Catégorie : Vieillissement – dépendance

Un siècle de réforme des retraites

La contribution de la Revue d’histoire de la protection sociale au débat sur les retraites (2020/n°13)

Un aperçu sur un siècle de réformes des retraites en France, tel est le propos de ce numéro, introduit et coordonné par Patrick Fridenson, directeur d’études à l’EHESS.

Offrir des réponses aux questions qui, depuis septembre 2019, revenaient sans cesse dans l’opinion sur la place dans l’histoire française de la réforme des retraites engagée, mettre à disposition un outil permettant de trouver des repères au-delà de l’actualité, proposer un ensemble d’analyses relativement pérennes qui permettent des réflexions ultérieures : tels sont les objectifs de ce recueil. La perspective historique de ce numéro pluridisciplinaire permet de mieux saisir les grands enjeux des réformes des retraites.

L’âge est toujours présent mais il n’est jamais seul. L’articulation entre démographie, solidarité, croissance économique et financement privé ou/et public est toujours au cœur des réformes, mais aussi les nécessaires choix comptables et financiers inscrits dans des options beaucoup plus vastes. Notre système est la conjonction entre une vision globale de la société française, héritage de la Révolution, et la mise en place graduelle de 42 régimes de retraite. Son évolution est donc le produit de deux types de jeux d’acteurs : les uns veulent un régime universel, les autres entendent défendre ou accroître le bénéfice d’un régime particulier. L’articulation entre retraites des fonctionnaires et retraites du secteur privé est un quatrième enjeu et la mise en place d’un régime unifié, assimilant les fonctionnaires aux autres salariés pose deux problèmes au moins : l’uniformisation des conditions de départ à la retraite et du calcul des retraites ; le rôle spécifique de l’État en matière de financement des retraites des fonctionnaires.

Les articles de Pierre Saly, Bruno Valat, Michel Laroque, Christophe Capuano et Vincent Viet éclairent en amont la genèse du modèle français de retraites, qui apparaît formellement en 1945, et son devenir en aval. Les articles de Didier Blanchet et d’Anne-Marie Guillemard replacent le projet actuel de réforme universelle dans l’histoire des réformes des trente à quarante dernières années tout en l’analysant au prisme du futur d’une société du vieillissement et de la longévité. Enfin, pour donner un écho de la multiplication des textes d’actualité publiés par d’autres acteurs que des universitaires et des chercheurs, la rédaction a choisi deux textes fort différents de spécialistes de la protection sociale, François Charpentier et Gilles Johanet, parce que tous deux portaient un regard sur l’histoire des politiques antérieures des retraites. Enfin deux textes de Pierre Laroque, l’un de 1941, l’autre de 1987, apportent un éclairage précieux pour la réflexion actuelle.

La variété des approches retenues dans les différents textes et la période longue qu’ils permettent de mettre en perspective pourront ainsi servir à une meilleure compréhension d’un enjeu aussi central que celui de la réforme des retraites. C’est l’objectif de ce numéro. https://www.cairn.info/revue-d-histoire-de-la-protection-sociale-2020-1.htm

Exclusion sociale des personnes âgées : dynamiques du parcours de vie et désavantages multidimensionnels (vol. I)

Ce premier volume du numéro de Retraite et société (n°81/2020) consacré à l’exclusion sociale des personnes âgées a été pensé avec les membres du réseau de Coopération européenne en science et technologie (COST), alors que se mettait en place l’actuel programme intitulé Réduire l’exclusion sociale des personnes âgées (ROSEnet). Parmi ce vaste réseau de chercheurs et d’acteurs politiques, certains nous ont fait l’honneur de leur participation. À ce titre, ce numéro se veut résolument européen, avec des contributions d’auteurs et autrices français mais également anglais, italiens, grecs, suédois, suisse, allemand, belges, etc. Ce volume est également pluridisciplinaire. Il convoque aussi bien la sociologie et l’économie que la géographie et l’anthropologie, chacune de ces disciplines offrant une perspective différente au problème de l’exclusion. La plupart des textes évoquent avec force témoignages les parcours de vie de ces personnes en situation d’exclusion à l’âge de la vieillesse, qui s’articulent souvent avec des désavantages cumulés tout au long de l’existence. D’autres s’intéressent plus spécifiquement à la santé ou au chômage en fin de carrière, avec pour facteur commun la faiblesse des revenus qui conditionne souvent un niveau socio-économique peu favorable à l’inclusion. Le second volume, à paraître prochainement, sera tout aussi ouvert aux collaborations européennes. Il s’arrêtera sur le sentiment de solitude comme facteur d’exclusion des personnes âgées et sur les moyens de l’évaluer, sur la dénutrition, mais également sur les leviers à envisager au niveau européen afin de remédier à la pauvreté et à l’exclusion de nos aînés.

Découvrez la présentation du numéro.

Aide sociale aux personnes âgées ou handicapées : les départements ont attribué 2 millions de prestations fin 2018

D’après l’enquête Aide sociale menée chaque année par la DREES, les départements ont délivré, fin 2018, 2,01 millions de prestations d’aide sociale à des personnes âgées ou handicapées, en France métropolitaine et dans les DROM, soit une augmentation de 1,4 % en un an.

Les personnes âgées ont bénéficié, fin 2018, de 1,47 million d’aides sociales départementales, un chiffre en hausse de 1 % par rapport à 2017. Ces prestations comprennent 54 % d’aides à domicile et 46 % d’aides à l’accueil. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) représente 90 % de l’ensemble des aides aux personnes âgées : 777 600 bénéficiaires à domicile et 548 000 en établissement. Fin 2018, 124 100 personnes âgées perçoivent l’aide sociale à l’hébergement (ASH), soit 8 % des aides aux personnes âgées.

Le nombre d’aides sociales départementales allouées aux personnes handicapées s’établit à 545 800, dont 70 % d’aides à domicile et 30 % d’aides à l’accueil. Ce nombre augmente de 2,7 % entre 2017 et 2018, principalement en raison de la hausse de la prestation de compensation du handicap (PCH), accordée à 314 800 personnes au 31 décembre 2018 et représentant 58 % des aides aux personnes handicapées.

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Référence : Sarah Abdouni (DREES), 2019, « Aide sociale aux personnes âgées ou handicapées : les départements ont attribué 2 millions de prestations fin 2018 », Études et Résultats, n°1129, Drees, octobre.

Non-recours : à 70 ans, un tiers des assurés n’ont pas fait valoir tous leurs droits à retraite

À l’âge de 70 ans, 68 % des assurés du système de retraite français nés en 1942 qui ont cessé leur activité professionnelle ont fait valoir l’ensemble de leurs droits à retraite.

7 % des assurés de la génération 1942 ne bénéficient d’aucune pension de retraite des régimes obligatoires. Le plus souvent, ils ont validé peu de trimestres en France et généralement en début de carrière. Trois quarts d’entre eux sont nés à l’étranger.

24 % des assurés bénéficient seulement d’une partie des pensions auxquelles ils ont droit. Les droits non liquidés correspondent le plus souvent à des régimes que ces retraités
ont quittés depuis de nombreuses années et dans lesquels ils ont acquis peu de trimestres ou peu de points retraite.

Les droits non liquidés correspondent pour l’essentiel à de faibles montants : environ 2 % de l’ensemble des droits acquis par la génération née en 1942. Le manque à gagner pour ceux qui n’ont liquidé qu’une partie de leurs droits est d’environ 40 euros bruts par mois.

Le taux de recours varie d’un régime de retraite à l’autre. Alors que la totalité des assurés des régimes de fonctionnaires y ont liquidé leurs droits, c’est le cas de seulement 60 % de ceux du régime complémentaire des contractuels de la fonction publique. Au régime général, 87 % des assurés ont fait valoir leurs droits à retraite.

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La place des aidants profanes dans les politiques sociales. Entre libre choix, enrôlements et revendications

Dans son premier numéro de l’année 2019, la Revue française des affaires sociales traite des aidants profanes, c’est-à-dire des non-professionnels, entendus au sens large des relations sociales : il s’agit bien entendu de la famille mais aussi des cohabitants, des voisins ou des amis. Sont essentiellement traités la santé, le handicap et la dépendance. Les dix articles examinent deux dimensions du thème, chacun avec une perspective différente. La première est la tension ressentie par les individus entre contrainte et liberté d’aider. La seconde dimension est la tension des pouvoirs publics entre enrôlement et soutien, d’un côté, et enrôlement de force, de l’autre. Les enjeux sont en effet tant éthiques (répondre à la demande de personnes vulnérables qui souhaitent vivre « chez elles », en milieu ordinaire) que budgétaires. Une synthèse propose, quant à elle, un aperçu des propos tenus lors du séminaire organisé par la RFAS en 2018 sur l’action publique et la publication de travaux de recherche dans le champ du handicap et de la dépendance.

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Rapport du Conseil de l’âge « Le soutien à l’autonomie des personnes âgées à l’horizon 2030 » – adopté le 7 novembre 2018

Rapport du Conseil de l’âge

« Le soutien à l’autonomie des personnes âgées à l’horizon 2030 »

Par lettre du 13 octobre 2017, la ministre des Solidarités et de la Santé a saisi conjointement les Présidents du Haut Conseil de l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) et du Conseil de l’âge du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) pour que leurs Conseils étudient ce que pourrait être la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie à l’horizon 2030.

Cette saisine appelle six remarques préalables.

1) Nécessité d’une nouvelle terminologie pour le grand âge
Le Conseil de l’âge a décidé de confier à une commission spécialisée en son sein le soin de proposer une terminologie nouvelle pour traiter du grand âge et de l’autonomie. Il a jugé que le vocabulaire actuel (« dépendance », « perte d’autonomie », « soutien à domicile ») était inadapté, négatif et propice à entretenir l’âgisme.
Dans l’attente du résultat de ses travaux et de leur prise en compte « officielle », le rapport utilise le vocabulaire actuel. Seul le titre, plus neutre, correspond mieux au souci du Conseil.

2) L’horizon choisi : 2030
Il se situe au moment où la croissance de la population de plus de 85 ans, qui est la plus concernée par la perte d’autonomie, augmente sensiblement.
Cet horizon est suffisamment proche pour que les prévisions démographiques concernant la population en perte d’autonomie et celle des aidants familiaux soient (quasi) certaines. Il est par ailleurs peu probable que des innovations dans la prise en charge des maladies neurodégénératives modifient de façon radicale, du moins à cet horizon, les prévisions actuelles de prévalence et de traitement. Enfin, l’affirmation d’une politique de prévention primaire prendra du temps ; il n’y a pas lieu d’en attendre un effet majeur sur le taux de prévalence de la perte d’autonomie à l’horizon retenu.

3) Importance des choix de politique publique
La répartition des types de prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie dépend très largement de facteurs politiques (la consolidation de la politique de soutien à domicile, le développement de structures d’habitat alternatif, l’organisation des services médicaux et sociaux « de proximité », l’évolution des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes [Ehpad]). S’agissant du taux « d’institutionnalisation » des personnes bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) (proportion résidant en Ehpad), l’enjeu est considérable : à une baisse de 10 points de ce taux à l’horizon 2030 correspondent 160 000 places d’Ehpad, les 160 000 personnes concernées restant à leur domicile ou rejoignant un habitat alternatif.
Dans ce contexte très « plastique », l’option de ce rapport est de souligner les points d’inflexion majeurs et les marges d’incertitude qui dominent l’évolution des dix prochaines années. Ce rapport n’a pas entrepris de définir des objectifs précis sur lesquels étayer une planification des équipements et services.

4) Analyse rétrospective du rapport 2006 de France Stratégie
Elle montre que nous n’avons pas atteint ou que nous ne sommes pas en état d’atteindre deux objectifs jugés majeurs à l’époque : la progression du taux de bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile et le développement de solutions d’hébergement temporaire.

5) Besoin de connaissance
Dans un cadre incertain, il convient en priorité de définir les outils permettant de suivre en temps rapproché les évolutions en cours et de redresser les politiques qui nous éloigneraient du scénario retenu par les pouvoirs publics. La CNSA et la Drees notamment devraient disposer des moyens adéquats à cette fin.

6) Un questionnement sociétal qui croise nécessairement des enjeux d’éthique et de droits
La question de la prise en charge et de l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie à l’horizon 2030 implique une analyse de données prospectives de nature démographique, financière, médicale, sociologique, ou encore politique.

Mais elle doit aussi, nécessairement, être appréhendée sous un autre prisme : celui tenant à un choix de société et à des enjeux étroitement liés : enjeux de solidarité individuelle, familiale et collective, enjeux d’éthique, enfin enjeux majeurs de respect des droits fondamentaux et des libertés individuelles à l’égard des personnes âgées les plus vulnérables.

Rapport transversal « Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie » – adopté le 12 décembre 2017

Rapport transversal

« Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie »

Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie concerne environ 8 millions de familles comprenant au moins un enfant mineur (dont 1,8 million sont monoparentales) et 8,3 millions de proches aidants. Demain, l’enjeu sera encore plus fort sous l’effet du vieillissement de la population et de l’accroissement des besoins qu’il s’agisse des enfants et adolescents, ou des proches en situation de handicap ou de perte d’autonomie.

 

Les parents et les proches aidants actifs sont soumis à une double contrainte forte : ils doivent trouver le temps et les moyens d’articuler leur vie professionnelle et leur vie familiale. Le rapport commence donc par analyser les dispositifs existants qui visent à les y aider (congés, aménagements du temps ou de l’organisation du travail et les éventuelles indemnisations qui y sont attachées).

Le HCFEA formule des propositions pour une meilleure prise en compte des impératifs de responsabilités familiales et met en évidence des pistes d’amélioration des congés, des indemnisations et des droits à la retraite associés et celles offertes par les dispositifs et formules souples de travail. Les propositions, volontairement nombreuses, sont formulées dans l’objectif d’alimenter le débat dans les sphères institutionnelles et académiques. Certaines d’entre devront être réfléchies en lien avec les politiques d’accueil du jeune enfant et d’aides aux personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap.

Le HCFEA émet notamment les recommandations suivantes :

  • améliorer les indemnisations qui cherchent à compenser, en partie, une baisse de revenu d’activité. Il s’agit de généraliser l’indexation de ces indemnisations sur les salaires, plutôt que sur les prix, afin d’éviter la dégradation de leur niveau dans le temps et de leur assurer un niveau homogène de revalorisation ;
  • élargir le congé parental pendant toute la période de responsabilité parentale (18 ans de l’enfant), en octroyant une période supplémentaire de 6 mois, non rémunérée, accessible entre le 3e et le 18e anniversaire de l’enfant. L’objectif est de permettre un accompagnement dans les moments sensibles au-delà de la toute petite enfance : difficultés pendant l’adolescence, en cas de malaise ou décrochage scolaire, une crise familiale, séparation des parents, mutations professionnelles…

Handicap, âge, dépendance : quelles populations ?

Ce dernier numéro de la Revue française des affaires sociales pour l’année 2016 est principalement constitué du dossier coordonné par Yara Makdessi et Jean-Luc Outin sur le thème « Handicap, âge, dépendance : quelles populations ? ».

L’appel à contribution s’était donné deux objectifs principaux. D’une part, valoriser les travaux de recherche conduits, depuis plusieurs années, dans le champ de la perte d’autonomie, notamment en réponse aux appels communs à la mission recherche de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). D’autre part, favoriser des contributions sur des expérimentations en cours. Quatre axes étaient proposés aux auteurs : la définition des catégories « handicap », « dépendance » et « perte d’autonomie » ; l’évolution et la mise en œuvre des politiques publiques ; la relation d’aide et, enfin, les innovations, technologiques et sociales dans ce champ. Les douze articles sélectionnés sont ici regroupés en deux catégories qui concernent aussi bien le handicap que le vieillissement : « les fondements des droits et les catégories d’action publique » ; « les interventions en acte ». Plusieurs d’entre eux se sont attachés à exploiter des données originales produites par la DREES.

Ces articles sont complétés par un cadrage statistique et par la présentation de trois modèles internationaux (Suisse, Allemagne et Québec) en début de dossier. Ils sont suivis du point de vue du conseil départemental du Pas-de-Calais et de trois contributions détaillant des expériences d’habitat dit « intermédiaire » entre le domicile particulier et l’établissement. Une note de lecture sur la bande dessinée de Roz Chast Est-ce que l’on pourrait parler d’autre chose ? clôt cet ensemble.

Le dossier thématique est suivi d’une note de lecture de Nathalie Fourcade sur le dernier ouvrage publié par Christophe Dejours, Situations du travail.

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Genre et protection sociale

Regards sur la régulation de l’aide à domicile

Ce numéro 2 et 3 de l’année 2012 rassemble deux dossiers thématiques.

Le premier dossier fait écho à la circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte, dans la préparation des textes législatifs et réglementaires, de leur impact en termes d’égalité entre les femmes et les hommes, illustre l’actualité en France des questions relatives au genre et aux inégalités entre les sexes. Il s’agit dans ce dossier d’analyser l’évolution de quelques facettes des systèmes de protection sociale à travers le prisme du genre, comme construction sociale des rapports entre les sexes, et de s’interroger sur l’influence qu’ont pu exercer les problématiques liées au genre sur le contenu des récentes réformes des dispositifs existants, en France comme à l’étranger.

Le second dossier interroge les réalités du vieillissement à domicile. L’aide à domicile aux personnes en perte d’autonomie constitue un champ de la politique sociale où s’entremêlent les dimensions de santé publique, de justice sociale et d’efficacité de la dépense publique. Face à l’allongement de l’espérance de vie, à l’étoffement programmé des cohortes de personnes en perte d’autonomie et à leur souhait de plus en plus affirmé de vieillir à domicile, les États-providence sont confrontés au défi du financement d’une prise en charge de la dépendance de qualité. Ils font évoluer leurs modes de régulation et de gouvernance pour y répondre : ils recourent dans des proportions variées à l’intervention publique et marchande, s’appuient diversement sur l’aide professionnelle et l’aide informelle, versent des prestations en nature et/ou en espèces, et articulent de manière plus ou moins intégrée soins et aide.

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L’âge dans les régimes de retraite

L’âge de la retraite est l’objet de débats depuis quasiment la création des retraites ouvrières et paysannes au début du XXe siècle. Au fil du temps, les enjeux se sont néanmoins modifiés en fonction de l’évolution des conditions économiques et démographiques. Les conséquences à venir du vieillissement de la population sur ’équilibre des régimes de retraite ont été discutées dès les années 1980. Elles le restent encore aujourd’hui, et les avis continuent de diverger quant aux modalités ’adaptation à cette tendance démographique, modalités rendues plus cruciales par la montée du chômage et la nécessité de rétablir l’équilibre de finances publiques dégradées.
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