Les performances économiques de l’Allemagne et son faible taux de chômage (5,1 % en mai 2014) ont suscité en France un intérêt considérable pour les réformes de la protection sociale et du marché du travail outre-Rhin. Celles-ci ont provoqué débats et controverses, que ce soit pour en vanter les mérites ou, au contraire, pour en souligner les faiblesses ou les limites. Plusieurs questions sous-tendent ces débats et controverses : ces réformes ont-elles contribué au dynamisme économique du pays ? Se sont-elles accompagnées d’une dégradation des conditions de vie de certaines catégories de la population ? Dans quelle mesure les réductions budgétaires drastiques des collectivités locales ont-elles affecté la qualité des services publics dans les secteurs de la protection sociale ? Ce dossier, coordonné par Jeanne Fagnani et Brigitte Lestrade, est composé de cinq articles et d’une note de lecture, qui brossent le tableau des changements intervenus dans plusieurs secteurs de la protection sociale, tels que l’Assurance maladie, l’Assurance retraite, la dépendance, l’accueil des jeunes enfants mais aussi des sujets moins souvent explorés comme les dépenses publiques en faveur de l’éducation ou l’intégration des travailleurs handicapés dans l’entreprise. Il est suivi de quatre notes de lecture indépendantes.
Les recherches sur « l’Europe sociale » ont longtemps eu pour principal objet d’évaluer le contenu de « l’acquis communautaire » et d’analyser les obstacles à l’émergence d’une « dimension sociale » dans le cadre du processus d’intégration européenne. La crise contemporaine de la zone euro conduit, à maints égards, à reconsidérer ces enjeux et à réfléchir aux enseignements à tirer pour le devenir de « l’Europe sociale », qui au terme d’une « longue marche » est dans l’impasse.
Ce dossier est coordonné et présenté par Jean-Claude Barbier et Arnaud Lechevalier, qui signent un avant-propos très complet faisant le point sur la notion d’Europe sociale et sur les conséquences de la crise pour son évolution, voire pour son existence même. Le dossier est composé de sept articles qui traitent de sujets variés : multilinguisme, jurisprudence communautaire, évolution des droits des travailleurs, etc. Deux d’entre eux portent sur des États hors zone euro, l’un sur la République tchèque, l’autre sur le Danemark. S’y ajoutent trois contributions suggérant des pistes de réforme : la première, de la secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats, la deuxième, de la directrice générale adjointe de BusinessEurope et la dernière, du sociologue grec spécialiste des politiques de santé Charalampos Economou.
L’année 2015 verra beaucoup d’événements consacrés à l’environnement. La France accueillera notamment du 30 novembre au 11 décembre la 21e conférence climat (COP21). Dans un contexte de prise de conscience croissante des effets de la crise écologique sur la santé, et plus généralement sur le développement humain, la Revue française des affaires sociales a décidé de publier un dossier sur le thème « Enjeux environnementaux, protection sociale et inégalités sociales ». Cinq des huit articles le composant explorent, sous différents angles, les concepts de « justice environnementale » et de « justice globale ». Un sixième engage une réflexion sur l’État-providence en passant en revue les obstacles (principalement le problème des données) au développement d’une social-écologie. Les deux derniers articles, centrés sur la France, ont une approche plus empirique. L’un examine les liens et contradictions entre l’impératif écologique et le traitement des inégalités sociales dans le domaine du « droit à l’eau ». L’autre étudie les effets néfastes pour la santé du pesticide chlordécone, utilisé dans les bananeraies en Guadeloupe et en Martinique de 1972 à 1993. Cinq « points de vue », dont trois entretiens, menés avec Nicolas Hulot, président fondateur de la Fondation Nicolas Hulot, (envoyé spécial du président de la République pour la protection de la planète), l’économiste catalan Joan Martínez Alier et le philosophe français Fabrice Flipo, ainsi que deux contributions, complètent ce dossier. La première contribution, de Renee Cho, blogueuse américaine, dresse un bilan des avantages et inconvénients de la fracturation hydraulique (technologie permettant d’extraire des hydrocarbures de la roche). La seconde, de Franck von Lennep, directeur de la DREES, insiste sur la nécessité d’intégrer le bien-être et les inégalités inter et intragénérationnelles à la réflexion sur la transition vers une économie soutenable. Ce dossier est suivi d’un article hors thème sur la reconversion des danseurs et de trois notes de lecture recensant des ouvrages traitant de l’histoire de la protection sociale au xxe siècle, de l’aide à domicile et enfin, des inégalités en France.
Les outre-mer français » : le titre du dossier thématique de ce numéro de la Revue française des affaires sociales reflète bien la tension qui traverse la série d’articles qui le composent. Ce pluriel est nécessaire tant la tentation d’englober sous le seul nom d’« outre-mer » ces territoires ne tient pas face à l’évidence des spécificités de chacun d’entre eux.
Les différents articles de ce dossier thématique se rejoignent pour constater que ces spécificités des territoires ultramarins sont à l’origine de difficultés pour l’action publique en outre-mer. En effet, les politiques sociales sont mises en tension par la contradiction entre le principe de l’égalité républicaine, qui impose un alignement du droit et des dispositifs ultramarins sur le droit commun, et des contextes locaux si contrastés par rapport à ceux de la métropole que leur transposition stricte est rendue inadaptée, voire contreproductive. Ce constat doit toutefois être nuancé par le fait que les situations socio-économiques des outre-mer français ont incontestablement progressé et sont meilleures que dans les pays environnants, comme en témoignent par exemple de façon très synthétique les niveaux et les évolutions de l’indice de développement humain. Cependant, les écarts qui subsistent entre les départements ultramarins et métropolitains, ainsi que les adaptations liées aux spécificités locales sont souvent ressentis outre-mer comme injustes et attribués au souci métropolitain de contenir l’effort budgétaire en direction de ses territoires ultramarins. Ce sentiment est parfois exacerbé, soit par la revendication d’un devoir de « réparation » de la France vis-à-vis de ces territoires qui ont souffert de l’esclavage ou d’actions préjudiciables exercées par la métropole (par exemple, les essais nucléaires en Polynésie), soit par la remise en cause de la légitimité même de la présence française, par les mouvements indépendantistes.
Ce numéro de la Revue française des affaires sociales vise à rassembler des travaux de disciplines diverses permettant d’éclairer la situation de ces territoires. Les travaux de recherche sur les outre-mer sont souvent épars, peu connus ou difficiles à trouver, et ce numéro pourrait contribuer à une meilleure connaissance de ces territoires dans le champ des conditions de vie, de la santé et de la protection sociale – et de leurs interactions –, connaissance nécessaire à une meilleure prise en compte de leurs spécificités dans la mise en œuvre des politiques publiques.
Les pays – nombreux et divers –, que l’on regroupe sous le terme de « pays émergents », ont connu dans les trente dernières années des croissances économiques sensibles ou très rapides. En matière de protection sociale, ils se situent entre, d’une part, des pays où l’économie et la société, développées depuis de longues décennies, ont autorisé la création d’une protection sociale généralisée en principe accessible à la quasi-totalité de la population et, d’autre part les « pays les moins avancés » (PMA), dont l’économie ne parvient pas à décoller et n’offre pas les moyens de couvrir contre les risques sociaux une population pour qui la pauvreté, bien que changeant parfois de forme, domine et demeure endémique.
Les articles rassemblés dans ce dossier analysent des dispositifs variés de protection sociale de pays en émergence qui concernent :
les retraites (voir les articles de François-Xavier Merrien pour une présentation générale en Amérique latine et pour le Mexique et le Brésil en particulier, de Djamila Mendil pour l’Algérie, de Barbara E. Kritzer, Stephen J. Kay et Tapen Sinha également pour l’ensemble de l’Amérique latine) ;
les « transferts financiers conditionnels », plus souvent désignés selon leur dénomination anglaise « programmes CCT » – pour conditionnal cash transfers, c’est-à-dire des prestations monétaires versées aux plus pauvres à condition qu’ils remplissent certaines obligations, par exemple en matière d’éducation des enfants (F.-X. Merrien pour le Mexique et le Brésil, Mara Coelho de Souza Lago, Rosana de Carvalho Martinelli Freitas, Elizabeth Farias da Silva et Daniele Lopes Wohnlich pour le Brésil et Pablo Diaz pour les Philippines) ;
de nouvelles formes d’« entreprises sociales » qui sont en train de devenir des acteurs sociaux importants en Corée du Sud (Eric Bidet et Hyungsik Eum) ;
des dispositifs originaux de prélèvement fiscal et social, par exemple en Argentine, permettant d’intégrer au système de protection sociale les personnes qui travaillent dans le secteur informel ou sont dans des situations d’emploi précaire (Lorena Poblete).
Cette livraison de la Revue française des affaires sociales rassemble sur le thème « Solidarité publique et solidarités privées » huit contributions qui ont pour point commun d’interroger la solidarité dans son principe comme dans ses dispositifs. Les articles réunis dans ce dossier contribuent à l’exercice salutaire de remise en question d’une vision enchantée de la solidarité en interrogeant son histoire, ses modalités d’application et ses représentations et en analysant les limites de certains de ses mécanismes publics ou privés actuels. Ce dossier ne prétend pas répondre à toutes les interrogations sur l’efficacité des dispositifs de solidarité. À supposer que cela soit possible, il y faudrait plusieurs volumes. Il laisse notamment de côté la grave question du coût et du financement de la solidarité. Cependant son propos et son apport se veulent plus profonds qu’un examen conjoncturel des difficultés actuelles de la politique de solidarité. Il questionne les origines du principe de solidarité pour mieux en comprendre les objectifs et les difficultés de mise en œuvre, y compris les préventions politiques et idéologiques à son égard. Il en suit les évolutions anciennes et plus récentes à partir de l’examen de ses représentations. Il met aussi en évidence les limites de certains dispositifs qui ne parviennent pas à atteindre leurs objectifs affichés. La production de plusieurs enquêtes de terrain illustre les difficultés et les imperfections de certains dispositifs et invite à entreprendre des réformes susceptibles d’accroître leur efficacité. Enfin, l’ouverture sur une expérience américaine contribue à une meilleure compréhension à la fois des spécificités des dispositifs européens de solidarité et de la conception nord-américaine des ressorts et des mécanismes de la solidarité privée.
Compte tenu des évolutions rapides des formes d’emploi ces dernières années, la RFAS désirait mieux connaître dans quelle mesure et selon quelles modalités, en France et dans d’autres pays européens, les personnes occupant un emploi précaire pouvaient être éventuellement discriminées ou en situation d’inégalité au regard des droits sociaux par rapport aux autres salariés. Il s’agissait notamment de questionner et d’analyser l’évolution des systèmes de protection sociale à travers le prisme des mutations actuelles du marché de l’emploi tout en prenant en compte la diversité des formes atypiques d’emploi dans différents contextes nationaux.
Les cinq articles contenus dans ce dossier apportent déjà des éléments de réponse à toutes ces questions.
Ce troisième numéro de la RFAS rassemble des contributions diverses autour des questions de santé :
Éduquer, orienter ou punir ? Les professionnels du soin face à la mise en œuvre des stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants par Ivana Obradovic
La prise en charge des usagers d’opiacés par les médecins généralistes : état des lieux et tendances récentes par François Beck, Romain Guignard, Arnaud Gautier, Christophe Palle et Ivana Obradovic
Effets de la sélection de médicaments des centres hospitaliers universitaires sur les prescriptions en ville : une analyse sur neuf classes pharmacologiques par Adeline Gallini, Renaud Legal et Florence Taboulet
Trente ans de dépenses de médicaments antihypertenseurs en France : une analyse rétrospective sur la période 1980-2010 par Marie-Émilie Clerc, Blandine Juillard-Condat, Renaud Legal et Willy Thao Khamsing
Comparaison des ventes de médicaments antihypertenseurs dans cinq pays européens en 2009 par Willy Thao Khamsing et Blandine Juillard-Condat
Hospitalisations sensibles aux soins de premier recours (HSPR) en Île-de-France : une perspective d’outre-Atlantique par Michael K. Gusmano, Victor G. Rodwin et Daniel Weisz
La réforme des retraites adoptée par le Portugal en 2007 : une réforme structurelle par Maria Clara Murteira
La RFAS a choisi de consacrer un dossier aux conséquences à l’âge adulte des difficultés vécues dans l’enfance bien que nombre d’études se soient d’ores et déjà attachées à explorer ce thème. Elles s’attachaient par exemple à mettre en lumière et à comprendre les mécanismes de la transmission intergénérationnelle de la pauvreté.
Les processus en jeu sont, en effet, extraordinairement complexes. D’un côté, les difficultés vécues dans l’enfance peuvent être très diverses : problèmes d’ordre familial (séparation ou décès des parents, maltraitance, etc.), conditions de vie pénibles engendrées par la pauvreté, handicaps ou accidents de santé, etc. Au problème d’identification des facteurs susceptibles d’avoir une influence s’y ajoute un second : c’est probablement le cumul d’un ensemble de facteurs, plus qu’un facteur unique, qui risque d’avoir des conséquences négatives à l’âge adulte. Comment, alors, évaluer et hiérarchiser leurs effets propres, et surtout évaluer l’effet de leur cumul ?
Du côté des « résultats », la complexité n’est pas moindre. En effet, les conséquences négatives à l’âge adulte peuvent, elles aussi, revêtir de nombreuses formes : violence contre soi-même (addiction, automutilation, etc.), violence à l’égard de l’entourage (agressions, etc.), difficultés d’insertion professionnelle et sociale, espérance de vie réduite, etc. Quelle palette de conséquences est-il alors opportun et possible de retenir ? Par ailleurs, ces conséquences peuvent différer selon les catégories de population (en fonction du sexe, de l’âge, des milieux sociaux, etc.) et le milieu culturel, rendant encore plus délicat l’identification des effets propres des événements survenus durant l’enfance.
Enfin, à supposer que les difficultés et leurs conséquences aient été bien identifiées, établir des relations claires et univoques entre la nature des difficultés rencontrées dans l’enfance et la nature des conséquences à l’âge adulte nécessite des approches délicates et de la prudence dans l’interprétation des résultats. Au demeurant, la relation entre expériences vécues durant l’enfance et situations à l’âge adulte échappe au déterminisme : tout est possible à tout âge, aucun destin n’est bien sûr écrit à l’avance. Les phénomènes de résilience en sont l’illustration.
Les connaissances actuellement disponibles sont précieuses. Mais, parcellaires, elles sont insuffisantes pour savoir précisément quels peuvent être les leviers d’action pour des politiques publiques visant à améliorer le « bien-devenir » d’enfants plus vulnérables que les autres à la suite d’événements difficiles. Car si on sait que les difficultés vécues dans l’enfance, surtout dans les premières années, laissent des empreintes multiformes sur les étapes de vie ultérieures, il est impossible d’établir, dans l’état actuel des connaissances, des relations claires et univoques entre le type de difficultés rencontrées dans l’enfance et la nature des conséquences à l’âge adulte. Un même traumatisme infantile aura des conséquences différentes selon les caractéristiques des personnes qui l’auront subi. Il n’y a aucune fatalité à ce que les agressions, les manques et les instabilités subies pendant l’enfance se traduisent à l’âge adulte par des comportements violents, instables ou une souffrance insurmontable.
Les articles de ce numéro ne prétendent naturellement pas faire le tour d’une question aussi complexe. Néanmoins, ils apportent un éclairage dans trois domaines.
Ce numéro 2 et 3 de l’année 2012 rassemble deux dossiers thématiques.
Le premier dossier fait écho à la circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte, dans la préparation des textes législatifs et réglementaires, de leur impact en termes d’égalité entre les femmes et les hommes, illustre l’actualité en France des questions relatives au genre et aux inégalités entre les sexes. Il s’agit dans ce dossier d’analyser l’évolution de quelques facettes des systèmes de protection sociale à travers le prisme du genre, comme construction sociale des rapports entre les sexes, et de s’interroger sur l’influence qu’ont pu exercer les problématiques liées au genre sur le contenu des récentes réformes des dispositifs existants, en France comme à l’étranger.
Le second dossier interroge les réalités du vieillissement à domicile. L’aide à domicile aux personnes en perte d’autonomie constitue un champ de la politique sociale où s’entremêlent les dimensions de santé publique, de justice sociale et d’efficacité de la dépense publique. Face à l’allongement de l’espérance de vie, à l’étoffement programmé des cohortes de personnes en perte d’autonomie et à leur souhait de plus en plus affirmé de vieillir à domicile, les États-providence sont confrontés au défi du financement d’une prise en charge de la dépendance de qualité. Ils font évoluer leurs modes de régulation et de gouvernance pour y répondre : ils recourent dans des proportions variées à l’intervention publique et marchande, s’appuient diversement sur l’aide professionnelle et l’aide informelle, versent des prestations en nature et/ou en espèces, et articulent de manière plus ou moins intégrée soins et aide.
