Catégorie : Sources

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La protection de l’enfance et de la jeunesse

La protection de l’enfance et de la jeunesse : le rôle des réseaux transnationaux dans la genèse des politiques sociales européennes durant la première moitié du XXe siècle, un dossier de la Revue d’histoire de la protection sociale (n°5/2012)

  • Joëlle Droux, Les projets de conventions sur l’assistance aux mineurs étrangers : enjeux et impasses de l’internationalisation des politiques sociales (1890-1939)
  • Christophe Capuano, La construction des politiques natalistes et familiales durant l’entre-deux-guerres : modèles et débats transnationaux
  • Joëlle Droux et Damiano Matasci, La jeunesse en crise : acteurs et projets transnationaux face au problème du chômage des jeunes durant l’Entre-deux-guerres

Des articles complètent le sommaire de ce numéro :

  • Virginie De Luca Barrusse, L’invention du « problème sanitaire de l’immigration » au cours des années 1920
  • Anne Reimat, L’évolution comparée des régimes professionnels de retraite en France et au Royaume Uni : path dependency et arrangements institutionnels
  • Isabelle Grenut, Des corps à protéger : nourrir les enfants trouvés des Basses-Alpes au cours du XIXe siècle (avant la loi Roussel)
  • Sara Brachet et Nathalie Le Bouteillec, Les ambiguïtés de la politique d’accueil des jeunes enfants en Suède : héritage d’un siècle d’histoire sociale
  • Jean-François Chadelat, La couverture maladie universelle

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Politiques sociales locales

En 2004, la RFAS consacrait son numéro 4 au thème : « Acteurs locaux et décentralisation ». Y étaient analysés en particulier les attributions et le degré d’autonomie des acteurs locaux dans le cadre soit des politiques sociales décentralisées, soit des politiques sociales nationales infléchies par le contexte local, soit encore des politiques sociales facultatives mises en œuvre par les acteurs locaux. Sept ans plus tard, après la mise en place de ce qui est communément appelé l’« acte II de la décentralisation » de 2003-2004, qui a inscrit le principe de décentralisation dans la Constitution et instauré d’importants transferts de compétences, après une nouvelle séquence de réformes des collectivités territoriales débutée en 2010, incarnée notamment par la loi du 16 décembre 2010, et visant à simplifier et à clarifier le paysage institutionnel, la RFAS a souhaité revenir sur ce thème sous l’angle des « Politiques sociales locales ». Par politiques sociales locales, on entend les politiques sociales menées sous la responsabilité des acteurs locaux. Elles portent sur un vaste champ qui met en jeu plusieurs niveaux d’intervention (régions, départements, communes, groupements de communes), renvoient à l’intervention de multiples acteurs (conseils régionaux, conseils généraux, villes, caisses d’allocations familiales, Pôle emploi, associations) et couvrent de nombreux domaines (minima sociaux et insertion, personnes âgées dépendantes, personnes handicapées, enfance, santé, ville). L’objectif de ce numéro n’est pas de couvrir tous les aspects. Plus modestement, il vise à alimenter les débats sur les politiques sociales mises en œuvre par les acteurs locaux à partir de trois angles d’analyse : la démarche et les outils développés par les acteurs locaux pour répondre au mieux aux besoins sociaux, la pertinence du niveau de l’intervention sociale, enfin les marges de manœuvre dont disposent les acteurs dans la mise en œuvre de leurs politiques sociales.

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Le métier de médecin

Ce numéro rassemble des contributions de chercheurs en sciences sociales et en services de santé qui font le point des connaissances et des récentes recherches sur les conditions d’exercice de la médecine en France et dans les pays riches, et leurs conséquences sur les systèmes de soins et les politiques de santé. L’exercice de la médecine subit, depuis la fin des années 80, de profondes mutations, et la profession médicale se perçoit et est souvent décrite comme « en crise », marquée par le découragement et une certaine perte de prestige. Cette perception est sans doute exagérée : il n’y a pas, par exemple, de réelle crise des vocations. Cependant, alors que dans les années 60 et 70 le progrès technique et les changements rapides et spectaculaires du contenu du métier étaient vécus positivement, un changement de point de vue marque la décennie 80. Les articles se concentrent sur le métier de médecin et son environnement aujourd’hui. Ils s’articulent toutefois autour des deux principaux facteurs de la rupture du lien entre changement technologique et bien-être des médecins : la nature de l’innovation elle-même (plus souvent incrémentale et organisationnelle) et l’action du régulateur (tiers payeurs : système de sécurité sociale, État). Un article analyse, sur la base d’interviews approfondies avec des généralistes quelques années après la fin de leurs études, les raisons poussant un nombre non négligeable d’entre eux à abandonner leur spécialité. Trois articles traitent des conséquences des innovations technologiques sur les professions médicales, s’appuyant essentiellement sur des recherches réalisées auprès de spécialistes à l’hôpital. Les relations entre médecins – majoritairement des généralistes – et régulateurs sont explorées dans cinq articles, relations qui ne se limitent pas aux questions de rémunération de ces médecins et qui peuvent donner lieu à des collaborations fructueuses. Enfin, deux articles montrent que la profession médicale sait s’adapter aux transformations de son environnement en promouvant des innovations organisationnelles importantes. Des éléments d’informations sur le contexte de l’exercice du métier de médecin et des notes de lecture complètent ce numéro.

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L’interruption volontaire de grossesse

Avec l’adoption de la loi du 17 janvier 1975 sur l’interruption volontaire de grossesse, les femmes disposaient pour la première fois en France de la possibilité légale d’interrompre une grossesse pour des motifs non thérapeutiques. Comme le souligne Simone Veil en ouverture de ce numéro, cette loi fut l’aboutissement de compromis faisant suite à des années de débats passionnés et à l’échec de plusieurs propositions et projets de lois. Ce n’est qu’en 2001 (loi Aubry-Guigou du 4 juillet 2001) que l’IVG fut clairement identifiée comme une liberté reconnue et protégée par le droit. Juristes et sociologues analysent ici le chemin parcouru. L’avortement ne devint pas pour autant un acte banal du point de vue de la morale comme le rappelle la philosophe Anne Fagot-Largeault. Dix ans après, où en est-on ? Une grande enquête nationale auprès des femmes ayant eu recours à une interruption de grossesse (11 000 femmes interrogées) ainsi qu’auprès des structures d’accueil (plus de 200) et des médecins (1200) a été conduite par la DREES en 2007, avec le soutien de la DGS et le concours scientifique de l’INSERM et de l’INED. Cette enquête ainsi que les sources administratives habituellement exploitées pour le suivi sanitaire et social des IVG (notamment grâce à la statistique publique spécifique mise en place par la loi de 1975) sont mobilisées ici dans cinq contributions de sociologues, démographes, économistes et médecins pour éclairer les grandes questions qui font toujours l’objet d’une attention soutenue : accès effectif des femmes à l’IVG, conditions de prise en charge, motivations… L’analyse de la réglementation mais aussi des modalités de prise en charge financière montre que l’IVG reste un acte médical à part, peu valorisé par les professionnels eux-mêmes, mal enseigné… comme le souligne l’Inspection générale des Affaires sociales qui recommande de poursuivre l’effort de recherche pour éclairer les zones d’ombre qui demeurent encore autour de la contraception et de l’IVG.

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Au sommaire du n°4 de la Revue d’histoire de la protection sociale (2011)

  • Christine Peny, Les dépôts de mendicité sous l’Ancien Régime et les débuts de l’assistance aux malades mentaux (1764-1790)
  • Guillaume Pastureau, Le Mont-de-piété en France : une réponse économique aux problèmes sociaux de son époque (1492-1919)
  • Jean-Marie Fecteau et Eric Vaillancourt, La charité en ces « temps mauvais » : la mise en place d’un réseau privé d’assistance à Montréal au XIXe siècle et le rôle des Sulpiciens
  • Claire Barillé, Hôpital ou soins à domicile ? L’hospitalisation à Paris à la fin du XIXe siècle

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Politiques et organisation des soins primaires en Europe et aux Etats-Unis.

Quels enseignements pour la France ?

Le concept de soins primaires, défini par l’OMS en 1978, renvoie à l’organisation des soins de premier recours pour assurer à la fois l’accès à des soins de qualité, la continuité et la permanence des soins. Mais les situations sont très diverses en raison, notamment, de l’histoire de la construction de la protection sociale de chaque pays et de l’environnement économique et juridique. Ce numéro a pour objectif d’apporter des connaissances et des repères sur les politiques et les pratiques concrètes en matière de soins primaires dans plusieurs pays européens (l’Allemagne, l’Espagne -plus particulièrement la Catalogne-, le Royaume Uni) et aux États Unis notamment en Caroline du Nord. Les enseignements que l’on peut tirer de ces expériences, contribuent à la réflexion sur l’évolution de l’organisation des soins de premier recours en France à un moment où les agences régionales de l’hospitalisation se voient confier une telle mission par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST). Les contributions rassemblées dans ce numéro sont issues des communications présentées par des experts, des médecins et des universitaires, au colloque « Politiques et organisation des soins primaires : concepts, outils et pratiques en Europe et aux États-Unis. Quels enseignements pour la France ? » qui s’est tenu en octobre 2009 à Paris, organisé par l’équipe de recherche PROSPERE et l’IRDES avec l’appui de la DREES.

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Évaluation des politiques publiques sanitaires et sociales

Introduite tardivement en France autour des années 1990, l’évaluation des politiques publiques connaît aujourd’hui un foisonnement d’initiatives qui atteste incontestablement une attention renouvelée. Dans un contexte où la recherche d’efficacité se fait plus forte, la montée des préoccupations d’évaluation est particulièrement significative dans le champ sanitaire et social compte tenu de l’importance des enjeux économiques, sociaux et politiques qui sont de tout temps au cœur des politiques publiques déployées. Sans être un état des lieux, ce numéro entend rendre compte de cette nouvelle réalité par une attention rigoureuse aux perspectives de recherche, débats méthodologiques, réalisations et préoccupations institutionnelles dont elle est l’expression. La richesse des contributions, discussions et débats réunis témoigne tout autant de la diversité des approches et des expériences dans les secteurs sanitaire et social que de l’intérêt de la démarche d’évaluation par delà ses difficultés de mise en œuvre.
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Au sommaire du n°3 de la Revue d’histoire de la protection sociale (2010)

  • Sylvain Leteux, La société de secours mutuels des Vrais Amis (1820-1898) : comment les bouchers parisiens ont-ils organisé leur « protection sociale » au XIXe siècle ?
  • Elsa Rossler, La maison d’éducation pour jeunes filles catholiques du Neuhof (1853-1918)
  • Stéphane Henry, La médecine libérale et le dispensaire d’hygiène sociale ou l’histoire d’une délicate cohabitation pour vaincre la tuberculose (1916-1939)
  • Samuel Boussion, Quand les éducateurs spécialisés accèdent au statut : genèse de la convention collective nationale de 1966 (1947-1966)
  • Georges Desrosiers et Benoît Gaumer, La place du transfert d’expériences européennes dans le développement du système de santé et de services sociaux du Québec. A propos des commissions d’enquêtes (1933-1986)

Ces divers articles sont complétés par deux témoignages :

  • Jean-Claude Poirier, L’influence du Québec sur la conception et la pratique de l’éducation sanitaire en France et notamment à la CRAM d’Ile-de-France
  • Marc Dutertre, Les archives du Comité régional d’histoire de la Sécurité sociale d’Ile-de-France : originalité et richesse d’un fonds historique à exploiter

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Handicap psychique et vie quotidienne

C’est seulement depuis la loi de 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » que les manifestations des troubles psychiques dans la vie quotidienne sont désignées usuellement par les termes de « handicap psychique « .
Ce handicap présente plusieurs spécificités qui rendent son analyse particulièrement difficile. Il touche la personne dans sa subjectivité et sa conscience. Il est difficile de distinguer les symptômes de la maladie – qui relèvent d’une approche psychiatrique – et ses conséquences sur la vie quotidienne – qui relèveraient d’une approche en termes de handicap et de compensation. Il peut faire l’objet d’un véritable déni de la part des personnes handicapées ou de leurs proches. Il peut être très variable chez une même personne dans la durée. Ces caractéristiques expliquent qu’on puisse parfois le décrire comme un handicap invisible. Enfin, le rôle de l’environnement, qui intervient dans la manifestation de tous les handicaps, peut être spectaculaire pour le handicap psychique. La population des personnes handicapées psychiques, même si elle ne peut encore être dénombrée avec précision, est importante.
Le besoin de connaissances est très fort aussi bien de la part des professionnels en charge de ce handicap, que des administrations et des proches de ces personnes. C’est pourquoi la Mission Recherche de la DREES a lancé dès 2005, un premier appel d’offres à recherche sur le handicap psychique, qui sera suivi d’un second en 2008 en partenariat avec la CNSA.
Le présent numéro qui explore différents aspects de la vie quotidienne avec un handicap psychique, présente une partie des recherches ainsi soutenues, complétées par d’autres recherches récentes.
Il propose également des approches avec lesquelles la recherche doit être en interaction constante : des réflexions des associations de malades et de leurs familles (FNApsy et UNAFAM), des données statistiques ainsi que des études et des recherches actions lancées par la CNSA.
La vingtaine de contributions ici réunies, sont regroupées en trois grands chapitres :
  • le handicap psychique et sa reconnaissance ;
  • vivre à domicile avec un handicap psychique ;
  • et travailler avec un handicap psychique.
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