« Les savoirs issus de l’expérience dans la production de connaissances sur les politiques publiques »
Pour le premier numéro de la RFAS de 2025.
Le dossier sera coordonné par Marie Jauffret-Roustide (Inserm, Centre d’études des mouvements sociaux), Julien Lévy (Université Grenoble Alpes, laboratoire de sciences sociales Pacte) et Karine Bertrand (Université de Sherbrooke, Institut universitaire sur les dépendances).
Cet appel à contribution s’adresse aux chercheuses et chercheurs en sociologie, anthropologie, économie, démographie, statistique, droit, science politique, science de l’éducation, histoire et géographie.
Les propositions d’articles sont attendues pour le lundi 6 mai 2024.
Les auteur·trices intéressé·es sont invité·es à envoyer une brève note d’intention (une page, environ 500 mots) indiquant le titre provisoire de leur article, le terrain mobilisé, la problématique envisagée et une bibliographie indicative, sous format Word
Les articles sont attendus avant le lundi 9 septembre 2024.
La RFAS attire votre attention sur le fait qu’elle s’engage à publier votre article durant le premier trimestre de l’année 2025, ce qui exclut la possibilité de demander un délai pour l’envoi de la proposition comme de l’article mais garantit une publication dans l’année
Revue d’histoire de la protection sociale n°15/2022
La Revue d’histoire
de la protection sociale consacre ce numéro aux nouveaux terrains de
l’économie du welfare au XIXe et XXe siècles. Le
concept d’ « économie mixte du welfare » a émergé au cours des années 1980 pour mettre en valeur
le modèle d’un « secteur
public-privé » tirant sa force de la diversité même de ses composants. Il
constituait une réaction à l’idée que les institutions privées ou paraétatiques seraient plus
efficaces que les administrations publiques pour prendre en charge les
politiques sociales, alors même que les restrictions budgétaires tentaient de
rogner les dépenses publiques, en particulier dans le domaine social. Les historiens de la protection sociale ont
montré que la porosité entre protection privée et protection publique
s’inscrivait dans une chronologie plus longue, remontant
au moins au second XIXe siècle : à ce moment déjà, les
associations charitables jouaient un rôle complémentaire, parfois
palliatif, parfois concurrent de l’assistance publique.
Revue d’histoire de la protection sociale n°14/2021
La RHPS propose à ses lecteurs un numéro de varia qui illustre la diversité des objets et des approches en histoire de la protection sociale. Les deux premiers articles (Jean-François Naudet et Sylvain Bertschy), reviennent sur la fameuse loi de 1898 sur les accidents du travail et ses enjeux, analysant successivement son impact sur le secteur des assurances privées et les projets avortés d’extension au domaine militaire de ce texte fondateur de l’État social français. La contribution de Jean-Pierre Moisset évoque pour sa part un aspect inexploré de la naissance de la Sécurité sociale en 1945, autre moment crucial : l’attitude de l’épiscopat français vis-à-vis de la question de l’intégration des ministres du culte dans le plan français de Sécurité sociale. Continuer la lecture de « Un numéro de Varia sur l’histoire de la protection sociale »
Un dossier de la Revue d’histoire de la protection sociale 2019 (n°12)
L’histoire de l’État social italien reste largement méconnue en France où la littérature disponible sur les expériences étrangères est principalement consacrée aux « cas » allemand et britannique.
L’État social italien se singularise par un certain nombre de caractéristiques qu’on retrouve, à des degrés divers, dans les autres pays du Sud de l’Europe : fragmentation et concurrence institutionnelle, faiblesse des moyens de l’État, prédominance des transferts en espèces. On peut les relier aux particularités de la société transalpine : rôle de la cellule familiale, du clientélisme, de l’économie informelle… ainsi qu’au régime politique italien au cours d’un long XXe siècle.
L’ensemble de ces traits, profondément enracinés pour la plupart, dessinent une singularité qu’il est tentant de renvoyer à quelque génie culturel transalpin. Ce numéro entend au contraire rappeler que l’État social italien est, comme ses homologues européens, une construction historique et il importe, pour en rendre compte, de montrer l’inscription à la croisée de deux grands séries de phénomènes : les transformations et évènements transnationaux qui ont affecté l’Europe depuis la fin du XIXe siècle (industrialisation, urbanisation, guerres mondiales, croissance économique d’après-guerre…), et les particularités de l’histoire italienne (unité nationale tardive et imparfaitement réalisée, rôle historique de l’Église et du Parti Communiste, expérience politique et sociale singulière du fascisme, notamment). Les articles qui composent ce dossier s’inscrivent tous dans cette démarche.
Il est fécond d’accorder une attention particulière aux périodes de crise. Celles-ci mettent en effet en lumière le décalage entre les institutions, les façons de penser et d’agir qui les justifient et les nouveaux besoins engendrés par l’évolution économique, politique ou sociale. Les articles réunis dans ce dossier abordent ainsi successivement les décennies qui suivent l’unité italienne (Robin Launay), la Première Guerre mondiale (Paolo Mattera), enfin les années soixante-dix et quatre-vingt du XXe siècle, marquées par la crise économique et l’entrée de l’Italie dans le mouvement international de réforme de la protection sociale (Ilaria Pavan et Gianni Silei).
Outre ce dossier le lecteur trouvera dans ce numéro de la revue deux articles en varia: Accueillir un enfant de l’Assistance publique dans un département dépeuplé? Nourrices et nourriciers des Basses-Alpes sous la IIIe République (Isabelle Grenut) et Une géographie départementale de la protection sociale : les dépenses d’assistance en France (1880-1914) (Antony Kitts), ainsi qu’un hommage de Michel Dreyfus à Henri Hatzfeld et la réédition d’un de ses articles Protection sociale et solidarité. https://www.cairn.info/revue-d-histoire-de-la-protection-sociale-2019-1.htm
Réformer les congés parentaux pour mieux concilier vie familiale et vie professionnelle
En France, 28% des mères de jeunes enfants ne bénéficient d’aucune aide, en particulier les mères issues de ménages pauvres, éloignées de l’emploi et sans congé parental. Ainsi, il y a une réelle nécessité à ne pas isoler la question du congé parental de celle de l’ensemble des modes d’accueil et de l’emploi. Dans une perspective d’égalité des chances pour les enfants et d’égalité entre les femmes et les hommes, le rapport du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) propose vingt recommandations pour redynamiser une politique de conciliation vie familiale et vie professionnelle.
La réforme de la prestation indemnisant le congé parental (PreParE) n’a pas eu les effets escomptés en matière d’égalité entre les pères et les mères, ni en termes de retour à l’emploi. Au contraire, raccourcie dans le cas général aux deux ans de l’enfant, elle laisse à ce moment-là les parents concernés sans indemnisation ni solution d’accueil. Ainsi, le nombre de bénéficiaires a diminué de moitié entre 2009 et 2017, ce qui montre une forte inadaptation de cette prestation aux besoins des familles.
La nécessité d’une nouvelle réforme pour mieux répondre aux besoins des parents
Pour comprendre cet échec et essayer d’y remédier, il faut prendre en compte les contraintes auxquelles sont confrontés les parents de jeunes enfants et leur aspiration pour concilier la garde de leur enfant et leur vie professionnelle. Plus de la moitié des jeunes enfants sont gardés principalement par leurs parents, au moins autant par contrainte que par choix. Pour cette raison, le rapport insiste sur la nécessité de ne pas isoler la question du congé parental (garde par un parent ou les deux) de celle de l’ensemble des modes d’accueil. L’objectif est d’instaurer une complémentarité entre solutions et une trajectoire d’accueil pour le tout-petit jusqu’à l’entrée à l’école maternelle.
En parallèle, il faut répondre au besoin des mères qui ont des enfants en bas âge, notamment celles qui sont éloignées de leur emploi et en situation de précarité, par une amélioration du soutien aux revenus ou par un accompagnement vers l’emploi et le retour à l’emploi.
Une question à l’agenda politique au niveau européen
Suite à un accord le 24 janvier 2019, une directive européenne a été proposée concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants. Outre cette directive, on constate de nombreux dispositifs mis en place dans les pays européens, qui peuvent servir d’exemples de réforme pour la France : améliorer la rémunération des congés, favoriser et allonger le congé paternité ou encore favoriser le temps partiel.
Les recommandations du HCFEA : quatre axes de réforme
Agir sur les modes d’accueil de la petite enfance : cela permettrait d’éviter un retrait d’activité contraint pour les parents et de favoriser le retour à l’emploi. Il est nécessaire de développer des places d’accueil particulièrement entre les deux ans de l’enfant et son entrée à l’école maternelle. ;
Agir sur le maintien ou l’insertion professionnelle des parents de jeunes enfants. Il s’agit d’offrir des solutions d’accueil en ciblant les parents éloignés de l’emploi ou en situation de précarité économique. Mais également, de proposer des formules souples de travail aux parents, tels qu’un aménagement des horaires, du télétravail ou un temps partiel ;
Agir sur le congé parental et son indemnisation : ouvrir les droits jusqu’à l’école élémentaire, mieux rémunérer les congés sur une période raccourcie à quelques mois, etc ;
Agir pour un meilleur partage des temps parentaux pour lutter contre les inégalités femmes-hommes, en prolongeant le congé paternité.
Une telle réforme doit répondre à la fois aux attentes diversifiées des parents, et à des objectifs plus ambitieux en termes d’évolution des rôles parentaux et de qualité d’accueil des tout-petits. Elle s’inscrit dans une perspective d’investissement social et devra, à cet égard, ne pas être considérée à l’aune de ses seuls coûts à court terme en matière de dépenses publiques. Les bénéfices sont attendus pour l’ensemble de la société, et pour le développement des enfants en particulier.
Le rapport et sa synthèse peuvent être téléchargés sur le site du HCFEA : www.hcfea.fr
Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence
« Mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant année 2017 »
Le
Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) doit notamment
veiller à la manière dont la France s’acquitte de ses engagements
internationaux dans ses orientations de politiques publiques, en particulier au
titre de la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide).
Dès sa création, le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA a ainsi souhaité que soit mis en place un suivi annuel de l’application de la Cide. Le 20 février 2018, il a adopté par consensus un avis et son rapport sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant –2017. Un rapport qui intègre la réflexion menée par le Collège des enfants du Conseil de l’enfance et de l’adolescence. Ce rapport porte une attention particulière aux articles de la Cide et recommandations du Comité des droits de l’enfant de Genève depuis 2016, en lien avec les travaux en cours du Conseil de l’enfance (Les temps et lieux tiers des enfants [TLT], l’expression des enfants, le numérique et les écrans, les modes d’accueil du jeune enfant, la collecte des données).
Le
Conseil souligne le lancement d’une mobilisation des différents services et
administrations mais aussi la création d’une méthode et d’outils par la DGCS.
Néanmoins, des avancées sont encore souhaitables pour une meilleure
connaissance et prise en compte de la Cide.
L’histoire de la protection sociale dans les pays d’Europe
centrale et du Sud-Est demeure un thème peu étudié. Les modèles établis
pour rendre compte de l’histoire de l’État-providence occidental ne
conviennent pas pour décrire les formes d’organisation de la protection
sociale dans cette partie de l’Europe. En outre, la plupart des travaux
disponibles dans ce domaine restent calés sur les ruptures que sont les
régimes politiques (régimes impérial, démocratique, autoritaire,
occupation, communisme) ; peu de recherches portent sur une période
couvrant deux régimes. Par ailleurs, les historiographies nationales
minimisent en général le développement de la protection sous les régimes
impériaux au cours du XIXe siècle. Or, les initiatives
réformatrices trouvèrent alors des impulsions diverses entre autonomies
municipales, fondations philanthropiques, mobilisations nationalistes et
essor des sciences sociales.
Ignorant ces césures, les études publiées ici privilégient quatre organisations philanthropiques actives durant une période relativement courte mais décisive, de la fin du XIXe siècle à l’entre-deux-guerres, au cours de laquelle les trois empires qui les réglementaient disparurent au bénéfice d’États nationaux. Les contributions décrivent des institutions diverses : certaines ont un ancrage local fort, comme la première consultation de protection maternelle et infantile, la « Goutte de lait » ouverte à Łodz (Morgane Labbé) ou comme la « Société d’aide aux pauvres et de lutte contre la mendicité » créée à Zagreb et à Belgrade (Stefano Petrungaro). En revanche, d’autres, comme la « Fondation patriotique pour la protection de l’enfant en Grèce » (Vassiliki Theodorou), affichent tôt une ambition nationale. Enfin, certaines, comme l’Alliance israélite universelle (Barbara Lambauer), interviennent dans un espace transnational. L’ambition des recherches réunies ici est d’ouvrir des réflexions nouvelles sur la genèse et la dynamique de la protection sociale dans les sociétés est-européennes. Ce n’est pas seulement une histoire longue de la protection sociale que l’on contribue à restituer, mais aussi la dynamique propre que les associations philanthropiques ont initiée. Le private welfare qui se substitua, ou bien anticipa les systèmes publics longtemps inexistants, joua un rôle important ; il persista dans la plupart des nouveaux États, les deux secteurs coexistant pour composer une économie mixte de la protection. Ce dossier, dont Morgane Labbé a assuré la coordination, entend ainsi contribuer à une histoire comparée et transnationale de la protection sociale.
Ce premier numéro de la Revue française des affaires sociales en 2018 comprend principalement un dossier sur la mise en place et le développement des systèmes de protection sociale en Afrique. Il est composé de huit articles, d’éléments de cadrage de Djamila Mendil sur l’organisation du système de retraite en Algérie, d’un point de vue de Soungalo Ouarza Goita sur l’assurance maladie obligatoire au Mali et d’un entretien avec Sana de Courcelles, directrice exécutive de l’École d’affaires publiques de Sciences Po. Les trois premiers articles abordent la question de la protection sociale dans trois pays d’Afrique subsaharienne d’une façon générale et transversale : l’Afrique du Sud, le Cameroun et le Burkina Faso. Les trois articles suivants traitent des politiques de santé et d’assurance maladie (notamment au Bénin et au Maroc). Les deux derniers articles se concentrent sur l’assurance vieillesse et la retraite (Maroc, Cap-Vert). Le dossier est suivi d’une note de lecture de La condition handicapée de Henri-Jacques Stiker par Hugo Dupont.
