Les deux derniers numéros des Dossiers d’études, la collection des documents de travail de la Direction des statistiques, des études et de la recherche de la Caisse nationale d’Allocations familiales, sont en ligne sur caf.fr.
Le dossier d’étude n° 206 s’intitule Évaluation qualitative du dispositif « Promeneurs du Net ». Il présente l’évaluation d’un dispositif initié par la Caisse d’allocations Familiales (Caf) de la Manche en 2012 et impulsé nationalement par la Caisse nationale d’Allocations familiales (Cnaf) en 2014. Ce dispositif vise à adapter les pratiques d’accompagnement des professionnels de la jeunesse aux modalités de communication des jeunes. L’enjeu est de proposer une présence éducative bienveillante, à l’écoute des jeunes, sur Internet et les réseaux sociaux.
Le dossier d’étude n° 207 s’intitule Évaluation de l’expérimentation de la garantie contre les impayés de pension alimentaire (Gipa). La Gipa a préfiguré l’agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire (Aripa).
Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence
« Des données et des études publiques mieux centrées sur les enfants 2018-2019 »
Le Conseil de l’enfance doit nécessairement faire un travail « d’exégèse »
des données sur les enfants, car ces données, et les indicateurs et études
issus de leur exploitation, permettent de construire au mieux une analyse des
politiques publiques de l’enfance et pour l’enfant.
De nombreuses politiques publiques touchent à la vie des enfants
et des adolescents, à travers des institutions, services, ou dispositifs pour
prévenir, accueillir, soigner, éduquer ou protéger. Dans la plupart des études
scientifiques, et dans ces politiques publiques, les champs de la famille et de
l’enfance sont à juste titre reliés, bien que l’angle de vue puisse être
différent. Mais pouvoir aborder l’enfant dans une multifocale, croisant les
dimensions et les contextes, modifierait utilement l’angle du regard et donc
l’élaboration des priorités et politiques publiques.
Ce rapport a identifié une grande richesse de bases de données
administratives et d’enquêtes disponibles en France sur les enfants, qui instruisent
une partie des dimensions nécessaires au pilotage des politiques publiques sur
les enfants, le cas échéant à partir de données bâties sur les familles et les
ménages ou les dispositifs. Mais un certain nombre d’améliorations mériteraient
d’être apportées, qui permettront à notre infrastructure des données de contribuer
à une politique de l’enfance plus éclairée, mieux ajustée, et plus articulée
entre les différentes administrations et niveaux de décision et de la mise en œuvre.
Il en ressort qu’il convient
d’abord de penser une logique d’ensemble, décloisonnée (entre disciplines,
champs, acteurs, etc.), avant que de recommander ensuite des enquêtes
distinctes. Le projet est d’avancer vers une infrastructure sur laquelle
appuyer une meilleure connaissance des conditions de vie et du développement
des enfants, en vue d’une élaboration plus pertinente des politiques publiques
à destination des enfants, des dépenses allouées et d’une amélioration de la
qualité de la prise en charge des enfants.
Longtemps le livre de Georges Plaisance sur la sylvothérapie3
(1985) a été le seul ouvrage connu des forestiers francophones comme
s’intéressant aux effets de la forêt sur la santé humaine. Depuis la fin
des années 1990 et surtout le début des années 2000, les publications
de toutes natures (articles scientifiques et techniques, méta-analyses
d’articles, synthèses à l’attention des décideurs…) sur les interactions
entre forêts et santé publique se sont multipliées. Des programmes de
recherche ont été initiés, aux niveaux national ou international. La
plupart des grandes organisations internationales se sont rapidement
emparées de cette thématique, aussi bien dans le secteur de la santé que
dans le secteur forestier ou celui de la protection de la nature, et
ont adopté des résolutions ou publié des orientations de travail.
Plusieurs essais d’approches transdisciplinaires ont vu le jour, par
exemple entre l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le Programme
des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et le Secrétariat exécutif
de la convention sur la diversité biologique (CBD), s’appliquant
notamment à la forêt. Très rapidement les centres d’intérêt, partis de
la forêt stricto sensu, se sont élargis dans la direction des forêts urbaines et des espaces verts en ville.
Pour appréhender la qualité de vie des enfants de moins de 18 ans, une cartographie a été réalisée à partir d’une soixantaine d’indicateurs (santé, éducation, accueil des jeunes enfants, etc.), dans la lignée du rapport Stiglitz. Elle permet de distinguer huit groupes de territoires en France métropolitaine.
5,2 millions d’enfants vivent dans trois groupes de territoires (groupes 1, 2 et 3) aux conditions économiques favorables (périphérie des métropoles régionales, Ouest, bassin lyonnais, etc.). Ceux-ci se distinguent entre eux par l’accessibilité aux services et équipements scolaires et de santé.
Les territoires du groupe 4 (pour l’essentiel en Île-de-France et dans certaines grandes villes) allient les conditions de vie économiques et de logement les plus défavorables et une offre satisfaisante d’équipements et services : 3,4 millions d’enfants y vivent. Le groupe 5, où résident 1,3 million d’enfants, présente des caractéristiques économiques similaires, mais les services sont plus éloignés. Les territoires ruraux du nord de la France et de la diagonale allant du nord-est au sudouest (groupe 6) abritent moins d’un million d’enfants. Ils présentent des caractéristiques économiques plutôt défavorables et une accessibilité aux équipements plus limitée.
Les grandes métropoles de régions, avec des niveaux de vie élevés en moyenne mais des inégalités marquées, accueillent 3,1 millions d’enfants (groupe 7). L’accès aux équipements y est très bon. Le groupe 8 rassemble des territoires marqués par un faible accès aux équipements : 90 000 enfants y vivent.
Référence: Jacques Bellidenty et Pauline Virot (DREES), « Cartographie de la qualité de vie des enfants en France : huit profils de territoires », Études et Résultats, n°1115, mai 2019.
La DREES publie les résultats de son dernier Baromètre d’opinion, réalisé du 15 octobre au 1er décembre 2018 auprès d’un échantillon de 3 037 personnes représentatif de la population adulte vivant en France métropolitaine.
Selon le Baromètre d’opinion de la DREES, la perception qu’ont les Français* de leur propre situation se dégrade.
Fin 2018, 48 % des Français se disent pessimistes pour leur propre avenir, ils étaient 41 % fin 2017. Le niveau de pessimisme a particulièrement augmenté parmi les ouvriers (+13 points) et les retraités (+12 points) tandis qu’il n’a guère varié chez les cadres supérieurs et professions libérales.
* Pour faciliter la lecture, le terme « Français » désigne l’ensemble des personnes de 18 ans ou plus résidant en France,qu’elles soient de nationalité française ou non.
Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence
« Pilotage de la qualité affective, éducative et sociale de l’accueil du jeune enfant »
Le rapport du Conseil de l’enfance sur le « Pilotage de la qualité affective, éducative, sociale de l’accueil du jeune enfant » définit les repères permettant d’améliorer la qualité de l’accueil individuel et collectif des jeunes enfants, partageables par tous les acteurs, en s’appuyant sur les dix articles du Texte-cadre national pour l’accueil du jeune enfant de 2017. Il propose un pilotage de la qualité, en partant des fondamentaux du développement et de l’épanouissement des jeunes enfants, dans la perspective d’une meilleure égalité entre les enfants et prise en compte de leurs familles.
Le Conseil de l’enfance du HCFEA propose 24 repères pour un référentiel de qualité commun aux acteurs de la petite enfance :
pour un accueil de l’enfant personnalisé et ajusté à son contexte familial et social (projets social, d’établissement et d’accueil étoffés, dispositifs pour aller vers les familles, notamment pour les 200 000 enfants qui, à 2 ans, n’ont jamais bénéficié d’une socialisation dans un mode d’accueil professionnalisé) ;
pour expliciter les modalités d’interactions avec les enfants et de pratiques régulières favorables à leur sécurisation affective, leurs repères relationnels, leur développement sensori-moteur, langagier et logique, leur socialité et leur sensibilité culturelle et environnementale ;
pour des modes d’accueil bientraitants envers les enfants et ouverts sur l’extérieur.
S’y ajoutent 24 propositions pour piloter la montée en qualité des modes d’accueil individuels et collectifs. Ayant vocation à faire évoluer le cadre normatif, ces propositions posent des jalons pour l’amélioration des pratiques, la réflexivité régulière, la professionnalisation et la reconnaissance des métiers de la petite enfance avec :
pour les EAJE, des temps dédiés, des modalités de suivi et d’auto-évaluations internes ;
pour les assistants maternels et les gardes à domicile, le renforcement de la mission des relais d’assistants maternels et un socle minimal de temps de regroupement et de réflexion sur les pratiques en RAM. Les parents employeurs devront prévoir les aménagements de temps de travail ;
des formations communes à tous les professionnels.
Les femmes seniors
sont définies ici comme ayant entre 55 et 64 ans.
La première note de ce rapport aborde la situation des femmes seniors, confrontées à une dissolution de leur couple, que celle-ci résulte d’une séparation conjugale (divorce, rupture d’un pacte civil de solidarité [Pacs] ou d’une union libre) ou du décès du conjoint ou du compagnon. Elle examine les dispositifs publics et privés les protégeant, et leur apport à leur niveau de vie.
La seconde note aborde les aides apportées par les femmes
seniors à leurs proches. Il distingue d’une part, l’aide à un proche, au sens
habituel du terme, c’est-à-dire l’aide apportée à leurs enfants, leur famille
et leurs proches en perte d’autonomie ou en situation de handicap et d’autre
part, l’aide dénommée grand-parentale apportée à leurs petits-enfants.
L’édition 2018 du rapport de l’Observatoire national de la petite enfance (Onape) vient de paraître. Riche de nombreuses informations, ce document permet de mesurer la place des enfants de moins de 6 ans dans notre société. Nous en avons extraits quelques données pour vous inciter à le découvrir en intégralité sur www.caf.fr.
Le rapport de l’Onape associe statistiques et recherches qualitatives pour mieux appréhender l’état de la petite enfance en France.
Avec un indicateur conjoncturel de fécondité à 1.90 enfant par femme, la France reste en 2017 le pays le plus fécond de l’Union européenne. Elle enregistre néanmoins une diminution du nombre absolu des naissances pour la troisième année consécutive. La baisse du nombre d’enfants de moins de 3 ans (2,2 millions au 1er janvier 2018) et de moins de 6 ans (4,6 millions au 1er janvier 2018) se confirme également. 86 % de ces enfants vivent entourés de leurs deux parents.
Les parents, en couple ou isolé, sont actifs dans deux tiers des ménages ayant au moins un enfant de moins de 3 ans. On notera que le taux d’activité des mères décroît avec le nombre d’enfants, contrairement à celui des pères qui reste relativement stable.
Un enfant sur cinq grandit dans un ménage vivant sous le seuil de pauvreté. Ce chiffre grimpe à un enfant sur deux dans les familles monoparentales.
L’accueil des
jeunes enfants
En 2016, les
enfants de moins de 3 ans sont le plus souvent gardés par leurs parents,
essentiellement la mère. En dehors de ce mode de garde, 58 % des enfants
de moins de trois ans sont gardés par les assistant(e)s maternel(le)s (33,4 %),
les crèches (18,5 %), l’école préélémentaire (4,1 %) ou par un(e)
salarié(e) à domicile. Le recours à ces différents modes d’accueil varie selon
le niveau de vie des parents et le territoire.
Cette édition du
rapport de l’Onape propose un éclairage sur les représentations des modes
d’accueil par les parents. Dans ces représentations, la crèche est fortement
valorisée par rapport aux assistant(e)s maternel(e)s. Quand on confronte les
souhaits initiaux des familles aux solutions de garde auxquelles elles ont
recours, on constate que 79 % d’entre elles utilisent, au moins partiellement, le mode
d’accueil qu’elles désiraient. Mais 41 % seulement de celles qui
souhaitaient confier leur enfant à une crèche ont réalisé ce souhait.
Baisse du recours
au complément d’activité
L’appellation
« compléments d’activité » regroupe les différentes aides liées à la
naissance et à l’accueil des enfants de moins de 6 ans comme le complément
de libre choix d’activité (CLCA) ou la prestation partagée d’éducation de
l’enfant (Prepare). Une enquête qualitative menée auprès des parents
susceptibles d’y recourir met en exergue plusieurs raisons de non recours. La
plupart des raisons avancées sont économiques, mais le rapport que les femmes
entretiennent au travail, la répartition sexuée des rôles parentaux au sein des
couples ou le projet éducatif des familles pour leur(s) enfant(s) sont
également énoncés.
Quels que soient
leur milieu social et leur niveau de diplôme, la plupart des femmes interrogées
sur les raisons de leur maintien dans l’activité professionnelle font référence
à la trajectoire de leur propre mère. Ces femmes ne souhaitent pas s’éloigner
du marché du travail afin de préserver leur autonomie financière et
revendiquent une identité féminine plurielle ne se limitant pas à la maternité.
Les enfants en
situation de handicap
Le handicap d’un enfant peut engendrer de nombreuses
charges pour les familles. L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
(Aeeh), versée par la branche Famille de la Sécurité sociale, vise à soutenir
financièrement les parents confrontés à cette situation
Depuis 2002, le nombre de bénéficiaires de l’Aeeh a
cru de 136 %. Cette augmentation est de 73 % pour la catégorie des
enfants de moins de 6 ans dont le nombre est porté à 34 700 en
décembre 2017.
Être mère d’un enfant en situation de handicap a de
fortes conséquences sur l’activité professionnelle. 32 % des mères isolées élevant au
moins deux enfants dont un de moins de 6 ans porteur de handicap sont
inactives, contre 23 % pour l’ensemble des mères de deux enfants ou plus.
Si l’ensemble des mères en couple ayant au moins deux enfants sont actives à
56 %, ce chiffre atteint seulement 39 % pour celles dont un des
enfants de moins de 6 ans bénéficie de l’Aeeh.
Les deux derniers numéros des Dossiers d’études, la collection des documents de travail de la Direction des statistiques, des études et de la recherche de la Caisse nationale d’Allocations familiales, sont en ligne sur caf.fr.
Le dossier d’étude n° 203, intitulé « Taux de couverture territorialisé de l’accueil du jeune enfant », présente les sources de données et les modalités de constitution de l’indicateur de l’observatoire national de la petite enfance « Taux de couverture par les modes de gardes formels ». Il sera présenté en séminaire interne Recherche dans le courant du premier semestre.
Le dossier d’étude n° 204, intitulé « Le social à l’épreuve de la sanitarisation – Monographie d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale », présente le 1er Prix du mémoire de Master 2 Recherche primé par le Jury des Jeunes chercheurs de la Cnaf.
Fin 2017, 4,22 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social. En tenant compte des conjoints et des enfants à charge, environ 7 millions de personnes, soit 11 % de la population, sont couvertes par les minima sociaux.
Le nombre d’allocataires se stabilise en 2017 (+0,1 %), après une diminution de 1,3 % en 2016. Cette baisse, une première depuis 2008, poursuivait l’infléchissement observé en 2014 (+2,7 %) et 2015 (+1,9 %) par rapport à 2012 et 2013 (+4,5 % par an en moyenne).
Après une forte baisse en 2016 (-4,3 %), les effectifs d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) diminuent très légèrement en 2017 (-0,5 % ; 1, 9 million de personnes). Ceux de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) reculent, eux, encore plus fortement qu’en 2016 (-6, 0 % contre -3,9 % ; 427 100 allocataires).
Le nombre d’allocataires du minimum vieillesse (552 600 fin 2017) stagne depuis 2013. En revanche, les effectifs de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) augmentent à un rythme toujours plus soutenu depuis 2014 (+3, 0 % en 2017 ; 1,2 million). Les effectifs de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), en place depuis 2015, continuent de progresser (+14,0 %) sous l’effet de la hausse du nombre de demandeurs d’asile, mais restent relativement faibles (86 800).
En 2017, les dépenses liées au versement des minima sociaux se stabilisent (+0,2 %) et s’élèvent à 26,5 milliards d’euros, soit 1,2 % du produit intérieur brut (PIB).
Référence : Mathieu CALVO, Céline LEROY (DREES), « En 2017, le nombre d’allocataires de minima sociaux se stabilise, après avoir baissé en 2016 », Études et Résultats, n°1108, Drees, mars 2019.
