La population étudiante bénéficie d’une offre de restauration collective organisée par le réseau des œuvres universitaires et scolaires et subventionnée par l’État. Les deux tiers des étudiant-es fréquentent aujourd’hui cette offre de restauration, un pourcentage en très nette augmentation depuis la fin de la crise sanitaire et l’instauration du repas à 1 € pour les bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur ou de la reconnaissance d’une situation de précarité. Ce rapport établit un état des lieux de l’offre de restauration universitaire et émet plusieurs recommandations pour en améliorer l’organisation.
Ce rapport met d’abord en évidence le manque de cohérence de l’action publique en matière d’accès à l’alimentation pour la population étudiante et, plus globalement, de condition étudiante. Le Conseil de la famille recommande en conséquence de renforcer la coordination entre les différents acteurs publics intervenant dans le champ de la restauration des étudiant-es. Ceci nécessite entre autres de clarifier le modèle économique de la restauration universitaire. Le Conseil demande par ailleurs que la réglementation sur les quantités servies en restauration étudiante et l’équilibre nutritionnel des repas soit complétée par la prise d’un arrêté attendu depuis 2012. Il encourage également à la réouverture de structures de restauration les soirs et week-ends. Une partie de la population étudiante ne bénéficie pas d’une structure de restauration étudiante à proximité de leur lieu d’études. La loi dite « Lévi », adoptée en avril 2023, prévoit de les compenser financièrement. Les montants d’aide fixés par un arrêté publié en novembre 2024 sont cependant bien en deçà des ambitions de la loi et la complexité de la procédure risque d’affecter le taux de recours à cette aide. Le Conseil de la famille regrette que cet arrêté ne respecte pas l’esprit de la loi Lévi. Enfin, garantir aux étudiantes et étudiants une alimentation saine et équilibrée doit être pensé dans une démarche globale pour améliorer les conditions d’études, renforcer la réussite académique et réduire les inégalités de conditions de vie. La synthèse Le rapport
Dans son premier numéro de l’année 2019, la Revue française des affaires sociales traite des aidants profanes, c’est-à-dire des non-professionnels, entendus au sens large des relations sociales : il s’agit bien entendu de la famille mais aussi des cohabitants, des voisins ou des amis. Sont essentiellement traités la santé, le handicap et la dépendance. Les dix articles examinent deux dimensions du thème, chacun avec une perspective différente. La première est la tension ressentie par les individus entre contrainte et liberté d’aider. La seconde dimension est la tension des pouvoirs publics entre enrôlement et soutien, d’un côté, et enrôlement de force, de l’autre. Les enjeux sont en effet tant éthiques (répondre à la demande de personnes vulnérables qui souhaitent vivre « chez elles », en milieu ordinaire) que budgétaires. Une synthèse propose, quant à elle, un aperçu des propos tenus lors du séminaire organisé par la RFAS en 2018 sur l’action publique et la publication de travaux de recherche dans le champ du handicap et de la dépendance.
Porter un regard renouvelé sur les ressources des jeunes, ambition qui sous-tend ce dossier de la Revue française des affaires sociales, nécessite au préalable d’avoir une vision claire de leurs ressources matérielles et de la façon dont s’articulent les sphères domestique, économique et sociale dans la constitution de celles-ci. C’est ce que propose le cadrage statistique réalisé à partir de l’enquête nationale sur les ressources des jeunes de la DREES et de l’INSEE5 (ENRJ), ayant permis d’interroger de façon détaillée un échantillon de jeunes de 18 à 24 ans et leurs parents. Cet éclairage chiffré a également pour but de contextualiser les différents sujets abordés dans les articles de ce dossier, qu’il s’agisse des trajectoires résidentielles des jeunes adultes, du travail pendant les études, des mécanismes de solidarité intrafamiliale ou des jeunes comme cibles des politiques publiques. Ce dossier propose aussi un examen approfondi des ressources au sens large qu’offre la famille, dont le rôle est si crucial à cette période de la vie.
Le numéro 129-130 de la Revue des politiques sociales et familiales, en ligne sur www.caf.fr, est traversé par la question des normes au sein de la famille, les normes alimentaires, dans un vaste dossier transversal « Normes sociales et socialisation alimentaires » et normes de parentalité au travers de deux articles hors dossier.
Les normes alimentaires
Afin de lutter contre certaines maladies, telles l’obésité, le diabète ou encore les troubles cardio-vasculaires, les pouvoirs publics ont mis en place des politiques de prévention sanitaire visant à la transmission de normes nutritionnelles aux populations. Ces normes peuvent être considérées différemment d’une famille à l’autre, selon l’ensemble plus large des normes sociales dans lesquelles elles sont prises.
L’objet
du dossier thématique est d’interroger les manières dont les normes et les pratiques
alimentaires se construisent au sein de la famille, et le rôle de la
socialisation intra- et extrafamiliale dans ce processus.
Les normes de parentalité
Le numéro propose également deux articles qui abordent différemment les normes de parentalité. Le premier porte sur la construction des normes parentales par les jeunes couples. Il aborde les modalités et les ajustements de cette transition du couple à la « famille » et les articulations qui apparaissent alors entre réalisations individuelle, professionnelle et conjugale. Le second interroge, à travers le parcours de Nora dont les enfants ont fait l’objet de mesures de placement, l’expérience de la construction normative de la « bonne mère, au croisement de normes sociales multiples parmi lesquelles celles portées par les services sociaux se révèlent structurantes.
Les deux derniers numéros des Dossiers d’études, la collection des documents de travail de la Direction des statistiques, des études et de la recherche de la Caisse nationale d’Allocations familiales, sont en ligne sur caf.fr.
Le dossier d’étude n° 206 s’intitule Évaluation qualitative du dispositif « Promeneurs du Net ». Il présente l’évaluation d’un dispositif initié par la Caisse d’allocations Familiales (Caf) de la Manche en 2012 et impulsé nationalement par la Caisse nationale d’Allocations familiales (Cnaf) en 2014. Ce dispositif vise à adapter les pratiques d’accompagnement des professionnels de la jeunesse aux modalités de communication des jeunes. L’enjeu est de proposer une présence éducative bienveillante, à l’écoute des jeunes, sur Internet et les réseaux sociaux.
Le dossier d’étude n° 207 s’intitule Évaluation de l’expérimentation de la garantie contre les impayés de pension alimentaire (Gipa). La Gipa a préfiguré l’agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire (Aripa).
Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence
« Des données et des études publiques mieux centrées sur les enfants 2018-2019 »
Le Conseil de l’enfance doit nécessairement faire un travail « d’exégèse »
des données sur les enfants, car ces données, et les indicateurs et études
issus de leur exploitation, permettent de construire au mieux une analyse des
politiques publiques de l’enfance et pour l’enfant.
De nombreuses politiques publiques touchent à la vie des enfants
et des adolescents, à travers des institutions, services, ou dispositifs pour
prévenir, accueillir, soigner, éduquer ou protéger. Dans la plupart des études
scientifiques, et dans ces politiques publiques, les champs de la famille et de
l’enfance sont à juste titre reliés, bien que l’angle de vue puisse être
différent. Mais pouvoir aborder l’enfant dans une multifocale, croisant les
dimensions et les contextes, modifierait utilement l’angle du regard et donc
l’élaboration des priorités et politiques publiques.
Ce rapport a identifié une grande richesse de bases de données
administratives et d’enquêtes disponibles en France sur les enfants, qui instruisent
une partie des dimensions nécessaires au pilotage des politiques publiques sur
les enfants, le cas échéant à partir de données bâties sur les familles et les
ménages ou les dispositifs. Mais un certain nombre d’améliorations mériteraient
d’être apportées, qui permettront à notre infrastructure des données de contribuer
à une politique de l’enfance plus éclairée, mieux ajustée, et plus articulée
entre les différentes administrations et niveaux de décision et de la mise en œuvre.
Il en ressort qu’il convient
d’abord de penser une logique d’ensemble, décloisonnée (entre disciplines,
champs, acteurs, etc.), avant que de recommander ensuite des enquêtes
distinctes. Le projet est d’avancer vers une infrastructure sur laquelle
appuyer une meilleure connaissance des conditions de vie et du développement
des enfants, en vue d’une élaboration plus pertinente des politiques publiques
à destination des enfants, des dépenses allouées et d’une amélioration de la
qualité de la prise en charge des enfants.
Longtemps le livre de Georges Plaisance sur la sylvothérapie3
(1985) a été le seul ouvrage connu des forestiers francophones comme
s’intéressant aux effets de la forêt sur la santé humaine. Depuis la fin
des années 1990 et surtout le début des années 2000, les publications
de toutes natures (articles scientifiques et techniques, méta-analyses
d’articles, synthèses à l’attention des décideurs…) sur les interactions
entre forêts et santé publique se sont multipliées. Des programmes de
recherche ont été initiés, aux niveaux national ou international. La
plupart des grandes organisations internationales se sont rapidement
emparées de cette thématique, aussi bien dans le secteur de la santé que
dans le secteur forestier ou celui de la protection de la nature, et
ont adopté des résolutions ou publié des orientations de travail.
Plusieurs essais d’approches transdisciplinaires ont vu le jour, par
exemple entre l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le Programme
des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et le Secrétariat exécutif
de la convention sur la diversité biologique (CBD), s’appliquant
notamment à la forêt. Très rapidement les centres d’intérêt, partis de
la forêt stricto sensu, se sont élargis dans la direction des forêts urbaines et des espaces verts en ville.
Pour appréhender la qualité de vie des enfants de moins de 18 ans, une cartographie a été réalisée à partir d’une soixantaine d’indicateurs (santé, éducation, accueil des jeunes enfants, etc.), dans la lignée du rapport Stiglitz. Elle permet de distinguer huit groupes de territoires en France métropolitaine.
5,2 millions d’enfants vivent dans trois groupes de territoires (groupes 1, 2 et 3) aux conditions économiques favorables (périphérie des métropoles régionales, Ouest, bassin lyonnais, etc.). Ceux-ci se distinguent entre eux par l’accessibilité aux services et équipements scolaires et de santé.
Les territoires du groupe 4 (pour l’essentiel en Île-de-France et dans certaines grandes villes) allient les conditions de vie économiques et de logement les plus défavorables et une offre satisfaisante d’équipements et services : 3,4 millions d’enfants y vivent. Le groupe 5, où résident 1,3 million d’enfants, présente des caractéristiques économiques similaires, mais les services sont plus éloignés. Les territoires ruraux du nord de la France et de la diagonale allant du nord-est au sudouest (groupe 6) abritent moins d’un million d’enfants. Ils présentent des caractéristiques économiques plutôt défavorables et une accessibilité aux équipements plus limitée.
Les grandes métropoles de régions, avec des niveaux de vie élevés en moyenne mais des inégalités marquées, accueillent 3,1 millions d’enfants (groupe 7). L’accès aux équipements y est très bon. Le groupe 8 rassemble des territoires marqués par un faible accès aux équipements : 90 000 enfants y vivent.
Référence: Jacques Bellidenty et Pauline Virot (DREES), « Cartographie de la qualité de vie des enfants en France : huit profils de territoires », Études et Résultats, n°1115, mai 2019.
La DREES publie les résultats de son dernier Baromètre d’opinion, réalisé du 15 octobre au 1er décembre 2018 auprès d’un échantillon de 3 037 personnes représentatif de la population adulte vivant en France métropolitaine.
Selon le Baromètre d’opinion de la DREES, la perception qu’ont les Français* de leur propre situation se dégrade.
Fin 2018, 48 % des Français se disent pessimistes pour leur propre avenir, ils étaient 41 % fin 2017. Le niveau de pessimisme a particulièrement augmenté parmi les ouvriers (+13 points) et les retraités (+12 points) tandis qu’il n’a guère varié chez les cadres supérieurs et professions libérales.
* Pour faciliter la lecture, le terme « Français » désigne l’ensemble des personnes de 18 ans ou plus résidant en France,qu’elles soient de nationalité française ou non.
Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence
« Pilotage de la qualité affective, éducative et sociale de l’accueil du jeune enfant »
Le rapport du Conseil de l’enfance sur le « Pilotage de la qualité affective, éducative, sociale de l’accueil du jeune enfant » définit les repères permettant d’améliorer la qualité de l’accueil individuel et collectif des jeunes enfants, partageables par tous les acteurs, en s’appuyant sur les dix articles du Texte-cadre national pour l’accueil du jeune enfant de 2017. Il propose un pilotage de la qualité, en partant des fondamentaux du développement et de l’épanouissement des jeunes enfants, dans la perspective d’une meilleure égalité entre les enfants et prise en compte de leurs familles.
Le Conseil de l’enfance du HCFEA propose 24 repères pour un référentiel de qualité commun aux acteurs de la petite enfance :
pour un accueil de l’enfant personnalisé et ajusté à son contexte familial et social (projets social, d’établissement et d’accueil étoffés, dispositifs pour aller vers les familles, notamment pour les 200 000 enfants qui, à 2 ans, n’ont jamais bénéficié d’une socialisation dans un mode d’accueil professionnalisé) ;
pour expliciter les modalités d’interactions avec les enfants et de pratiques régulières favorables à leur sécurisation affective, leurs repères relationnels, leur développement sensori-moteur, langagier et logique, leur socialité et leur sensibilité culturelle et environnementale ;
pour des modes d’accueil bientraitants envers les enfants et ouverts sur l’extérieur.
S’y ajoutent 24 propositions pour piloter la montée en qualité des modes d’accueil individuels et collectifs. Ayant vocation à faire évoluer le cadre normatif, ces propositions posent des jalons pour l’amélioration des pratiques, la réflexivité régulière, la professionnalisation et la reconnaissance des métiers de la petite enfance avec :
pour les EAJE, des temps dédiés, des modalités de suivi et d’auto-évaluations internes ;
pour les assistants maternels et les gardes à domicile, le renforcement de la mission des relais d’assistants maternels et un socle minimal de temps de regroupement et de réflexion sur les pratiques en RAM. Les parents employeurs devront prévoir les aménagements de temps de travail ;
des formations communes à tous les professionnels.
Les femmes seniors
sont définies ici comme ayant entre 55 et 64 ans.
La première note de ce rapport aborde la situation des femmes seniors, confrontées à une dissolution de leur couple, que celle-ci résulte d’une séparation conjugale (divorce, rupture d’un pacte civil de solidarité [Pacs] ou d’une union libre) ou du décès du conjoint ou du compagnon. Elle examine les dispositifs publics et privés les protégeant, et leur apport à leur niveau de vie.
La seconde note aborde les aides apportées par les femmes
seniors à leurs proches. Il distingue d’une part, l’aide à un proche, au sens
habituel du terme, c’est-à-dire l’aide apportée à leurs enfants, leur famille
et leurs proches en perte d’autonomie ou en situation de handicap et d’autre
part, l’aide dénommée grand-parentale apportée à leurs petits-enfants.
Le Conseil de l’âge a adopté le 20 février un rapport sur les conditions de nature à garantir des réponses adaptées aux besoins et aspirations des personnes âgées notamment celles concernées par des vulnérabilités. Ce rapport analyse dans quelle mesure ces conditions sont réunies aujourd’hui et propose des orientations pour qu’elles le deviennent, le cas échéant, effectivement.
Le Conseil de l’âge appelle à concevoir la politique du Grand âge sur un périmètre élargi et à planifier l’accompagnement de la transition démographique sur un horizon cohérent. Il invite à changer d’approche, pour ne plus limiter la politique d’autonomie à la simple compensation des limitations dans les actes de la vie quotidienne mais s’orienter, comme la plupart des autres pays (1), vers une politique globale et inclusive. Il demande pour cela l’inscription dans la loi de « l’impératif de prise en compte par la société tout entière des enjeux et des conséquences du vieillissement de la population, et la garantie du droit des personnes âgées de vivre de façon autonome et en pleine citoyenneté, avec tous les soutiens nécessaires ». Il alerte sur le défaut notable d’anticipation qui caractérise la politique française du Grand âge : les exercices de projection dépassent rarement cinq années, alors qu’il est pourtant établi que la part des personnes âgées de 75 ans dans la population va presque doubler d’ici 2050 et que c’est surtout à partir des années 2030 qu’une grande fraction de ces personnes âgées connaîtra des limitations (2).
Le rapport
juge qu’un effort considérable doit encore être réalisé
pour que la société soit vraiment
adaptée à son vieillissement, dans ses aspects
d’habitat et de vie dans la cité. Il estime qu’il est indispensable d’adapter un nombre bien plus important de logements au vieillissement et de soutenir
réellement la diffusion
des aides techniques et des
nouvelles technologies qui préservent ou soutiennent l’autonomie. Il appelle à dépasser
la simple question du « bâtiment » et à concevoir le domicile comme un habitat choisi, adapté et « capacitant ».
Le Conseil de l’Âge considère que l’accès des personnes âgées aux soins de santé doit être mieux garanti et qu’il est en particulier essentiel de mieux articuler les parcours. Il invite en particulier à une mobilisation forte pour l’accompagnement des personnes atteintes de maladies neurodégénératives et l’accompagnement des fins de vie à domicile (3).
Sur la base d’un bilan très précis sur les outils d’évaluation des besoins, de détermination de l’éligibilité à l’APA et sur les modalités de définition et mise en œuvre des plans d’aide (4), le Conseil de l’âge manifeste une vive inquiétude quant à la capacité du système actuel, malgré sa complexité pour les professionnels (5) et son manque de lisibilité pour les personnes, à offrir de bonnes garanties en termes d’effectivité de soutien. Il recommande de lancer dès à présent la préparation d’une réforme visant à remplacer l’APA par une prestation plus universelle, puissante et englobante, de soutien à l’autonomie et préconise de corriger sans plus attendre les faiblesses majeures de l’APA à domicile que ses travaux ont permis d’identifier : l’arbitrage imposé entre les différentes composantes des plans d’aide (en raison de leur plafonnement global), le caractère inadapté de l’allocation pour certaines franges de la population des personnes âgées (notamment celles affectées par des troubles cognitifs ou du comportement), l’écart grandissant entre les tarifications nationales et départementales et le juste niveau de financement et/ou de rémunération de l’offre.
Le Conseil invite par
ailleurs à développer les démarches visant à favoriser l’aller-vers les personnes, la simplification
des procédures et des parcours, et appelle à une réduction des complexités d’organisation. Il suggère que les
disparités territoriales soient réduites par une redevabilité plus grande
des acteurs locaux et la fixation de cibles de convergence. Sur ces sujets
et celui de la prévention, la mise en place du futur Service
public départemental de l’autonomie lui apparaît comme un levier puissant.
Les travaux du Conseil de l’âge pour l’élaboration du rapport Bien vivre et vieillir dans l’autonomie à domicile s’appuient sur des analyses approfondies, ayant fait l’objet d’une publication ad ’hoc, sous le libellé « document d’ECLAIR’AGE » :
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