Catégorie : Logement

Appel à contribution « Quelles transformations des bureaucraties sociales ?» pour le 04/11/2021 (RFAS n°2022-2)

 

Appel à contribution pluridisciplinaire sur :

Quelles transformations des bureaucraties sociales ?

Pour le numéro d’avril-juin 2022 de la RFAS

Le dossier sera coordonné par :

Marianne Berthod-Wurmser, Christine Le Clainche (Université de Lille) et Jean-Luc Outin (Mire)

Cet appel à contribution s’adresse aux chercheurs en économie, gestion, sociologie, science politique, philosophie, droit, géographie, démographie, anthropologie, ainsi qu’aux acteurs du champ sanitaire et médico-social.

Les articles sont attendus avant le jeudi 4 novembre 2021

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Les bénéficiaires d’aides au logement : profils et conditions de vie

En 2017, le montant total versé au titre des aides au logement est de 18,0 milliards d’euros, soit 225 euros en moyenne par mois et par foyer allocataire. Fin 2017, 6,6 millions de foyers bénéficient d’une aide au logement. Ces aides sont principalement destinées aux ménages locataires de leur résidence principale.

Cet article se propose de réaliser un bilan descriptif des conditions de vie des bénéficiaires des aides au loge-ment. L’étude s’appuie notamment sur trois enquêtes de l’Insee : l’enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS), l’enquête Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) et l’enquête Logement (ENL). Dans les enquêtes classiques, les ressources des jeunes sont difficilement appréhendables du fait notamment des différentes aides financières qu’ils reçoivent de leurs parents. L’article se propose également d’étudier succinctement les caractéristiques des bénéficiaires d’aides au logement âgés de 18 à 24 ans. Pour se faire, l’enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ), menée fin 2014 par la DREES et l’Insee, est mobilisée.

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Mal-logement, mal-logés

Comment sont logées les personnes pauvres au regard de l’évolution générale de la situation du logement depuis une vingtaine d’années et particulièrement depuis la crise de 2008 ? Quelle perception ces personnes ont-elles de leurs conditions d’habitat, spécialement celles qui se trouvent de fait exclues du logement de droit commun et vivent au quotidien dans ce que l’Onpes qualifie de « situations marginales de logement » ?

Mal-logement, mal-logés, le rapport 2017-2018 de l’Onpes se propose d’éclairer la compréhension de cette crise persistante et paradoxale en complétant la mesure quantitative des difficultés de logement par un regard sur la situation des personnes logées ou exclues du logement dit « de droit commun ». La subjectivité des personnes dont l’action publique ou associative en matière de logement entend améliorer la situation est donc prise en compte dans cet ouvrage, dans la continuité de la démarche entreprise pour le rapport de 2016 consacré à l’invisibilité sociale.

Les explorations menées dans le cadre de la réalisation de ce rapport révèlent notamment deux degrés d’intensité dans les situations de mal-logement : 

  • Une charge excessive en logement pour les ménages, qui entraîne des privations sur les autres besoins à satisfaire, compromet la participation à la vie sociale, et qui touche une part croissante des ménages à faibles revenus 
  • La difficulté rencontrée par les personnes de passer d’une situation marginale de logement (ex : la privation de domicile personnel) à une situation de logement de droit commun

L’un et l’autre posent plus généralement la question de l’insuffisance d’une offre de logements abordables dans certains territoires, spécialement les plus urbains.

DRIANT, Jean-Claude. LELIÈVRE, Michèle (dir.) Mal-logement, mal-logés. Paris : Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale, 2018, 324 p. Voir la version numérique

Trajectoires résidentielles

Politique du logement : années 2000

Dans les quinze dernières années, le logement est (re)devenu un enjeu essentiel pour certaines populations, mais quelques données de cadrage montrent que les catégories les plus démunies sont loin d’être les seules concernées par des difficultés dans ce domaine. Plusieurs facteurs y ont contribué ; ces facteurs sont rappelés ou analysés pour la France dans la plupart des articles de ce dossier, qui en compte six répartis en deux thématiques (logement, familles et trajectoires ; logement, collectivités locales et territoire) et qui comprend également trois « points de vue » : sur la relation entre hébergement et logement, sur le droit au logement opposable et sur le logement dans le débat public.

Le dossier est suivi de deux articles « hors thème » (sur le diplôme d’aide-soignante et sur l’évaluation économique des produits de santé innovants) et de deux notes de lecture : la première, de Marie Duru-Bellat sur la Géopolitique du climat de François Gemenne et la seconde, de Franck von Lennep sur Justice de Michael J. Sandel.

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Grande guerre et protection sociale

Un dossier de la Revue d’histoire de la protection sociale (n°9 /2016) coordonné par Axelle Brodiez-Dolino, chargée de recherche en histoire contemporaine au CNRS-LARHRA.

La Première Guerre mondiale a-t-elle été un incubateur de l’État social ? Prolongeant l’historiographie sur les origines de l’État-providence et l’histoire sociale de la Grande Guerre, ce dossier de la Revue d’histoire de la protection sociale, inscrit dans le cadre des manifestations du Centenaire, aborde de front les liens entre guerre et protection sociale.

S’ouvrant sur un riche éditorial confié à Anne Rasmussen pour reproblématiser la question dans une perspective historiographique, il propose des analyses portant sur les évolutions en France de l’assistance à l’enfance (Antoine Rivière), de la lutte antituberculeuse (Vincent Viet), de la solidarité envers les veuves de guerre (Peggy Bette) et du logement des victimes du conflit (Romain Gustiaux) ; mais aussi sur la diversité internationale des approches du problème des mutilés de guerre (Gildas Brégain).

On voit ainsi se transformer en profondeur l’assistance publique à l’enfance, de l’obligation d’abandon par les parents au placement temporaire ; se développer dès 1915 la lutte contre la tuberculose, à rebours de l’historiographie classique qui confère à la Commission Rockefeller un rôle déterminant ; être forgés un statut et une protection étatique des veuves de guerre ; se recomposer l’approche de la crise du logement pour conduire à la loi Loucheur ; se confronter les échelles du problème des mutilés de guerre, rendant sa résolution chaotique.

C’est donc une histoire plurifactorielle et multi-scalaire qui est proposée ici, analysant l’évolution non seulement des droits, mais aussi de la perception nouvelle de ces droits que les citoyens-victimes acquièrent sur la nation.

Les articles du dossier sont complétés par un article de Catherine Omnès introduisant le rapport Crinon de 1915 : La Chambre de Commerce de Paris et la question du placement des mutilés de guerre : le rapport Crinon 1915

En dehors du dossier sur la Grande Guerre, le lecteur trouvera

  • Des « ateliers de charité » aux « atelier municipaux ». Le pouvoir municipal grenoblois face au droit du travail  (1846-1848) de Cyrille Marconi
  • Les orphelinats mutualistes (1860-1930) : une aide à l’enfance hors des murs de Mathieu Peter

https://www.cairn.info/revue-d-histoire-de-la-protection-sociale-2016-1.htm

Les outre-mer français : conditions de vie, santé et protection sociale

Les outre-mer français » : le titre du dossier thématique de ce numéro de la Revue française des affaires sociales reflète bien la tension qui traverse la série d’articles qui le composent. Ce pluriel est nécessaire tant la tentation d’englober sous le seul nom d’« outre-mer » ces territoires ne tient pas face à l’évidence des spécificités de chacun d’entre eux.

Les différents articles de ce dossier thématique se rejoignent pour constater que ces spécificités des territoires ultramarins sont à l’origine de difficultés pour l’action publique en outre-mer. En effet, les politiques sociales sont mises en tension par la contradiction entre le principe de l’égalité républicaine, qui impose un alignement du droit et des dispositifs ultramarins sur le droit commun, et des contextes locaux si contrastés par rapport à ceux de la métropole que leur transposition stricte est rendue inadaptée, voire contreproductive. Ce constat doit toutefois être nuancé par le fait que les situations socio-économiques des outre-mer français ont incontestablement progressé et sont meilleures que dans les pays environnants, comme en témoignent par exemple de façon très synthétique les niveaux et les évolutions de l’indice de développement humain. Cependant, les écarts qui subsistent entre les départements ultramarins et métropolitains, ainsi que les adaptations liées aux spécificités locales sont souvent ressentis outre-mer comme injustes et attribués au souci métropolitain de contenir l’effort budgétaire en direction de ses territoires ultramarins. Ce sentiment est parfois exacerbé, soit par la revendication d’un devoir de « réparation » de la France vis-à-vis de ces territoires qui ont souffert de l’esclavage ou d’actions préjudiciables exercées par la métropole (par exemple, les essais nucléaires en Polynésie), soit par la remise en cause de la légitimité même de la présence française, par les mouvements indépendantistes.

Ce numéro de la Revue française des affaires sociales vise à rassembler des travaux de disciplines diverses permettant d’éclairer la situation de ces territoires. Les travaux de recherche sur les outre-mer sont souvent épars, peu connus ou difficiles à trouver, et ce numéro pourrait contribuer à une meilleure connaissance de ces territoires dans le champ des conditions de vie, de la santé et de la protection sociale – et de leurs interactions –, connaissance nécessaire à une meilleure prise en compte de leurs spécificités dans la mise en œuvre des politiques publiques.

Lucie Gonzales et Thibaut de Saint Pol

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Genre et protection sociale

Regards sur la régulation de l’aide à domicile

Ce numéro 2 et 3 de l’année 2012 rassemble deux dossiers thématiques.

Le premier dossier fait écho à la circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte, dans la préparation des textes législatifs et réglementaires, de leur impact en termes d’égalité entre les femmes et les hommes, illustre l’actualité en France des questions relatives au genre et aux inégalités entre les sexes. Il s’agit dans ce dossier d’analyser l’évolution de quelques facettes des systèmes de protection sociale à travers le prisme du genre, comme construction sociale des rapports entre les sexes, et de s’interroger sur l’influence qu’ont pu exercer les problématiques liées au genre sur le contenu des récentes réformes des dispositifs existants, en France comme à l’étranger.

Le second dossier interroge les réalités du vieillissement à domicile. L’aide à domicile aux personnes en perte d’autonomie constitue un champ de la politique sociale où s’entremêlent les dimensions de santé publique, de justice sociale et d’efficacité de la dépense publique. Face à l’allongement de l’espérance de vie, à l’étoffement programmé des cohortes de personnes en perte d’autonomie et à leur souhait de plus en plus affirmé de vieillir à domicile, les États-providence sont confrontés au défi du financement d’une prise en charge de la dépendance de qualité. Ils font évoluer leurs modes de régulation et de gouvernance pour y répondre : ils recourent dans des proportions variées à l’intervention publique et marchande, s’appuient diversement sur l’aide professionnelle et l’aide informelle, versent des prestations en nature et/ou en espèces, et articulent de manière plus ou moins intégrée soins et aide.

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Handicap psychique et vie quotidienne

C’est seulement depuis la loi de 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » que les manifestations des troubles psychiques dans la vie quotidienne sont désignées usuellement par les termes de « handicap psychique « .
Ce handicap présente plusieurs spécificités qui rendent son analyse particulièrement difficile. Il touche la personne dans sa subjectivité et sa conscience. Il est difficile de distinguer les symptômes de la maladie – qui relèvent d’une approche psychiatrique – et ses conséquences sur la vie quotidienne – qui relèveraient d’une approche en termes de handicap et de compensation. Il peut faire l’objet d’un véritable déni de la part des personnes handicapées ou de leurs proches. Il peut être très variable chez une même personne dans la durée. Ces caractéristiques expliquent qu’on puisse parfois le décrire comme un handicap invisible. Enfin, le rôle de l’environnement, qui intervient dans la manifestation de tous les handicaps, peut être spectaculaire pour le handicap psychique. La population des personnes handicapées psychiques, même si elle ne peut encore être dénombrée avec précision, est importante.
Le besoin de connaissances est très fort aussi bien de la part des professionnels en charge de ce handicap, que des administrations et des proches de ces personnes. C’est pourquoi la Mission Recherche de la DREES a lancé dès 2005, un premier appel d’offres à recherche sur le handicap psychique, qui sera suivi d’un second en 2008 en partenariat avec la CNSA.
Le présent numéro qui explore différents aspects de la vie quotidienne avec un handicap psychique, présente une partie des recherches ainsi soutenues, complétées par d’autres recherches récentes.
Il propose également des approches avec lesquelles la recherche doit être en interaction constante : des réflexions des associations de malades et de leurs familles (FNApsy et UNAFAM), des données statistiques ainsi que des études et des recherches actions lancées par la CNSA.
La vingtaine de contributions ici réunies, sont regroupées en trois grands chapitres :
  • le handicap psychique et sa reconnaissance ;
  • vivre à domicile avec un handicap psychique ;
  • et travailler avec un handicap psychique.
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