Catégorie : Sources

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Le patient dans le système de santé

Le numéro de janvier‑mars 2017 de la Revue française des affaires sociales comprend tout d’abord un dossier sur « Le patient et le système de santé » coordonné par Marianne Berthod‑Wurmser, Frédéric Bousquet et Renaud Legal. L’appel à contribution proposait trois axes de réflexion : la prise en compte de la personne qu’est le patient par les institutions et les professionnels de santé ; l’évolution des compétences, comportements, attitudes, attentes et obligations des patients ; la démocratie sanitaire et la place des usagers dans le fonctionnement du système de santé. Quatre articles ont été sélectionnés. Ils sont suivis de plusieurs éléments. D’une part, des contributions qui visent à définir les notions de patient‑centredness et de person‑centredness (Observatoire européen des systèmes et politiques de santé), à proposer un tour d’horizon international de la participation des usagers aux systèmes de santé et à approfondir la politique britannique d’implication des patients et du public (Véronique Ghadi et Frédéric Bousquet). D’autre part, trois entretiens ont été réalisés auprès de Didier Tabuteau, de Claire Compagnon et de l’association Renaloo. Puis, après une présentation des Plans cancer est évoquée la place des patients dans les parcours de prise en charge de cette maladie.Enfin, une revue de littérature développe le thème de l’accès aux soins.

Deux autres articles figurent dans ce numéro : le premier sur l’évolution des conceptions du système de protection sociale et le second sur l’Obamacare.

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Handicap, âge, dépendance : quelles populations ?

Ce dernier numéro de la Revue française des affaires sociales pour l’année 2016 est principalement constitué du dossier coordonné par Yara Makdessi et Jean-Luc Outin sur le thème « Handicap, âge, dépendance : quelles populations ? ».

L’appel à contribution s’était donné deux objectifs principaux. D’une part, valoriser les travaux de recherche conduits, depuis plusieurs années, dans le champ de la perte d’autonomie, notamment en réponse aux appels communs à la mission recherche de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). D’autre part, favoriser des contributions sur des expérimentations en cours. Quatre axes étaient proposés aux auteurs : la définition des catégories « handicap », « dépendance » et « perte d’autonomie » ; l’évolution et la mise en œuvre des politiques publiques ; la relation d’aide et, enfin, les innovations, technologiques et sociales dans ce champ. Les douze articles sélectionnés sont ici regroupés en deux catégories qui concernent aussi bien le handicap que le vieillissement : « les fondements des droits et les catégories d’action publique » ; « les interventions en acte ». Plusieurs d’entre eux se sont attachés à exploiter des données originales produites par la DREES.

Ces articles sont complétés par un cadrage statistique et par la présentation de trois modèles internationaux (Suisse, Allemagne et Québec) en début de dossier. Ils sont suivis du point de vue du conseil départemental du Pas-de-Calais et de trois contributions détaillant des expériences d’habitat dit « intermédiaire » entre le domicile particulier et l’établissement. Une note de lecture sur la bande dessinée de Roz Chast Est-ce que l’on pourrait parler d’autre chose ? clôt cet ensemble.

Le dossier thématique est suivi d’une note de lecture de Nathalie Fourcade sur le dernier ouvrage publié par Christophe Dejours, Situations du travail.

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Trajectoires résidentielles

Politique du logement : années 2000

Dans les quinze dernières années, le logement est (re)devenu un enjeu essentiel pour certaines populations, mais quelques données de cadrage montrent que les catégories les plus démunies sont loin d’être les seules concernées par des difficultés dans ce domaine. Plusieurs facteurs y ont contribué ; ces facteurs sont rappelés ou analysés pour la France dans la plupart des articles de ce dossier, qui en compte six répartis en deux thématiques (logement, familles et trajectoires ; logement, collectivités locales et territoire) et qui comprend également trois « points de vue » : sur la relation entre hébergement et logement, sur le droit au logement opposable et sur le logement dans le débat public.

Le dossier est suivi de deux articles « hors thème » (sur le diplôme d’aide-soignante et sur l’évaluation économique des produits de santé innovants) et de deux notes de lecture : la première, de Marie Duru-Bellat sur la Géopolitique du climat de François Gemenne et la seconde, de Franck von Lennep sur Justice de Michael J. Sandel.

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L’organisation des soins en psychiatrie

Les politiques de santé mentale ont entraîné d’importants changements dans l’organisation des soins ces dernières années : création des agences régionales de santé et des territoires de santé en 2009, lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013 modifiant le régime des soins sans consentement. Ces évolutions récentes modifient le paysage institutionnel, façonné par la période asilaire puis par la création du secteur et le mouvement de désinstitutionalisation à partir des années 1960. Elles s’accompagnent d’autres tendances observées en parallèle : plus grande implication des patients et de leurs familles dans les programmes de soins, volonté des pouvoirs publics de normaliser leur action et d’évaluer les politiques mises en oeuvre, demande sociale hésitant entre la préservation de la liberté et l’exigence de sécurité, etc.

Ce numéro spécial de la RFAS examine ces questions à travers douze articles et le « point de vue » de la communauté hospitalière de territoire de Paris. Les articles sont répartis en trois axes : Évolution des soins sous contrainte et des droits des patients ; Parcours de soins en santé mentale (traitant notamment des étudiants, des migrants précaires, des enfants et adolescents autistes, des séjours de longue durée à l’hôpital et de l’articulation entre les champs sanitaire et médico‑social) ; Bases de données médico‑administratives et recherche en santé mentale. Une partie des articles est issue des travaux de recherche sur l’organisation des prises en charge en psychiatrie et l’appropriation par les chercheurs de nouvelles bases de données, coordonnés par la DREES à la suite d’un séminaire sur l’organisation des soins en psychiatrie en 2012.

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Grande guerre et protection sociale

Un dossier de la Revue d’histoire de la protection sociale (n°9 /2016) coordonné par Axelle Brodiez-Dolino, chargée de recherche en histoire contemporaine au CNRS-LARHRA.

La Première Guerre mondiale a-t-elle été un incubateur de l’État social ? Prolongeant l’historiographie sur les origines de l’État-providence et l’histoire sociale de la Grande Guerre, ce dossier de la Revue d’histoire de la protection sociale, inscrit dans le cadre des manifestations du Centenaire, aborde de front les liens entre guerre et protection sociale.

S’ouvrant sur un riche éditorial confié à Anne Rasmussen pour reproblématiser la question dans une perspective historiographique, il propose des analyses portant sur les évolutions en France de l’assistance à l’enfance (Antoine Rivière), de la lutte antituberculeuse (Vincent Viet), de la solidarité envers les veuves de guerre (Peggy Bette) et du logement des victimes du conflit (Romain Gustiaux) ; mais aussi sur la diversité internationale des approches du problème des mutilés de guerre (Gildas Brégain).

On voit ainsi se transformer en profondeur l’assistance publique à l’enfance, de l’obligation d’abandon par les parents au placement temporaire ; se développer dès 1915 la lutte contre la tuberculose, à rebours de l’historiographie classique qui confère à la Commission Rockefeller un rôle déterminant ; être forgés un statut et une protection étatique des veuves de guerre ; se recomposer l’approche de la crise du logement pour conduire à la loi Loucheur ; se confronter les échelles du problème des mutilés de guerre, rendant sa résolution chaotique.

C’est donc une histoire plurifactorielle et multi-scalaire qui est proposée ici, analysant l’évolution non seulement des droits, mais aussi de la perception nouvelle de ces droits que les citoyens-victimes acquièrent sur la nation.

Les articles du dossier sont complétés par un article de Catherine Omnès introduisant le rapport Crinon de 1915 : La Chambre de Commerce de Paris et la question du placement des mutilés de guerre : le rapport Crinon 1915

En dehors du dossier sur la Grande Guerre, le lecteur trouvera

  • Des « ateliers de charité » aux « atelier municipaux ». Le pouvoir municipal grenoblois face au droit du travail  (1846-1848) de Cyrille Marconi
  • Les orphelinats mutualistes (1860-1930) : une aide à l’enfance hors des murs de Mathieu Peter

https://www.cairn.info/revue-d-histoire-de-la-protection-sociale-2016-1.htm

Les réformes de la protection sociale en Allemagne depuis les années 1990

Enjeux, arbitrages et résultats

 

Les performances économiques de l’Allemagne et son faible taux de chômage (5,1 % en mai 2014) ont suscité en France un intérêt considérable pour les réformes de la protection sociale et du marché du travail outre-Rhin. Celles-ci ont provoqué débats et controverses, que ce soit pour en vanter les mérites ou, au contraire, pour en souligner les faiblesses ou les limites. Plusieurs questions sous-tendent ces débats et controverses : ces réformes ont-elles contribué au dynamisme économique du pays ? Se sont-elles accompagnées d’une dégradation des conditions de vie de certaines catégories de la population ? Dans quelle mesure les réductions budgétaires drastiques des collectivités locales ont-elles affecté la qualité des services publics dans les secteurs de la protection sociale ?
Ce dossier, coordonné par Jeanne Fagnani et Brigitte Lestrade, est composé de cinq articles et d’une note de lecture, qui brossent le tableau des changements intervenus dans plusieurs secteurs de la protection sociale, tels que l’Assurance maladie, l’Assurance retraite, la dépendance, l’accueil des jeunes enfants mais aussi des sujets moins souvent explorés comme les dépenses publiques en faveur de l’éducation ou l’intégration des travailleurs handicapés dans l’entreprise.
Il est suivi de quatre notes de lecture indépendantes.

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La crise de la zone euro : quels enseignements pour l’Europe sociale ?

Les recherches sur « l’Europe sociale » ont longtemps eu pour principal objet d’évaluer le contenu de « l’acquis communautaire » et d’analyser les obstacles à l’émergence d’une « dimension sociale » dans le cadre du processus d’intégration européenne. La crise contemporaine de la zone euro conduit, à maints égards, à reconsidérer ces enjeux et à réfléchir aux enseignements à tirer pour le devenir de « l’Europe sociale », qui au terme d’une « longue marche » est dans l’impasse.

Ce dossier est coordonné et présenté par Jean-Claude Barbier et Arnaud Lechevalier, qui signent un avant-propos très complet faisant le point sur la notion d’Europe sociale et sur les conséquences de la crise pour son évolution, voire pour son existence même. Le dossier est composé de sept articles qui traitent de sujets variés : multilinguisme, jurisprudence communautaire, évolution des droits des travailleurs, etc. Deux d’entre eux portent sur des États hors zone euro, l’un sur la République tchèque, l’autre sur le Danemark. S’y ajoutent trois contributions suggérant des pistes de réforme : la première, de la secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats, la deuxième, de la directrice générale adjointe de BusinessEurope et la dernière, du sociologue grec spécialiste des politiques de santé Charalampos Economou.

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Enjeux environnementaux, protection sociale et inégalités sociales

L’année 2015 verra beaucoup d’événements consacrés à l’environnement. La France accueillera notamment du 30 novembre au 11 décembre la 21e conférence climat (COP21). Dans un contexte de prise de conscience croissante des effets de la crise écologique sur la santé, et plus généralement sur le développement humain, la Revue française des affaires sociales a décidé de publier un dossier sur le thème « Enjeux environnementaux, protection sociale et inégalités sociales ». Cinq des huit articles le composant explorent, sous différents angles, les concepts de « justice environnementale » et de « justice globale ». Un sixième engage une réflexion sur l’État-providence en passant en revue les obstacles (principalement le problème des données) au développement d’une social-écologie. Les deux derniers articles, centrés sur la France, ont une approche plus empirique. L’un examine les liens et contradictions entre l’impératif écologique et le traitement des inégalités sociales dans le domaine du « droit à l’eau ». L’autre étudie les effets néfastes pour la santé du pesticide chlordécone, utilisé dans les bananeraies en Guadeloupe et en Martinique de 1972 à 1993. Cinq « points de vue », dont trois entretiens, menés avec Nicolas Hulot, président fondateur de la Fondation Nicolas Hulot, (envoyé spécial du président de la République pour la protection de la planète), l’économiste catalan Joan Martínez Alier et le philosophe français Fabrice Flipo, ainsi que deux contributions, complètent ce dossier. La première contribution, de Renee Cho, blogueuse américaine, dresse un bilan des avantages et inconvénients de la fracturation hydraulique (technologie permettant d’extraire des hydrocarbures de la roche). La seconde, de Franck von Lennep, directeur de la DREES, insiste sur la nécessité d’intégrer le bien-être et les inégalités inter et intragénérationnelles à la réflexion sur la transition vers une économie soutenable.
Ce dossier est suivi d’un article hors thème sur la reconversion des danseurs et de trois notes de lecture recensant des ouvrages traitant de l’histoire de la protection sociale au xxe siècle, de l’aide à domicile et enfin, des inégalités en France.

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Handicap et dépendance

Handicap et dépendance : perspectives historiennes, un dossier de la Revue d’histoire de la protection sociale (n°8/2015)

Souvent naturalisées par les sciences humaines et sociales, les catégories de handicap et dépendance ne vont pas de soi. En réservant à partir de 1997 la notion de dépendance aux seules personnes âgées, les politiques publiques françaises semblent affirmer que la question de la perte d’autonomie se pose différemment selon l’âge. Les travaux historiens consacrés à ces questions ont longtemps été eux-mêmes marqués par la segmentation, étudiant séparément les vieillards, les infirmes et les malades chroniques et laissant en retrait les problèmes communs à ces différentes catégories de déficience (en particulier, les inégalités sociales qui les frappent).
Ce numéro de la Revue d’histoire de la protection sociale, coordonné par Christophe Capuano et Florence Weber, adopte un questionnement plus transversal et entend participer aux débats sur la genèse des politiques sociales. En faisant varier les contextes temporels et nationaux, en focalisant l’analyse sur les processus d’élaboration des modes gestion et sur la construction des catégories, les études aident à mesurer la part du national et du transnational, le jeu des acteurs, le poids des guerres ou des crises. En passant du Paris 1900 philanthropique à la fondation Richard pour les infirmes de 1854 à 1970, puis des mutilés de guerre dans l’Italie fasciste à l’expansion du travail social dans la Chine contemporaine, le lecteur découvre l’historicité de la perte d’autonomie et de ses réponses sociales, loin de toute fatalité médicale, ainsi que les relations qui se nouent, ou non, entre acteurs locaux, histoire nationale et modèles internationaux.

  • Christophe Capuano et Florence Weber, Introduction au dossier : histoire d’une segmentation française (de la fin du XIXe siècle à nos jours)
  • Thomas Depecker, Anne Lhuissier, Christian Topalov, Des causes et des œuvres : les lexiques de la bienfaisance en France en 1900
  • Ugo Pavan Dalla Torre, Entre public et privé : l’assistance aux invalides de guerre et les origines d’un nouveau système de welfare en Italie (1915-1923). Notes et perspectives de recherches
  • Dominique Dessertine, La fondation Richard. Des infirmes et incurables aux handicapés rééducables (1854-1970
  • Simeng Wang, Le travail social dans la prise en charge du handicap en Chine continentale (1990-2015)
  • Christophe Capuano et Florence Weber, L’étrange barrière des 60 ans entre handicap et dépendance. Histoire d’une exception française de la fin du XIXe siècle à nos jours
  • Henri-Jacques Stiker, Vieillesse, pauvreté et handicap : penser ensemble des populations séparées par l’État providence français au XXe siècle
  • Catherine Omnès, Aux origines de la réinsertion professionnelle des handicapés : les urgences de la Grande Guerre et la loi du 26 avril 1924

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Les outre-mer français : conditions de vie, santé et protection sociale

Les outre-mer français » : le titre du dossier thématique de ce numéro de la Revue française des affaires sociales reflète bien la tension qui traverse la série d’articles qui le composent. Ce pluriel est nécessaire tant la tentation d’englober sous le seul nom d’« outre-mer » ces territoires ne tient pas face à l’évidence des spécificités de chacun d’entre eux.

Les différents articles de ce dossier thématique se rejoignent pour constater que ces spécificités des territoires ultramarins sont à l’origine de difficultés pour l’action publique en outre-mer. En effet, les politiques sociales sont mises en tension par la contradiction entre le principe de l’égalité républicaine, qui impose un alignement du droit et des dispositifs ultramarins sur le droit commun, et des contextes locaux si contrastés par rapport à ceux de la métropole que leur transposition stricte est rendue inadaptée, voire contreproductive. Ce constat doit toutefois être nuancé par le fait que les situations socio-économiques des outre-mer français ont incontestablement progressé et sont meilleures que dans les pays environnants, comme en témoignent par exemple de façon très synthétique les niveaux et les évolutions de l’indice de développement humain. Cependant, les écarts qui subsistent entre les départements ultramarins et métropolitains, ainsi que les adaptations liées aux spécificités locales sont souvent ressentis outre-mer comme injustes et attribués au souci métropolitain de contenir l’effort budgétaire en direction de ses territoires ultramarins. Ce sentiment est parfois exacerbé, soit par la revendication d’un devoir de « réparation » de la France vis-à-vis de ces territoires qui ont souffert de l’esclavage ou d’actions préjudiciables exercées par la métropole (par exemple, les essais nucléaires en Polynésie), soit par la remise en cause de la légitimité même de la présence française, par les mouvements indépendantistes.

Ce numéro de la Revue française des affaires sociales vise à rassembler des travaux de disciplines diverses permettant d’éclairer la situation de ces territoires. Les travaux de recherche sur les outre-mer sont souvent épars, peu connus ou difficiles à trouver, et ce numéro pourrait contribuer à une meilleure connaissance de ces territoires dans le champ des conditions de vie, de la santé et de la protection sociale – et de leurs interactions –, connaissance nécessaire à une meilleure prise en compte de leurs spécificités dans la mise en œuvre des politiques publiques.

Lucie Gonzales et Thibaut de Saint Pol

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