Catégorie : RFAS

L’âge dans les régimes de retraite

L’âge de la retraite est l’objet de débats depuis quasiment la création des retraites ouvrières et paysannes au début du XXe siècle. Au fil du temps, les enjeux se sont néanmoins modifiés en fonction de l’évolution des conditions économiques et démographiques. Les conséquences à venir du vieillissement de la population sur ’équilibre des régimes de retraite ont été discutées dès les années 1980. Elles le restent encore aujourd’hui, et les avis continuent de diverger quant aux modalités ’adaptation à cette tendance démographique, modalités rendues plus cruciales par la montée du chômage et la nécessité de rétablir l’équilibre de finances publiques dégradées.
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Droit européen et droits sociaux

Quarante ans après les premiers textes relatifs à la coordination des régimes de sécurité sociale, vingt ans après la signature d’un premier protocole sur la politique sociale dans le cadre du traité de Maastricht, quinze ans après l’intégration des objectifs sociaux dans le traité et le lancement de la stratégie européenne pour l’emploi, et au moment où la stratégie 2020 prend le relais de la stratégie de Lisbonne, il est donc apparu souhaitable à la RFAS de faire un point sur l’impact du droit européen sur les droits sociaux, afin de mieux saisir l’impact de cette construction complexe, marquée par plusieurs périodes superposant des ambitions et des instruments d’ampleur variable, allant de la coordination minimale à l’intervention directe, en passant par l’impact indirect lié à la définition de règles budgétaires.

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Politiques sociales locales

En 2004, la RFAS consacrait son numéro 4 au thème : « Acteurs locaux et décentralisation ». Y étaient analysés en particulier les attributions et le degré d’autonomie des acteurs locaux dans le cadre soit des politiques sociales décentralisées, soit des politiques sociales nationales infléchies par le contexte local, soit encore des politiques sociales facultatives mises en œuvre par les acteurs locaux. Sept ans plus tard, après la mise en place de ce qui est communément appelé l’« acte II de la décentralisation » de 2003-2004, qui a inscrit le principe de décentralisation dans la Constitution et instauré d’importants transferts de compétences, après une nouvelle séquence de réformes des collectivités territoriales débutée en 2010, incarnée notamment par la loi du 16 décembre 2010, et visant à simplifier et à clarifier le paysage institutionnel, la RFAS a souhaité revenir sur ce thème sous l’angle des « Politiques sociales locales ». Par politiques sociales locales, on entend les politiques sociales menées sous la responsabilité des acteurs locaux. Elles portent sur un vaste champ qui met en jeu plusieurs niveaux d’intervention (régions, départements, communes, groupements de communes), renvoient à l’intervention de multiples acteurs (conseils régionaux, conseils généraux, villes, caisses d’allocations familiales, Pôle emploi, associations) et couvrent de nombreux domaines (minima sociaux et insertion, personnes âgées dépendantes, personnes handicapées, enfance, santé, ville). L’objectif de ce numéro n’est pas de couvrir tous les aspects. Plus modestement, il vise à alimenter les débats sur les politiques sociales mises en œuvre par les acteurs locaux à partir de trois angles d’analyse : la démarche et les outils développés par les acteurs locaux pour répondre au mieux aux besoins sociaux, la pertinence du niveau de l’intervention sociale, enfin les marges de manœuvre dont disposent les acteurs dans la mise en œuvre de leurs politiques sociales.

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Le métier de médecin

Ce numéro rassemble des contributions de chercheurs en sciences sociales et en services de santé qui font le point des connaissances et des récentes recherches sur les conditions d’exercice de la médecine en France et dans les pays riches, et leurs conséquences sur les systèmes de soins et les politiques de santé. L’exercice de la médecine subit, depuis la fin des années 80, de profondes mutations, et la profession médicale se perçoit et est souvent décrite comme « en crise », marquée par le découragement et une certaine perte de prestige. Cette perception est sans doute exagérée : il n’y a pas, par exemple, de réelle crise des vocations. Cependant, alors que dans les années 60 et 70 le progrès technique et les changements rapides et spectaculaires du contenu du métier étaient vécus positivement, un changement de point de vue marque la décennie 80. Les articles se concentrent sur le métier de médecin et son environnement aujourd’hui. Ils s’articulent toutefois autour des deux principaux facteurs de la rupture du lien entre changement technologique et bien-être des médecins : la nature de l’innovation elle-même (plus souvent incrémentale et organisationnelle) et l’action du régulateur (tiers payeurs : système de sécurité sociale, État). Un article analyse, sur la base d’interviews approfondies avec des généralistes quelques années après la fin de leurs études, les raisons poussant un nombre non négligeable d’entre eux à abandonner leur spécialité. Trois articles traitent des conséquences des innovations technologiques sur les professions médicales, s’appuyant essentiellement sur des recherches réalisées auprès de spécialistes à l’hôpital. Les relations entre médecins – majoritairement des généralistes – et régulateurs sont explorées dans cinq articles, relations qui ne se limitent pas aux questions de rémunération de ces médecins et qui peuvent donner lieu à des collaborations fructueuses. Enfin, deux articles montrent que la profession médicale sait s’adapter aux transformations de son environnement en promouvant des innovations organisationnelles importantes. Des éléments d’informations sur le contexte de l’exercice du métier de médecin et des notes de lecture complètent ce numéro.

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L’interruption volontaire de grossesse

Avec l’adoption de la loi du 17 janvier 1975 sur l’interruption volontaire de grossesse, les femmes disposaient pour la première fois en France de la possibilité légale d’interrompre une grossesse pour des motifs non thérapeutiques. Comme le souligne Simone Veil en ouverture de ce numéro, cette loi fut l’aboutissement de compromis faisant suite à des années de débats passionnés et à l’échec de plusieurs propositions et projets de lois. Ce n’est qu’en 2001 (loi Aubry-Guigou du 4 juillet 2001) que l’IVG fut clairement identifiée comme une liberté reconnue et protégée par le droit. Juristes et sociologues analysent ici le chemin parcouru. L’avortement ne devint pas pour autant un acte banal du point de vue de la morale comme le rappelle la philosophe Anne Fagot-Largeault. Dix ans après, où en est-on ? Une grande enquête nationale auprès des femmes ayant eu recours à une interruption de grossesse (11 000 femmes interrogées) ainsi qu’auprès des structures d’accueil (plus de 200) et des médecins (1200) a été conduite par la DREES en 2007, avec le soutien de la DGS et le concours scientifique de l’INSERM et de l’INED. Cette enquête ainsi que les sources administratives habituellement exploitées pour le suivi sanitaire et social des IVG (notamment grâce à la statistique publique spécifique mise en place par la loi de 1975) sont mobilisées ici dans cinq contributions de sociologues, démographes, économistes et médecins pour éclairer les grandes questions qui font toujours l’objet d’une attention soutenue : accès effectif des femmes à l’IVG, conditions de prise en charge, motivations… L’analyse de la réglementation mais aussi des modalités de prise en charge financière montre que l’IVG reste un acte médical à part, peu valorisé par les professionnels eux-mêmes, mal enseigné… comme le souligne l’Inspection générale des Affaires sociales qui recommande de poursuivre l’effort de recherche pour éclairer les zones d’ombre qui demeurent encore autour de la contraception et de l’IVG.

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Politiques et organisation des soins primaires en Europe et aux Etats-Unis.

Quels enseignements pour la France ?

Le concept de soins primaires, défini par l’OMS en 1978, renvoie à l’organisation des soins de premier recours pour assurer à la fois l’accès à des soins de qualité, la continuité et la permanence des soins. Mais les situations sont très diverses en raison, notamment, de l’histoire de la construction de la protection sociale de chaque pays et de l’environnement économique et juridique. Ce numéro a pour objectif d’apporter des connaissances et des repères sur les politiques et les pratiques concrètes en matière de soins primaires dans plusieurs pays européens (l’Allemagne, l’Espagne -plus particulièrement la Catalogne-, le Royaume Uni) et aux États Unis notamment en Caroline du Nord. Les enseignements que l’on peut tirer de ces expériences, contribuent à la réflexion sur l’évolution de l’organisation des soins de premier recours en France à un moment où les agences régionales de l’hospitalisation se voient confier une telle mission par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST). Les contributions rassemblées dans ce numéro sont issues des communications présentées par des experts, des médecins et des universitaires, au colloque « Politiques et organisation des soins primaires : concepts, outils et pratiques en Europe et aux États-Unis. Quels enseignements pour la France ? » qui s’est tenu en octobre 2009 à Paris, organisé par l’équipe de recherche PROSPERE et l’IRDES avec l’appui de la DREES.

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Évaluation des politiques publiques sanitaires et sociales

Introduite tardivement en France autour des années 1990, l’évaluation des politiques publiques connaît aujourd’hui un foisonnement d’initiatives qui atteste incontestablement une attention renouvelée. Dans un contexte où la recherche d’efficacité se fait plus forte, la montée des préoccupations d’évaluation est particulièrement significative dans le champ sanitaire et social compte tenu de l’importance des enjeux économiques, sociaux et politiques qui sont de tout temps au cœur des politiques publiques déployées. Sans être un état des lieux, ce numéro entend rendre compte de cette nouvelle réalité par une attention rigoureuse aux perspectives de recherche, débats méthodologiques, réalisations et préoccupations institutionnelles dont elle est l’expression. La richesse des contributions, discussions et débats réunis témoigne tout autant de la diversité des approches et des expériences dans les secteurs sanitaire et social que de l’intérêt de la démarche d’évaluation par delà ses difficultés de mise en œuvre.
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Handicap psychique et vie quotidienne

C’est seulement depuis la loi de 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » que les manifestations des troubles psychiques dans la vie quotidienne sont désignées usuellement par les termes de « handicap psychique « .
Ce handicap présente plusieurs spécificités qui rendent son analyse particulièrement difficile. Il touche la personne dans sa subjectivité et sa conscience. Il est difficile de distinguer les symptômes de la maladie – qui relèvent d’une approche psychiatrique – et ses conséquences sur la vie quotidienne – qui relèveraient d’une approche en termes de handicap et de compensation. Il peut faire l’objet d’un véritable déni de la part des personnes handicapées ou de leurs proches. Il peut être très variable chez une même personne dans la durée. Ces caractéristiques expliquent qu’on puisse parfois le décrire comme un handicap invisible. Enfin, le rôle de l’environnement, qui intervient dans la manifestation de tous les handicaps, peut être spectaculaire pour le handicap psychique. La population des personnes handicapées psychiques, même si elle ne peut encore être dénombrée avec précision, est importante.
Le besoin de connaissances est très fort aussi bien de la part des professionnels en charge de ce handicap, que des administrations et des proches de ces personnes. C’est pourquoi la Mission Recherche de la DREES a lancé dès 2005, un premier appel d’offres à recherche sur le handicap psychique, qui sera suivi d’un second en 2008 en partenariat avec la CNSA.
Le présent numéro qui explore différents aspects de la vie quotidienne avec un handicap psychique, présente une partie des recherches ainsi soutenues, complétées par d’autres recherches récentes.
Il propose également des approches avec lesquelles la recherche doit être en interaction constante : des réflexions des associations de malades et de leurs familles (FNApsy et UNAFAM), des données statistiques ainsi que des études et des recherches actions lancées par la CNSA.
La vingtaine de contributions ici réunies, sont regroupées en trois grands chapitres :
  • le handicap psychique et sa reconnaissance ;
  • vivre à domicile avec un handicap psychique ;
  • et travailler avec un handicap psychique.
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Politiques de la santé, du handicap et de l’aide sociale, au Canada et aux Etats-Unis

Ce numéro présente les réformes conduites au Canada et aux États-Unis dans les domaines de la santé, du handicap et de l’aide sociale. Il fait suite à un colloque international organisé en février dernier à Paris par la Drees et s’inscrit dans une série de numéros consacrés à des approches internationales de la protection sociale. Les auteurs sont ici américains, canadiens et français.
Dans le champ de la santé, la mise en place d’une couverture maladie universelle aux États-Unis, objet de débats pendant la campagne électorale, est questionnée à travers les politiques des États fédérés et de l’expérience de Medicare. Quant à l’analyse proposée du système canadien, elle met en valeur sa singularité, tant vis-à-vis du système américain que du système français.
En ce qui concerne le handicap, après une comparaison des politiques menées en faveur des personnes handicapées au Canada et aux États-Unis, un éclairage particulier est mis sur les stratégies d’aide à l’emploi des personnes handicapées aux États-Unis et sur les effets attendus de loi fédérale américaine contre la discrimination des personnes handicapées (Americans with Disabilities Act).
S’agissant de l’aide sociale, la diversité des appropriations provinciales des politiques sociales au Canada est illustrée par la Prestation nationale pour enfant, la politique la plus importante adoptée dans ce domaine à l’échelle nationale depuis les années 1970.
Aux États-Unis, une réforme du Welfare a été engagée dans les années 1990 ; elle a fait l’objet d’évaluations qui sont rapportées ici, notamment en ce qui concerne la pauvreté des enfants et la réponse apportée aux besoins des personnes éloignées de l’emploi. Hors dossier, un article fait le point sur la réforme de l’assurance maladie aux Pays Bas, deux ans après son entrée en vigueur.
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