En passant

L’interruption volontaire de grossesse

Avec l’adoption de la loi du 17 janvier 1975 sur l’interruption volontaire de grossesse, les femmes disposaient pour la première fois en France de la possibilité légale d’interrompre une grossesse pour des motifs non thérapeutiques. Comme le souligne Simone Veil en ouverture de ce numéro, cette loi fut l’aboutissement de compromis faisant suite à des années de débats passionnés et à l’échec de plusieurs propositions et projets de lois. Ce n’est qu’en 2001 (loi Aubry-Guigou du 4 juillet 2001) que l’IVG fut clairement identifiée comme une liberté reconnue et protégée par le droit. Juristes et sociologues analysent ici le chemin parcouru. L’avortement ne devint pas pour autant un acte banal du point de vue de la morale comme le rappelle la philosophe Anne Fagot-Largeault. Dix ans après, où en est-on ? Une grande enquête nationale auprès des femmes ayant eu recours à une interruption de grossesse (11 000 femmes interrogées) ainsi qu’auprès des structures d’accueil (plus de 200) et des médecins (1200) a été conduite par la DREES en 2007, avec le soutien de la DGS et le concours scientifique de l’INSERM et de l’INED. Cette enquête ainsi que les sources administratives habituellement exploitées pour le suivi sanitaire et social des IVG (notamment grâce à la statistique publique spécifique mise en place par la loi de 1975) sont mobilisées ici dans cinq contributions de sociologues, démographes, économistes et médecins pour éclairer les grandes questions qui font toujours l’objet d’une attention soutenue : accès effectif des femmes à l’IVG, conditions de prise en charge, motivations… L’analyse de la réglementation mais aussi des modalités de prise en charge financière montre que l’IVG reste un acte médical à part, peu valorisé par les professionnels eux-mêmes, mal enseigné… comme le souligne l’Inspection générale des Affaires sociales qui recommande de poursuivre l’effort de recherche pour éclairer les zones d’ombre qui demeurent encore autour de la contraception et de l’IVG.

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Au sommaire du n°4 de la Revue d’histoire de la protection sociale (2011)

  • Christine Peny, Les dépôts de mendicité sous l’Ancien Régime et les débuts de l’assistance aux malades mentaux (1764-1790)
  • Guillaume Pastureau, Le Mont-de-piété en France : une réponse économique aux problèmes sociaux de son époque (1492-1919)
  • Jean-Marie Fecteau et Eric Vaillancourt, La charité en ces « temps mauvais » : la mise en place d’un réseau privé d’assistance à Montréal au XIXe siècle et le rôle des Sulpiciens
  • Claire Barillé, Hôpital ou soins à domicile ? L’hospitalisation à Paris à la fin du XIXe siècle

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Politiques et organisation des soins primaires en Europe et aux Etats-Unis.

Quels enseignements pour la France ?

Le concept de soins primaires, défini par l’OMS en 1978, renvoie à l’organisation des soins de premier recours pour assurer à la fois l’accès à des soins de qualité, la continuité et la permanence des soins. Mais les situations sont très diverses en raison, notamment, de l’histoire de la construction de la protection sociale de chaque pays et de l’environnement économique et juridique. Ce numéro a pour objectif d’apporter des connaissances et des repères sur les politiques et les pratiques concrètes en matière de soins primaires dans plusieurs pays européens (l’Allemagne, l’Espagne -plus particulièrement la Catalogne-, le Royaume Uni) et aux États Unis notamment en Caroline du Nord. Les enseignements que l’on peut tirer de ces expériences, contribuent à la réflexion sur l’évolution de l’organisation des soins de premier recours en France à un moment où les agences régionales de l’hospitalisation se voient confier une telle mission par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST). Les contributions rassemblées dans ce numéro sont issues des communications présentées par des experts, des médecins et des universitaires, au colloque « Politiques et organisation des soins primaires : concepts, outils et pratiques en Europe et aux États-Unis. Quels enseignements pour la France ? » qui s’est tenu en octobre 2009 à Paris, organisé par l’équipe de recherche PROSPERE et l’IRDES avec l’appui de la DREES.

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Évaluation des politiques publiques sanitaires et sociales

Introduite tardivement en France autour des années 1990, l’évaluation des politiques publiques connaît aujourd’hui un foisonnement d’initiatives qui atteste incontestablement une attention renouvelée. Dans un contexte où la recherche d’efficacité se fait plus forte, la montée des préoccupations d’évaluation est particulièrement significative dans le champ sanitaire et social compte tenu de l’importance des enjeux économiques, sociaux et politiques qui sont de tout temps au cœur des politiques publiques déployées. Sans être un état des lieux, ce numéro entend rendre compte de cette nouvelle réalité par une attention rigoureuse aux perspectives de recherche, débats méthodologiques, réalisations et préoccupations institutionnelles dont elle est l’expression. La richesse des contributions, discussions et débats réunis témoigne tout autant de la diversité des approches et des expériences dans les secteurs sanitaire et social que de l’intérêt de la démarche d’évaluation par delà ses difficultés de mise en œuvre.
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Au sommaire du n°3 de la Revue d’histoire de la protection sociale (2010)

  • Sylvain Leteux, La société de secours mutuels des Vrais Amis (1820-1898) : comment les bouchers parisiens ont-ils organisé leur « protection sociale » au XIXe siècle ?
  • Elsa Rossler, La maison d’éducation pour jeunes filles catholiques du Neuhof (1853-1918)
  • Stéphane Henry, La médecine libérale et le dispensaire d’hygiène sociale ou l’histoire d’une délicate cohabitation pour vaincre la tuberculose (1916-1939)
  • Samuel Boussion, Quand les éducateurs spécialisés accèdent au statut : genèse de la convention collective nationale de 1966 (1947-1966)
  • Georges Desrosiers et Benoît Gaumer, La place du transfert d’expériences européennes dans le développement du système de santé et de services sociaux du Québec. A propos des commissions d’enquêtes (1933-1986)

Ces divers articles sont complétés par deux témoignages :

  • Jean-Claude Poirier, L’influence du Québec sur la conception et la pratique de l’éducation sanitaire en France et notamment à la CRAM d’Ile-de-France
  • Marc Dutertre, Les archives du Comité régional d’histoire de la Sécurité sociale d’Ile-de-France : originalité et richesse d’un fonds historique à exploiter

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Handicap psychique et vie quotidienne

C’est seulement depuis la loi de 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » que les manifestations des troubles psychiques dans la vie quotidienne sont désignées usuellement par les termes de « handicap psychique « .
Ce handicap présente plusieurs spécificités qui rendent son analyse particulièrement difficile. Il touche la personne dans sa subjectivité et sa conscience. Il est difficile de distinguer les symptômes de la maladie – qui relèvent d’une approche psychiatrique – et ses conséquences sur la vie quotidienne – qui relèveraient d’une approche en termes de handicap et de compensation. Il peut faire l’objet d’un véritable déni de la part des personnes handicapées ou de leurs proches. Il peut être très variable chez une même personne dans la durée. Ces caractéristiques expliquent qu’on puisse parfois le décrire comme un handicap invisible. Enfin, le rôle de l’environnement, qui intervient dans la manifestation de tous les handicaps, peut être spectaculaire pour le handicap psychique. La population des personnes handicapées psychiques, même si elle ne peut encore être dénombrée avec précision, est importante.
Le besoin de connaissances est très fort aussi bien de la part des professionnels en charge de ce handicap, que des administrations et des proches de ces personnes. C’est pourquoi la Mission Recherche de la DREES a lancé dès 2005, un premier appel d’offres à recherche sur le handicap psychique, qui sera suivi d’un second en 2008 en partenariat avec la CNSA.
Le présent numéro qui explore différents aspects de la vie quotidienne avec un handicap psychique, présente une partie des recherches ainsi soutenues, complétées par d’autres recherches récentes.
Il propose également des approches avec lesquelles la recherche doit être en interaction constante : des réflexions des associations de malades et de leurs familles (FNApsy et UNAFAM), des données statistiques ainsi que des études et des recherches actions lancées par la CNSA.
La vingtaine de contributions ici réunies, sont regroupées en trois grands chapitres :
  • le handicap psychique et sa reconnaissance ;
  • vivre à domicile avec un handicap psychique ;
  • et travailler avec un handicap psychique.
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Au sommaire du n°2 de la Revue d’histoire de la protection sociale (2009)

  • Thomas Le Roux, Santé et souffrance au travail : une nouvelle préoccupation à la fin du XVIIIe siècle ?
  • Pierre Guillaume, Le recours aux structures de proximité : une constante de l’aide aux plus démunis : XVIIIe – XXe siècles
  • Virginie De Luca Barrusse, La revanche des familles nombreuses (1896-1939) : les premiers jalons d’une politique familiale
  • Christel Chaineaud, L’amélioration de la protection sociale des veuves dans l’Entre-deux-guerres ou la veuve bénéficiaire directe des mesures législatives
  • Marc-Olivier Déplaude, Instituer la « sélection » dans les facultés de médecine : genèse et mise en œuvre du numerus clausus de médecine dans les années 68

Ces divers articles sont complétés par un entretien avec Jean-Marie Clément réalisé par Jean-Paul Domin, intitulé « Pour une histoire des réformes hospitalières ».

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Politiques de la santé, du handicap et de l’aide sociale, au Canada et aux Etats-Unis

Ce numéro présente les réformes conduites au Canada et aux États-Unis dans les domaines de la santé, du handicap et de l’aide sociale. Il fait suite à un colloque international organisé en février dernier à Paris par la Drees et s’inscrit dans une série de numéros consacrés à des approches internationales de la protection sociale. Les auteurs sont ici américains, canadiens et français.
Dans le champ de la santé, la mise en place d’une couverture maladie universelle aux États-Unis, objet de débats pendant la campagne électorale, est questionnée à travers les politiques des États fédérés et de l’expérience de Medicare. Quant à l’analyse proposée du système canadien, elle met en valeur sa singularité, tant vis-à-vis du système américain que du système français.
En ce qui concerne le handicap, après une comparaison des politiques menées en faveur des personnes handicapées au Canada et aux États-Unis, un éclairage particulier est mis sur les stratégies d’aide à l’emploi des personnes handicapées aux États-Unis et sur les effets attendus de loi fédérale américaine contre la discrimination des personnes handicapées (Americans with Disabilities Act).
S’agissant de l’aide sociale, la diversité des appropriations provinciales des politiques sociales au Canada est illustrée par la Prestation nationale pour enfant, la politique la plus importante adoptée dans ce domaine à l’échelle nationale depuis les années 1970.
Aux États-Unis, une réforme du Welfare a été engagée dans les années 1990 ; elle a fait l’objet d’évaluations qui sont rapportées ici, notamment en ce qui concerne la pauvreté des enfants et la réponse apportée aux besoins des personnes éloignées de l’emploi. Hors dossier, un article fait le point sur la réforme de l’assurance maladie aux Pays Bas, deux ans après son entrée en vigueur.
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Santé et travail

Les liens entre Santé et Travail, auxquels ce numéro est consacré, sont devenus sans conteste une importante question de santé publique. Ce dossier qui rassemble 16 articles et des fiches, s’articule en trois parties :

  • la première fournit au lecteur des éléments de cadrage et de compréhension (revue de littérature et épidémiologie) des enjeux scientifiques et sociaux de la santé au travail ;
  • la seconde s’intéresse aux jeux d’acteurs et aux formes de mobilisation sociale ;
  • tandis que la troisième accorde une attention particulière à la recension et à la reconnaissance légale des maladies liées à l’activité professionnelle ainsi qu’aux mobilisations institutionnelles.

Certains de ces articles sont issus d’un programme de recherche pionner dans son domaine – dont le bilan est analysé dans la rubrique d’actualité de la recherche –, qui a été lancé par la Mission Recherche de la Drees, la Dares et la Mission Recherche du groupe La Poste, d’autres émanent de chercheurs qui ont présenté leurs travaux au colloque organisé à l’automne 2007.

D’autres enfin sont venus enrichir le dossier par des éclairages récents et inédits. L’originalité de ce numéro tient autant à la diversité des disciplines mobilisées (sociologie, ergonomie, histoire, science politique, droit, économie, épidémiologie et statistiques) qu’à celle des approches et échelles proposées : analyse systémique, sociologie des acteurs, exploitations d’enquêtes, analyse sociologique de l’action publique, étude critique des indicateurs et des méthodes de recensement et d’enregistrement, sociologie des risques, enquêtes sur le terrain, expérimentations locales, étude de cas.

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