La population étudiante bénéficie d’une offre de restauration collective organisée par le réseau des œuvres universitaires et scolaires et subventionnée par l’État. Les deux tiers des étudiant-es fréquentent aujourd’hui cette offre de restauration, un pourcentage en très nette augmentation depuis la fin de la crise sanitaire et l’instauration du repas à 1 € pour les bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur ou de la reconnaissance d’une situation de précarité. Ce rapport établit un état des lieux de l’offre de restauration universitaire et émet plusieurs recommandations pour en améliorer l’organisation.
Ce rapport met d’abord en évidence le manque de cohérence de l’action publique en matière d’accès à l’alimentation pour la population étudiante et, plus globalement, de condition étudiante. Le Conseil de la famille recommande en conséquence de renforcer la coordination entre les différents acteurs publics intervenant dans le champ de la restauration des étudiant-es. Ceci nécessite entre autres de clarifier le modèle économique de la restauration universitaire. Le Conseil demande par ailleurs que la réglementation sur les quantités servies en restauration étudiante et l’équilibre nutritionnel des repas soit complétée par la prise d’un arrêté attendu depuis 2012. Il encourage également à la réouverture de structures de restauration les soirs et week-ends. Une partie de la population étudiante ne bénéficie pas d’une structure de restauration étudiante à proximité de leur lieu d’études. La loi dite « Lévi », adoptée en avril 2023, prévoit de les compenser financièrement. Les montants d’aide fixés par un arrêté publié en novembre 2024 sont cependant bien en deçà des ambitions de la loi et la complexité de la procédure risque d’affecter le taux de recours à cette aide. Le Conseil de la famille regrette que cet arrêté ne respecte pas l’esprit de la loi Lévi. Enfin, garantir aux étudiantes et étudiants une alimentation saine et équilibrée doit être pensé dans une démarche globale pour améliorer les conditions d’études, renforcer la réussite académique et réduire les inégalités de conditions de vie. La synthèse Le rapport
La situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) : réalités sociales et politiques menées
La situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) : réalités sociales et politiques menées, dossier transversal du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), établit un constat sur la situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) et propose des pistes en vue d’améliorer cette situation.
Rapport « Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap, de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille » – adopté le 5 juillet 2018
Rapport transversal « Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie » – adopté le 12 décembre 2017
Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence
« Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap, de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille »
Entre 60 000
et 70 000 enfants avant 7 ans bénéficient de l’allocation
d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), d’un projet personnalisé de
scolarisation (PPS) ou d’un suivi par les centres d’action médicosociale
précoce (CAMSP). Pourtant, le Conseil de l’enfance du HCFEA, montre qu’il y a
un besoin d’accompagnement plus précoce pour 30 000 à 40 000 enfants
supplémentaires, toutes réponses confondues.
Pendant la
première enfance, les enfants en situation de handicap ne se sentent pas
différents des autres et leurs camarades n’ont pas encore un regard façonné par
les normes physiques ou comportementales. Le Conseil de l’enfance du HCFEA
préconise donc une inclusion très précoce des jeunes enfants en situation de
handicap dans les modes d’accueil. Ces enfants doivent bénéficier d’un traitement
prioritaire en fonction de leurs besoins, de la situation de leur famille et de
l’offre d’accueil existante. Le principe du « Zéro sans solution »
doit être appliqué. Il faut alors envisager :
une majoration des moyens alloués pour favoriser leur accès à tous
les types d’accueil individuels et collectifs ;
la structuration en réseau des professionnels au plus près des
enfants en généralisant les unités mobiles d’appui et de ressources pour les
modes d’accueil, les temps de réflexivité et de formation dans les crèches et
pour les assistantes maternelles ;
le développement d’une offre mixte et diversifiée, en particulier
les solutions hybrides entre accueil collectif et accueil individuel, entre
l’école et les modes d’accueil de la petite enfance.
L’inclusion
généralisée des enfants de moins de 6 ans en situation de handicap repose
encore aujourd’hui largement sur l’école, souvent à temps partiels. La plupart
des enfants en situation de handicap sont scolarisés à partir de 4 ans,
cependant, entre 30 et 40 % d’entre eux ne le sont pas à 3 ans.
Plus globalement, le HCFEA préconise une prise en charge plus précoce, sur des
temps plus complets et plus réguliers pour près de 30 000 enfants.
Pour répondre aux besoins d’apprentissage et de socialisation de l’enfant, il
est recommandé de systématiser des offres alternatives d’enseignement et des
solutions hybridant école, modes d’accueil petite enfance et activités extrascolaires.
Des
premières difficultés, jusqu’à la recherche d’un diagnostic et son annonce, le
parcours des familles est jalonné d’inquiétudes, de contradictions et de
difficultés administratives. Le HCFEA souligne la nécessité de faciliter la vie
des familles et recommande de diffuser et d’appliquer la circulaire de 2002
relative à l’accompagnement des parents lors de l’annonce d’un handicap, de
renforcer les appuis psychologiques, de valoriser l’expertise des familles sur
leur enfant. Le Conseil préconise l’appui de coordinateurs de parcours dès les
premières démarches, ainsi que la mise en place d’une plateforme nationale
d’informations fiables.
Les frères et sœurs
jouent un rôle clé dans le développement et la socialisation des enfants en
situation de handicap. Ils sont nombreux à souffrir de la « différence »
de leur frère ou sœur et du déficit de disponibilité de leurs parents. Prendre
en considération les fratries nécessite de leur donner une priorité d’accès aux
services de droit commun (modes d’accueil, activités extrascolaires, vacances
en groupe). Pour renforcer l’inclusion, et encourager les relations d’enfants à
enfants, le collège des enfants du HCFEA propose que les fratries et les
camarades interviennent dans les écoles et suggère l’édition d’un « guide
des amis des enfants en situation de handicap ».
Le HCFEA fait
apparaître une fragilisation familiale et professionnelle des familles qui ont
un enfant en situation de handicap. Plus que les autres, elles sont
monoparentales, les mères sont sans activité professionnelle ou à temps
partiel, leurs revenus sont inférieurs. Pour soutenir la parentalité et
faciliter l’articulation avec la vie professionnelle, le Conseil de l’enfance
recommande :
de
consolider les aides financières ;
de
prolonger la Prepare à temps partiel jusqu’aux 4 ans de l’enfant ;
d’instaurer
un « right to request », droit pour tout salarié parent
d’enfant en situation de handicap de demander à son employeur un aménagement
souple du temps et du lieu de travail.
