvelles technologies qui préservent ou soutiennent l’autonomie. Il appelle à dépasser
la simple question du « bâtiment » et à concevoir le domicile comme un habitat choisi, adapté et « capacitant ».
Le Conseil de l’Âge considère que l’accès des personnes âgées aux soins de santé doit être mieux garanti et qu’il est en particulier essentiel de mieux articuler les parcours. Il invite en particulier à une mobilisation forte pour l’accompagnement des personnes atteintes de maladies neurodégénératives et l’accompagnement des fins de vie à domicile (3).
Sur la base d’un bilan très précis sur les outils d’évaluation des besoins, de détermination de l’éligibilité à l’APA et sur les modalités de définition et mise en œuvre des plans d’aide (4), le Conseil de l’âge manifeste une vive inquiétude quant à la capacité du système actuel, malgré sa complexité pour les professionnels (5) et son manque de lisibilité pour les personnes, à offrir de bonnes garanties en termes d’effectivité de soutien. Il recommande de lancer dès à présent la préparation d’une réforme visant à remplacer l’APA par une prestation plus universelle, puissante et englobante, de soutien à l’autonomie et préconise de corriger sans plus attendre les faiblesses majeures de l’APA à domicile que ses travaux ont permis d’identifier : l’arbitrage imposé entre les différentes composantes des plans d’aide (en raison de leur plafonnement global), le caractère inadapté de l’allocation pour certaines franges de la population des personnes âgées (notamment celles affectées par des troubles cognitifs ou du comportement), l’écart grandissant entre les tarifications nationales et départementales et le juste niveau de financement et/ou de rémunération de l’offre.
Le Conseil invite par
ailleurs à développer les démarches visant à favoriser l’aller-vers les personnes, la simplification
des procédures et des parcours, et appelle à une réduction des complexités d’organisation. Il suggère que les
disparités territoriales soient réduites par une redevabilité plus grande
des acteurs locaux et la fixation de cibles de convergence. Sur ces sujets
et celui de la prévention, la mise en place du futur Service
public départemental de l’autonomie lui apparaît comme un levier puissant.
Les travaux du Conseil de l’âge pour l’élaboration du rapport Bien vivre et vieillir dans l’autonomie à domicile s’appuient sur des analyses approfondies, ayant fait l’objet d’une publication ad ’hoc, sous le libellé « document d’ECLAIR’AGE » :
Publisocial 
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