Pour le quatrième numéro de la RFAS de 2025
Le dossier sera coordonné par Nathalie Fourcade (Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie) et Éloi Laurent (Observatoire français des conjonctures économiques/Sciences Po)
Les contributions relevant de l’économie, de la philosophie, du droit, de la science politique, de l’anthropologie, de la sociologie, de l’histoire, de la géographie et des sciences de l’éducation sont encouragées.
Les propositions sont attendues pour le lundi 2 décembre 2024
Les auteur·trices intéressé·es sont invité·es à envoyer une brève note d’intention (une page, environ 500 mots) indiquant le titre provisoire de leur article, la problématique et la méthode envisagées, le terrain mobilisé le cas échéant et une bibliographie indicative, sous format Word. La note ne devra pas faire apparaître les noms des auteur·es
Les propositions doivent être envoyées à l’adresse suivante :
(Ne pas envoyer les propositions directement aux coordinateurs, et ce afin de garantir l’anonymat des propositions)
Les articles sont ensuite attendus avant le mardi 22 avril 2025
La RFAS attire votre attention sur le fait qu’elle s’engage à publier les articles retenus durant le quatrième trimestre de l’année 2025, ce qui exclut la possibilité de demander un délai pour l’envoi de la proposition comme de l’article mais garantit une publication dans l’année
Quel avenir pour les protections sociales face aux transitions écologiques ?
Notre monde est caractérisé par un bouleversement écologique qui s’accélère et des institutions qui demeurent relativement inertes. Or, atténuer ce bouleversement et s’y adapter nécessitent de transformer nos institutions. La protection sociale dans ses différentes facettes (prévention, répartition, etc. – cf. partie « Les communs dans les crises écologiques ») est concernée au premier chef, elle peut contribuer à une transition juste (Laurent, 2023) et désirable.
Certes, un nouveau régime écologique de la protection sociale émerge, mais lentement, et non sans présenter plusieurs points aveugles (Bohnenberger, 2023) : la dépendance à la croissance, la « satisfaction des besoins essentiels », la nécessité de démocratie.
L’émergence, à la fois théorique et pratique des communs en lien avec la question écologique depuis le début des années 1990 constitue à cet égard une source d’espoir. Les communs montrent en effet que les communautés humaines sont capables de s’organiser efficacement suivant des principes de justice pour mettre en place des institutions robustes capables de gérer de manière soutenable les ressources naturelles.
Comment prendre appui sur les communs pour enrichir l’analyse du nouveau régime écologique dans lequel s’engagent les systèmes de protection sociale et la conception des politiques sociales qui pourraient s’y développer ?
Tel est le questionnement général que vise à éclairer ce dossier.
Le nouveau régime de protection sociale : émergence et points aveugles
Le croisement des thématiques de la protection sociale et des transitions écologiques est désormais bien balisé sur le plan mondial (International Labor Organization, 2024), européen (Fransolet et Vanhille, 2023) et français (Sénat, 2022).
Sur le plan académique, il donne lieu au développement rapide de deux champs : la protection sociale soutenable (sustainable welfare) et les politiques éco-sociales ou sociales-écologiques (eco-social policies) (Fritz et Lee, 2023 ; Mandelli, 2022).
Mais au moins trois points aveugles subsistent :
- La dépendance à la croissance économique, qui est un trait caractéristique de la crise que nous connaissons aujourd’hui (Walker, Druckman et Jackson, 2021 ; Koch, 2021 et 2023): dans l’état actuel de notre organisation économique et sociale, la croissance nourrit les chocs écologiques tandis qu’elle est censée soutenir la protection sociale. Face à cette tension, apparaît la nécessité d’une part d’interroger notre modèle de croissance et les indicateurs servant à la mesurer, d’autre part de concevoir et bâtir un système de protection sociale robuste à un ralentissement économique, voire compatible avec une sortie organisée de l’économie de croissance (la post-croissance).
- Les besoins essentiels: subsistance, protection, affection, compréhension, participation, loisirs, création, identité et liberté (Fransolet et Vanhille, 2023[1] ; Max-Neef, 1982 ; 1991[2]). Comment rendre leur satisfaction compatible avec les limites planétaires, et l’équité sociale ? Là réside la clé d’une transition désirable. Or, les travaux sur le nouveau régime écologique de la protection sociale adoptent généralement une approche « défensive » et économique, sous l’angle de la compensation par les politiques sociales de l’impact des politiques environnementales sur les revenus ou l’emploi. Autrement dit, ils s’intéressent le plus souvent à la manière de diminuer les effets socialement délétères de la transition. À l’inverse, ces travaux prennent rarement en compte l’effet des politiques sociales sur les cobénéfices de la transition, comme le bien-être, les activités non marchandes ou la participation sociale (France Stratégie, 2023). Les politiques sociales ont pourtant un effet massif sur les modes de vie, et donc potentiellement un rôle pro-actif, transformateur des comportements et des infrastructures, en faveur de l’environnement. L’analyse de cet effet vertueux reste encore largement à faire.
- La démocratie sociale, comprise au sens large d’engagement et de participation citoyenne dans les politiques sociales, est une question d’autant plus sensible que les questions en jeu sont fondamentales – pour la commission belge sur la transition juste (Fransolet et Vanhille, 2023), il s’agit ni plus ni moins de définir ce qui constitue une vie bonne – et des transformations à mener, dans nos façons de produire, de consommer, de nous loger et de nous déplacer.
Les communs dans les crises écologiques : construire ensemble des institutions robustes
Les travaux d’Ostrom (1990) et de ses nombreux coauteurs (voir Ostrom et Laurent, 2012 pour une synthèse) ont pu démontrer comment émergent et se développent des institutions permettant la préservation des ressources par la coopération, à l’initiative directe des communautés humaines, autrement dit sans passer par l’intermédiaire de l’État ou du marché. De nombreux systèmes de gouvernance décentralisés ont évité et évitent la « tragédie des communs » (une ressource mise en commun est condamnée à être surexploitée) prophétisée par Garrett Hardin en 1968, en permettant l’exploitation soutenable de toutes sortes de ressources : eau, forêts, poissons, etc. Il en va ainsi notamment du partage de l’eau, qu’on peut dater aux débuts de l’agriculture. Ces communs impliquent des règles précises, à commencer par une communauté bien définie d’utilisateurs, ainsi qu’un ensemble de normes de confiance et de réciprocité qui permettent à chacun de réguler le comportement des autres comme le sien propre. Ils ne sont donc pas donnés avec les ressources naturelles mais constituent des relations socio-écologiques qui supposent des principes de coopération.
Ces principes sont l’œuvre des communautés qui sont en charge directe, pas d’une autorité extérieure, même si celle-ci doit servir de garant de ces règles. À l’inverse, des contraintes imposées de manière autoritaire à des groupes locaux par des gouvernements lointains se révèlent souvent contre-productives, car les autorités en question ne disposent pas de l’information ou de la légitimité suffisante pour agir dans la durée. Quant aux solutions de privatisation des ressources naturelles, elles souffrent également de nombreuses limites, à commencer par les inégalités qu’elles induisent.
L’analyse des communs s’étend aujourd’hui du champ des politiques environnementales à celui des politiques sociales :
Les politiques d’une protection sociale basées sur les communs s’orientent en fonction de normes souhaitables résultant de débats démocratiques approfondis et à la forme renouvelée. Elles puisent d’une part dans les pratiques d’autoprotection sociale (héritage des communs, organisées dans différents contextes – mutualisme et autogestion), et d’autre part dans le principe de la codéfinition, de la coproduction et de l’institutionnalisation de pratiques qui visent à satisfaire les nouvelles attentes, comme l’accès à l’eau, à l’énergie, à la nourriture, à la mobilité, à Internet, etc. La liste, la nature et les contours de ces attentes sont à définir politiquement, en passant d’une logique de couverture de besoins de subsistance à celle de l’exercice d’un « faisceau de souverainetés » sur ces ressources qui participe à une émancipation sociale réelle. Cela vise un dépassement de la protection sociale telle que nous la connaissons et la reconnaissance d’une « coprotection sociale basée sur l’agir en communs (commoning) » (Sultan et Barbier, 2018).
La notion de commun se trouve ainsi placée au cœur de la réflexion sur l’évolution de nos systèmes de protection sociale.
Le rôle des communs dans la transition sociale-écologique : trois voies à explorer
Les communs sont des institutions visant à gouverner des ressources communes et des biens publics, institutions qui n’entrent pas dans la dichotomie du marché et de l’État (Ostrom et Laurent, 2012). Toutefois l’auto-organisation par les membres d’un commun doit, pour se développer et vivre dans la durée, bénéficier d’un contexte, et notamment de politiques publiques, propice (Ostrom, 1990). Cet appel à contributions propose de prolonger les communs ainsi définis à l’intersection des interventions sociales et écologiques, à travers trois axes.
1/ Le rôle des communs dans une perspective sociale et environnementale : une approche sociohistorique
Les travaux relevant de cet axe analyseront des expériences passées de commun, en France ou ailleurs dans le monde, par exemple, le rôle des sociétés mutualistes, des coopératives, d’associations en lien avec le mouvement hygiéniste, en matière sociale et environnementale.
Les institutions visant à garantir la satisfaction des besoins essentiels ont évolué au cours de l’histoire. Elles ont été historiquement fondées sur la proximité au sein de communautés : solidarités familiales, de voisinage, religieuses, professionnelles (corporations, caisses de secours mutuel, syndicats), coopératives… Dans les sociétés modernes, des solidarités entre individus dissemblables et éloignés, organisées par la puissance publique, se sont développées. L’État social en constitue la figure emblématique (Dardot et Laval, 2015[3]). Mais la Sécurité sociale française conserve des traces (professionnelles ou géographiques) de son histoire et peut être considérée comme le résultat d’une hybridation entre solidarité communautaire et universelle, même si la part de cette dernière progresse (RFAS, 2018).
La notion de communs permettra d’interroger le sens que peut prendre aujourd’hui, dans un nouveau contexte écologique, économique et social, la solidarité, entre solidarité communautaire (entre un groupe restreint de pairs) et solidarité universelle (par un revenu minimum garanti par exemple).
2/ Les expériences concrètes de communs socio-environnementaux en France, en Europe et dans le monde
Les travaux de cet axe aborderont la question des communs par le biais de leurs objets concrets : l’eau, l’air, l’usage des sols, l’alimentation, l’énergie, le logement, la mobilité, les services de santé, les soins aux personnes vulnérables, etc.
On analysera notamment :
- leurs domaines d’application, en lien avec les besoins fondamentaux rappelés précédemment. Citons la santé communautaire, les ateliers de réparation collective, les recycleries, ressourceries, l’économie circulaire, les jardins ouvriers, les formes de revitalisation de la citoyenneté dans les quartiers populaires (Voisins Malins), la ville du quart d’heure…
- leurs conditions d’émergence (caractéristiques initiales des groupes sociaux – taille, proximité, sociabilité, ressources… –, confiance, participation citoyenne, garanties étatiques) et de soutenabilité ; on accordera une attention particulière à la gestion des conflits.
- les formes que peuvent prendre les communs (en référence notamment au cadre « Analyse et développement institutionnel » d’Ostrom) ; leurs modalités de gouvernance démocratique ; les façons de rendre ces solidarités, qui font écho aux formes traditionnelles, compatibles avec le respect des libertés individuelles qui caractérise les sociétés modernes, et un lieu où se manifeste le plaisir du lien social.
- l’articulation entre échelons de gouvernement, du global (aussi bien international que national) au local ; les échelons d’action les plus pertinents en fonction des objets.
- leurs effets sur les inégalités sociales, l’environnement (intensification des usages…) (NégaWatt, 2016[4]), la santé, la participation sociale et politique, etc. Dans quelle mesure peuvent-ils contribuer à rendre la transition désirable :
- en modifiant les marqueurs de la réussite sociale, pour qu’elle soit moins associée aux consommations carbonées[5] et plus à l’entraide au sein des communautés ? en rendant agréables, parce qu’étant promotrices de lien social, certaines formes de sobriété ?
- en redynamisant la vie politique et sociale, en développant des espaces de reconnaissance mutuelle, qui peuvent être investis positivement par les citoyens et leur permettre de se réapproprier leur environnement, de retrouver des formes d’appartenance qui constituent un remède contre l’épidémie de solitude qui a des effets délétères sur le bien-être et la santé (Murty, 2020)?
- Nous encourageons les contributions de cet axe à développer une dimension critique de ces expériences : sont-elles toujours concluantes ? Comment évoluent-elles dans le temps ?
3/ La redéfinition des politiques sociales à l’aune des transitions écologiques par les communs
On s’interrogera ici sur la façon dont l’objet « politiques sociales » peut être repensé par ces nouvelles approches. En particulier, conduisent-elles à élargir encore le périmètre de ce qu’on entend par politiques sociales, par État social ? Quelles implications dans les domaines politique, économique, philosophique, du droit (etc.) ?
On s’interrogera notamment ici sur le rôle de la puissance publique face à ces dispositifs :
- quel rôle dans leur développement et leur soutien, en fonction du contexte (types de services, de publics, de zones géographiques) ?
- quelles articulations, imbrications, entre institutions (communs, marché, État)[6]? Quid des formes hybrides (par exemple des entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire, des partenariats public/privés ou des associations chargées de politiques publiques) ? Comment la notion de communs recoupe-t-elle, reproduit-elle les notions avec lesquelles on pensait ces espaces intermédiaires (tiers-secteur, société civile…) ?
- pourrait-on, et si oui comment, garantir un accès universel à certains services dans le cadre d’institutions communautaires ? Sinon, comment assurer que ces services soient rendus partout (quelle intervention de la puissance publique en cas de constat de carence) ?
- la question des conflits et de leur résolution est consubstantielle à celle des communs ; dans quels cas et comment la puissance publique peut-elle arbitrer ces conflits ?
On pourra également s’interroger sur la reconnaissance de droits à des entités naturelles – forêts, fleuves – qui participent à la protection des populations par le biais des milieux naturels.
On s’interrogera également sur la façon dont les communs pourraient contribuer à réduire la dépendance de l’État social à la croissance économique, en vue de bâtir un système de protection sociale robuste à la baisse de cette croissance et/ou adapté à un régime de post-croissance. Autrement dit, contribuer à ne pas subir la sobriété mais la penser, l’organiser, afin que les arbitrages qu’elle implique soient plus démocratiques, justes, favorables au bien-être de la population.
Quels types de projets imaginer dans ce cadre, quelles régulations ?
On peut citer en conclusion l’exemple de la pyramide de l’organisation optimale des soins en santé mentale de l’Organisation mondiale de la santé (OMS, 2009), dans laquelle la plus grande partie des services à rendre relève de soins informels (auto-soin et services informels dans la communauté). Cette organisation conçue pour la santé mentale est valable pour les pathologies chroniques de façon plus générale. Elle nous semble constituer une piste de réflexion féconde et montre que des politiques sociales pensées à l’intersection des communs et de la transition écologique constituent un champ de recherche prometteur et ouvert à de nombreux thèmes et disciplines.
Références bibliographiques
Bohnenberger B. (2023), “Peaks and gaps in eco-social policy and sustainable welfare : A systematic literature map of the research landscape. European Journal of Social Security Vol. 25(4) 328–346.
DOI : https://doi.org/10.1177/13882627231214546
Dardot P. et Laval C. (2015), Commun – Essai sur la révolution au xxie siècle. Paris, La Découverte.
Devereux S. et Sabates-Wheeler R. (2004), Transformative social protection (IDS Working Paper 232) (10), 36.
France Stratégie (2023), Les incidences économiques de l’action pour le climat. Bien-être, rapport thématique coordonné par Blanchet D.
France Stratégie (2023), Les incidences économiques de l’action pour le climat. Sobriété, rapport thématique coordonné par Pommeret A.
Fransolet A. et Vanhille J. (eds.) (2023) Just Transition in Belgium : Concepts, Issues at Stake, and Policy Levers. Scientific report on behalf of the High Committee for a Just Transition, Bruxelles.
Fritz M. et Lee J. (2023), Introduction to the special issue: Tackling inequality and providing sustainable welfare through eco-social policies. European Journal of Social Security, 25(4), 315-327. https://doi.org/10.1177/13882627231213796
Hardin G. (1968), Tragedy of the commons Science 162(3859), 1243–1248.
International Labor Organization (2024), World Social Protection Report 2024-26 : Universal social protection for climate action and a just transition. Geneva.
DOI: https://doi.org/10.54394/ZMDK5543
Koch M. (2021), Social Policy Without Growth : Moving Towards Sustainable Welfare States. Cambridge University Press.
Koch M. (2023), Sustainable welfare, degrowth and eco-social policies in Europe (chapter 2), in Vanhercke B., Ghailani D., Sabato S. (2023). Social policy in the European Union: state of play 2018. ETUI, The European Trade Union Institute.
https://www.etui.org/sites/default/files/Chapter%202_9.pdf
Laurent E. (2023), Economie pour le XXIe siècle – Manuel des transitions justes. Paris, Editions La Découverte, Collection “Grands Repères Manuels”.
Mandelli M. (2022), Understanding eco-social policies: a proposed definition and typology. Transfer : European Review of Labour and Research, 28(3), 333-348.
DOI : https://doi.org/10.1177/10242589221125083
Max-Neef M. (1982), From the Outside Looking In : Experiences in Barefoot Economics, London and New Jersey, Zed Books Ltd
Max-Neef M. (1991), Human Scale Development : Conception, Application and Further Reflections, London and New York, The Apex Press.
Murty V. H. (2020), Together – Loneliness, Health and What Happens When We Find Connection. London, Welcome collection.
NégaWatt (2016), « Qu’est-ce que la sobriété ? », Fil d’argent, n° 5.
OMS (2009), Improving health systems and services for mental health. Geneva.
Ostrom E. (1990), Governing the Commons. The Evolution of Institutions for Collective Action. Cambridge, University Press.
Ostrom, E. et Laurent, É. (2012). Par-delà les marchés et les États La gouvernance polycentrique des systèmes économiques complexes. Revue de l’OFCE, n° 120(1), 13-72. https://doi.org/10.3917/reof.120.0013 .
RFAS (2018), « Tendances récentes à l’universalisation de la protection sociale : observations et enseignements », numéro 2018-4.
https ://www.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2018-4.htm.
Sabates-Wheeler, R., et Devereux, S. (2007), Social protection for transformation. IDS Bulletin, 38(3), 23-28.
DOI: 10.1111/j.1759-5436.2007.tb00368.x
Sénat (2022), Construire la sécurité sociale écologique du 21e siècle, Rapport d’information n° 594 (2021-2022).
Sultan F. et Barbier J.-C. (2018), Protection sociale et communs; In Réformer la protection sociale dans le sens d’un droit commun. Travaux du Groupe de recherche collaborative Protection sociale, ESS et Communs.
Walker C., Druckman A. et Jackson T. (2021), Welfare systems without economic growth : A review of the challenges and next steps for the field. Elsevier, Ecological Economics, vol. 186.
https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0921800921001245
[1] Fransolet et Vanhille (2023) distinguent trois cadres normatifs permettant de caractériser les besoins essentiels. Ces cadres sont issus de disciplines différentes mais largement convergents : 1/ les droits sociaux et environnementaux 2/ les capabilités 3/ les besoins humains.
[2] Ces besoins sont universels, mais les moyens de les satisfaire sont variables. D’après M. Max-Neef, la possession de biens matériels n’est en général pas le moyen le plus efficace, à quelques exceptions près comme l’alimentation. La satisfaction des besoins essentiels est garantie par les politiques sociales via quatre fonctions : (i) compenser la privation de ces besoins (niveau minimal garanti) (ii) prévenir ces privations, (iii) promouvoir les droits sociaux, les capabilités, les opportunités, la cohésion sociale et, plus structurellement, (iv) transformer les contextes socio-politico-économiques à l’origine des inégalités et vulnérabilités structurelles (Devereux et Sabates-Wheeler (2004) et Sabates-Wheeler et Devereux (2007)).
[3] C’est alors « L’État (…) qui fixe les règles de réciprocité, d’entraide et de répartition de la production. (…) La solidarité entre salariés et citoyens se mue en une dette contractée envers l’Etat bienfaiteur. ».
[4] L’association négaWatt distingue quatre types de sobriété dont la sobriété « conviviale » ou « coopérative » qui repose sur la mutualisation des équipements : autopartage, buanderies collectives dans les immeubles, cohabitation dans les logements ou espaces de travail, etc. :
[5] Par exemple via la promotion, au sein des communautés, des mobilités actives (marche, vélo) et de la vie sociale qui va avec
[6] Ostrom (1990) montre que dans les cas de créations réussies de communs, ils concernent d’abord des groupes de petite taille : il est plus facile de s’organiser et de se faire confiance à ce niveau, avant de croître éventuellement et de s’associer à d’autres groupes constitués pour former un système des communs imbriqués (des communs de communs)