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  • Dossier du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Les enfants, les écrans et le numérique » – adopté le 6 mars 2020

    Dossier du Conseil de l’enfance et de l’adolescence

    « Les enfants, les écrans et le numérique »

    Le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA présente ici le dossier réalisé au cours de l’année 2019 sur les relations entre les enfants, les écrans et le numérique. Les membres du Conseil ont choisi de centrer leurs propositions de politique publique sur les progrès dans la prise en compte, par les institutions et les professionnels de l’enfance, du vécu et de l’expérience des écrans et du numérique par les enfants et les adolescents.
    Les usages des écrans se sont imbriqués dans la plupart des activités de la vie quotidienne des enfants, des adolescents et de leurs parents. Les écrans semblent, en effet, irrévocablement ancrés dans les foyers et, simultanément, leur place, leurs usages, leurs fonctions et leurs effets évoluent.
    Dans la période récente, le thème des rapports des enfants au numérique a fait l’objet de nombreuses publications. L’actualité législative (projet et proposition de lois) et intellectuelle sur cette préoccupation démontre une maturation dans la prise de conscience collective des enjeux et de l’urgence d’un renouvellement des approches.
    Il s’agit ici d’apporter une contribution supplémentaire dans le paysage des récents rapports abordant différentes facettes de la problématique des relations des jeunes aux écrans et au numérique. C’est pourquoi, ce dossier ne vise pas à répéter ce que les récents rapports sur les enfants et le numérique ont déjà formulé. Il ne s’inscrit pas non plus dans une contribution au soutien aux familles pour appréhender le rapport de leurs enfants aux écrans. Enfin il n’expertise pas les questions médicales notamment liées à l’exposition aux ondes électromagnétiques, à la lumière bleue ou aux émissions radioélectriques, ailleurs soulevées.
    Les parents sont les premiers éducateurs au numérique, en particulier auprès des tout-petits. Le conseil de l’enfance s’associe à la mobilisation et aux initiatives des réseaux d’entraide, des acteurs de l’accompagnement des parents et des organisations familiales relativement à la « parentalité numérique », notamment sur la nécessité de : « favoriser l’implication de tous les parents vers un usage responsable du numérique, leur redonner confiance et conforter leur rôle des parents, ne pas les culpabiliser et s’interroger sur leurs propres pratiques. Éviter de nouvelles inégalités culturelles et éducatives et privilégier une démarche préventive dès les premiers usages, favoriser le lien intergénérationnel et s’inscrire dans des dispositifs existants de proximité ».
    Dans ce contexte, pour le Conseil de l’enfance et de l’adolescence, l’enjeu est de veiller à ce que la puissance publique garantisse une réponse adaptée et mesurée face à la fréquentation des écrans et des outils numériques en termes de développement, de protection et de droits des enfants.

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  • Rapport du Conseil de l’âge « Le Recours des personnes âgées vulnérables aux emplois et services d’aide à domicile » – adopté en avril 2020

    Rapport du Conseil de l’âge

    « Le Recours des personnes âgées vulnérables aux emplois et services d’aide à domicile »

    La France compte en 2015 16,2 millions de personnes de 60 ans ou plus, dont 2,5 millions de « personnes âgées en perte d’autonomie » (15,3 % des seniors – hors Mayotte), selon la terminologie et la définition large retenue par l’Insee. Parmi celles-ci, seules 22 % vivent en établissement. La très grande majorité des seniors, y compris ceux ayant un besoin de soutien à l’autonomie pour l’accomplissement de certains actes de la vie quotidienne, vivent ainsi à leur domicile, qui reste le lieu où elles désirent vieillir et dans la mesure du possible y être accompagnées et finir leurs jours.
    Dans le contexte actuel de vieillissement de la population, d’arrivée au grand âge des générations du baby-boom et de préférence pour le maintien à domicile, les besoins d’aide notamment ne feront que s’accroître dans les prochaines années.

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  • Dossier du Conseil de la famille « Les ruptures de couples avec enfants mineurs » – adopté le 21 janvier 2020

    Dossier du Conseil de la famille

    « Les ruptures de couples avec enfants mineurs »

    Le conseil de la famille du HCFEA a décidé de ré-aborder la question des ruptures de couples avec enfants et de leurs conséquences, après le rapport très complet sur le sujet qu’avait publié le Haut Conseil de la famille (HCF) en 2014. Trois évolutions importantes ont eu lieu en effet depuis la publication de ce rapport, qui nécessitaient que le HCFEA actualise ces conclusions :
    1. La mise en place de nouvelles modalités pour le divorce par consentement mutuel, celui-ci ne donnant plus lieu à examen systématique par le juge aux affaires familiales.
    2. L’expérimentation dans onze tribunaux de grande instance d’une tentative de médiation familiale préalable obligatoire pour des demandes de révision d’une précédente décision du juge aux affaires familiales ou d’une convention homologuée par le juge concernant le lieu de résidence habituelle de l’enfant, le droit de visite et d’hébergement, les décisions relatives à l’exercice de l’autorité parentale ou les pensions alimentaires.
    3 Sur la question du recouvrement des impayés de pensions alimentaires, la création de l’Aripa (agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires) placée auprès de la Cnaf.
    Quatre sujets complémentaires, ayant donné lieu à des développements nouveaux, seront aussi abordés dans ce rapport :
    1. La fixation du montant des pensions alimentaires et l’actualisation des
    1. barèmes de référence utilisés par les juges aux affaires familiales et les Caf.
    2 Les incohérences du traitement des pensions alimentaires par le système sociofiscal.
    3. La question du partage des prestations familiales et sociales ainsi que des parts fiscales entre les parents, en particulier pour les enfants en résidence alternée.
    4. L’évolution du système d’information statistique sur les séparations et leurs conséquences, dont certains manques avaient été soulignés par le HCF.

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  • Rapports du Conseil de l’enfance et de l’adolescence Années 2017 – 2018 – 2019

    Rapport « La participation et l’écoute de la parole des enfants dans la transition écologique » – adopté le 13 décembre 2019

    Rapport « Des données et des études publiques mieux centrées sur les enfants 2018- 2019 » – adopté le 27 juin 2019

    Rapport « Pilotage de la qualité affective, éducative et sociale de l’accueil du jeune enfant » – adopté le 22 mars 2019

    Rapport « Travaux du Conseil enfance et adolescence et droits de l’enfant 2018 » – adopté le 23 novembre 2018

    Rapport « Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap, de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille » – adopté le 5 juillet 2018

    Rapport du Conseil de la famille et du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « L’accueil des enfants de moins de 3 ans » – adopté le 10 avril 2018

    Rapport « Les temps et les lieux tiers des enfants et des adolescents hors maison et hors scolarité » – adopté le 20 février 2018

    Rapport « Mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant année 2017 » – adopté le 20 février 2018

    Rapport transversal « Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie » – adopté le 12 décembre 2017

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  • Rapports du Conseil de l’âge Années 2017 – 2018 – 2019

    Rapport « Le Recours des personnes âgées vulnérables aux emplois et services d’aide à domicile » – adopté en avril 2020

    Rapport « Les femmes seniors » – adopté le 14 mars 2019

    Rapport « Le soutien à l’autonomie des personnes âgées à l’horizon 2030 » – adopté le 7 novembre 2018

    Rapport transversal « Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie » – adopté le 12 décembre 2017

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  • Rapports du Conseil de la famille Années 2017 – 2018 – 2019

    Dossier « Les ruptures de couples avec enfants mineurs » – adopté le 21 janvier 2020

    Rapport « Voies de réforme des congés parentaux dans une stratégie globale d’accueil de la petite enfance » – adopté le 13 février 2019

    Rapport « Lutter contre la pauvreté des familles et des enfants » – adopté le 5 juin 2018

    Rapport du Conseil de la famille et du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « L’accueil des enfants de moins de 3 ans » – adopté le 10 avril 2018

    Rapport transversal « Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie » – adopté le 12 décembre 2017

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  • Note et avis du Conseil de l’âge « L’incidence des Réformes du « 100 % santé » et de la complémentaire santé solidaire pour les personnes âgées » – adoptés en avril 2020

    Note et avis du Conseil de l’âge

    « L’incidence des Réformes du « 100 % santé » et de la complémentaire santé solidaire pour les personnes âgées »

    La note adoptée par le Conseil des l’âge présente, à la date d’avril 2020, des incidences pour les personnes âgées des dernières réformes relatives au 100 % santé ou « Zéro reste à charge », d’une part, et d’autre part à la Complémentaire santé solidaire (qui intègre les acquis du 100 % santé pour les publics plus modestes).

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  • Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « La participation et l’écoute de la parole des enfants dans la transition écologique » – adopté le 13 décembre 2019

    Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence

    « La participation et l’écoute de la parole des enfants dans la transition écologique »

    Ce rapport du Conseil de l’enfance du HCFEA « droits de l’enfants 2019 » est la contribution aux célébrations du trentenaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide). Il a été engagé par le conseil dans un contexte particulier où les enfants et les jeunes ont décidé de se faire entendre et de faire entendre l’urgence des transformations pour ralentir et réduire les risques écologiques.

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  • Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Des données et des études publiques mieux centrées sur les enfants 2018-2019 » – adopté le 27 juin 2019

    Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence

    « Des données et des études publiques mieux centrées sur les enfants 2018-2019 »

    Le Conseil de l’enfance doit nécessairement faire un travail « d’exégèse » des données sur les enfants, car ces données, et les indicateurs et études issus de leur exploitation, permettent de construire au mieux une analyse des politiques publiques de l’enfance et pour l’enfant.

    De nombreuses politiques publiques touchent à la vie des enfants et des adolescents, à travers des institutions, services, ou dispositifs pour prévenir, accueillir, soigner, éduquer ou protéger. Dans la plupart des études scientifiques, et dans ces politiques publiques, les champs de la famille et de l’enfance sont à juste titre reliés, bien que l’angle de vue puisse être différent. Mais pouvoir aborder l’enfant dans une multifocale, croisant les dimensions et les contextes, modifierait utilement l’angle du regard et donc l’élaboration des priorités et politiques publiques.

    Ce rapport a identifié une grande richesse de bases de données administratives et d’enquêtes disponibles en France sur les enfants, qui instruisent une partie des dimensions nécessaires au pilotage des politiques publiques sur les enfants, le cas échéant à partir de données bâties sur les familles et les ménages ou les dispositifs. Mais un certain nombre d’améliorations mériteraient d’être apportées, qui permettront à notre infrastructure des données de contribuer à une politique de l’enfance plus éclairée, mieux ajustée, et plus articulée entre les différentes administrations et niveaux de décision et de la mise en œuvre.

    Il en ressort qu’il convient d’abord de penser une logique d’ensemble, décloisonnée (entre disciplines, champs, acteurs, etc.), avant que de recommander ensuite des enquêtes distinctes. Le projet est d’avancer vers une infrastructure sur laquelle appuyer une meilleure connaissance des conditions de vie et du développement des enfants, en vue d’une élaboration plus pertinente des politiques publiques à destination des enfants, des dépenses allouées et d’une amélioration de la qualité de la prise en charge des enfants.

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  • Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Pilotage de la qualité affective, éducative et sociale de l’accueil du jeune enfant » – adopté le 22 mars 2019

    Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence

    « Pilotage de la qualité affective, éducative et sociale de l’accueil du jeune enfant »

    Le rapport du Conseil de l’enfance sur le « Pilotage de la qualité affective, éducative, sociale de l’accueil du jeune enfant » définit les repères permettant d’améliorer la qualité de l’accueil individuel et collectif des jeunes enfants, partageables par tous les acteurs, en s’appuyant sur les dix articles du Texte-cadre national pour l’accueil du jeune enfant de 2017. Il propose un pilotage de la qualité, en partant des fondamentaux du développement et de l’épanouissement des jeunes enfants, dans la perspective d’une meilleure égalité entre les enfants et prise en compte de leurs familles.

    Le Conseil de l’enfance du HCFEA propose 24 repères pour un référentiel de qualité commun aux acteurs de la petite enfance :

    • pour un accueil de l’enfant personnalisé et ajusté à son contexte familial et social (projets social, d’établissement et d’accueil étoffés, dispositifs pour aller vers les familles, notamment pour les 200 000 enfants qui, à 2 ans, n’ont jamais bénéficié d’une socialisation dans un mode d’accueil professionnalisé) ;
    • pour expliciter les modalités d’interactions avec les enfants et de pratiques régulières favorables à leur sécurisation affective, leurs repères relationnels, leur développement sensori-moteur, langagier et logique, leur socialité et leur sensibilité culturelle et environnementale ;
    • pour des modes d’accueil bientraitants envers les enfants et ouverts sur l’extérieur.

    S’y ajoutent 24 propositions pour piloter la montée en qualité des modes d’accueil individuels et collectifs.
    Ayant vocation à faire évoluer le cadre normatif, ces propositions posent des jalons pour l’amélioration des pratiques, la réflexivité régulière, la professionnalisation et la reconnaissance des métiers de la petite enfance  avec :

    • pour les EAJE, des temps dédiés, des modalités de suivi et d’auto-évaluations internes ;
    • pour les assistants maternels et les gardes à domicile, le renforcement de la mission des relais d’assistants maternels et un socle minimal de temps de regroupement et de réflexion sur les pratiques en RAM. Les parents employeurs devront prévoir les aménagements de temps de travail ;
    • des formations communes à tous les professionnels.
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