Catégorie : Enfance

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Pilotage de la qualité affective, éducative et sociale de l’accueil du jeune enfant » – adopté le 22 mars 2019

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence

« Pilotage de la qualité affective, éducative et sociale de l’accueil du jeune enfant »

Le rapport du Conseil de l’enfance sur le « Pilotage de la qualité affective, éducative, sociale de l’accueil du jeune enfant » définit les repères permettant d’améliorer la qualité de l’accueil individuel et collectif des jeunes enfants, partageables par tous les acteurs, en s’appuyant sur les dix articles du Texte-cadre national pour l’accueil du jeune enfant de 2017. Il propose un pilotage de la qualité, en partant des fondamentaux du développement et de l’épanouissement des jeunes enfants, dans la perspective d’une meilleure égalité entre les enfants et prise en compte de leurs familles.

Le Conseil de l’enfance du HCFEA propose 24 repères pour un référentiel de qualité commun aux acteurs de la petite enfance :

  • pour un accueil de l’enfant personnalisé et ajusté à son contexte familial et social (projets social, d’établissement et d’accueil étoffés, dispositifs pour aller vers les familles, notamment pour les 200 000 enfants qui, à 2 ans, n’ont jamais bénéficié d’une socialisation dans un mode d’accueil professionnalisé) ;
  • pour expliciter les modalités d’interactions avec les enfants et de pratiques régulières favorables à leur sécurisation affective, leurs repères relationnels, leur développement sensori-moteur, langagier et logique, leur socialité et leur sensibilité culturelle et environnementale ;
  • pour des modes d’accueil bientraitants envers les enfants et ouverts sur l’extérieur.

S’y ajoutent 24 propositions pour piloter la montée en qualité des modes d’accueil individuels et collectifs.
Ayant vocation à faire évoluer le cadre normatif, ces propositions posent des jalons pour l’amélioration des pratiques, la réflexivité régulière, la professionnalisation et la reconnaissance des métiers de la petite enfance  avec :

  • pour les EAJE, des temps dédiés, des modalités de suivi et d’auto-évaluations internes ;
  • pour les assistants maternels et les gardes à domicile, le renforcement de la mission des relais d’assistants maternels et un socle minimal de temps de regroupement et de réflexion sur les pratiques en RAM. Les parents employeurs devront prévoir les aménagements de temps de travail ;
  • des formations communes à tous les professionnels.

Rapport 2018 de l’observatoire national de la petite enfance

Les jeunes enfants et leur famille

L’édition 2018 du rapport de l’Observatoire national de la petite enfance (Onape) vient de paraître. Riche de nombreuses informations, ce document permet de mesurer la place des enfants de moins de 6 ans dans notre société. Nous en avons extraits quelques données pour vous inciter à le découvrir en intégralité sur www.caf.fr.

Pour tout savoir de l'enfance en France en 2017.
Le rapport de l’Onape associe statistiques et recherches qualitatives pour mieux appréhender l’état de la petite enfance en France.

Avec un indicateur conjoncturel de fécondité à 1.90 enfant par femme, la France reste en 2017 le pays le plus fécond de l’Union européenne. Elle enregistre néanmoins une diminution du nombre absolu des naissances pour la troisième année consécutive. La baisse du nombre d’enfants de moins de 3 ans (2,2 millions au 1er janvier 2018) et de moins de 6 ans (4,6 millions au 1er janvier 2018) se confirme également. 86 % de ces enfants vivent entourés de leurs deux  parents.

Les parents, en couple ou isolé, sont actifs dans deux tiers des ménages ayant au moins un enfant de moins de 3 ans. On notera que le taux d’activité des mères décroît avec le nombre d’enfants, contrairement à celui des pères qui reste relativement stable.

Un enfant sur cinq grandit dans un ménage vivant sous le seuil de pauvreté. Ce chiffre grimpe à un enfant sur deux dans les familles monoparentales.

L’accueil des jeunes enfants

En 2016, les enfants de moins de 3 ans sont le plus souvent gardés par leurs parents, essentiellement la mère. En dehors de ce mode de garde, 58 % des enfants de moins de trois ans sont gardés par les assistant(e)s maternel(le)s (33,4 %), les crèches (18,5 %), l’école préélémentaire (4,1 %) ou par un(e) salarié(e) à domicile. Le recours à ces différents modes d’accueil varie selon le niveau de vie des parents et le territoire.

Cette édition du rapport de l’Onape propose un éclairage sur les représentations des modes d’accueil par les parents. Dans ces représentations, la crèche est fortement valorisée par rapport aux assistant(e)s maternel(e)s. Quand on confronte les souhaits initiaux des familles aux solutions de garde auxquelles elles ont recours, on constate que 79 % d’entre elles  utilisent, au moins partiellement, le mode d’accueil qu’elles désiraient. Mais 41 % seulement de celles qui souhaitaient confier leur enfant à une crèche ont réalisé ce souhait.

Baisse du recours au complément d’activité

L’appellation « compléments d’activité » regroupe les différentes aides liées à la naissance et à l’accueil des enfants de moins de 6 ans comme le complément de libre choix d’activité (CLCA) ou la prestation partagée d’éducation de l’enfant (Prepare). Une enquête qualitative menée auprès des parents susceptibles d’y recourir met en exergue plusieurs raisons de non recours. La plupart des raisons avancées sont économiques, mais le rapport que les femmes entretiennent au travail, la répartition sexuée des rôles parentaux au sein des couples ou le projet éducatif des familles pour leur(s) enfant(s) sont également énoncés.

Quels que soient leur milieu social et leur niveau de diplôme, la plupart des femmes interrogées sur les raisons de leur maintien dans l’activité professionnelle font référence à la trajectoire de leur propre mère. Ces femmes ne souhaitent pas s’éloigner du marché du travail afin de préserver leur autonomie financière et revendiquent une identité féminine plurielle ne se limitant pas à la maternité.

Les enfants en situation de handicap

Le handicap d’un enfant peut engendrer de nombreuses charges pour les familles. L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh), versée par la branche Famille de la Sécurité sociale, vise à soutenir financièrement les parents confrontés à cette situation

Depuis 2002, le nombre de bénéficiaires de l’Aeeh a cru de 136 %. Cette augmentation est de 73 % pour la catégorie des enfants de moins de 6 ans dont le nombre est porté à 34 700 en décembre 2017.

Être mère d’un enfant en situation de handicap a de fortes conséquences sur l’activité professionnelle. 32 % des mères isolées élevant au moins deux enfants dont un de moins de 6 ans porteur de handicap sont inactives, contre 23 % pour l’ensemble des mères de deux enfants ou plus. Si l’ensemble des mères en couple ayant au moins deux enfants sont actives à 56 %, ce chiffre atteint seulement 39 % pour celles dont un des enfants de moins de 6 ans bénéficie de l’Aeeh.

Les dossiers d’étude de la CNAF

Les deux derniers numéros des Dossiers d’études, la collection des documents de travail de la Direction des statistiques, des études et de la recherche de la Caisse nationale d’Allocations familiales, sont en ligne sur caf.fr.

Le dossier d’étude n° 203, intitulé « Taux de couverture territorialisé de l’accueil du jeune enfant », présente les sources de données et les modalités de constitution de l’indicateur de l’observatoire national de la petite enfance « Taux de couverture par les modes de gardes formels ». Il sera présenté en séminaire interne Recherche dans le courant du premier semestre.

Le dossier d’étude n° 204, intitulé « Le social à l’épreuve de la sanitarisation – Monographie d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale », présente le 1er Prix du mémoire de Master 2 Recherche primé par le Jury des Jeunes chercheurs de la Cnaf.

Enfants pauvres, enfants démunis : quels indicateurs ?

Ce cahier présente deux études qui s’efforcent l’une et l’autre de comprendre les aspects spécifiques de la pauvreté infantile, indépendamment de l’appartenance des enfants à une famille pauvre.

La première étude analyse et livre un diagnostic sur les ressorts de la pauvreté infantile. Les auteurs pointent notamment des pistes d’enrichissements pour des développements futurs.

Dans la seconde étude menée dans le cadre de la coopération statistique européenne, l’Insee ouvre la réflexion sur la construction d’un indicateur communautaire de privations matérielles des enfants, en cours d’élaboration. Préfigurant ses contours, les auteurs discutent les fondements, la portée et les limites d’un tel indicateur conçu à partir d’une collecte d’informations spécifiques aux besoins des enfants.

LELIÈVRE, Michèle (dir.) Enfants pauvres, enfants démunis : quels indicateurs ? Paris : Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale, 2017, 52 p (Les Cahiers de l’Onpes, n°1). Voir la version numérique

 

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Travaux du Conseil enfance et adolescence et droits de l’enfant 2018 » – adopté le 23 novembre 2018

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence

« Travaux du Conseil de l’enfance et de l’adolescence et droits de l’enfant 2018 »

Le rapport présente :

  1. Les thématiques des droits de l’enfant telles que traitées dans les travaux du Conseil : Des données et des études publiques mieux centrées sur les enfants ; Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap, de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille ; Les temps et lieux tiers des enfants et adolescents hors maison et hors scolarité (TLT). Le rapport 2018 du Conseil prend en compte également les remontées de la DGCS au titre du suivi annuel de la Cide et les observations du Défenseur des droits présentées au Conseil.
  2. Les modalités de travail du Collège des enfants du HCFEA : la méthodologie mise en place pour que cette participation soit effective et prise en compte dans les recommandations du Conseil, et les enseignements qui peuvent s’en dégager pour d’autres initiatives, notamment à l’échelon national.

Le Conseil, dans le contexte de mise en place du service national universel (SNU), émet l’avis suivant :

Le Conseil recommande que les activités contribuant au développement de l’enfant en tant qu’acteur social, commencent bien avant 16 ans. La grande enfance et l’entrée au collège sont aussi des âges sensibles à l’initiative, au souci de l’intérêt général, à la collaboration, à la curiosité et à l’humanité, et donc propices aux pratiques de participation et d’engagements. Pour réussir une réelle transformation des pratiques de participation et d’engagement, il rappelle que c’est dans la durée et la quotidienneté de la vie des enfants et des adolescents qu’il faut concevoir cette politique ambitieuse.

Une structuration adéquate des activités extrascolaires (TLT) est nécessaire pour que les jeunes puissent, en s’appropriant ces temps et espaces, se servir de leur sensibilité, identifier leurs goûts (socle nécessaire pour mieux s’orienter), développer leurs capacités et leur implication volontaire envers les autres et la société.

Propositions. Dans le prolongement des analyses du rapport TLT, le Conseil Enfance et adolescence recommande de :

  1. Prévoir une montée en puissance de possibilités d’activités hors maison et hors école, régulières pour les enfants et adolescents en matière de pratiques d’implications dès la fin de l’école primaire (propositions 12 à 15 du rapport TLT), ce qui préparerait le Service national universel.
  2. En plus des vecteurs d’engagements et de développement de la citoyenneté déjà envisagés dans le projet SNU (dont la culture, le numérique et le patrimoine, le soin aux personnes, la santé, la sécurité, le tutorat), le Conseil propose d’inclure les publications des adolescents et des projets technologiques ou scientifiques à visée environnementale ou solidaire.
  3. Structurer un dispositif qui permette la montée en qualité de l’offre sur les pratiques d’engagements et de participation, avec un accompagnement humain et une gouvernance adaptés notamment pour les mineurs. Il est souhaitable de croiser les savoir-faire du travail social, du monde associatif, de l’éducation populaire et des autres partenaires locaux. Nous renvoyons aux propositions 16, 18, 22, 23 et 24 du rapport TLT.
  4. Associer les jeunes à la définition des projets (voir propositions 22 et 23 du rapport TLT) et à la mise en place du dispositif SNU.
  5. Se saisir des dispositifs « jeunesse » et des 1000 espaces jeunes prévus par la COG pour développer un réseau d’accompagnateur de projets des adolescents.
  6. Développer des référents TLT et SNU, à la fois animateurs et organisateurs, le cas échéant en réaffectant en partie des emplois existants, au niveau des bassins de vie des collégiens.

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap, de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille » – adopté le 5 juillet 2018

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence

« Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap, de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille »

Entre 60 000 et 70 000 enfants avant 7 ans bénéficient de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou d’un suivi par les centres d’action médicosociale précoce (CAMSP). Pourtant, le Conseil de l’enfance du HCFEA, montre qu’il y a un besoin d’accompagnement plus précoce pour 30 000 à 40 000 enfants supplémentaires, toutes réponses confondues.

Pendant la première enfance, les enfants en situation de handicap ne se sentent pas différents des autres et leurs camarades n’ont pas encore un regard façonné par les normes physiques ou comportementales. Le Conseil de l’enfance du HCFEA préconise donc une inclusion très précoce des jeunes enfants en situation de handicap dans les modes d’accueil. Ces enfants doivent bénéficier d’un traitement prioritaire en fonction de leurs besoins, de la situation de leur famille et de l’offre d’accueil existante. Le principe du « Zéro sans solution » doit être appliqué. Il faut alors envisager :

  • une majoration des moyens alloués pour favoriser leur accès à tous les types d’accueil individuels et collectifs ;
  • la structuration en réseau des professionnels au plus près des enfants en généralisant les unités mobiles d’appui et de ressources pour les modes d’accueil, les temps de réflexivité et de formation dans les crèches et pour les assistantes maternelles ;
  • le développement d’une offre mixte et diversifiée, en particulier les solutions hybrides entre accueil collectif et accueil individuel, entre l’école et les modes d’accueil de la petite enfance.

L’inclusion généralisée des enfants de moins de 6 ans en situation de handicap repose encore aujourd’hui largement sur l’école, souvent à temps partiels. La plupart des enfants en situation de handicap sont scolarisés à partir de 4 ans, cependant, entre 30 et 40 % d’entre eux ne le sont pas à 3 ans. Plus globalement, le HCFEA préconise une prise en charge plus précoce, sur des temps plus complets et plus réguliers pour près de 30 000 enfants. Pour répondre aux besoins d’apprentissage et de socialisation de l’enfant, il est recommandé de systématiser des offres alternatives d’enseignement et des solutions hybridant école, modes d’accueil petite enfance et activités extrascolaires.

Des premières difficultés, jusqu’à la recherche d’un diagnostic et son annonce, le parcours des familles est jalonné d’inquiétudes, de contradictions et de difficultés administratives. Le HCFEA souligne la nécessité de faciliter la vie des familles et recommande de diffuser et d’appliquer la circulaire de 2002 relative à l’accompagnement des parents lors de l’annonce d’un handicap, de renforcer les appuis psychologiques, de valoriser l’expertise des familles sur leur enfant. Le Conseil préconise l’appui de coordinateurs de parcours dès les premières démarches, ainsi que la mise en place d’une plateforme nationale d’informations fiables.

Les frères et sœurs jouent un rôle clé dans le développement et la socialisation des enfants en situation de handicap. Ils sont nombreux à souffrir de la « différence » de leur frère ou sœur et du déficit de disponibilité de leurs parents. Prendre en considération les fratries nécessite de leur donner une priorité d’accès aux services de droit commun (modes d’accueil, activités extrascolaires, vacances en groupe). Pour renforcer l’inclusion, et encourager les relations d’enfants à enfants, le collège des enfants du HCFEA propose que les fratries et les camarades interviennent dans les écoles et suggère l’édition d’un « guide des amis des enfants en situation de handicap ».

Le HCFEA fait apparaître une fragilisation familiale et professionnelle des familles qui ont un enfant en situation de handicap. Plus que les autres, elles sont monoparentales, les mères sont sans activité professionnelle ou à temps partiel, leurs revenus sont inférieurs. Pour soutenir la parentalité et faciliter l’articulation avec la vie professionnelle, le Conseil de l’enfance recommande :

  • de consolider les aides financières ;
  • de prolonger la Prepare à temps partiel jusqu’aux 4 ans de l’enfant ;
  • d’instaurer un « right to request », droit pour tout salarié parent d’enfant en situation de handicap de demander à son employeur un aménagement souple du temps et du lieu de travail.

Rapport du Conseil de la famille « Lutter contre la pauvreté des familles et des enfants » – adopté le 5 juin 2018

Rapport du Conseil de la famille

« Lutter contre la pauvreté des familles et des enfants »

Ce rapport identifie les caractéristiques des familles pauvres ou en risque d’exclusion sociale, et les difficultés auxquelles elles sont confrontées ainsi que leurs enfants, et interroge les politiques publiques conduites pour lutter contre la pauvreté et le risque d’exclusion sociale et contre leurs conséquences.

Deux raisons principales motivent le choix de ce thème de travail :

  • d’abord l’importance du taux de pauvreté des enfants : si, en 2014, 14 % de la population métropolitaine, soit 8,6 millions de personnes, vit en dessous du seuil de pauvreté, la pauvreté des enfants est sensiblement supérieure à celle de l’ensemble de la population puisqu’elle atteint 19,8 % ; deux types de familles sont particulièrement concernés, les familles monoparentales et les familles nombreuses ;
  • ensuite l’importance des phénomènes de reproduction sociale en la matière : l’enfant d’une famille pauvre a beaucoup plus de risques de se retrouver lui aussi dans une position disqualifiée socialement lorsqu’il atteint l’âge adulte, parce qu’il ne dispose pas des ressources économiques, sociales, ou relationnelles nécessaires ; lutter contre les conséquences de la pauvreté pour les enfants, en termes de risque accru d’exclusion sociale, est donc particulièrement important.

Pour le Haut Conseil, notre société ne peut se satisfaire de ce double constat, et il est impératif qu’une politique dynamique et volontariste de lutte contre la pauvreté soit engagée, qui devrait se fixer pour ambition l’éradication de la pauvreté des enfants. C’est dans ce sens qu’il a conduit ses travaux.

Rapport du Conseil de la famille et du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « L’accueil des enfants de moins de 3 ans » – adopté le 10 avril 2018

Rapport du Conseil de la famille et du Conseil de l’enfance et de l’adolescence

« L’accueil des enfants de moins de 3 ans »

Le développement des modes d’accueil de la petite enfance est une des priorités de la politique familiale. Ils permettent aux parents une meilleure articulation entre vie familiale et vie professionnelle, et aux enfants des expériences élargies de socialisation. Ils sont souvent invoqués pour expliquer la réussite du modèle français en termes de natalité et de taux d’emploi des femmes.

Pourtant le développement de l’offre semble se tarir ces dernières années, malgré une politique volontariste et des attentes fortes exprimées par les familles. La période 2013-2017, marquent un ralentissement important des créations de places, notamment au regard des objectifs formulés par l’État et la Cnaf. De plus, les inégalités territoriales sont notables, et fortement corrélées avec les inégalités sociales ; c’est sur les territoires les plus pauvres que l’offre de places d’accueil est la plus limitée.

Pour répondre à ces constats, le rapport souligne la nécessité d’objectifs qualitatifs – mieux répondre aux besoins de bien-être, d’éveil et de socialisation des jeunes enfants – à côté d’enjeux quantitatifs de développement de l’offre. Le nombre de places à créer au cours des cinq prochaines années est évalué a minima à 230 000, pour répondre aux besoins les plus immédiats.

Pour donner un nouveau souffle à l’accueil par les assistantes maternelles, il préconise de développer les fonctionnements en réseau (relais d’assistantes maternelles [RAM]) et maisons d’assistantes maternelles [MAM]), favorisant les échanges entre professionnels et un élargissement de la socialisation des enfants par des moments d’accueil en collectif.

En matière de financement, le rapport propose de diminuer les restes à charge pour les familles qui ont recours à une assistante maternelle afin de le rapprocher de celui de l’accueil en crèche. Dans un objectif d’égalité entre territoires, il propose de rationaliser les aides versées aux collectivités en prenant en compte leur potentiel financier.

Il convient de favoriser l’égalité d’accès de toutes les familles aux différents modes d’accueil : recherche d’une plus grande égalité territoriale, réduction des autres inégalités sociales liées à la situation familiale ou professionnelle des parents, ou encore liées à la situation de l’enfant (maladie, handicap…).

Pour mettre en œuvre ces recommandations, le HCFEA propose de renforcer la gouvernance locale de cette politique autour de schémas départementaux élaborés par l’ensemble des acteurs concernés, et déclinés par des conventions passées entre les collectivités et les CAF qui en assureraient le suivi.

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Les temps et les lieux tiers des enfants et des adolescents hors maison et hors scolarité » – adopté le 20 février 2018

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence

« Les temps et les lieux tiers des enfants et des adolescents hors maison et hors scolarité »

Où sont les enfants et adolescents, avec qui, que font-ils ?

25 % du temps disponible des enfants et adolescents se déroule hors de la scolarité et du « faire » en famille. En 24 propositions, le Conseil recommande de s’emparer de ce « troisième éducateur des enfants », de structurer une politique publique (à ce jour non constituée) de temps et lieux tiers (TLT) accessibles et qualitatifs, qui donneront du « jeu » aux relations enfants/familles et enfants/école.

L’état des lieux identifie des écarts importants entre enfants : à 9/10 ans, 75 % des enfants ont une activité encadrée hors de l’école ; 25 % des enfants ne partent pas en vacances ; 8 % des jeunes entre 15 et 18 ans sont isolés. Par ailleurs, la situation diffère selon les champs : parmi les 11/17 ans, 8 sur 10 ont une pratique sportive ; près de 4 sur 10 une pratique artistique et culturelle ; moins de 10 % ont une pratique scientifique ou technique régulière hors scolarité et les pratiques d’engagements (solidaires, environnementales, citoyennes, etc.) sont encore faibles alors qu’une aspiration existe.

Il ne s’agit ni de promouvoir une vision occupationnelle à plein dans les TLT, ni de décréter quels champs d’activité les enfants devraient investir. Il s’agit d’ouvrir des possibles de coéducation et socialisation, en réduisant les inégalités. Selon les champs, le rapport dégage des priorités distinctes :

  • un chiffrage des besoins toutes pratiques confondues (700 000 places en lien avec le plan mercredi, 300 000 places pour les adolescents) ;
  • des enjeux d’égalité dont des aides aux vacances et une démarche de diagnostic jeunesse pour tout projet d’aménagement du territoire pour favoriser la mobilité et la socialisation de la jeunesse ;
  • des enjeux de structuration de l’offre et de personnalisation des parcours sur trois priorités : développement des pratiques en amateur artistiques et culturelles, création de clubs de sciences et techniques sur tous les bassins de vie des adolescents et développement de 1 000 tiers lieux culturels, scientifiques et d’appui au montage des projets pour les engagements (dans les bibliothèques, les centres sociaux, etc.) ;
  • des enjeux d’organisation, de gouvernance et de financement avec une méthode pour articuler échelon local et national ; partenaires associatifs et privés et un soutien (création de 7 000 référents TLT avec une double mission d’élargissement des publics et d’encadrement d’ateliers) et une valorisation du bénévolat (dont l’étude d’une rémunération partielle des heures données par les professeurs animant un club d’activités extrascolaires sur une base volontaire).

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant année 2017 » – adopté le 20 février 2018

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence

« Mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant année 2017 »

Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) doit notamment veiller à la manière dont la France s’acquitte de ses engagements internationaux dans ses orientations de politiques publiques, en particulier au titre de la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide).

Dès sa création, le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA a ainsi souhaité que soit mis en place un suivi annuel de l’application de la Cide. Le 20 février 2018, il a adopté par consensus un avis et son rapport sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant –2017. Un rapport qui intègre la réflexion menée par le Collège des enfants du Conseil de l’enfance et de l’adolescence. Ce rapport porte une attention particulière aux articles de la Cide et recommandations du Comité des droits de l’enfant de Genève depuis 2016, en lien avec les travaux en cours du Conseil de l’enfance (Les temps et lieux tiers des enfants [TLT], l’expression des enfants, le numérique et les écrans, les modes d’accueil du jeune enfant, la collecte des données).

Le Conseil souligne le lancement d’une mobilisation des différents services et administrations mais aussi la création d’une méthode et d’outils par la DGCS. Néanmoins, des avancées sont encore souhaitables pour une meilleure connaissance et prise en compte de la Cide.