Chaque année, plus d’un milliard de repas sont servis à la cantine aux élèves scolarisés dans le 1er ou le 2nd degré, pour un coût total d’environ 12 Md€. Quant aux enfants de moins de 3 ans accueillis par une assistante maternelle ou en crèche, ils y prennent la moitié des repas de la journée (déjeuner et goûter).
La restauration des enfants à l’extérieur du domicile familial (école ou mode de garde) soulève de multiples enjeux : accès à une alimentation équilibrée, développement et socialisation des enfants, éducation à l’alimentation et santé publique, lutte contre la pauvreté, articulation entre vie familiale et professionnelle, apprentissage de la citoyenneté. Pourtant, on sait peu de choses sur les politiques publiques en la matière Le Conseil de la famille du HCFEA publie deux rapports qui comblent ces lacunes et énoncent diverses recommandations :
L’édition 2023 du rapport annuel Droits de l’enfant du HCFEA propose une mise en perspective du sixième examen de la France, les 10 et 11 mai 2023, à Genève, devant le Comité des droits de l’enfant des Nations unies. Elle retrace quinze années de mobilisations et d’évolutions institutionnelles.
Le Conseil de l’enfance y a pris part à la fois comme
contributeur et comme observateur, invité en tant qu’instance indépendante au
sein de la délégation française.
Après un quatrième examen décevant et marqué par les
préoccupations sécuritaires de la France et la controverse « Pas de 0 de
conduite pour les enfants de trois ans », le cinquième examen a représenté
un tournant dans la manière dont la France aborde les droits de l’enfant. La
DGCS y prend une place de premier plan.
C’est dans ce contexte que le HCFEA est créé en 2015,
répondant ainsi à l’une des recommandations de 2009. Le Trentenaire de la Cide
en 2019 constitue un temps fort de dynamisme et de mobilisation des acteurs des
droits de l’enfant en France, et un saut dans la participation et la
consultation des enfants. Le Conseil y prend sa part en organisant notamment
une Journée publique le 11 juin 2019 « Pourquoi une politique de l’enfance
et de l’adolescence ? Des temps, des lieux et des droits pour grandir »,
où sera formulée et soutenue l’idée d’une délégation parlementaire aux droits
des enfants. Elle verra le jour, au sein de l’Assemblée nationale, en 2022.
En 2023, le sixième examen confirme ce tournant à travers
une prise au sérieux de l’exercice, reconnue par le Comité. Le protocole
appliqué donne lieu à une audition dense, abordant un large éventail de
questions à partir des rapports des parties prenantes.
Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, dans ses
observations finales, publiées le 2 juin 2023, désigne parmi ses
recommandations six domaines prioritaires « pour lesquels des mesures
urgentes doivent être prises » : la maltraitance et la négligence ;
l’exploitation et les abus sexuels ; les enfants privés de milieu familial ;
les enfants handicapés ; le niveau de vie ; les enfants demandeurs
d’asile et les enfants migrants.
Les études et propositions du Conseil de l’enfance et de
l’adolescence du HCFEA depuis sa création en 2016 abordent directement ou
indirectement chacun de ces sujets auxquels d’autres s’ajoutent. Ils sont
présentés, reliés le cas échéant aux travaux du Conseil, et assortis de
propositions présentes dans ses rapports.
Ce rapport est aussi un outil de référence pour une meilleure
connaissance de la Cide. S’y trouvent réunis l’ensemble des documents
permettant de déplier la procédure du sixième examen, et d’en consulter la
matière : plus de 60 rapports émanant de la société civile, des
institutions indépendantes consacrées aux droits de l’Homme, de l’État et du
Comité des droits de l’enfant des Nations unies, depuis ses questions à la
France jusqu’à ses observations finales suite à son audition.
Cette troisième séance a réuni environ 40 personnes en distanciel. Elle avait pour objet de questionner les effets de la migration sur les corps. En effet les éventuelles routes migratoires, les conditions d’accueil, comme la précarisation ont d’importantes conséquences sur la santé somatique et mentale des personnes.
Ce séminaire en quatre séances vise à préparer un appel à contribution pour un numéro thématique de la Revue française des affaires sociales à paraître à l’automne 2024. Cet appel à contribution sera diffusé en juin 2023.
Cette deuxième séance a réuni environ 60 personnes, en distanciel. Elle avait pour objet de questionner comment la prise en charge en santé des personnes migrantes est devenue en enjeu de santé publique majeur.
La situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) : réalités sociales et politiques menées
La situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) : réalités sociales et politiques menées, dossier transversal du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), établit un constat sur la situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) et propose des pistes en vue d’améliorer cette situation.
Compte-rendu de la seconde séance du lundi 31 janvier :
Quelles prises en charge sanitaire et sociale des sans-abri ?
Cette troisième séance du séminaire « « Sans-abri : les visages de la grande exclusion » questionne la réponse publique face au phénomène du sans-abrisme. Mauricio Aranda, chercheur en postdoctorat au CRESPPA-LabTop introduit le séminaire avec son intervention intitulée « (Re)constructions du problème public et explicitation d’une politique de l’abri. Sur le traitement du sans-abrisme au cours du second XXème siècle » à partir de sa thèse de doctorat soutenue en novembre 2019. Continuer la lecture de « Compte-rendu de la troisième séance du séminaire « Sans-abri : les visages de la grande exclusion » »
Compte-rendu
de la première séance du 10 décembre 2021 :
Enjeux de définition et de recensement du public sans-abri
Pour rappel, ce séminaire en quatre séances vise à préparer un appel à
contribution pour un numéro thématique de la Revue française des affaires sociales à paraître au printemps 2023
(date de réception des articles : septembre 2022).
Cette première séance a rassemblé 39 personnes, principalement en
distanciel.
Elle avait pour objectif d’engager une réflexion sur les enjeux liés à la définition de la catégorie de sans-abri et des frontières avec d’autres (sans domicile fixe, mal logé…). Le nombre de personnes classées comme sans-abri varie en effet selon la définition retenue : la façon de définir le public produit donc des effets sur l’orientation des politiques sociales et constitue un enjeu tant méthodologique que politique. Comment, et par quelles méthodes, les sans-abri sont-ils dénombrés ? Quelles sont les pratiques statistiques nationales ? Comment s’articulent les pratiques de recensement d’organismes publics et celles d’acteurs de terrain engagés dans la visibilisation du phénomène ? Sur quels dispositifs méthodologiques reposent ces différents recensements ?
