L’édition 2023 du rapport annuel Droits de l’enfant du HCFEA propose une mise en perspective du sixième examen de la France, les 10 et 11 mai 2023, à Genève, devant le Comité des droits de l’enfant des Nations unies. Elle retrace quinze années de mobilisations et d’évolutions institutionnelles.
Le Conseil de l’enfance y a pris part à la fois comme
contributeur et comme observateur, invité en tant qu’instance indépendante au
sein de la délégation française.
Après un quatrième examen décevant et marqué par les
préoccupations sécuritaires de la France et la controverse « Pas de 0 de
conduite pour les enfants de trois ans », le cinquième examen a représenté
un tournant dans la manière dont la France aborde les droits de l’enfant. La
DGCS y prend une place de premier plan.
C’est dans ce contexte que le HCFEA est créé en 2015,
répondant ainsi à l’une des recommandations de 2009. Le Trentenaire de la Cide
en 2019 constitue un temps fort de dynamisme et de mobilisation des acteurs des
droits de l’enfant en France, et un saut dans la participation et la
consultation des enfants. Le Conseil y prend sa part en organisant notamment
une Journée publique le 11 juin 2019 « Pourquoi une politique de l’enfance
et de l’adolescence ? Des temps, des lieux et des droits pour grandir »,
où sera formulée et soutenue l’idée d’une délégation parlementaire aux droits
des enfants. Elle verra le jour, au sein de l’Assemblée nationale, en 2022.
En 2023, le sixième examen confirme ce tournant à travers
une prise au sérieux de l’exercice, reconnue par le Comité. Le protocole
appliqué donne lieu à une audition dense, abordant un large éventail de
questions à partir des rapports des parties prenantes.
Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, dans ses
observations finales, publiées le 2 juin 2023, désigne parmi ses
recommandations six domaines prioritaires « pour lesquels des mesures
urgentes doivent être prises » : la maltraitance et la négligence ;
l’exploitation et les abus sexuels ; les enfants privés de milieu familial ;
les enfants handicapés ; le niveau de vie ; les enfants demandeurs
d’asile et les enfants migrants.
Les études et propositions du Conseil de l’enfance et de
l’adolescence du HCFEA depuis sa création en 2016 abordent directement ou
indirectement chacun de ces sujets auxquels d’autres s’ajoutent. Ils sont
présentés, reliés le cas échéant aux travaux du Conseil, et assortis de
propositions présentes dans ses rapports.
Ce rapport est aussi un outil de référence pour une meilleure
connaissance de la Cide. S’y trouvent réunis l’ensemble des documents
permettant de déplier la procédure du sixième examen, et d’en consulter la
matière : plus de 60 rapports émanant de la société civile, des
institutions indépendantes consacrées aux droits de l’Homme, de l’État et du
Comité des droits de l’enfant des Nations unies, depuis ses questions à la
France jusqu’à ses observations finales suite à son audition.
Perspectives on the evolution of social protection in France
since the end of the 19th century
for the fourth issue of RFAS of 2024.
The report will be coordinated by Paul V. Dutton (Northern Arizona University, USA), Yannick Marec (Université de Rouen Normandie), Bruno Valat (Institut national universitaire Champollion, Université de Toulouse), and Vincent Viet (Cermes3).
This call for papers is addressed to researchers in history, sociology, political science, demography, economics and law, as well as actors in the field of social protection.
Articles must be submitted by Tuesday, 9 April 2024.
« Regards croisés sur l’évolution de la protection sociale en France depuis la fin du XIXe siècle »
pour le quatrième numéro de 2024 de la RFAS.
Le dossier sera coordonné par Paul V. Dutton (Northern Arizona University, USA), Yannick Marec (Université de Rouen Normandie), Bruno Valat (Institut national universitaire Champollion, Université de Toulouse), et Vincent Viet (Cermes3).
Cet appel à contribution s’adresse aux chercheurs en histoire, sociologie, science politique, démographie, économie et droit ainsi qu’aux acteurs du champ de la protection sociale.
Les articles sont attendus avant le mardi 9 avril 2024.
« Migrations et santé : faire face au soin entravé.
Contraintes, expériences, mobilisations »
pour le troisième numéro de 2024 de la RFAS.
Le dossier sera coordonné par Estelle d’Halluin (Cens, Nantes Université, ICM), Chloé Tisserand (CeRIES, Université de Lille, ICM) et Simeng Wang (Cermes3, CNRS, ICM).
Cet appel à contribution s’adresse aux chercheuses et chercheurs en sociologie, anthropologie, économie, démographie, statistique, droit, science politique, science de l’éducation, histoire et géographie.
Les propositions d’articles sont attendues pour le mardi 31 octobre 2023.
Les auteur·rice·s intéressé·e·s sont invité·e·s à envoyer une brève note d’intention (une page, environ 500 mots) indiquant le titre provisoire de leur article, le terrain mobilisé, la problématique envisagée et une bibliographie indicative, sous format Word (times new roman 12, interligne simple).
Les articles sont attendus avant le mardi 12 mars 2024.
Qualité, flexibilité, égalité : un service public de la petite enfance favorable au développement de tous les enfants avant 3 ans
Les modes d’accueil de la petite
enfance sont des structure d’intérêt général qui ont une fonction sociale,
éducative, de prévention primaire et de soutien à la parentalité. Leur qualité
est à refonder du point de vue des enfants, de leur développement affectif,
physique, intellectuel et social, et dans un projet de meilleure égalité pour
tous dès le début de la vie.
57 % des tout-petits garçons
et des toutes-petites filles vivant en France sont accueillis dans un mode
d’accueil officiel, en l’absence de leurs parents, grâce à la confiance que
leurs familles accordent à nos accueils collectifs et individuels. Mais que
proposons-nous aux 43 % d’une classe d’âge qui n’accèdent pas à des offres
d’accueils formels, alors que les bénéfices à moyen et long terme d’une
socialisation progressive avant l’entrée à l’école sont démontrés ?
Il n’y a pas de séparation
possible entre l’objectif qualitatif et quantitatif de l’offre dans la valeur
d’un mode d’accueil car sur l’enfant, tout agit : l’accès, au moment que
ses parents choisissent, la familiarisation progressive, l’implication et la
compétence des professionnels, les normes, les locaux, l’équilibre financier de
sa famille, … Or il y a un coût humain et social à long terme, lorsque les
enfants sont mal accueillis, mais aussi lorsqu’ils pourraient bénéficier d’un
accueil extra-familial et n’y accèdent pas.
Le développement et l’épanouissement
des très jeunes enfants doit prendre place aux côtés des autres finalités des
modes d’accueils que sont l’articulation entre vie familiale et vie
professionnelle, l’accompagnement de la parentalité, l’égalité entre mères et
pères dans l’éducation des enfants et dans la société, l’égalité entre tous les
enfants dans les processus de prime éducation, et de prime socialisation.
C’est pourquoi la connaissance
des particularités du développement de l’enfant avant 3 ans, et de ses
besoins fondamentaux (partie I), doit guider les objectifs d’une politique
publique de la petite enfance. Elle intègre la place qu’y prennent les
découvertes accompagnées par le jeu, la musique, les livres ou la nature, mais
aussi la rencontre d’autres enfants, d’autres espaces. Cette connaissance doit
aussi éclairer la formation des professionnels et l’évolution des modes
d’organisation et de travail avec les très jeunes enfants, encore vulnérables
et dépendants.
La notion d’« accueil de
qualité » était une nébuleuse. Elle est mieux définie en tant que qualité
affective, éducative et sociale depuis l’adoption de la Charte nationale pour
l’accueil du jeune enfant en 2021 (Partie II). Mais nous n’avons pas réussi à
faire de l’accueil un droit, ni d’une politique publique de la petite enfance
une obligation. Il nous faut avancer vers un service public de la petite
enfance, donc un service au bénéfice tous les enfants.
Dans son rapport « Qualité,
flexibilité, égalité », le conseil de l’enfance du HCFEA propose le
déploiement, dans le cadre d’un service public de la petite enfance, d’un
ensemble d’accueils flexibles, pour proposer une première expérience de
socialisation à tous les enfants dont les parents le souhaitent, avant trois
ans.
La prime socialisation est
favorable au développement du jeune enfant (Partie III). Elle l’est d’autant
plus, dans certains cas de vulnérabilité potentielle et multiforme de
l’environnement des enfants. Ses bénéfices sont démontrés et inspirent des
initiatives parcellaires, dans et hors des modes d’accueil formels, depuis de
nombreuses années. Or malgré leur utilité, ces initiatives sont mal identifiées
par les familles et fragilisées par un manque de cadre administratif adapté à
leurs objectifs pour en garantir la pérennité. Le non-recours à un mode
d’accueil formel peut en partie être dépassé grâce à des offres plus
diversifiées et mieux ajustées à la diversité des situations familiales et de
leurs territoires de vie.
C’est pourquoi le Conseil de
l’enfance et de l’adolescence du HCFEA propose de développer un parc de
structures « d’accueils flexibles » inscrites dans la durée, avec des
acteurs de proximité qui tissent des liens de confiance avec les parents. Cette
catégorie d’accueils flexibles rassemblerait les espaces où enfants et parents
peuvent partager des moments de socialisation, de jeu, de développement avec
d’autres, hors de la maison et possiblement, évoluer vers un accueil de
l’enfant seul, confié si le besoin s’en fait sentir.
Sous un format d’accès administratif simplifié, seraient réunis dans l’offre d’accueils flexibles des lieux d’accompagnement à la parentalité (Laep, Reaap avec enfants), mais aussi des lieux d’accueil du public (musées, ludothèques, centres sociaux…), ainsi que des accueils nomades (mobiles, de plein air…), des accueils et actions passerelles vers une familiarisation à l’école, et, si les structures formelles le permettent, des accueils hybrides incluant des formats flexibles, sur des temps ou espaces dédiés (ateliers en MAM, EAJE, REP…). L’ensemble constituerait, si besoin, un premier pas vers un mode d’accueil ou vers l’école.
L’ambition d’offrir à tous les enfants une expérience de socialisation progressive, ludique et stimulante avec d’autres enfants, en lien avec les parents, dans d’autres espaces que la maison, pourrait servir de base à l’édification d’un véritable service public de la petite enfance. Être bien accueilli dans la société dès ses premiers pas, découvrir d’autres enfants et être bien entouré répond à la fois à une appétence relationnelle et découvreuse de l’enfant, à un appui offert aux parents, et est le signe que chaque enfant a droit à une place dans la communauté des humains où il se trouve en confiance pour grandir.
Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Qualité, flexibilité, égalité : un service public de la petite enfance favorable au développement de tous les enfants avant 3 ans » – adopté le 18 avril 2023
Pris dans un effet ciseaux entre l’augmentation de la demande et le déficit
structurel de l’offre de soin, les enfants sont plus exposés que les adultes à
la souffrance psychique, mais aussi à la médication. Les niveaux
d’augmentation (2 à 20 fois plus élevés, selon les molécules) sont sans
commune mesure avec ceux observés au niveau de la population générale. Enfin,
les moyens dédiés aux soins de première intention, et le déploiement des
dispositifs psychothérapeutiques, éducatifs et sociaux ne semblent pas avoir
augmenté dans les mêmes proportions.
On constate ainsi une difficulté d’accès non seulement à des soins
pédopsychiatriques mais aussi à des mesures de prévention, d’éducation et
d’accompagnement, et les facteurs d’inégalités sociales accentuent encore les
effets de cette situation.
Du côté des familles, le manque de repère, de lisibilité, puis d’accès aux
professionnels fait obstacle à la mise en place d’un parcours de soin et
d’accompagnement adapté, inscrit dans la durée.
La difficulté à trouver les bons interlocuteurs qui pourront aider l’enfant
et sa famille vient alors s’ajouter à l’épreuve familiale qui se joue quand un
enfant qui va mal, et aux autres fragilités qui frappent plus fortement les familles
ces toutes dernières années au travers de crises multiples.
Les travaux du HCFEA ont permis de documenter les biais scientifiques et
médiatiques susceptibles d’impacter les politiques publiques en de santé
mentale de l’enfant ainsi que des impasses de la recherche et des pratiques
biomédicales en ce domaine. L’état des lieux des recherches les plus récentes,
ainsi que les dernières recommandations des agences internationales (OMS)
plaident pour une réorientation des recherches et des politiques publiques
dédiées aux enfants en difficulté psychologique vers des pratiques
psychothérapeutiques, éducatives et les interventions sociales.
Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Quand les enfants vont mal : comment les aider ? » – adopté le 7 mars 2023
Accueil des enfants de moins de 3 ans : relancer la dynamique
En 2021, six enfants de moins de 3 ans sur dix sont gardés
par leurs parents (ou leurs grands-parents) la majeure partie du temps du lundi
au vendredi, dont deux sur dix faute d’avoir pu accéder à un mode d’accueil
formel. Seuls quatre enfants de moins de 3 ans sur dix sont confiés la
majeure partie du temps à des personnes extérieures à la famille (assistante
maternelle, crèche, école préélémentaire, garde à domicile).
Par ailleurs, depuis 2017, l’offre d’accueil du jeune enfant
évolue à la baisse et la dépense publique consacrée à l’accueil diminue.
L’accueil par les assistantes maternelles décline, le nombre de places pour les
enfants de 2 ans à l’école préélémentaire a continué de chuter, et le
nombre de places dans les crèches gérées par des collectivités ou des
associations diminue également. Seule l’offre par les crèches privées à but
lucratif augmente.
Or, l’accueil des enfants de moins de 3 ans par un mode
d’accueil formel de qualité :
permet
aux parents de continuer à travailler après une naissance, de se former ou de
chercher un emploi, dans une logique plurielle de conciliation vie familiale –
vie professionnelle, d’égalité entre les femmes et les hommes, de soutien à la
parentalité et de lutte contre la pauvreté ;
favorise
le développement de l’enfant par sa socialisation précoce, dans une logique
d’investissement social et de lutte contre les inégalités.
Redynamiser l’offre de places dans les modes d’accueil de la
petite enfance doit donc être une priorité de la politique familiale. Le
gouvernement a en ce sens annoncé la création d’un service public de la petite
enfance et affiché un objectif de 200 000 places supplémentaires
d’ici 2030.
À l’aube de la signature d’une nouvelle convention d’objectif et
de gestion entre l’État et la Cnaf, ce rapport établit un état des lieux de
l’accueil des enfants de moins de 3 ans et fait un certain nombre de
propositions en vue d’un développement de l’offre d’accueil et de la mise en
place d’un service public de la petite enfance.
Précisons que ce rapport ne traite pas de la question de la
pénurie de main-d’œuvre qui touche le secteur de la petite enfance. Trouver des
solutions à cette pénurie de main-d’œuvre et accroître l’attractivité du
secteur font partie des missions du comité de filière petite enfance présidé
par Elisabeth Laithier. C’est aussi l’objectif que s’est fixé le Haut Conseil
du travail social présidé par Mathieu Klein. Sur ces questions, nous renvoyons
donc aux travaux et propositions qu’ils feront.
Ce rapport n’aborde pas non plus la question de la qualité de
l’accueil, qui est traitée par le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du
HCFEA dans un autre rapport publié en 2023.
Rapport du Conseil de la famille « Accueil des enfants de moins de 3 ans : relancer la dynamique » – adopté le 7 mars 2023
La mission du service public de la petite enfance (SPPE) est de garantir le droit à une place d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans, à un coût abordable pour les familles et comparable sur l’ensemble du territoire, tout en assurant un niveau élevé de qualité quel que soit le mode d’accueil. Ce droit devrait être universel, indépendant de la situation des parents (en emploi ou pas, horaires atypiques, pauvreté ou difficultés sociales, etc.) et de la situation de l’enfant (handicap, maladie chronique, placé, etc.).
Le SPPE a deux objectifs principaux :
permettre aux parents
de continuer à travailler ou de reprendre rapidement un emploi après une
naissance, de se former ou de chercher un emploi, et ce, pour mieux
concilier vie familiale et vie professionnelle, favoriser l’égalité
entre les femmes et les hommes, soutenir la parentalité et lutter contre
la pauvreté ;
favoriser le
développement de l’enfant et sa socialisation précoce, dans une ambition
d’investissement social et de lutte contre les inégalités sociales.
Le principe général est que, à terme, tous les enfants de moins de
trois ans ont un droit universel à être accueillis dans le cadre du
SPPE. Dans un premier temps, les modalités concrètes de mise en œuvre de
ce droit seraient les suivantes : tous les enfants de moins de trois
ans dont les parents sont actifs (occupés ou en recherche d’emploi) ont
droit à une place à temps plein ; les autres ont droit à une place à
temps partiel (deux demi-journées par semaine). Cela implique de créer
entre 200 000 places d’accueil, dans la version la moins ambitieuse, et
380 000, dans la version la plus ambitieuse.
Si cette politique doit être conduite au niveau du bloc communal, la
commune apparaît dans beaucoup de cas comme un espace trop réduit. Il
est donc proposé que les regroupements de communes (EPCI) assurent la
responsabilité du SPPE, en permettant une meilleure mutualisation entre
communes de tailles différentes.
Dans les territoires où l’offre est aujourd’hui très faible, il
faudra analyser avec les responsables locaux les raisons des écarts
actuels et définir les mesures d’accompagnement spécifiques qui
pourraient être prévues.
Rapport du Conseil de la famille « Vers un service public de la petite enfance» – adopté le 7 mars 2023
Ce que l’art et la culture font aux organisations de santé
Dialogue fertile et expériences troublantes
pour le deuxième numéro de 2024 de la RFAS.
Le dossier sera coordonné par Carine Delanoë-Vieux (ACCRA, UR3402, Université de Strasbourg)), Françoise Liot (Centre Émile Durkheim, université de Bordeaux) et Sidonie Han (Iret, université Paris-3)
L’interdisciplinarité constitue une dimension centrale de ce dossier qui mobilisera des approches s’inscrivant dans plusieurs champs disciplinaires : sociologie, anthropologie, sciences de l’information et de la communication, sciences de gestion et du management, histoire, droit, art, design, philosophie, sciences médicales et paramédicales, sciences politiques.
Les propositions sont attendues pour le lundi 3 juillet 2023.
Les auteurs.trice.s intéressé.e.s sont invité.e.s à envoyer une brève note d’intention (entre 10 lignes et une page maximum) indiquant le titre provisoire de leur article, le terrain mobilisé, la problématique envisagée et une bibliographie indicative, sous format word.
Les articles seront attendus avant le lundi 16 octobre 2023.
