Voies de réforme des congés parentaux dans une stratégie globale d’accueil de la petite enfance

Réformer les congés parentaux pour mieux concilier vie familiale et vie professionnelle

En France, 28% des mères de jeunes enfants ne bénéficient d’aucune aide, en particulier les mères issues de ménages pauvres, éloignées de l’emploi et sans congé parental. Ainsi, il y a une réelle nécessité à ne pas isoler la question du congé parental de celle de l’ensemble des modes d’accueil et de l’emploi. Dans une perspective d’égalité des chances pour les enfants et d’égalité entre les femmes et les hommes, le rapport du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) propose vingt recommandations pour redynamiser une politique de conciliation vie familiale et vie professionnelle.

La réforme de la prestation indemnisant le congé parental (PreParE) n’a pas eu les effets escomptés en matière d’égalité entre les pères et les mères, ni en termes de retour à l’emploi. Au contraire, raccourcie dans le cas général aux deux ans de l’enfant, elle laisse à ce moment-là les parents concernés sans indemnisation ni solution d’accueil. Ainsi, le nombre de bénéficiaires a diminué de moitié entre 2009 et 2017, ce qui montre une forte inadaptation de cette prestation aux besoins des familles.

La nécessité d’une nouvelle réforme pour mieux répondre aux besoins des parents
Pour comprendre cet échec et essayer d’y remédier, il faut prendre en compte les contraintes auxquelles sont confrontés les parents de jeunes enfants et leur aspiration pour concilier la garde de leur enfant et leur vie professionnelle. Plus de la moitié des jeunes enfants sont gardés principalement par leurs parents, au moins autant par contrainte que par choix. Pour cette raison, le rapport insiste sur la nécessité de ne pas isoler la question du congé parental (garde par un parent ou les deux) de celle de l’ensemble des modes d’accueil. L’objectif est d’instaurer une complémentarité entre solutions et une trajectoire d’accueil pour le tout-petit jusqu’à l’entrée à l’école maternelle.
En parallèle, il faut répondre au besoin des mères qui ont des enfants en bas âge, notamment celles qui sont éloignées de leur emploi et en situation de précarité, par une amélioration du soutien aux revenus ou par un accompagnement vers l’emploi et le retour à l’emploi.

Une question à l’agenda politique au niveau européen
Suite à un accord le 24 janvier 2019, une directive européenne a été proposée concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants. Outre cette directive, on constate de nombreux dispositifs mis en place dans les pays européens, qui peuvent servir d’exemples de réforme pour la France : améliorer la rémunération des congés, favoriser et allonger le congé paternité ou encore favoriser le temps partiel.

Les recommandations du HCFEA : quatre axes de réforme

  • Agir sur les modes d’accueil de la petite enfance : cela permettrait d’éviter un retrait d’activité contraint pour les parents et de favoriser le retour à l’emploi. Il est nécessaire de développer des places d’accueil particulièrement entre les deux ans de l’enfant et son entrée à l’école maternelle. ;
  • Agir sur le maintien ou l’insertion professionnelle des parents de jeunes enfants. Il s’agit d’offrir des solutions d’accueil en ciblant les parents éloignés de l’emploi ou en situation de précarité économique. Mais également, de proposer des formules souples de travail aux parents, tels qu’un aménagement des horaires, du télétravail ou un temps partiel ;
  • Agir sur le congé parental et son indemnisation : ouvrir les droits jusqu’à l’école élémentaire, mieux rémunérer les congés sur une période raccourcie à quelques mois, etc ;
  • Agir pour un meilleur partage des temps parentaux pour lutter contre les inégalités femmes-hommes, en prolongeant le congé paternité.
    Une telle réforme doit répondre à la fois aux attentes diversifiées des parents, et à des objectifs plus ambitieux en termes d’évolution des rôles parentaux et de qualité d’accueil des tout-petits. Elle s’inscrit dans une perspective d’investissement social et devra, à cet égard, ne pas être considérée à l’aune de ses seuls coûts à court terme en matière de dépenses publiques. Les bénéfices sont attendus pour l’ensemble de la société, et pour le développement des enfants en particulier.

Le rapport et sa synthèse peuvent être téléchargés sur le site du HCFEA : www.hcfea.fr

Politiques sociales locales – Programme de recherche de la DREES et de la CNAF

Coordination : Jean‐Luc Outin (DREES), Sandrine Dauphin (CNAF)

À l’issue d’un séminaire de discussion entre chercheurs, représentants des administrations centrales, des organismes de Sécurité sociale, des collectivités locales et des associations qui s’est déroulé sur huit séances, la Mission Recherche de la DREES s’est associée avec la CNAF pour lancer, en mars 2015, un appel à projets de recherches pluridisciplinaires portant sur les politiques sociales locales.

Quatre axes étaient proposés pour aborder les politiques sociales locales :

  1. Les principes qui les fondent
  2. Les dispositifs qui les concrétisent
  3. Les acteurs qui les portent
  4. Les modes de régulation qu’elles mettent en œuvre

Le conseil scientifique du programme, présidé par Robert Lafore, Professeur des Universités, a retenu six projets parmi les quatorze reçus. Un séminaire d’animation du programme s’est déroulé sur trois séances, entre 2016 et 2018. Ce dossier rappelle d’abord le texte de l’appel d’offres qui a fondé ce programme. Puis, il réunit les notes de synthèse des recherches financées. Il propose enfin une lecture transversale faisant apparaitre des thématiques communes aux six recherches. Retrouvez toutes nos données sur www.data.drees.sante.gouv.fr

Politiques sociales locales – Programme de recherche de la DREES et de la CNAF

Fixer le prix des médicaments: enjeux, outils, défis et prospective

Revue française des affaires sociales

Dossier thématique

     Coordonné par Renaud Legal et Maurice-Pierre Planel

La fixation du prix du médicament constitue une entrée très ciblée dans notre système de santé. Il s’agit pourtant d’un sujet très présent dans le débat public, comme en témoignent les interrogations concernant les traitements innovants du cancer ou de l’hépatite C. Pour éclairer notre réflexion, plus de dix ans après la publication, en 2007, du numéro de la Revue française des affaires sociales intitulé « Le médicament », nous avons souhaité consacrer un nouveau dossier à cette question. Il est composé de quatorze articles répartis en trois chapitres: la fixation des prix en France, la place de la médico-économie dans la fixation du prix des médicaments et la fixation des prix à l’étranger. S’y ajoutent des éléments de cadrage sur la pertinence de mettre en place une HTA (health technology assessment) européenne, ainsi qu’un point de vue intitulé « Vers la disparition (un jour) du prix des médicaments ».

La revue est consultable en version numérique ou par abonnement.

Tendances récentes à l’universalisation de la protection sociale : observations et enseignements

Coordonné par Laurent Caussat et Isabelle Vacarie

Dans son dernier numéro pour 2018, la Revue Française des Affaires Sociales a souhaité revenir sur la question de l’universalité de protection sociale qui a fait l’objet de nombreux débats lors de l’élection présidentielle française de 2017. Les dix articles et deux points de vue qui composent le dossier s’attachent à définir les différentes composantes qu’elle recouvre : notions (l’universalisation, la personnalisation, l’individualisation), dispositifs (le droit au séjour, le droit à la formation, le revenir du solidarité active), acteurs impliqués ainsi que certains aspects du contexte français (paritarisme, financement de la protection sociale par cotisations). Une vision internationale est exprimée notamment à travers deux articles (un sur le Congo et un sur le Cameroun) et un point de vue sur l’Etat-providence danois.

Deux articles hors thème suivent le dossier : le premier sur les représentation et attitudes thérapeutiques des médecins généralistes face à la « dépression chronique », le second sur les « mises en marché » du risque santé en France.

La revue est consultable en version numérique ou par abonnement.

L’économie collaborative et la protection sociale

Le dossier de ce numéro d’avril-juin 2018 de la RFAS traite du statut de la protection sociale dans l’économie collaborative, un sujet qui concerne de plus en plus de travailleurs mais qui fait l’objet d’un nombre encore réduit de travaux scientifiques, sans doute en raison d’une difficulté à en définir le périmètre. Coordonné par Stéphanie Laguérodie et Jean-Luc Outin, le dossier comprend des articles d’Olivia Montel, Josépha Dirringer et Alexis Louvion, une synthèse réalisée par Nicolas Amar et Louis-Charles Viossat et deux points de vue, d’André Gauron et de Marie-Anne Dujarier.

Il est suivi d’un article d’Olivier Cousin sur la tarification à l’activité à l’hôpital.

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De la philanthropie à la protection sociale en Europe centrale et du Sud-Est (fin du XIXe siècle – entre-deux-guerres)

Revue d’histoire de la protection sociale 2018/1 (N° 11)

L’histoire de la protection sociale dans les pays d’Europe centrale et du Sud-Est demeure un thème peu étudié. Les modèles établis pour rendre compte de l’histoire de l’État-providence occidental ne conviennent pas pour décrire les formes d’organisation de la protection sociale dans cette partie de l’Europe. En outre, la plupart des travaux disponibles dans ce domaine restent calés sur les ruptures que sont les régimes politiques (régimes impérial, démocratique, autoritaire, occupation, communisme) ; peu de recherches portent sur une période couvrant deux régimes. Par ailleurs, les historiographies nationales minimisent en général le développement de la protection sous les régimes impériaux au cours du XIXe siècle. Or, les initiatives réformatrices trouvèrent alors des impulsions diverses entre autonomies municipales, fondations philanthropiques, mobilisations nationalistes et essor des sciences sociales.

Ignorant ces césures, les études publiées ici privilégient quatre organisations philanthropiques actives durant une période relativement courte mais décisive, de la fin du XIXe siècle à l’entre-deux-guerres, au cours de laquelle les trois empires qui les réglementaient disparurent au bénéfice d’États nationaux. Les contributions décrivent des institutions diverses : certaines ont un ancrage local fort, comme la première consultation de protection maternelle et infantile, la « Goutte de lait » ouverte à Łodz (Morgane Labbé) ou comme la « Société d’aide aux pauvres et de lutte contre la mendicité » créée à Zagreb et à Belgrade (Stefano Petrungaro). En revanche, d’autres, comme la « Fondation patriotique pour la protection de l’enfant en Grèce » (Vassiliki Theodorou), affichent tôt une ambition nationale. Enfin, certaines, comme l’Alliance israélite universelle (Barbara Lambauer), interviennent dans un espace transnational. L’ambition des recherches réunies ici est d’ouvrir des réflexions nouvelles sur la genèse et la dynamique de la protection sociale dans les sociétés est-européennes. Ce n’est pas seulement une histoire longue de la protection sociale que l’on contribue à restituer, mais aussi la dynamique propre que les associations philanthropiques ont initiée. Le private welfare qui se substitua, ou bien anticipa les systèmes publics longtemps inexistants, joua un rôle important ; il persista dans la plupart des nouveaux États, les deux secteurs coexistant pour composer une économie mixte de la protection. Ce dossier, dont Morgane Labbé a assuré la coordination, entend ainsi contribuer à une histoire comparée et transnationale de la protection sociale.

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Mise en place et développement des systèmes de protection sociale en Afrique : un état des lieux

Ce premier numéro de la Revue française des affaires sociales en 2018 comprend principalement un dossier sur la mise en place et le développement des systèmes de protection sociale en Afrique. Il est composé de huit articles, d’éléments de cadrage de Djamila Mendil sur l’organisation du système de retraite en Algérie, d’un point de vue de Soungalo Ouarza Goita sur l’assurance maladie obligatoire au Mali et d’un entretien avec Sana de Courcelles, directrice exécutive de l’École d’affaires publiques de Sciences Po. Les trois premiers articles abordent la question de la protection sociale dans trois pays d’Afrique subsaharienne d’une façon générale et transversale : l’Afrique du Sud, le Cameroun et le Burkina Faso. Les trois articles suivants traitent des politiques de santé et d’assurance maladie (notamment au Bénin et au Maroc). Les deux derniers articles se concentrent sur l’assurance vieillesse et la retraite (Maroc, Cap-Vert).
Le dossier est suivi d’une note de lecture de La condition handicapée de Henri-Jacques Stiker par Hugo Dupont.

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Big data et protection sociale

Ce dernier numéro de la RFAS pour 2017 comprend exclusivement un dossier consacré au big data et à la protection sociale. Il est composé de cinq articles et de six « points de vue ». Les premiers adoptent des angles variés, soit théoriques (notamment lorsqu’il est question de la protection des données personnelles ou de l’anonymisation) soit pratiques, comme celui qui rend compte de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les traitements du cancer. Le premier « point de vue » fait le point sur big data et statistique publique, les suivants offrent aux lecteurs autant d’exemples d’applications de ces nouvelles techniques de traitement de données « massives » : à la recherche épidémiologique, à l’aide à la décision médicale, à la protection sociale et à la formation professionnelle.

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Les minima sociaux en Europe : orientations actuelles et nouveaux défis

Le numéro de juillet‑septembre 2017 de la Revue française des affaires sociales comprend un dossier sur les minima sociaux en Europe, coordonné par Jeanne Fagnani et Brigitte Lestrade. Après quatre articles dont un dressant un panorama de l’assistance sociale en Europe, le lecteur prendra connaissance des points de vue de Brigitte Lestrade et de Dominique Acker sur le revenu universel ainsi que d’un entretien avec Étienne Pinte.

Le dossier est suivi de deux articles hors thème, l’un sur L’évaluation économique en santé et l’autre sur L’hypothèse du « bébé sur mesure ».

Des résultats des premières vagues d’enquête du panel de médecins généralistes et deux notes de lecture complètent ce numéro. La première note, de Marianne Berthod‑Wurmser, traite de Léguer – Hériter et la seconde, de Sarah Rozenblum, de Quel modèle d’État stratège en France ?

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Les modes d’accueil des jeunes enfants : des politiques publiques à l’arrangement quotidien des familles

Le numéro d’avril-juin 2017 de la Revue française des affaires sociales comprend tout d’abord un dossier très approfondi sur « Les modes d’accueil des jeunes enfants : des politiques publiques à l’arrangement quotidien des familles », coordonné par Marie‑Clémence Le Pape, Jacques Bellidenty, Bertrand Lhommeau et Émilie Raynaud. Trois éléments de cadrage aideront les lecteurs et lectrices à mieux connaître d’une part les enquêtes de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) relatives aux modes de garde et d’accueil des jeunes enfants et à la protection maternelle et infantile, d’autre part le fichier localisé des utilisateurs d’établissements d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Ils sont suivis de douze articles répartis en trois axes : « La déclinaison des politiques nationales en dispositifs locaux » ; « Articuler vie familiale et vie professionnelle : des aspirations des parents aux arrangements quotidiens » et « Confier son enfant, accueillir des enfants : les professionnel•le•s face aux parents ». Cinq personnalités livrent ensuite leur point de vue : Bertrand Fragonard, Claude Martin, Bertrand Geay, Anne-Lise Ulmann et Sylviane Giampino. Le dossier se clôt sur le compte-rendu du colloque « Petite enfance : regards croisés sur les modes d’accueil des jeunes enfants » organisé par la DREES le 15 novembre 2016 et sur le rappel de l’appel à contribution.

Le dossier est suivi d’un article hors thème de Cyprien Avenel abordant les enjeux et les impacts de la réforme territoriale sur la mise en œuvre des politiques sociales locales.

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