Rapport transversal « Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie » – adopté le 12 décembre 2017

Rapport transversal

« Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie »

Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie concerne environ 8 millions de familles comprenant au moins un enfant mineur (dont 1,8 million sont monoparentales) et 8,3 millions de proches aidants. Demain, l’enjeu sera encore plus fort sous l’effet du vieillissement de la population et de l’accroissement des besoins qu’il s’agisse des enfants et adolescents, ou des proches en situation de handicap ou de perte d’autonomie.

 

Les parents et les proches aidants actifs sont soumis à une double contrainte forte : ils doivent trouver le temps et les moyens d’articuler leur vie professionnelle et leur vie familiale. Le rapport commence donc par analyser les dispositifs existants qui visent à les y aider (congés, aménagements du temps ou de l’organisation du travail et les éventuelles indemnisations qui y sont attachées).

Le HCFEA formule des propositions pour une meilleure prise en compte des impératifs de responsabilités familiales et met en évidence des pistes d’amélioration des congés, des indemnisations et des droits à la retraite associés et celles offertes par les dispositifs et formules souples de travail. Les propositions, volontairement nombreuses, sont formulées dans l’objectif d’alimenter le débat dans les sphères institutionnelles et académiques. Certaines d’entre devront être réfléchies en lien avec les politiques d’accueil du jeune enfant et d’aides aux personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap.

Le HCFEA émet notamment les recommandations suivantes :

  • améliorer les indemnisations qui cherchent à compenser, en partie, une baisse de revenu d’activité. Il s’agit de généraliser l’indexation de ces indemnisations sur les salaires, plutôt que sur les prix, afin d’éviter la dégradation de leur niveau dans le temps et de leur assurer un niveau homogène de revalorisation ;
  • élargir le congé parental pendant toute la période de responsabilité parentale (18 ans de l’enfant), en octroyant une période supplémentaire de 6 mois, non rémunérée, accessible entre le 3e et le 18e anniversaire de l’enfant. L’objectif est de permettre un accompagnement dans les moments sensibles au-delà de la toute petite enfance : difficultés pendant l’adolescence, en cas de malaise ou décrochage scolaire, une crise familiale, séparation des parents, mutations professionnelles…

Big data et protection sociale

Ce dernier numéro de la RFAS pour 2017 comprend exclusivement un dossier consacré au big data et à la protection sociale. Il est composé de cinq articles et de six « points de vue ». Les premiers adoptent des angles variés, soit théoriques (notamment lorsqu’il est question de la protection des données personnelles ou de l’anonymisation) soit pratiques, comme celui qui rend compte de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les traitements du cancer. Le premier « point de vue » fait le point sur big data et statistique publique, les suivants offrent aux lecteurs autant d’exemples d’applications de ces nouvelles techniques de traitement de données « massives » : à la recherche épidémiologique, à l’aide à la décision médicale, à la protection sociale et à la formation professionnelle.

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Les minima sociaux en Europe : orientations actuelles et nouveaux défis

Le numéro de juillet‑septembre 2017 de la Revue française des affaires sociales comprend un dossier sur les minima sociaux en Europe, coordonné par Jeanne Fagnani et Brigitte Lestrade. Après quatre articles dont un dressant un panorama de l’assistance sociale en Europe, le lecteur prendra connaissance des points de vue de Brigitte Lestrade et de Dominique Acker sur le revenu universel ainsi que d’un entretien avec Étienne Pinte.

Le dossier est suivi de deux articles hors thème, l’un sur L’évaluation économique en santé et l’autre sur L’hypothèse du « bébé sur mesure ».

Des résultats des premières vagues d’enquête du panel de médecins généralistes et deux notes de lecture complètent ce numéro. La première note, de Marianne Berthod‑Wurmser, traite de Léguer – Hériter et la seconde, de Sarah Rozenblum, de Quel modèle d’État stratège en France ?

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Les modes d’accueil des jeunes enfants : des politiques publiques à l’arrangement quotidien des familles

Le numéro d’avril-juin 2017 de la Revue française des affaires sociales comprend tout d’abord un dossier très approfondi sur « Les modes d’accueil des jeunes enfants : des politiques publiques à l’arrangement quotidien des familles », coordonné par Marie‑Clémence Le Pape, Jacques Bellidenty, Bertrand Lhommeau et Émilie Raynaud. Trois éléments de cadrage aideront les lecteurs et lectrices à mieux connaître d’une part les enquêtes de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) relatives aux modes de garde et d’accueil des jeunes enfants et à la protection maternelle et infantile, d’autre part le fichier localisé des utilisateurs d’établissements d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Ils sont suivis de douze articles répartis en trois axes : « La déclinaison des politiques nationales en dispositifs locaux » ; « Articuler vie familiale et vie professionnelle : des aspirations des parents aux arrangements quotidiens » et « Confier son enfant, accueillir des enfants : les professionnel•le•s face aux parents ». Cinq personnalités livrent ensuite leur point de vue : Bertrand Fragonard, Claude Martin, Bertrand Geay, Anne-Lise Ulmann et Sylviane Giampino. Le dossier se clôt sur le compte-rendu du colloque « Petite enfance : regards croisés sur les modes d’accueil des jeunes enfants » organisé par la DREES le 15 novembre 2016 et sur le rappel de l’appel à contribution.

Le dossier est suivi d’un article hors thème de Cyprien Avenel abordant les enjeux et les impacts de la réforme territoriale sur la mise en œuvre des politiques sociales locales.

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Experts internationaux et politiques sociales

Un dossier de la Revue d’histoire de la protection sociale (n°10/2017)

Ce dossier de la Revue d’histoire de la protection sociale aborde la question du rôle des experts internationaux dans les politiques sociales au XXe siècle. Il s’interroge notamment sur la tension qui existe entre l’importance des circulations transnationales en matière d’idées, d’expertise et de savoir-faire sociaux et la faible efficacité des régulations sociales internationales.

Pour analyser cette tension, les auteurs, issus de quatre pays européens, ont sélectionné des associations et organisations internationales où les questions sociales sont discutées et des solutions élaborées. Ils mettent en lumière le rôle et le profil des « experts » impliqués dans ces réflexions. Ils identifient les blocages, qui ne relèvent pas tous des compétitions entre nations, auxquels ceux-ci sont confrontés lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre les mesures proposées.

Les textes de Olga Hildago-Weber, Sandrine Kott, Nicole Kramer, Martin Lengwiller et Milena Guthörl, ceux de Lorenzo Mecchi et Véronique Plata-Stenger se saisissent de cette tension à partir de débats autour de la sécurité sociale et de la vieillesse et de leur internationalisation. Tous montrent que les organisations et associations internationales, ainsi que les experts qu’elles convoquent, jouent un rôle important pour la mise à l’agenda de certaines questions voire pour l’élaboration de normes minimales. Mais ils soulignent également que ces discussions ne parviennent pas à accoucher de véritables régulations sociales internationales, sans parler même d’une harmonisation ou d’une coordination des législations nationales ou d’une redistribution sociale globale, pourtant promise par les politiques de développement. C’est donc en réalité au sein des frontières nationales et sous le contrôle d’opinions publiques organisées, que sont élaborées et mises en œuvre les politiques sociales et que s’épanouissent, là où ils existent, les modèles d’États sociaux dans les trois décennies qui suivent la Seconde Guerre mondiale.

En dehors du dossier sur l’expertise internationale, le lecteur trouvera

  • un hommage à Catherine Rollet, historienne démographe disparue en 2017, signé par Virginie De Luca Barrusse, et la réédition d’un texte de C. Rollet « ‘Ligue contre la mortalité infantile’ et ‘Alliance pour l’accroissement de la population française’ : deux familles de pensée et d’actions ? »
  • un  article de Michel Laroque sur la première campagne d’archives orales du Comité d’histoire de la Sécurité sociale, complété d’un article de Martine Sin Blima-Barru sur les sources complémentaires aux archives orales collectées par le Comité d’histoire.

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Le patient dans le système de santé

Le numéro de janvier‑mars 2017 de la Revue française des affaires sociales comprend tout d’abord un dossier sur « Le patient et le système de santé » coordonné par Marianne Berthod‑Wurmser, Frédéric Bousquet et Renaud Legal. L’appel à contribution proposait trois axes de réflexion : la prise en compte de la personne qu’est le patient par les institutions et les professionnels de santé ; l’évolution des compétences, comportements, attitudes, attentes et obligations des patients ; la démocratie sanitaire et la place des usagers dans le fonctionnement du système de santé. Quatre articles ont été sélectionnés. Ils sont suivis de plusieurs éléments. D’une part, des contributions qui visent à définir les notions de patient‑centredness et de person‑centredness (Observatoire européen des systèmes et politiques de santé), à proposer un tour d’horizon international de la participation des usagers aux systèmes de santé et à approfondir la politique britannique d’implication des patients et du public (Véronique Ghadi et Frédéric Bousquet). D’autre part, trois entretiens ont été réalisés auprès de Didier Tabuteau, de Claire Compagnon et de l’association Renaloo. Puis, après une présentation des Plans cancer est évoquée la place des patients dans les parcours de prise en charge de cette maladie.Enfin, une revue de littérature développe le thème de l’accès aux soins.

Deux autres articles figurent dans ce numéro : le premier sur l’évolution des conceptions du système de protection sociale et le second sur l’Obamacare.

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Rapports et avis du Haut conseil de la famille (HCF) Années 2009 à 2016

Les politiques de soutien à la parentalité
03/10/2016

Point d’étape 2016 sur les ruptures familiales
14/06/2016

Les actes du colloque du HCF sur « Les ruptures familiales : affaire publique, affaire privée ? »
13/06/2016

Les jeunes de 18 à 24 ans
03/05/2016

Point sur l’évolution de l’accueil des jeunes enfants
11/09/2015

Le « coût de l’enfant »
13/07/2015

Colloque HCF «  Les ruptures familiales : affaire publique, affaire privée ? »
17/06/2015

Point sur le développement de l’accueil des jeunes enfants – bilan et propositions
09/10/2014

Les ruptures familiales – États des lieux et propositions
18/04/2014

Reprofilage des aides à l’accueil des jeunes enfants
17/04/2014

La réduction des taux d’efforts abusifs supportés par les locataires modestes
19/09/2013

Lettres de saisine Premier ministre
18/07/2013

Point sur l’évolution de l’accueil des jeunes enfants
13/06/2013

Rapport de Bertrand Fragonard : « Les aides aux familles »
09/04/2013

Accueil des jeunes enfants et offre de loisirs et d’accueil des enfants et des adolescents autour du temps scolaire : la diversité de l’offre et les disparités d’accès selon les territoires
05/02/2013

L’accueil des jeunes enfants de parents en difficultés socioéconomiques
30/01/2013

Quelques données statistiques sur les familles et leurs évolutions récentes
11/10/2012 – -* Données statistiques

Point sur l’évolution de l’accueil des jeunes enfants
16/05/2012

Familles et logement
14/05/2012

Avis du HCF sur les programmes d’études et les travaux statistiques
14/10/2011

La place des familles dans la prise en charge de la dépendance des personnes âgées
20/06/2011

Architecture des aides aux familles : quelles évolutions pour les 15 prochaines années ?
29/04/2011

Point sur l’évolution de l’accueil des jeunes enfants
02/02/2011

Architecture de la politique familiale : éléments de problématique
02/02/2011

Projection de la situation financière de la branche famille à l’horizon 2025
13/09/2010

L’investissement de la Nation en direction des familles : comparaisons internationales
13/09/2010

L’investissement de la Nation en direction des familles
13/09/2010

Ruptures et discontinuités de la vie familiale
12/07/2010

Problématiques et voies de réformes du CLCA
11/02/2010

Les aides apportées aux familles qui ont un enfant de moins de 3 ans
02/12/200

Présentation générale des dispositifs en faveur des familles
30/09/2009

Handicap, âge, dépendance : quelles populations ?

Ce dernier numéro de la Revue française des affaires sociales pour l’année 2016 est principalement constitué du dossier coordonné par Yara Makdessi et Jean-Luc Outin sur le thème « Handicap, âge, dépendance : quelles populations ? ».

L’appel à contribution s’était donné deux objectifs principaux. D’une part, valoriser les travaux de recherche conduits, depuis plusieurs années, dans le champ de la perte d’autonomie, notamment en réponse aux appels communs à la mission recherche de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). D’autre part, favoriser des contributions sur des expérimentations en cours. Quatre axes étaient proposés aux auteurs : la définition des catégories « handicap », « dépendance » et « perte d’autonomie » ; l’évolution et la mise en œuvre des politiques publiques ; la relation d’aide et, enfin, les innovations, technologiques et sociales dans ce champ. Les douze articles sélectionnés sont ici regroupés en deux catégories qui concernent aussi bien le handicap que le vieillissement : « les fondements des droits et les catégories d’action publique » ; « les interventions en acte ». Plusieurs d’entre eux se sont attachés à exploiter des données originales produites par la DREES.

Ces articles sont complétés par un cadrage statistique et par la présentation de trois modèles internationaux (Suisse, Allemagne et Québec) en début de dossier. Ils sont suivis du point de vue du conseil départemental du Pas-de-Calais et de trois contributions détaillant des expériences d’habitat dit « intermédiaire » entre le domicile particulier et l’établissement. Une note de lecture sur la bande dessinée de Roz Chast Est-ce que l’on pourrait parler d’autre chose ? clôt cet ensemble.

Le dossier thématique est suivi d’une note de lecture de Nathalie Fourcade sur le dernier ouvrage publié par Christophe Dejours, Situations du travail.

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Trajectoires résidentielles

Politique du logement : années 2000

Dans les quinze dernières années, le logement est (re)devenu un enjeu essentiel pour certaines populations, mais quelques données de cadrage montrent que les catégories les plus démunies sont loin d’être les seules concernées par des difficultés dans ce domaine. Plusieurs facteurs y ont contribué ; ces facteurs sont rappelés ou analysés pour la France dans la plupart des articles de ce dossier, qui en compte six répartis en deux thématiques (logement, familles et trajectoires ; logement, collectivités locales et territoire) et qui comprend également trois « points de vue » : sur la relation entre hébergement et logement, sur le droit au logement opposable et sur le logement dans le débat public.

Le dossier est suivi de deux articles « hors thème » (sur le diplôme d’aide-soignante et sur l’évaluation économique des produits de santé innovants) et de deux notes de lecture : la première, de Marie Duru-Bellat sur la Géopolitique du climat de François Gemenne et la seconde, de Franck von Lennep sur Justice de Michael J. Sandel.

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L’organisation des soins en psychiatrie

Les politiques de santé mentale ont entraîné d’importants changements dans l’organisation des soins ces dernières années : création des agences régionales de santé et des territoires de santé en 2009, lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013 modifiant le régime des soins sans consentement. Ces évolutions récentes modifient le paysage institutionnel, façonné par la période asilaire puis par la création du secteur et le mouvement de désinstitutionalisation à partir des années 1960. Elles s’accompagnent d’autres tendances observées en parallèle : plus grande implication des patients et de leurs familles dans les programmes de soins, volonté des pouvoirs publics de normaliser leur action et d’évaluer les politiques mises en oeuvre, demande sociale hésitant entre la préservation de la liberté et l’exigence de sécurité, etc.

Ce numéro spécial de la RFAS examine ces questions à travers douze articles et le « point de vue » de la communauté hospitalière de territoire de Paris. Les articles sont répartis en trois axes : Évolution des soins sous contrainte et des droits des patients ; Parcours de soins en santé mentale (traitant notamment des étudiants, des migrants précaires, des enfants et adolescents autistes, des séjours de longue durée à l’hôpital et de l’articulation entre les champs sanitaire et médico‑social) ; Bases de données médico‑administratives et recherche en santé mentale. Une partie des articles est issue des travaux de recherche sur l’organisation des prises en charge en psychiatrie et l’appropriation par les chercheurs de nouvelles bases de données, coordonnés par la DREES à la suite d’un séminaire sur l’organisation des soins en psychiatrie en 2012.

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