Vendredi 30 octobre 2020 – 09h30 à 12h30 – salle 4232 R
Le développement de l’ambulatoire est une tendance longue, rendue possible par des innovations en matière de technologies médicales et de traitements médicamenteux qui permettent d’effectuer en toute sécurité un nombre croissant de procédures ou de prises en charge en dehors du cadre traditionnel de l’hospitalisation complète. Cette tendance est souvent qualifiée de « virage » dans le cadre des diverses incitations au développement de l’ambulatoire mises en place par les pouvoirs publics. Ces incitations visent à réorganiser les établissements et leurs services de façon à écourter la durée des séjours hospitaliers et à accroître le volume des soins et des services médicaux dispensés hors du milieu hospitalier tout en proposant une prise en charge adaptée aux souhaits des patients. En transférant une partie de l’activité hospitalière vers la médecine dite « ambulatoire », qu’elle soit de « ville » ou de « proximité », l’objectif est de répondre à la fois aux impératifs financiers (réduire les coûts), aux exigences en termes de qualité de soins et de sécurité sanitaire (moindre exposition aux infections nosocomiales) et aux aspirations des patients.
Ce séminaire souhaite accompagner les réflexions des chercheurs et professionnels sur cette question, placée au centre de la réforme baptisée «Ma santé 2022 ». Il a vocation à préparer un projet de numéro de la Revue française des affaires sociales (RFAS) sur la thématique de l’hôpital, déjà abordée dans la revue, sous l’angle du financement et de la gestion de l’hôpital, de la maîtrise de l’augmentation des dépenses, de la qualité des soins, des systèmes d’information ou des activités des professionnels de santé. La RFAS s’est en effet très tôt intéressée à la façon dont le monde hospitalier est transformé et restructuré par l’action publique.
La contribution de la Revue d’histoire de la protection sociale au débat sur les retraites (2020/n°13)
Un aperçu sur un siècle de réformes des retraites en France, tel est le propos de ce numéro, introduit et coordonné par Patrick Fridenson, directeur d’études à l’EHESS.
Offrir des réponses aux questions qui, depuis septembre 2019, revenaient sans cesse dans l’opinion sur la place dans l’histoire française de la réforme des retraites engagée, mettre à disposition un outil permettant de trouver des repères au-delà de l’actualité, proposer un ensemble d’analyses relativement pérennes qui permettent des réflexions ultérieures : tels sont les objectifs de ce recueil. La perspective historique de ce numéro pluridisciplinaire permet de mieux saisir les grands enjeux des réformes des retraites.
L’âge est toujours présent mais il n’est jamais seul. L’articulation entre démographie, solidarité, croissance économique et financement privé ou/et public est toujours au cœur des réformes, mais aussi les nécessaires choix comptables et financiers inscrits dans des options beaucoup plus vastes. Notre système est la conjonction entre une vision globale de la société française, héritage de la Révolution, et la mise en place graduelle de 42 régimes de retraite. Son évolution est donc le produit de deux types de jeux d’acteurs : les uns veulent un régime universel, les autres entendent défendre ou accroître le bénéfice d’un régime particulier. L’articulation entre retraites des fonctionnaires et retraites du secteur privé est un quatrième enjeu et la mise en place d’un régime unifié, assimilant les fonctionnaires aux autres salariés pose deux problèmes au moins : l’uniformisation des conditions de départ à la retraite et du calcul des retraites ; le rôle spécifique de l’État en matière de financement des retraites des fonctionnaires.
Les articles de Pierre Saly, Bruno Valat, Michel Laroque, Christophe Capuano et Vincent Viet éclairent en amont la genèse du modèle français de retraites, qui apparaît formellement en 1945, et son devenir en aval. Les articles de Didier Blanchet et d’Anne-Marie Guillemard replacent le projet actuel de réforme universelle dans l’histoire des réformes des trente à quarante dernières années tout en l’analysant au prisme du futur d’une société du vieillissement et de la longévité. Enfin, pour donner un écho de la multiplication des textes d’actualité publiés par d’autres acteurs que des universitaires et des chercheurs, la rédaction a choisi deux textes fort différents de spécialistes de la protection sociale, François Charpentier et Gilles Johanet, parce que tous deux portaient un regard sur l’histoire des politiques antérieures des retraites. Enfin deux textes de Pierre Laroque, l’un de 1941, l’autre de 1987, apportent un éclairage précieux pour la réflexion actuelle.
La variété des approches retenues dans les différents textes et la période longue qu’ils permettent de mettre en perspective pourront ainsi servir à une meilleure compréhension d’un enjeu aussi central que celui de la réforme des retraites. C’est l’objectif de ce numéro. https://www.cairn.info/revue-d-histoire-de-la-protection-sociale-2020-1.htm
Un dossier de la Revue d’histoire de la protection sociale 2019 (n°12)
L’histoire de l’État social italien reste largement méconnue en France où la littérature disponible sur les expériences étrangères est principalement consacrée aux « cas » allemand et britannique.
L’État social italien se singularise par un certain nombre de caractéristiques qu’on retrouve, à des degrés divers, dans les autres pays du Sud de l’Europe : fragmentation et concurrence institutionnelle, faiblesse des moyens de l’État, prédominance des transferts en espèces. On peut les relier aux particularités de la société transalpine : rôle de la cellule familiale, du clientélisme, de l’économie informelle… ainsi qu’au régime politique italien au cours d’un long XXe siècle.
L’ensemble de ces traits, profondément enracinés pour la plupart, dessinent une singularité qu’il est tentant de renvoyer à quelque génie culturel transalpin. Ce numéro entend au contraire rappeler que l’État social italien est, comme ses homologues européens, une construction historique et il importe, pour en rendre compte, de montrer l’inscription à la croisée de deux grands séries de phénomènes : les transformations et évènements transnationaux qui ont affecté l’Europe depuis la fin du XIXe siècle (industrialisation, urbanisation, guerres mondiales, croissance économique d’après-guerre…), et les particularités de l’histoire italienne (unité nationale tardive et imparfaitement réalisée, rôle historique de l’Église et du Parti Communiste, expérience politique et sociale singulière du fascisme, notamment). Les articles qui composent ce dossier s’inscrivent tous dans cette démarche.
Il est fécond d’accorder une attention particulière aux périodes de crise. Celles-ci mettent en effet en lumière le décalage entre les institutions, les façons de penser et d’agir qui les justifient et les nouveaux besoins engendrés par l’évolution économique, politique ou sociale. Les articles réunis dans ce dossier abordent ainsi successivement les décennies qui suivent l’unité italienne (Robin Launay), la Première Guerre mondiale (Paolo Mattera), enfin les années soixante-dix et quatre-vingt du XXe siècle, marquées par la crise économique et l’entrée de l’Italie dans le mouvement international de réforme de la protection sociale (Ilaria Pavan et Gianni Silei).
Outre ce dossier le lecteur trouvera dans ce numéro de la revue deux articles en varia: Accueillir un enfant de l’Assistance publique dans un département dépeuplé? Nourrices et nourriciers des Basses-Alpes sous la IIIe République (Isabelle Grenut) et Une géographie départementale de la protection sociale : les dépenses d’assistance en France (1880-1914) (Antony Kitts), ainsi qu’un hommage de Michel Dreyfus à Henri Hatzfeld et la réédition d’un de ses articles Protection sociale et solidarité. https://www.cairn.info/revue-d-histoire-de-la-protection-sociale-2019-1.htm
« L’incidence des Réformes du « 100 % santé » et de la complémentaire santé solidaire pour les personnes âgées »
La note adoptée par le Conseil des l’âge présente, à la date d’avril 2020, des incidences pour les personnes âgées des dernières réformes relatives au 100 % santé ou « Zéro reste à charge », d’une part, et d’autre part à la Complémentaire santé solidaire (qui intègre les acquis du 100 % santé pour les publics plus modestes).
Ce premier volume du numéro de Retraite et société (n°81/2020) consacré à l’exclusion sociale des personnes âgées a été pensé avec les membres du réseau de Coopération européenne en science et technologie (COST), alors que se mettait en place l’actuel programme intitulé Réduire l’exclusion sociale des personnes âgées (ROSEnet). Parmi ce vaste réseau de chercheurs et d’acteurs politiques, certains nous ont fait l’honneur de leur participation. À ce titre, ce numéro se veut résolument européen, avec des contributions d’auteurs et autrices français mais également anglais, italiens, grecs, suédois, suisse, allemand, belges, etc. Ce volume est également pluridisciplinaire. Il convoque aussi bien la sociologie et l’économie que la géographie et l’anthropologie, chacune de ces disciplines offrant une perspective différente au problème de l’exclusion. La plupart des textes évoquent avec force témoignages les parcours de vie de ces personnes en situation d’exclusion à l’âge de la vieillesse, qui s’articulent souvent avec des désavantages cumulés tout au long de l’existence. D’autres s’intéressent plus spécifiquement à la santé ou au chômage en fin de carrière, avec pour facteur commun la faiblesse des revenus qui conditionne souvent un niveau socio-économique peu favorable à l’inclusion. Le second volume, à paraître prochainement, sera tout aussi ouvert aux collaborations européennes. Il s’arrêtera sur le sentiment de solitude comme facteur d’exclusion des personnes âgées et sur les moyens de l’évaluer, sur la dénutrition, mais également sur les leviers à envisager au niveau européen afin de remédier à la pauvreté et à l’exclusion de nos aînés.
La Revue française des affaires sociales termine l’année 2019 avec un dossier très riche sur les « parentalités bousculées ». Les neuf articles traitent dans un premier temps des effets d’événements biographiques (maladie, séparation, naissance d’un deuxième enfant, …) sur les trajectoires parentales et dans un second temps, des conséquences de la confrontation aux institutions et au regard des autres sur les pratiques parentales. Les enjeux éthiques et méthodologiques de ces recherches font l’objet d’une analyse particulière dans l’avant-propos.
Les points de vue de Pierre Mazet, Gérard Neyrand et Jean-Sébastien Eideliman se succèdent ensuite.
Le dossier est suivi d’une note de lecture de Joseph Hivert et Olivier Quéré sur L’interprétation sociologique des rêves de Bernard Lahire.
Les politiques sociales locales sont à l’honneur dans ce numéro hors-série de la Revue française des affaires sociales pour l’année 2019. Ces travaux sont essentiellement issus d’un programme de recherche mené par la Mission Recherche de la DREES et par la CNAF, qui figure en annexe. Les six articles traitent soit de politiques spécifiques – les politiques de l’autonomie, les politiques d’insertion – avec un ancrage territorial (Mayotte pour la protection de l’enfance), soit offrent une réflexion générale sur ce que sont les politiques sociales territorialisées. Ils sont complétés par des éléments de cadrage sur l’aide et l’action sociales des collectivités locales, le point de vue d’un médecin ayant organisé une action de prévention du suicide et un entretien portant sur l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée ».
Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence
« La participation et l’écoute de la parole des enfants dans la transition écologique »
Ce rapport du Conseil de l’enfance du HCFEA « droits de l’enfants 2019 » est la contribution aux célébrations du trentenaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide). Il a été engagé par le conseil dans un contexte particulier où les enfants et les jeunes ont décidé de se faire entendre et de faire entendre l’urgence des transformations pour ralentir et réduire les risques écologiques.
La Revue française des affaires sociales a organisé le jeudi 14 novembre 2019 un séminaire[1] de réflexion sur le rôle de la littérature grise dans la recherche, à l’occasion du lancement du portail documentaire Publisocial[2]. Ce séminaire a débuté par un mot de bienvenue d’Aurore Lambert (Secrétaire générale de la RFAS) et une présentation générale du projet Publisocial. Joseph Hivert (collaborateur scientifique de la RFAS) a ensuite présenté le conférencier invité, Joachim Schöpfel, maître de conférences en Sciences de l’information et de la documentation à l’Université de Lille[3], et les attendus de la séance.
L’objectif de ce séminaire était de réfléchir à la façon dont les chercheurs utilisent la littérature grise, à ses différents usages scientifiques et plus largement à la façon dont l’univers de la recherche et celui de l’administration peuvent communiquer et échanger leurs données. Il visait également à s’interroger sur la qualité ou la valeur scientifique des données produites par les institutions, sur la légitimité de ces institutions productrices de littérature grise dans le processus de production de la connaissance. Séverine Mayol (collaboratrice scientifique de la RFAS) a présenté l’interface Publisocial : elle a rappelé que le choix d’une interface sobre vise à faciliter la navigation des connexions à bas débit, mais également à proposer un site accessible. Suivant les principes du blog (format retenu pour le portail), les publications apparaissent dans l’ordre chronologique des publications, des plus récentes aux plus anciennes. Les publications sont thématisées afin de retrouver facilement le contenu désiré. Il est également possible de faire une recherche en saisie libre sur le site, ou à partir du moteur de recherche (indexation du site). Après une rapide démonstration de l’espace dédié aux partenaires publiant, Séverine Mayol a répondu à quelques questions posées par les participants. En matière de sécurité des données, le site ne contient aucune donnée sensible et ne nécessite pas le niveau de protection que le ministère ou les autres partenaires doivent garantir pour leurs sites institutionnels. Cependant, un niveau standard de sécurité est assuré par plusieurs programmes, ainsi que par le fournisseur d’accès au site. Concernant les thématiques et les mots-clefs, le principe est de pouvoir proposer aux lecteurs deux niveaux d’indexation : le premier renvoie à un thesaurus officiel, le second – les mots-clefs – permet une indexation plus fine et précise.
D’autres points concernant le projet en lui-même sont ensuite abordés, et notamment la question de l’intégration de nouveaux partenaires une fois le lancement officiel effectué. Il est suggéré d’intégrer notamment le Haut conseil pour le financement de la protection sociale (HCFiPS), la Direction de la sécurité sociale (DSS) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), qui produisent des données dans le champ social, y compris avec un aspect financier.
À la suite de cette présentation et de cette mise en contexte, Joachim Schöpfel est intervenu sur la question des « enjeux et des perspectives autour de la littérature grise ». Il a d’abord rappelé que la littérature grise constituait un concept « historique » aux contours incertains. Est généralement considéré comme littérature grise tout type de document produit par le gouvernement, l’administration, l’enseignement et la recherche, le commerce et l’industrie, en format papier ou numérique, protégé par les droits de propriété intellectuelle, de qualité suffisante pour être collecté et conservé par une bibliothèque ou une archive institutionnelle, et qui n’est pas contrôlé par l’édition commerciale. Cette définition pose cependant la question de la délimitation de la littérature grise : les blogs, les Tweets, les données Wikipédia, par exemple, peuvent-ils être qualifiés de littérature grise ? Joachim Schöpfel relève que pour certains chercheurs il n’y aurait plus de littérature grise puisque tout est diffusé, tout est devenu accessible (« Puisque tout est sur le Web, on a arrêté la collecte des rapports et conférences et on ne parle plus de littérature grise », British Library), alors pour d’autres il y aurait de plus en plus de littérature grise en raison des archives ouvertes, des blogs, des sites web et des réseaux sociaux (« 60% de nos collections sont de la littérature grise », TIB Hannover). C’est également la question de la qualité de la littérature grise qui est souvent discutée : elle est souvent décrite comme « non publiée » et « non évaluée » (pas d’édition et pas de peer review), comme provisoire et éphémère (fast food). Néanmoins, Joachim Schöpfel souligne que la littérature grise fait souvent l’objet d’un labelling (validation) par l’institution, qu’elle est contrôlée par des jurys et émane de projets scientifiques. Il donne l’exemple des thèses de doctorat de la Sorbonne, des working papers de la Toulouse School of Economics ou des Conférences du Collège de France.
Comment trouver la littérature grise ? Joachim Schöpfel évoque différentes sources : les moteurs de recherche (Google, Google Scholar), les bases de données et bibliothèques numériques spécialisées (pour certains types de documents ou certains domaines), les recherches manuelles dans les bibliographies et références (« boule de neige »), les sites web spécialisés, de référence, les contacts avec expert (ressources, travaux en cours). Il souligne également quelques défis pour trouver la littérature grise (identifiants, métadonnées, linked data), pour y accéder (libre accès, formats standards) et pour la réutiliser (formats ouverts, licences ouvertes, domaine public). Joachim Schöpfel note ensuite qu’environ 30% des références bibliographiques sont de la littérature grise (d’après une étude canadienne). Sur ce point, il prend l’exemple de la Revue française des affaires sociales : si la RFAS n’est pas de la littérature grise, elle fait usage de la littérature grise. Par exemple, dans le numéro 2019/2, il a repéré trois articles avec 93 références dont 25 sont de la littérature grise (mémoires, thèses, rapports, études, dossiers, notes, communications, statistiques).
Pourquoi s’intéresser à la littérature grise, s’interroge Joachim Schöpfel à la fin de son intervention ? D’une part, parce qu’elle constitue une mine d’information pour l’industrie, l’intelligence économique et la recherche ; et d’autre part parce qu’elle constitue une alternative à l’édition commerciale (« Bibliodiversité ») et qu’elle forme une partie importante de l’héritage scientifique. Néanmoins, la littérature grise fait face à deux problèmes : d’abord, le « monitoring » scientifique ignore (encore) largement ces documents (problème de fiabilité des sources et de représentativité) ; ensuite, les chercheurs et professionnels de l’information ne parlent pas (assez) de littérature grise mais de rapports, thèses, etc.
Plusieurs questions ou remarques ont été adressées à Joachim Schöpfel par les participants au séminaire.
Le terme de littérature grise est étonnant, peu connu : pour qui est-ce gris ? pour le documentaliste ? pour le chercheur ? pour le grand public/ le citoyen ? pour l’acteur public ? C’est une conception très normative alors qu’elle se veut au contraire attrape-tout. La statistique publique est-elle vraiment de la littérature grise ? C’est un terme qui peut être perçu comme péjoratif. Joachim Schöpfel a rappelé ici que le terme « littérature grise » est un terme professionnel qui ne renvoie pas à une définition précise et n’est pas normatif.
La Loi numérique de 2016 qui oblige à mettre en accès libre les données et résultats de recherche financée par des fonds publics contribue à augmenter la quantité de documents disponibles. Sont-ils considérés comme de la littérature grise alors que par ailleurs, ils pourront être publiés dans des revues ?
L’auditoire s’interroge également sur la pertinence des mots-clefs en français. Ne faudrait-il pas, pour augmenter la visibilité de ce qui est produit par les institutions, notifier également des mots-clefs en anglais ? Existe-t-il des travaux en anglais sur le sujet du transfert de connaissance entre monde académique et monde institutionnel ?
[3] Ses recherches portent sur l’usage des ressources numériques, sur le lien entre pratiques informationnelles et production scientifique, sur les aspects juridiques de la communication scientifique et sur le développement des bibliothèques et des services documentaires. Il a notamment publié « Vers une nouvelle définition de la littérature grise », Les Cahiers de la Documentation, 2012.
Le dossier de ce troisième numéro de la Revue française des affaires sociales traite de la pertinence des soins à travers plusieurs cas : le dépistage des cancers gynécologiques, les effets indésirables des médicaments, les essais précoces en cancérologie et le recours à la césarienne. Un programme d’évaluation et d’accompagnement à la pertinence des soins en train d’être déployé au CHU de Bordeaux est également présenté. Suivent des éléments de cadrage sur un outil d’aide à la décision d’orientation des patients en hospitalisation à domicile, un point de vue de Christian Saout sur l’engagement des usagers en santé et la pertinence des soins, un entretien avec le Dr Philippe Michel, un point de vue de Dominique Polton sur l’histoire du concept de pertinence des soins et ses déclinaisons actuelles et, enfin, une synthèse du colloque organisé par la Haute Autorité de santé en 2017.
Deux articles suivent en varia, l’un sur la lutte contre les inégalités d’accès à l’activité physique et l’autre sur les stratégies politiques des entreprises en santé publique.
