Politiques familiales Archives

RFAS 2025-3/ Appel à contribution pluridisciplinaire sur : “Les encadrements de la paternité”

Pour le troisième numéro de la RFAS de 2025

Le dossier sera coordonné par Romain Delès (Université de Bordeaux, Centre Émile-Durkheim, IUF), Hélène Guedj (Bureau Jeunesse et Famille de la Drees), Marie-Clémence Le Pape (Université Lumière Lyon-2, Centre Max-Weber, Bureau Jeunesse et Famille de la Drees), Alix Sponton (Cresppa, Ined-iPOPs), Pauline Virot (Bureau Jeunesse et Famille de la Drees)

Cet appel à contribution s’adresse aux chercheuses et chercheurs en anthropologie, sociologie, sciences de l’éducation, économie, histoire, sciences politiques, ou droit.

Les propositions sont attendues pour le mardi 12 novembre 2024.

Les auteur·trices intéressé·es sont invité·es à envoyer une brève note d’intention (une page, environ 500 mots) indiquant le titre provisoire de leur article, le terrain mobilisé, la problématique envisagée et une bibliographie indicative, sous format Word. La note ne devra pas faire apparaître les noms des auteur.es

Les propositions doivent être envoyées à l’adresse suivante :

RFAS-DREES@sante.gouv.fr

(Ne pas envoyer les propositions directement aux coordinateurs, et ce afin de garantir l’anonymat des propositions.)

Les articles sont attendus avant le lundi 18 mars 2025.

La RFAS attire votre attention sur le fait qu’elle s’engage à publier votre article durant le quatrième trimestre de l’année 2025, ce qui exclut la possibilité de demander un délai pour l’envoi de la proposition comme de l’article mais garantit une publication dans l’année.

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Rapport du Conseil de la famille « Accueil des enfants de moins de 3 ans : relancer la dynamique » – adopté le 7 mars 2023

Accueil des enfants de moins de 3 ans : relancer la dynamique

En 2021, six enfants de moins de 3 ans sur dix sont gardés par leurs parents (ou leurs grands-parents) la majeure partie du temps du lundi au vendredi, dont deux sur dix faute d’avoir pu accéder à un mode d’accueil formel. Seuls quatre enfants de moins de 3 ans sur dix sont confiés la majeure partie du temps à des personnes extérieures à la famille (assistante maternelle, crèche, école préélémentaire, garde à domicile).

Par ailleurs, depuis 2017, l’offre d’accueil du jeune enfant évolue à la baisse et la dépense publique consacrée à l’accueil diminue. L’accueil par les assistantes maternelles décline, le nombre de places pour les enfants de 2 ans à l’école préélémentaire a continué de chuter, et le nombre de places dans les crèches gérées par des collectivités ou des associations diminue également. Seule l’offre par les crèches privées à but lucratif augmente.

Or, l’accueil des enfants de moins de 3 ans par un mode d’accueil formel de qualité :

permet aux parents de continuer à travailler après une naissance, de se former ou de chercher un emploi, dans une logique plurielle de conciliation vie familiale – vie professionnelle, d’égalité entre les femmes et les hommes, de soutien à la parentalité et de lutte contre la pauvreté ;
favorise le développement de l’enfant par sa socialisation précoce, dans une logique d’investissement social et de lutte contre les inégalités.

Redynamiser l’offre de places dans les modes d’accueil de la petite enfance doit donc être une priorité de la politique familiale. Le gouvernement a en ce sens annoncé la création d’un service public de la petite enfance et affiché un objectif de 200 000 places supplémentaires d’ici 2030.

À l’aube de la signature d’une nouvelle convention d’objectif et de gestion entre l’État et la Cnaf, ce rapport établit un état des lieux de l’accueil des enfants de moins de 3 ans et fait un certain nombre de propositions en vue d’un développement de l’offre d’accueil et de la mise en place d’un service public de la petite enfance.

Précisons que ce rapport ne traite pas de la question de la pénurie de main-d’œuvre qui touche le secteur de la petite enfance. Trouver des solutions à cette pénurie de main-d’œuvre et accroître l’attractivité du secteur font partie des missions du comité de filière petite enfance présidé par Elisabeth Laithier. C’est aussi l’objectif que s’est fixé le Haut Conseil du travail social présidé par Mathieu Klein. Sur ces questions, nous renvoyons donc aux travaux et propositions qu’ils feront.

Ce rapport n’aborde pas non plus la question de la qualité de l’accueil, qui est traitée par le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA dans un autre rapport publié en 2023.

Rapport du Conseil de la famille « Accueil des enfants de moins de 3 ans : relancer la dynamique » – adopté le 7 mars 2023

Rapport du Conseil de la famille « Vers un service public de la petite enfance » – adopté le 7 mars 2023

Vers un service public de la petite enfance

La mission du service public de la petite enfance (SPPE) est de garantir le droit à une place d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans, à un coût abordable pour les familles et comparable sur l’ensemble du territoire, tout en assurant un niveau élevé de qualité quel que soit le mode d’accueil. Ce droit devrait être universel, indépendant de la situation des parents (en emploi ou pas, horaires atypiques, pauvreté ou difficultés sociales, etc.) et de la situation de l’enfant (handicap, maladie chronique, placé, etc.).

Le SPPE a deux objectifs principaux :

permettre aux parents de continuer à travailler ou de reprendre rapidement un emploi après une naissance, de se former ou de chercher un emploi, et ce, pour mieux concilier vie familiale et vie professionnelle, favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, soutenir la parentalité et lutter contre la pauvreté ;
favoriser le développement de l’enfant et sa socialisation précoce, dans une ambition d’investissement social et de lutte contre les inégalités sociales.

Le principe général est que, à terme, tous les enfants de moins de trois ans ont un droit universel à être accueillis dans le cadre du SPPE. Dans un premier temps, les modalités concrètes de mise en œuvre de ce droit seraient les suivantes : tous les enfants de moins de trois ans dont les parents sont actifs (occupés ou en recherche d’emploi) ont droit à une place à temps plein ; les autres ont droit à une place à temps partiel (deux demi-journées par semaine). Cela implique de créer entre 200 000 places d’accueil, dans la version la moins ambitieuse, et 380 000, dans la version la plus ambitieuse.

Si cette politique doit être conduite au niveau du bloc communal, la commune apparaît dans beaucoup de cas comme un espace trop réduit. Il est donc proposé que les regroupements de communes (EPCI) assurent la responsabilité du SPPE, en permettant une meilleure mutualisation entre communes de tailles différentes.

Dans les territoires où l’offre est aujourd’hui très faible, il faudra analyser avec les responsables locaux les raisons des écarts actuels et définir les mesures d’accompagnement spécifiques qui pourraient être prévues.

Rapport du Conseil de la famille « Vers un service public de la petite enfance » – adopté le 7 mars 2023

> Le rapport

RFAS 2023-3/ Appel à contribution sur « Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences » pour le 16 janvier 2023 (propositions)

Appel à contribution pluridisciplinaire sur :

« Financement et fonctionnement du monde associatif :

la marchandisation et ses conséquences »

Pour le quatrième numéro de 2023 de la RFAS

Le dossier sera coordonné par Simon Cottin-Marx (EMA, LATTS), Camille Hamidi (Lyon 2, Triangle) et Arnaud Trenta (CNAM –Lise).

Des travaux de toutes les disciplines s’intéressant au secteur associatif sont attendus. Cet appel à contribution s’adresse toutefois plus spécifiquement aux chercheuses et chercheurs en sociologie, science politique, mais aussi en droit, économie, histoire et anthropologie.

Les contributions concernant le secteur social entendu au sens large seront particulièrement appréciées (urgence sociale, logement, aide à la personne, sanitaire et social, mais aussi économie sociale et solidaire et insertion), qu’elles portent sur la France ou sur des terrains étrangers.

Des analyses ciblées sur des monographies d’association seront les bienvenues, de même que des travaux plus comparatifs et éventuellement quantitatifs.

Les propositions sont attendues avant le 16 janvier 2023

pour une séance de travail le 16 mars 2023.

Nous attendons en format .docx des propositions d’une à deux pages, qui mentionnent l’axe (ou les axes) dans lequel l’article s’insérerait, présentent le terrain, la méthode, les grandes lignes de la démonstration qui sera proposée, et évoquent quelques repères bibliographiques permettant de situer l’auteur·rice.

Les articles définitifs seront attendus avant le 11 mai 2023.

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RFAS 2023-3/ Appel à contribution sur « Protection de l’enfance et pauvreté » pour le 7 décembre 2022 (propositions)

Appel à contribution pluridisciplinaire sur :

« Protection de l’enfance et pauvreté »

pour le troisième numéro de 2023 de la RFAS.

Le dossier sera coordonné par Flore Capelier (ONPE) et Isabelle Frechon (UVSQ, Printemps)

Cet appel à contribution s’adresse aux chercheuses et chercheurs en sociologie, anthropologie, économie, démographie, statistique, droit, science politique, science de l’éducation, histoire, géographie

Les propositions d’articles sont attendues pour le mardi 7 décembre.

(voir format en fin d’appel)

Les articles sont attendus avant le mardi 14 mars 2023.

Cet appel à contribution repose sur une revue de littérature essentiellement française. Il est ouvert aux contributions internationales qui viendront apporter des éclairages différents liés aux contextes de la politique sociale et de protection de l’enfance du pays en question. Les contributions seront alors attendues en français ou en anglais. En cas de contribution en langue anglaise, elles seront publiées en anglais avec une synthèse en français.

Ce numéro de la RFAS vise à éclairer les effets de la pauvreté sur l’entrée en protection de l’enfance comme sur le parcours des enfants faisant l’objet d’une mesure de protection. Ainsi, s’intéresser aux conditions de vie des enfants et des familles repérées par les services de protection de l’enfance contribuera-t-il à une meilleure compréhension des enjeux et des limites entourant l’action publique. Pour répondre à ces interrogations, cet appel propose trois axes :

1/ Enfance en danger, services sociaux et protection de l’enfance

2/ Pauvreté, maintien des liens familiaux et protection de l’enfance

3/ Les risques de reproduction de la pauvreté auxquels sont exposés les enfants protégés

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CFC / Impeded parenthoods/ November 10, 2022

Call for multidisciplinary contributions on:

Impeded parenthoods

For the second 2023 issue of the RFAS

The issue will be coordinated by Coline Cardi (Paris 8 University, Cresppa-

CSU), Irène-Lucile Hertzog (Caen University, CERReV)

and Lucile Ruault (CNRS, Cermes3)

Submitted articles must present empirical materials (both qualitative and quantitative) and may address a range of different fields: sociology, anthropology, political science, history, law, or economics.

Articles must be submitted before Thursday 10 November 2022.

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RFAS 2023-2/ AAC sur « Les parentalités empêchées »

Appel à contribution pluridisciplinaire sur :

Les parentalités empêchées

Pour le deuxième numéro de 2023 de la RFAS

Le dossier sera coordonné par Coline Cardi (Université Paris 8, Cresppa-CSU), Irène-Lucile Hertzog (Université de Caen, CERReV) et Lucile Ruault (CNRS, Cermes3)

Les articles proposés mobiliseront des matériaux empiriques (aussi bien qualitatifs que quantitatifs) et pourront s’inscrire dans différents champs disciplinaires : sociologie, anthropologie, science politique, histoire, droit, économie.

Les résumés d’article sont attendus avant le 30 mai 2022.

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Rapport du Conseil de la famille « Panorama des familles d’aujourd’hui » – adopté le 28 septembre 2021

Panorama des familles d’aujourd’hui

Familles recomposées, familles monoparentales, couples de personnes du même sexe… depuis les années 1970, on assiste à une éclosion de formes familiales multiples, tandis que le modèle de référence de la « famille nucléaire » est de moins en moins prégnant. Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, à la demande du secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, Adrien Taquet, établit un rapport sur les familles d’aujourd’hui et les problématiques auxquelles elles sont susceptibles de faire face. Ce panorama propose un portrait détaillé des familles contemporaines dans leur diversité, en portant une attention particulière à quatre situations familiales : les familles nombreuses, les familles recomposées, les familles monoparentales et les familles homoparentales. Enfin, le HCFEA identifie les difficultés spécifiques auxquelles elles sont susceptibles de faire face, et avance un ensemble de propositions pour y remédier.

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CFP / Transformations of Social Bureaucracies / November 4, 2021

Multidisciplinary Call for Papers on:

Transformations of Social Bureaucracies

For the April-June 2022 issue of the RFAS

The issue will be coordinated by:

Christine Le Clainche (Université de Lille) and Jean-Luc Outin (Mire)

This call for papers is for researchers in economics, management, sociology, political science, philosophy, law, geography, demography, anthropology, as well as for health and medical-social actors.

Articles must be sent by Thursday, November 4, 2021

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Rapport du Conseil de la famille « Le CMG « assistantes maternelles » – Constats et pistes de réforme » – adopté le 13 avril 2021

Rapport du Conseil de la famille

« Le CMG « assistantes maternelles » – Constats et pistes de réforme »

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) « assistantes maternelles » est versé aux parents qui recourent à une assistante maternelle pour l’accueil de leur jeune enfant. Cependant, les modalités de calcul du montant du CMG versé aux familles ont été régulièrement critiquées et la nécessité de les réformer souvent soulignée. L’objet du rapport adopté le 13 avril 2021 par le Conseil de la famille du HCFEA est de faire des propositions en ce sens.