Catégorie : Territoire

Politiques sociales locales – Programme de recherche de la DREES et de la CNAF

Coordination : Jean‐Luc Outin (DREES), Sandrine Dauphin (CNAF)

À l’issue d’un séminaire de discussion entre chercheurs, représentants des administrations centrales, des organismes de Sécurité sociale, des collectivités locales et des associations qui s’est déroulé sur huit séances, la Mission Recherche de la DREES s’est associée avec la CNAF pour lancer, en mars 2015, un appel à projets de recherches pluridisciplinaires portant sur les politiques sociales locales.

Quatre axes étaient proposés pour aborder les politiques sociales locales :

  1. Les principes qui les fondent
  2. Les dispositifs qui les concrétisent
  3. Les acteurs qui les portent
  4. Les modes de régulation qu’elles mettent en œuvre

Le conseil scientifique du programme, présidé par Robert Lafore, Professeur des Universités, a retenu six projets parmi les quatorze reçus. Un séminaire d’animation du programme s’est déroulé sur trois séances, entre 2016 et 2018. Ce dossier rappelle d’abord le texte de l’appel d’offres qui a fondé ce programme. Puis, il réunit les notes de synthèse des recherches financées. Il propose enfin une lecture transversale faisant apparaitre des thématiques communes aux six recherches. Retrouvez toutes nos données sur www.data.drees.sante.gouv.fr

Politiques sociales locales – Programme de recherche de la DREES et de la CNAF

Les minima sociaux en Europe : orientations actuelles et nouveaux défis

Le numéro de juillet‑septembre 2017 de la Revue française des affaires sociales comprend un dossier sur les minima sociaux en Europe, coordonné par Jeanne Fagnani et Brigitte Lestrade. Après quatre articles dont un dressant un panorama de l’assistance sociale en Europe, le lecteur prendra connaissance des points de vue de Brigitte Lestrade et de Dominique Acker sur le revenu universel ainsi que d’un entretien avec Étienne Pinte.

Le dossier est suivi de deux articles hors thème, l’un sur L’évaluation économique en santé et l’autre sur L’hypothèse du « bébé sur mesure ».

Des résultats des premières vagues d’enquête du panel de médecins généralistes et deux notes de lecture complètent ce numéro. La première note, de Marianne Berthod‑Wurmser, traite de Léguer – Hériter et la seconde, de Sarah Rozenblum, de Quel modèle d’État stratège en France ?

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Trajectoires résidentielles

Politique du logement : années 2000

Dans les quinze dernières années, le logement est (re)devenu un enjeu essentiel pour certaines populations, mais quelques données de cadrage montrent que les catégories les plus démunies sont loin d’être les seules concernées par des difficultés dans ce domaine. Plusieurs facteurs y ont contribué ; ces facteurs sont rappelés ou analysés pour la France dans la plupart des articles de ce dossier, qui en compte six répartis en deux thématiques (logement, familles et trajectoires ; logement, collectivités locales et territoire) et qui comprend également trois « points de vue » : sur la relation entre hébergement et logement, sur le droit au logement opposable et sur le logement dans le débat public.

Le dossier est suivi de deux articles « hors thème » (sur le diplôme d’aide-soignante et sur l’évaluation économique des produits de santé innovants) et de deux notes de lecture : la première, de Marie Duru-Bellat sur la Géopolitique du climat de François Gemenne et la seconde, de Franck von Lennep sur Justice de Michael J. Sandel.

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Enjeux environnementaux, protection sociale et inégalités sociales

L’année 2015 verra beaucoup d’événements consacrés à l’environnement. La France accueillera notamment du 30 novembre au 11 décembre la 21e conférence climat (COP21). Dans un contexte de prise de conscience croissante des effets de la crise écologique sur la santé, et plus généralement sur le développement humain, la Revue française des affaires sociales a décidé de publier un dossier sur le thème « Enjeux environnementaux, protection sociale et inégalités sociales ». Cinq des huit articles le composant explorent, sous différents angles, les concepts de « justice environnementale » et de « justice globale ». Un sixième engage une réflexion sur l’État-providence en passant en revue les obstacles (principalement le problème des données) au développement d’une social-écologie. Les deux derniers articles, centrés sur la France, ont une approche plus empirique. L’un examine les liens et contradictions entre l’impératif écologique et le traitement des inégalités sociales dans le domaine du « droit à l’eau ». L’autre étudie les effets néfastes pour la santé du pesticide chlordécone, utilisé dans les bananeraies en Guadeloupe et en Martinique de 1972 à 1993. Cinq « points de vue », dont trois entretiens, menés avec Nicolas Hulot, président fondateur de la Fondation Nicolas Hulot, (envoyé spécial du président de la République pour la protection de la planète), l’économiste catalan Joan Martínez Alier et le philosophe français Fabrice Flipo, ainsi que deux contributions, complètent ce dossier. La première contribution, de Renee Cho, blogueuse américaine, dresse un bilan des avantages et inconvénients de la fracturation hydraulique (technologie permettant d’extraire des hydrocarbures de la roche). La seconde, de Franck von Lennep, directeur de la DREES, insiste sur la nécessité d’intégrer le bien-être et les inégalités inter et intragénérationnelles à la réflexion sur la transition vers une économie soutenable.
Ce dossier est suivi d’un article hors thème sur la reconversion des danseurs et de trois notes de lecture recensant des ouvrages traitant de l’histoire de la protection sociale au xxe siècle, de l’aide à domicile et enfin, des inégalités en France.

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Les outre-mer français : conditions de vie, santé et protection sociale

Les outre-mer français » : le titre du dossier thématique de ce numéro de la Revue française des affaires sociales reflète bien la tension qui traverse la série d’articles qui le composent. Ce pluriel est nécessaire tant la tentation d’englober sous le seul nom d’« outre-mer » ces territoires ne tient pas face à l’évidence des spécificités de chacun d’entre eux.

Les différents articles de ce dossier thématique se rejoignent pour constater que ces spécificités des territoires ultramarins sont à l’origine de difficultés pour l’action publique en outre-mer. En effet, les politiques sociales sont mises en tension par la contradiction entre le principe de l’égalité républicaine, qui impose un alignement du droit et des dispositifs ultramarins sur le droit commun, et des contextes locaux si contrastés par rapport à ceux de la métropole que leur transposition stricte est rendue inadaptée, voire contreproductive. Ce constat doit toutefois être nuancé par le fait que les situations socio-économiques des outre-mer français ont incontestablement progressé et sont meilleures que dans les pays environnants, comme en témoignent par exemple de façon très synthétique les niveaux et les évolutions de l’indice de développement humain. Cependant, les écarts qui subsistent entre les départements ultramarins et métropolitains, ainsi que les adaptations liées aux spécificités locales sont souvent ressentis outre-mer comme injustes et attribués au souci métropolitain de contenir l’effort budgétaire en direction de ses territoires ultramarins. Ce sentiment est parfois exacerbé, soit par la revendication d’un devoir de « réparation » de la France vis-à-vis de ces territoires qui ont souffert de l’esclavage ou d’actions préjudiciables exercées par la métropole (par exemple, les essais nucléaires en Polynésie), soit par la remise en cause de la légitimité même de la présence française, par les mouvements indépendantistes.

Ce numéro de la Revue française des affaires sociales vise à rassembler des travaux de disciplines diverses permettant d’éclairer la situation de ces territoires. Les travaux de recherche sur les outre-mer sont souvent épars, peu connus ou difficiles à trouver, et ce numéro pourrait contribuer à une meilleure connaissance de ces territoires dans le champ des conditions de vie, de la santé et de la protection sociale – et de leurs interactions –, connaissance nécessaire à une meilleure prise en compte de leurs spécificités dans la mise en œuvre des politiques publiques.

Lucie Gonzales et Thibaut de Saint Pol

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Politiques sociales locales

En 2004, la RFAS consacrait son numéro 4 au thème : « Acteurs locaux et décentralisation ». Y étaient analysés en particulier les attributions et le degré d’autonomie des acteurs locaux dans le cadre soit des politiques sociales décentralisées, soit des politiques sociales nationales infléchies par le contexte local, soit encore des politiques sociales facultatives mises en œuvre par les acteurs locaux. Sept ans plus tard, après la mise en place de ce qui est communément appelé l’« acte II de la décentralisation » de 2003-2004, qui a inscrit le principe de décentralisation dans la Constitution et instauré d’importants transferts de compétences, après une nouvelle séquence de réformes des collectivités territoriales débutée en 2010, incarnée notamment par la loi du 16 décembre 2010, et visant à simplifier et à clarifier le paysage institutionnel, la RFAS a souhaité revenir sur ce thème sous l’angle des « Politiques sociales locales ». Par politiques sociales locales, on entend les politiques sociales menées sous la responsabilité des acteurs locaux. Elles portent sur un vaste champ qui met en jeu plusieurs niveaux d’intervention (régions, départements, communes, groupements de communes), renvoient à l’intervention de multiples acteurs (conseils régionaux, conseils généraux, villes, caisses d’allocations familiales, Pôle emploi, associations) et couvrent de nombreux domaines (minima sociaux et insertion, personnes âgées dépendantes, personnes handicapées, enfance, santé, ville). L’objectif de ce numéro n’est pas de couvrir tous les aspects. Plus modestement, il vise à alimenter les débats sur les politiques sociales mises en œuvre par les acteurs locaux à partir de trois angles d’analyse : la démarche et les outils développés par les acteurs locaux pour répondre au mieux aux besoins sociaux, la pertinence du niveau de l’intervention sociale, enfin les marges de manœuvre dont disposent les acteurs dans la mise en œuvre de leurs politiques sociales.

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Évaluation des politiques publiques sanitaires et sociales

Introduite tardivement en France autour des années 1990, l’évaluation des politiques publiques connaît aujourd’hui un foisonnement d’initiatives qui atteste incontestablement une attention renouvelée. Dans un contexte où la recherche d’efficacité se fait plus forte, la montée des préoccupations d’évaluation est particulièrement significative dans le champ sanitaire et social compte tenu de l’importance des enjeux économiques, sociaux et politiques qui sont de tout temps au cœur des politiques publiques déployées. Sans être un état des lieux, ce numéro entend rendre compte de cette nouvelle réalité par une attention rigoureuse aux perspectives de recherche, débats méthodologiques, réalisations et préoccupations institutionnelles dont elle est l’expression. La richesse des contributions, discussions et débats réunis témoigne tout autant de la diversité des approches et des expériences dans les secteurs sanitaire et social que de l’intérêt de la démarche d’évaluation par delà ses difficultés de mise en œuvre.
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