La diversité de leurs organisations interroge la singularité revendiquée par les organisations de l’économie sociale et solidaire, notamment par rapport aux entreprises lucratives.
Le numéro 199 de la revue Informations sociales explore les spécificités des organisations de l’économie sociale et solidaire.
En 2014, la loi a rappelé les trois critères spécifiques des organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS). Le premier est la non-lucrativité : les adhérents de l’ESS doivent poursuivre un but autre que le seul partage des bénéfices produits. Le deuxième est le principe démocratique qui doit régir ces organisations : les associés, salariés et parties prenantes doivent être traités sur un pied d’égalité et non pas en fonction de leur apport en capital ou de leur contribution financière. Enfin, le développement de l’activité doit être mené en respectant les principes de redistribution des bénéfices et de non-redistribution des réserves obligatoires et impartageables. Ces trois caractéristiques permettent d’inclure une grande variété de structures dans le champ de l’ESS : coopératives, mutuelles, sociétés d’assurance mutuelles, les fondations et les associations loi 1901, mais aussi les sociétés commerciales qui « recherchent une utilité sociale ». Cette diversité interroge toutefois la singularité revendiquée par les organisations de l’ESS, notamment par rapport aux entreprises lucratives.
Le numéro 199 de la revue Informations sociales a pour ambition d’explorer les spécificités des organisations de l’ESS.
Tout d’abord, comprendre la dynamique de l’ESS nécessite de revenir sur les mécanismes de la construction sociale et historique de ce champ d’activité centrale pour le fonctionnement de la protection sociale et de l’État social (1re partie).
Ensuite, n’étant pas soumise à la stricte logique utilitaire et marchande des économies libérales, l’ESS constitue pour ses défenseurs un terrain d’expérimentation et d’innovation en visant à concilier la réussite économique avec des relations solidaires et des valeurs d’altruisme (2e partie).
Au-delà de ces choix revendiqués, les organisations de l’ESS ne disposent pas du monopole des valeurs. Par ailleurs, elles ont développé depuis leur création une activité de gestion pour utiliser au mieux leurs ressources limitées et contrer les aléas inhérents à toute bureaucratie (3e partie).
Consacré aux premiers enseignements de l’enquête Emblème, Le dossier d’étude n° 208 s’intitule Attentes, besoins et contraintes des parents en matière de conciliation vie familiale et vie professionnelle.
La politique de la petite enfance française vise à permettre aux parents de concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle lorsqu’ils ont la charge de jeunes enfants (moins de 6 ans). Dans un contexte de progression du nombre de familles utilisant un mode d’accueil formel depuis vingt ans, les tendances récentes indiquent notamment une stabilisation voire une diminution du recours à certains des dispositifs visant à solvabiliser l’accueil des jeunes enfants. Afin de documenter ces tendances et les variations de recours aux modes d’accueil, la la Caisse nationale d’Allocations familiales (Cnaf) a réalisé une enquête auprès de 6 000 familles portant sur les attentes, les besoins et les contraintes des parents avec une nouvelle naissance (enquête Emblème). Deux vagues de familles ont été interrogées, celles ayant accueilli un enfant en 2016 et celles ayant accueilli un enfant en 2013. Cette enquête permet d’une part de connaitre les représentations actuelles des parents et les éléments de contraintes qui conduisent à la solution d’accueil. D’autre part, elle permet d’identifier leurs évolutions entre 2013 et 2016 et de les mettre en regard des évolutions du recours aux différents modes d’accueil.
Les derniers numéros des Dossiers d’études, la collection des documents de travail de la Direction des statistiques, des études et de la recherche de la Caisse nationale d’Allocations familiales, sont en ligne sur caf.fr.
La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) encourage les jeunes chercheurs en attribuant chaque année deux prix récompensant des mémoires de master 2 Recherche dans le domaine des politiques familiales et sociales. En novembre 2018, le jury a distingué Océane Sipan en lui attribuant le second prix pour son mémoire intitulé D’une grossesse transgressive à une maternité convenable: aménagements temporels et arrangements normatifs chez de jeunes mères kanak. Ce travail, réalisé à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) sous la direction de Marc Bessin, est aujourd’hui publié dans le Dossier d’étude n° 205.
Les derniers numéros des Dossiers d’études, la collection des documents de travail de la Direction des statistiques, des études et de la recherche de la Caisse nationale d’Allocations familiales, sont en ligne sur caf.fr.
Le numéro 129-130 de la Revue des politiques sociales et familiales, en ligne sur www.caf.fr, est traversé par la question des normes au sein de la famille, les normes alimentaires, dans un vaste dossier transversal « Normes sociales et socialisation alimentaires » et normes de parentalité au travers de deux articles hors dossier.
Les normes alimentaires
Afin de lutter contre certaines maladies, telles l’obésité, le diabète ou encore les troubles cardio-vasculaires, les pouvoirs publics ont mis en place des politiques de prévention sanitaire visant à la transmission de normes nutritionnelles aux populations. Ces normes peuvent être considérées différemment d’une famille à l’autre, selon l’ensemble plus large des normes sociales dans lesquelles elles sont prises.
L’objet
du dossier thématique est d’interroger les manières dont les normes et les pratiques
alimentaires se construisent au sein de la famille, et le rôle de la
socialisation intra- et extrafamiliale dans ce processus.
Les normes de parentalité
Le numéro propose également deux articles qui abordent différemment les normes de parentalité. Le premier porte sur la construction des normes parentales par les jeunes couples. Il aborde les modalités et les ajustements de cette transition du couple à la « famille » et les articulations qui apparaissent alors entre réalisations individuelle, professionnelle et conjugale. Le second interroge, à travers le parcours de Nora dont les enfants ont fait l’objet de mesures de placement, l’expérience de la construction normative de la « bonne mère, au croisement de normes sociales multiples parmi lesquelles celles portées par les services sociaux se révèlent structurantes.
Les deux derniers numéros des Dossiers d’études, la collection des documents de travail de la Direction des statistiques, des études et de la recherche de la Caisse nationale d’Allocations familiales, sont en ligne sur caf.fr.
Le dossier d’étude n° 206 s’intitule Évaluation qualitative du dispositif « Promeneurs du Net ». Il présente l’évaluation d’un dispositif initié par la Caisse d’allocations Familiales (Caf) de la Manche en 2012 et impulsé nationalement par la Caisse nationale d’Allocations familiales (Cnaf) en 2014. Ce dispositif vise à adapter les pratiques d’accompagnement des professionnels de la jeunesse aux modalités de communication des jeunes. L’enjeu est de proposer une présence éducative bienveillante, à l’écoute des jeunes, sur Internet et les réseaux sociaux.
Le dossier d’étude n° 207 s’intitule Évaluation de l’expérimentation de la garantie contre les impayés de pension alimentaire (Gipa). La Gipa a préfiguré l’agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire (Aripa).
L’édition 2018 du rapport de l’Observatoire national de la petite enfance (Onape) vient de paraître. Riche de nombreuses informations, ce document permet de mesurer la place des enfants de moins de 6 ans dans notre société. Nous en avons extraits quelques données pour vous inciter à le découvrir en intégralité sur www.caf.fr.
Le rapport de l’Onape associe statistiques et recherches qualitatives pour mieux appréhender l’état de la petite enfance en France.
Avec un indicateur conjoncturel de fécondité à 1.90 enfant par femme, la France reste en 2017 le pays le plus fécond de l’Union européenne. Elle enregistre néanmoins une diminution du nombre absolu des naissances pour la troisième année consécutive. La baisse du nombre d’enfants de moins de 3 ans (2,2 millions au 1er janvier 2018) et de moins de 6 ans (4,6 millions au 1er janvier 2018) se confirme également. 86 % de ces enfants vivent entourés de leurs deux parents.
Les parents, en couple ou isolé, sont actifs dans deux tiers des ménages ayant au moins un enfant de moins de 3 ans. On notera que le taux d’activité des mères décroît avec le nombre d’enfants, contrairement à celui des pères qui reste relativement stable.
Un enfant sur cinq grandit dans un ménage vivant sous le seuil de pauvreté. Ce chiffre grimpe à un enfant sur deux dans les familles monoparentales.
L’accueil des
jeunes enfants
En 2016, les
enfants de moins de 3 ans sont le plus souvent gardés par leurs parents,
essentiellement la mère. En dehors de ce mode de garde, 58 % des enfants
de moins de trois ans sont gardés par les assistant(e)s maternel(le)s (33,4 %),
les crèches (18,5 %), l’école préélémentaire (4,1 %) ou par un(e)
salarié(e) à domicile. Le recours à ces différents modes d’accueil varie selon
le niveau de vie des parents et le territoire.
Cette édition du
rapport de l’Onape propose un éclairage sur les représentations des modes
d’accueil par les parents. Dans ces représentations, la crèche est fortement
valorisée par rapport aux assistant(e)s maternel(e)s. Quand on confronte les
souhaits initiaux des familles aux solutions de garde auxquelles elles ont
recours, on constate que 79 % d’entre elles utilisent, au moins partiellement, le mode
d’accueil qu’elles désiraient. Mais 41 % seulement de celles qui
souhaitaient confier leur enfant à une crèche ont réalisé ce souhait.
Baisse du recours
au complément d’activité
L’appellation
« compléments d’activité » regroupe les différentes aides liées à la
naissance et à l’accueil des enfants de moins de 6 ans comme le complément
de libre choix d’activité (CLCA) ou la prestation partagée d’éducation de
l’enfant (Prepare). Une enquête qualitative menée auprès des parents
susceptibles d’y recourir met en exergue plusieurs raisons de non recours. La
plupart des raisons avancées sont économiques, mais le rapport que les femmes
entretiennent au travail, la répartition sexuée des rôles parentaux au sein des
couples ou le projet éducatif des familles pour leur(s) enfant(s) sont
également énoncés.
Quels que soient
leur milieu social et leur niveau de diplôme, la plupart des femmes interrogées
sur les raisons de leur maintien dans l’activité professionnelle font référence
à la trajectoire de leur propre mère. Ces femmes ne souhaitent pas s’éloigner
du marché du travail afin de préserver leur autonomie financière et
revendiquent une identité féminine plurielle ne se limitant pas à la maternité.
Les enfants en
situation de handicap
Le handicap d’un enfant peut engendrer de nombreuses
charges pour les familles. L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
(Aeeh), versée par la branche Famille de la Sécurité sociale, vise à soutenir
financièrement les parents confrontés à cette situation
Depuis 2002, le nombre de bénéficiaires de l’Aeeh a
cru de 136 %. Cette augmentation est de 73 % pour la catégorie des
enfants de moins de 6 ans dont le nombre est porté à 34 700 en
décembre 2017.
Être mère d’un enfant en situation de handicap a de
fortes conséquences sur l’activité professionnelle. 32 % des mères isolées élevant au
moins deux enfants dont un de moins de 6 ans porteur de handicap sont
inactives, contre 23 % pour l’ensemble des mères de deux enfants ou plus.
Si l’ensemble des mères en couple ayant au moins deux enfants sont actives à
56 %, ce chiffre atteint seulement 39 % pour celles dont un des
enfants de moins de 6 ans bénéficie de l’Aeeh.
Les deux derniers numéros des Dossiers d’études, la collection des documents de travail de la Direction des statistiques, des études et de la recherche de la Caisse nationale d’Allocations familiales, sont en ligne sur caf.fr.
Le dossier d’étude n° 203, intitulé « Taux de couverture territorialisé de l’accueil du jeune enfant », présente les sources de données et les modalités de constitution de l’indicateur de l’observatoire national de la petite enfance « Taux de couverture par les modes de gardes formels ». Il sera présenté en séminaire interne Recherche dans le courant du premier semestre.
Le dossier d’étude n° 204, intitulé « Le social à l’épreuve de la sanitarisation – Monographie d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale », présente le 1er Prix du mémoire de Master 2 Recherche primé par le Jury des Jeunes chercheurs de la Cnaf.
À
l’issue d’un séminaire de discussion entre chercheurs, représentants des
administrations centrales, des organismes de Sécurité sociale, des
collectivités locales et des associations qui s’est déroulé sur huit séances,
la Mission Recherche de la DREES s’est associée avec la CNAF pour lancer, en
mars 2015, un appel à projets de recherches pluridisciplinaires portant sur les
politiques sociales locales.
Quatre
axes étaient proposés pour aborder les politiques sociales locales :
Les principes qui les fondent
Les dispositifs qui les concrétisent
Les acteurs qui les portent
Les modes de régulation qu’elles mettent en œuvre
Le conseil scientifique du programme, présidé par Robert Lafore, Professeur des Universités, a retenu six projets parmi les quatorze reçus. Un séminaire d’animation du programme s’est déroulé sur trois séances, entre 2016 et 2018. Ce dossier rappelle d’abord le texte de l’appel d’offres qui a fondé ce programme. Puis, il réunit les notes de synthèse des recherches financées. Il propose enfin une lecture transversale faisant apparaitre des thématiques communes aux six recherches. Retrouvez toutes nos données sur www.data.drees.sante.gouv.fr
