Catégorie : Parentalité

Rapport 2018 de l’observatoire national de la petite enfance

Les jeunes enfants et leur famille

L’édition 2018 du rapport de l’Observatoire national de la petite enfance (Onape) vient de paraître. Riche de nombreuses informations, ce document permet de mesurer la place des enfants de moins de 6 ans dans notre société. Nous en avons extraits quelques données pour vous inciter à le découvrir en intégralité sur www.caf.fr.

Pour tout savoir de l'enfance en France en 2017.
Le rapport de l’Onape associe statistiques et recherches qualitatives pour mieux appréhender l’état de la petite enfance en France.

Avec un indicateur conjoncturel de fécondité à 1.90 enfant par femme, la France reste en 2017 le pays le plus fécond de l’Union européenne. Elle enregistre néanmoins une diminution du nombre absolu des naissances pour la troisième année consécutive. La baisse du nombre d’enfants de moins de 3 ans (2,2 millions au 1er janvier 2018) et de moins de 6 ans (4,6 millions au 1er janvier 2018) se confirme également. 86 % de ces enfants vivent entourés de leurs deux  parents.

Les parents, en couple ou isolé, sont actifs dans deux tiers des ménages ayant au moins un enfant de moins de 3 ans. On notera que le taux d’activité des mères décroît avec le nombre d’enfants, contrairement à celui des pères qui reste relativement stable.

Un enfant sur cinq grandit dans un ménage vivant sous le seuil de pauvreté. Ce chiffre grimpe à un enfant sur deux dans les familles monoparentales.

L’accueil des jeunes enfants

En 2016, les enfants de moins de 3 ans sont le plus souvent gardés par leurs parents, essentiellement la mère. En dehors de ce mode de garde, 58 % des enfants de moins de trois ans sont gardés par les assistant(e)s maternel(le)s (33,4 %), les crèches (18,5 %), l’école préélémentaire (4,1 %) ou par un(e) salarié(e) à domicile. Le recours à ces différents modes d’accueil varie selon le niveau de vie des parents et le territoire.

Cette édition du rapport de l’Onape propose un éclairage sur les représentations des modes d’accueil par les parents. Dans ces représentations, la crèche est fortement valorisée par rapport aux assistant(e)s maternel(e)s. Quand on confronte les souhaits initiaux des familles aux solutions de garde auxquelles elles ont recours, on constate que 79 % d’entre elles  utilisent, au moins partiellement, le mode d’accueil qu’elles désiraient. Mais 41 % seulement de celles qui souhaitaient confier leur enfant à une crèche ont réalisé ce souhait.

Baisse du recours au complément d’activité

L’appellation « compléments d’activité » regroupe les différentes aides liées à la naissance et à l’accueil des enfants de moins de 6 ans comme le complément de libre choix d’activité (CLCA) ou la prestation partagée d’éducation de l’enfant (Prepare). Une enquête qualitative menée auprès des parents susceptibles d’y recourir met en exergue plusieurs raisons de non recours. La plupart des raisons avancées sont économiques, mais le rapport que les femmes entretiennent au travail, la répartition sexuée des rôles parentaux au sein des couples ou le projet éducatif des familles pour leur(s) enfant(s) sont également énoncés.

Quels que soient leur milieu social et leur niveau de diplôme, la plupart des femmes interrogées sur les raisons de leur maintien dans l’activité professionnelle font référence à la trajectoire de leur propre mère. Ces femmes ne souhaitent pas s’éloigner du marché du travail afin de préserver leur autonomie financière et revendiquent une identité féminine plurielle ne se limitant pas à la maternité.

Les enfants en situation de handicap

Le handicap d’un enfant peut engendrer de nombreuses charges pour les familles. L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh), versée par la branche Famille de la Sécurité sociale, vise à soutenir financièrement les parents confrontés à cette situation

Depuis 2002, le nombre de bénéficiaires de l’Aeeh a cru de 136 %. Cette augmentation est de 73 % pour la catégorie des enfants de moins de 6 ans dont le nombre est porté à 34 700 en décembre 2017.

Être mère d’un enfant en situation de handicap a de fortes conséquences sur l’activité professionnelle. 32 % des mères isolées élevant au moins deux enfants dont un de moins de 6 ans porteur de handicap sont inactives, contre 23 % pour l’ensemble des mères de deux enfants ou plus. Si l’ensemble des mères en couple ayant au moins deux enfants sont actives à 56 %, ce chiffre atteint seulement 39 % pour celles dont un des enfants de moins de 6 ans bénéficie de l’Aeeh.

Voies de réforme des congés parentaux dans une stratégie globale d’accueil de la petite enfance

Réformer les congés parentaux pour mieux concilier vie familiale et vie professionnelle

En France, 28% des mères de jeunes enfants ne bénéficient d’aucune aide, en particulier les mères issues de ménages pauvres, éloignées de l’emploi et sans congé parental. Ainsi, il y a une réelle nécessité à ne pas isoler la question du congé parental de celle de l’ensemble des modes d’accueil et de l’emploi. Dans une perspective d’égalité des chances pour les enfants et d’égalité entre les femmes et les hommes, le rapport du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) propose vingt recommandations pour redynamiser une politique de conciliation vie familiale et vie professionnelle.

La réforme de la prestation indemnisant le congé parental (PreParE) n’a pas eu les effets escomptés en matière d’égalité entre les pères et les mères, ni en termes de retour à l’emploi. Au contraire, raccourcie dans le cas général aux deux ans de l’enfant, elle laisse à ce moment-là les parents concernés sans indemnisation ni solution d’accueil. Ainsi, le nombre de bénéficiaires a diminué de moitié entre 2009 et 2017, ce qui montre une forte inadaptation de cette prestation aux besoins des familles.

La nécessité d’une nouvelle réforme pour mieux répondre aux besoins des parents
Pour comprendre cet échec et essayer d’y remédier, il faut prendre en compte les contraintes auxquelles sont confrontés les parents de jeunes enfants et leur aspiration pour concilier la garde de leur enfant et leur vie professionnelle. Plus de la moitié des jeunes enfants sont gardés principalement par leurs parents, au moins autant par contrainte que par choix. Pour cette raison, le rapport insiste sur la nécessité de ne pas isoler la question du congé parental (garde par un parent ou les deux) de celle de l’ensemble des modes d’accueil. L’objectif est d’instaurer une complémentarité entre solutions et une trajectoire d’accueil pour le tout-petit jusqu’à l’entrée à l’école maternelle.
En parallèle, il faut répondre au besoin des mères qui ont des enfants en bas âge, notamment celles qui sont éloignées de leur emploi et en situation de précarité, par une amélioration du soutien aux revenus ou par un accompagnement vers l’emploi et le retour à l’emploi.

Une question à l’agenda politique au niveau européen
Suite à un accord le 24 janvier 2019, une directive européenne a été proposée concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants. Outre cette directive, on constate de nombreux dispositifs mis en place dans les pays européens, qui peuvent servir d’exemples de réforme pour la France : améliorer la rémunération des congés, favoriser et allonger le congé paternité ou encore favoriser le temps partiel.

Les recommandations du HCFEA : quatre axes de réforme

  • Agir sur les modes d’accueil de la petite enfance : cela permettrait d’éviter un retrait d’activité contraint pour les parents et de favoriser le retour à l’emploi. Il est nécessaire de développer des places d’accueil particulièrement entre les deux ans de l’enfant et son entrée à l’école maternelle. ;
  • Agir sur le maintien ou l’insertion professionnelle des parents de jeunes enfants. Il s’agit d’offrir des solutions d’accueil en ciblant les parents éloignés de l’emploi ou en situation de précarité économique. Mais également, de proposer des formules souples de travail aux parents, tels qu’un aménagement des horaires, du télétravail ou un temps partiel ;
  • Agir sur le congé parental et son indemnisation : ouvrir les droits jusqu’à l’école élémentaire, mieux rémunérer les congés sur une période raccourcie à quelques mois, etc ;
  • Agir pour un meilleur partage des temps parentaux pour lutter contre les inégalités femmes-hommes, en prolongeant le congé paternité.
    Une telle réforme doit répondre à la fois aux attentes diversifiées des parents, et à des objectifs plus ambitieux en termes d’évolution des rôles parentaux et de qualité d’accueil des tout-petits. Elle s’inscrit dans une perspective d’investissement social et devra, à cet égard, ne pas être considérée à l’aune de ses seuls coûts à court terme en matière de dépenses publiques. Les bénéfices sont attendus pour l’ensemble de la société, et pour le développement des enfants en particulier.

Le rapport et sa synthèse peuvent être téléchargés sur le site du HCFEA : www.hcfea.fr

Rapport transversal « Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie » – adopté le 12 décembre 2017

Rapport transversal

« Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie »

Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie concerne environ 8 millions de familles comprenant au moins un enfant mineur (dont 1,8 million sont monoparentales) et 8,3 millions de proches aidants. Demain, l’enjeu sera encore plus fort sous l’effet du vieillissement de la population et de l’accroissement des besoins qu’il s’agisse des enfants et adolescents, ou des proches en situation de handicap ou de perte d’autonomie.

 

Les parents et les proches aidants actifs sont soumis à une double contrainte forte : ils doivent trouver le temps et les moyens d’articuler leur vie professionnelle et leur vie familiale. Le rapport commence donc par analyser les dispositifs existants qui visent à les y aider (congés, aménagements du temps ou de l’organisation du travail et les éventuelles indemnisations qui y sont attachées).

Le HCFEA formule des propositions pour une meilleure prise en compte des impératifs de responsabilités familiales et met en évidence des pistes d’amélioration des congés, des indemnisations et des droits à la retraite associés et celles offertes par les dispositifs et formules souples de travail. Les propositions, volontairement nombreuses, sont formulées dans l’objectif d’alimenter le débat dans les sphères institutionnelles et académiques. Certaines d’entre devront être réfléchies en lien avec les politiques d’accueil du jeune enfant et d’aides aux personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap.

Le HCFEA émet notamment les recommandations suivantes :

  • améliorer les indemnisations qui cherchent à compenser, en partie, une baisse de revenu d’activité. Il s’agit de généraliser l’indexation de ces indemnisations sur les salaires, plutôt que sur les prix, afin d’éviter la dégradation de leur niveau dans le temps et de leur assurer un niveau homogène de revalorisation ;
  • élargir le congé parental pendant toute la période de responsabilité parentale (18 ans de l’enfant), en octroyant une période supplémentaire de 6 mois, non rémunérée, accessible entre le 3e et le 18e anniversaire de l’enfant. L’objectif est de permettre un accompagnement dans les moments sensibles au-delà de la toute petite enfance : difficultés pendant l’adolescence, en cas de malaise ou décrochage scolaire, une crise familiale, séparation des parents, mutations professionnelles…