Genre et protection sociale

Regards sur la régulation de l’aide à domicile

Ce numéro 2 et 3 de l’année 2012 rassemble deux dossiers thématiques.

Le premier dossier fait écho à la circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte, dans la préparation des textes législatifs et réglementaires, de leur impact en termes d’égalité entre les femmes et les hommes, illustre l’actualité en France des questions relatives au genre et aux inégalités entre les sexes. Il s’agit dans ce dossier d’analyser l’évolution de quelques facettes des systèmes de protection sociale à travers le prisme du genre, comme construction sociale des rapports entre les sexes, et de s’interroger sur l’influence qu’ont pu exercer les problématiques liées au genre sur le contenu des récentes réformes des dispositifs existants, en France comme à l’étranger.

Le second dossier interroge les réalités du vieillissement à domicile. L’aide à domicile aux personnes en perte d’autonomie constitue un champ de la politique sociale où s’entremêlent les dimensions de santé publique, de justice sociale et d’efficacité de la dépense publique. Face à l’allongement de l’espérance de vie, à l’étoffement programmé des cohortes de personnes en perte d’autonomie et à leur souhait de plus en plus affirmé de vieillir à domicile, les États-providence sont confrontés au défi du financement d’une prise en charge de la dépendance de qualité. Ils font évoluer leurs modes de régulation et de gouvernance pour y répondre : ils recourent dans des proportions variées à l’intervention publique et marchande, s’appuient diversement sur l’aide professionnelle et l’aide informelle, versent des prestations en nature et/ou en espèces, et articulent de manière plus ou moins intégrée soins et aide.

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L’âge dans les régimes de retraite

L’âge de la retraite est l’objet de débats depuis quasiment la création des retraites ouvrières et paysannes au début du XXe siècle. Au fil du temps, les enjeux se sont néanmoins modifiés en fonction de l’évolution des conditions économiques et démographiques. Les conséquences à venir du vieillissement de la population sur ’équilibre des régimes de retraite ont été discutées dès les années 1980. Elles le restent encore aujourd’hui, et les avis continuent de diverger quant aux modalités ’adaptation à cette tendance démographique, modalités rendues plus cruciales par la montée du chômage et la nécessité de rétablir l’équilibre de finances publiques dégradées.
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La protection de l’enfance et de la jeunesse

La protection de l’enfance et de la jeunesse : le rôle des réseaux transnationaux dans la genèse des politiques sociales européennes durant la première moitié du XXe siècle, un dossier de la Revue d’histoire de la protection sociale (n°5/2012)

  • Joëlle Droux, Les projets de conventions sur l’assistance aux mineurs étrangers : enjeux et impasses de l’internationalisation des politiques sociales (1890-1939)
  • Christophe Capuano, La construction des politiques natalistes et familiales durant l’entre-deux-guerres : modèles et débats transnationaux
  • Joëlle Droux et Damiano Matasci, La jeunesse en crise : acteurs et projets transnationaux face au problème du chômage des jeunes durant l’Entre-deux-guerres

Des articles complètent le sommaire de ce numéro :

  • Virginie De Luca Barrusse, L’invention du « problème sanitaire de l’immigration » au cours des années 1920
  • Anne Reimat, L’évolution comparée des régimes professionnels de retraite en France et au Royaume Uni : path dependency et arrangements institutionnels
  • Isabelle Grenut, Des corps à protéger : nourrir les enfants trouvés des Basses-Alpes au cours du XIXe siècle (avant la loi Roussel)
  • Sara Brachet et Nathalie Le Bouteillec, Les ambiguïtés de la politique d’accueil des jeunes enfants en Suède : héritage d’un siècle d’histoire sociale
  • Jean-François Chadelat, La couverture maladie universelle

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Politiques et organisation des soins primaires en Europe et aux Etats-Unis.

Quels enseignements pour la France ?

Le concept de soins primaires, défini par l’OMS en 1978, renvoie à l’organisation des soins de premier recours pour assurer à la fois l’accès à des soins de qualité, la continuité et la permanence des soins. Mais les situations sont très diverses en raison, notamment, de l’histoire de la construction de la protection sociale de chaque pays et de l’environnement économique et juridique. Ce numéro a pour objectif d’apporter des connaissances et des repères sur les politiques et les pratiques concrètes en matière de soins primaires dans plusieurs pays européens (l’Allemagne, l’Espagne -plus particulièrement la Catalogne-, le Royaume Uni) et aux États Unis notamment en Caroline du Nord. Les enseignements que l’on peut tirer de ces expériences, contribuent à la réflexion sur l’évolution de l’organisation des soins de premier recours en France à un moment où les agences régionales de l’hospitalisation se voient confier une telle mission par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST). Les contributions rassemblées dans ce numéro sont issues des communications présentées par des experts, des médecins et des universitaires, au colloque « Politiques et organisation des soins primaires : concepts, outils et pratiques en Europe et aux États-Unis. Quels enseignements pour la France ? » qui s’est tenu en octobre 2009 à Paris, organisé par l’équipe de recherche PROSPERE et l’IRDES avec l’appui de la DREES.

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Au sommaire du n°2 de la Revue d’histoire de la protection sociale (2009)

  • Thomas Le Roux, Santé et souffrance au travail : une nouvelle préoccupation à la fin du XVIIIe siècle ?
  • Pierre Guillaume, Le recours aux structures de proximité : une constante de l’aide aux plus démunis : XVIIIe – XXe siècles
  • Virginie De Luca Barrusse, La revanche des familles nombreuses (1896-1939) : les premiers jalons d’une politique familiale
  • Christel Chaineaud, L’amélioration de la protection sociale des veuves dans l’Entre-deux-guerres ou la veuve bénéficiaire directe des mesures législatives
  • Marc-Olivier Déplaude, Instituer la « sélection » dans les facultés de médecine : genèse et mise en œuvre du numerus clausus de médecine dans les années 68

Ces divers articles sont complétés par un entretien avec Jean-Marie Clément réalisé par Jean-Paul Domin, intitulé « Pour une histoire des réformes hospitalières ».

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Politiques de la santé, du handicap et de l’aide sociale, au Canada et aux Etats-Unis

Ce numéro présente les réformes conduites au Canada et aux États-Unis dans les domaines de la santé, du handicap et de l’aide sociale. Il fait suite à un colloque international organisé en février dernier à Paris par la Drees et s’inscrit dans une série de numéros consacrés à des approches internationales de la protection sociale. Les auteurs sont ici américains, canadiens et français.
Dans le champ de la santé, la mise en place d’une couverture maladie universelle aux États-Unis, objet de débats pendant la campagne électorale, est questionnée à travers les politiques des États fédérés et de l’expérience de Medicare. Quant à l’analyse proposée du système canadien, elle met en valeur sa singularité, tant vis-à-vis du système américain que du système français.
En ce qui concerne le handicap, après une comparaison des politiques menées en faveur des personnes handicapées au Canada et aux États-Unis, un éclairage particulier est mis sur les stratégies d’aide à l’emploi des personnes handicapées aux États-Unis et sur les effets attendus de loi fédérale américaine contre la discrimination des personnes handicapées (Americans with Disabilities Act).
S’agissant de l’aide sociale, la diversité des appropriations provinciales des politiques sociales au Canada est illustrée par la Prestation nationale pour enfant, la politique la plus importante adoptée dans ce domaine à l’échelle nationale depuis les années 1970.
Aux États-Unis, une réforme du Welfare a été engagée dans les années 1990 ; elle a fait l’objet d’évaluations qui sont rapportées ici, notamment en ce qui concerne la pauvreté des enfants et la réponse apportée aux besoins des personnes éloignées de l’emploi. Hors dossier, un article fait le point sur la réforme de l’assurance maladie aux Pays Bas, deux ans après son entrée en vigueur.
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Santé et travail

Les liens entre Santé et Travail, auxquels ce numéro est consacré, sont devenus sans conteste une importante question de santé publique. Ce dossier qui rassemble 16 articles et des fiches, s’articule en trois parties :

  • la première fournit au lecteur des éléments de cadrage et de compréhension (revue de littérature et épidémiologie) des enjeux scientifiques et sociaux de la santé au travail ;
  • la seconde s’intéresse aux jeux d’acteurs et aux formes de mobilisation sociale ;
  • tandis que la troisième accorde une attention particulière à la recension et à la reconnaissance légale des maladies liées à l’activité professionnelle ainsi qu’aux mobilisations institutionnelles.

Certains de ces articles sont issus d’un programme de recherche pionner dans son domaine – dont le bilan est analysé dans la rubrique d’actualité de la recherche –, qui a été lancé par la Mission Recherche de la Drees, la Dares et la Mission Recherche du groupe La Poste, d’autres émanent de chercheurs qui ont présenté leurs travaux au colloque organisé à l’automne 2007.

D’autres enfin sont venus enrichir le dossier par des éclairages récents et inédits. L’originalité de ce numéro tient autant à la diversité des disciplines mobilisées (sociologie, ergonomie, histoire, science politique, droit, économie, épidémiologie et statistiques) qu’à celle des approches et échelles proposées : analyse systémique, sociologie des acteurs, exploitations d’enquêtes, analyse sociologique de l’action publique, étude critique des indicateurs et des méthodes de recensement et d’enregistrement, sociologie des risques, enquêtes sur le terrain, expérimentations locales, étude de cas.

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Au sommaire du n°1 de la Revue d’histoire de la protection sociale (2008)

  • Jeanne Mesmin d’Estienne, La maison de Charenton du XVIIe au XXe siècle : construction du discours sur l’asile
  • Antony Kitts, Mendicité, vagabondage et contrôle social du Moyen-Âge au XIXe siècle : état des recherches
  • David Lamoureux, Le combat des cheminots contre la tuberculose (1919-1939)
  • Charlotte Siney-Lange, La tuberculose, fondement de l’action médico-sociale mutualiste enseignante (1902-1940)
  • Yolande Cohen, Citoyenneté sociale et maternalisme d’État : le genre des politiques sociales
  • Françoise Battagliola, Hommes et femmes dans la lutte contre la mortalité infantile (fin du XIXe siècle-début XXe siècle) : une perspective de recherche

Ces divers articles sont complétés par deux témoignages :

  • un entretien avec Jean-François Chadelat réalisé par Bruno Valat, Pour une histoire du recouvrement
  • Pierre Bordes, La vie des caisses d’assurances sociales de l’Allier sous l’Occupation

https://www.cairn.info/revue-d-histoire-de-la-protection-sociale-2008-1.htm