• Rapport du Conseil de la famille. Restauration collective et alimentation durant la vie étudiante – adopté le 17 décembre 2024

    La population étudiante bénéficie d’une offre de restauration collective organisée par le réseau des œuvres universitaires et scolaires et subventionnée par l’État. Les deux tiers des étudiant-es fréquentent aujourd’hui cette offre de restauration, un pourcentage en très nette augmentation depuis la fin de la crise sanitaire et l’instauration du repas à 1 € pour les bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur ou de la reconnaissance d’une situation de précarité. Ce rapport établit un état des lieux de l’offre de restauration universitaire et émet plusieurs recommandations pour en améliorer l’organisation.

    Ce rapport met d’abord en évidence le manque de cohérence de l’action publique en matière d’accès à l’alimentation pour la population étudiante et, plus globalement, de condition étudiante. Le Conseil de la famille recommande en conséquence de renforcer la coordination entre les différents acteurs publics intervenant dans le champ de la restauration des étudiant-es. Ceci nécessite entre autres de clarifier le modèle économique de la restauration universitaire.
    Le Conseil demande par ailleurs que la réglementation sur les quantités servies en restauration étudiante et l’équilibre nutritionnel des repas soit complétée par la prise d’un arrêté attendu depuis 2012. Il encourage également à la réouverture de structures de restauration les soirs et week-ends.
    Une partie de la population étudiante ne bénéficie pas d’une structure de restauration étudiante à proximité de leur lieu d’études. La loi dite « Lévi », adoptée en avril 2023, prévoit de les compenser financièrement. Les montants d’aide fixés par un arrêté publié en novembre 2024 sont cependant bien en deçà des ambitions de la loi et la complexité de la procédure risque d’affecter le taux de recours à cette aide. Le Conseil de la famille regrette que cet arrêté ne respecte pas l’esprit de la loi Lévi.
    Enfin, garantir aux étudiantes et étudiants une alimentation saine et équilibrée doit être pensé dans une démarche globale pour améliorer les conditions d’études, renforcer la réussite académique et réduire les inégalités de conditions de vie.
    La synthèse
    Le rapport

  • Politiques de la santé, du handicap et de l’aide sociale, au Canada et aux Etats-Unis

    Ce numéro présente les réformes conduites au Canada et aux États-Unis dans les domaines de la santé, du handicap et de l’aide sociale. Il fait suite à un colloque international organisé en février dernier à Paris par la Drees et s’inscrit dans une série de numéros consacrés à des approches internationales de la protection sociale. Les auteurs sont ici américains, canadiens et français.
    Dans le champ de la santé, la mise en place d’une couverture maladie universelle aux États-Unis, objet de débats pendant la campagne électorale, est questionnée à travers les politiques des États fédérés et de l’expérience de Medicare. Quant à l’analyse proposée du système canadien, elle met en valeur sa singularité, tant vis-à-vis du système américain que du système français.
    En ce qui concerne le handicap, après une comparaison des politiques menées en faveur des personnes handicapées au Canada et aux États-Unis, un éclairage particulier est mis sur les stratégies d’aide à l’emploi des personnes handicapées aux États-Unis et sur les effets attendus de loi fédérale américaine contre la discrimination des personnes handicapées (Americans with Disabilities Act).
    S’agissant de l’aide sociale, la diversité des appropriations provinciales des politiques sociales au Canada est illustrée par la Prestation nationale pour enfant, la politique la plus importante adoptée dans ce domaine à l’échelle nationale depuis les années 1970.
    Aux États-Unis, une réforme du Welfare a été engagée dans les années 1990 ; elle a fait l’objet d’évaluations qui sont rapportées ici, notamment en ce qui concerne la pauvreté des enfants et la réponse apportée aux besoins des personnes éloignées de l’emploi. Hors dossier, un article fait le point sur la réforme de l’assurance maladie aux Pays Bas, deux ans après son entrée en vigueur.
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  • Santé et travail

    Les liens entre Santé et Travail, auxquels ce numéro est consacré, sont devenus sans conteste une importante question de santé publique. Ce dossier qui rassemble 16 articles et des fiches, s’articule en trois parties :

    • la première fournit au lecteur des éléments de cadrage et de compréhension (revue de littérature et épidémiologie) des enjeux scientifiques et sociaux de la santé au travail ;
    • la seconde s’intéresse aux jeux d’acteurs et aux formes de mobilisation sociale ;
    • tandis que la troisième accorde une attention particulière à la recension et à la reconnaissance légale des maladies liées à l’activité professionnelle ainsi qu’aux mobilisations institutionnelles.

    Certains de ces articles sont issus d’un programme de recherche pionner dans son domaine – dont le bilan est analysé dans la rubrique d’actualité de la recherche –, qui a été lancé par la Mission Recherche de la Drees, la Dares et la Mission Recherche du groupe La Poste, d’autres émanent de chercheurs qui ont présenté leurs travaux au colloque organisé à l’automne 2007.

    D’autres enfin sont venus enrichir le dossier par des éclairages récents et inédits. L’originalité de ce numéro tient autant à la diversité des disciplines mobilisées (sociologie, ergonomie, histoire, science politique, droit, économie, épidémiologie et statistiques) qu’à celle des approches et échelles proposées : analyse systémique, sociologie des acteurs, exploitations d’enquêtes, analyse sociologique de l’action publique, étude critique des indicateurs et des méthodes de recensement et d’enregistrement, sociologie des risques, enquêtes sur le terrain, expérimentations locales, étude de cas.

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  • Etat de santé

    Quelques illustrations des apports, limites et perspectives de l’Enquête décennale Santé

    On trouvera dans ce numéro un dossier thématique qui présente quelques illustrations des apports et des limites de l’Enquête décennale Santé.

    Cette enquête a pour objectif de décrire l’état de santé de la population et d’estimer sa consommation médicale. Statisticiens, économistes, épidémiologistes, médecins, sociologues et démographes ont confronté résultats et questions méthodologiques lors d’un colloque de la DREES en décembre 2007.

    Chaque intervention est résumée dans le numéro. Les articles rassemblés témoignent de l’émergence de problématiques nouvelles :

    • Écarts entre morbidité déclarée et morbidité diagnostiquée (V. Dauphinot, F. Naudin, R. Guéguen, M. Perronnin et C. Sermet)
    • Hétérogénéité sociale de déclaration de l’état de santé et mesure des inégalités de santé (M. Devaux, F. Jusot, C. Sermet et S. Tubeuf)
    • La dépression co-morbide favorise-t-elle certains comportements à risque chez les personnes ayant des problèmes de poids ? (P. Verger, S. Dizière, A. Bocquier et B. Ventelou)
    • Les accidents de la vie courante.(M. Dalichampt et B. Thélot)
    • Les déterminants du recours à l’automédication ( D. Raynaud ) Hors dossier, quatre articles sur des thèmes très divers :
    • Dix ans de New Deal for Lone Parents au Royaume Uni (G. Delautre)
    • Entrer et résider en maison de retraite : des relations de pouvoir autour du corps (E. Macia, N. Chapuis-Lucciani, D. Cheve et G. Boetsch),
    • Activité des mères de jeunes enfants et organisation de la garde : des choix complexes et souvent contraints ( C. Perraudin et M. Pucci)
    • Fonds d’aide aux jeunes et inégalités territoriales : aide a minima ou politiques départementales de jeunesse ? (P. Loncle, V. Muniglia, T. Rivard et C. Rothé)
    • un hommage à Pierre Laroque ; à l’occasion du centenaire de sa naissance, la revue reproduit un discours prononcé en 1945 sur la mise en place de la sécurité sociale.

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  • Au sommaire du n°1 de la Revue d’histoire de la protection sociale (2008)

    • Jeanne Mesmin d’Estienne, La maison de Charenton du XVIIe au XXe siècle : construction du discours sur l’asile
    • Antony Kitts, Mendicité, vagabondage et contrôle social du Moyen-Âge au XIXe siècle : état des recherches
    • David Lamoureux, Le combat des cheminots contre la tuberculose (1919-1939)
    • Charlotte Siney-Lange, La tuberculose, fondement de l’action médico-sociale mutualiste enseignante (1902-1940)
    • Yolande Cohen, Citoyenneté sociale et maternalisme d’État : le genre des politiques sociales
    • Françoise Battagliola, Hommes et femmes dans la lutte contre la mortalité infantile (fin du XIXe siècle-début XXe siècle) : une perspective de recherche

    Ces divers articles sont complétés par deux témoignages :

    • un entretien avec Jean-François Chadelat réalisé par Bruno Valat, Pour une histoire du recouvrement
    • Pierre Bordes, La vie des caisses d’assurances sociales de l’Allier sous l’Occupation

    https://www.cairn.info/revue-d-histoire-de-la-protection-sociale-2008-1.htm

Dans ce rapport, le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA prolonge ses travaux sur le sujet, déjà abordé en particulier dans le rapport « La traversée adolescente des années collège » publié en 2021, le rapport 2023 « Quand les enfants vont mal : comment les aider ? », le séminaire public qui l’a suivi et la publication en 2024 d’un avis qui a renouvelé l’alerte. Il rassemble des contributions actualisées, de nouvelles données sur la consommation de médicaments psychotropes, et rend compte des études et rapports les plus récents concernant la santé mentale et psychique des jeunes afin d’offrir ainsi une vue d’ensemble.

Le rapport rappelle l’importance d’une approche globale et préventive de la santé mentale, et d’agir à la fois en lien avec l’environnement familial et éducatif, comme soutien et partenaire, et sur l’environnement social et numérique des enfants et des adolescents.

L’augmentation de la consommation de médicaments psychotropes chez les enfants et les adolescents en France jusqu’en 2023 se confirme. Cette tendance est souvent accompagnée d’un côté, de pratiques déconseillées, telles que la prescription de médicaments avant l’âge de 6 ans des polyprescriptions, des durées de traitement longues, et de l’autre, du déclin des pratiques psychothérapeutiques, éducatives et sociales de première intention. Ce phénomène peut être à rapprocher des difficultés structurelles des secteurs d’activité de l’enfance en général, de la santé et de la psychiatrie infantile en particulier. Ces problèmes systémiques limitent la capacité des professionnels à répondre dans des délais raisonnables aux souffrances psychiques des enfants et des adolescents et aux inquiétudes de leur famille ou des professionnels qui les côtoient.

Sur la base de ces constats, l’urgence est de changer de paradigme en inscrivant la santé mentale dans une approche préventive globale, et en portant une attention spécifique aux enfants en situation de vulnérabilité particulière : dans les Outre-Mer, envers ceux qui sont en situation de grande précarité, les enfants concernés par une mesure de protection ou les enfants en situation de handicap. Ceci ne peut se faire sans la relance de l’attractivité des métiers de l’enfance ainsi qu’une pluralité d’approches et leur coordination entre le secteur médicosocial et éducatif à l’échelle du bassin de vie de l’enfant.