Chaque année, plus d’un milliard de repas sont servis à la cantine aux élèves scolarisés dans le 1er ou le 2nd degré, pour un coût total d’environ 12 Md€. Quant aux enfants de moins de 3 ans accueillis par une assistante maternelle ou en crèche, ils y prennent la moitié des repas de la journée (déjeuner et goûter).
La restauration des enfants à l’extérieur du domicile familial (école ou mode de garde) soulève de multiples enjeux : accès à une alimentation équilibrée, développement et socialisation des enfants, éducation à l’alimentation et santé publique, lutte contre la pauvreté, articulation entre vie familiale et professionnelle, apprentissage de la citoyenneté. Pourtant, on sait peu de choses sur les politiques publiques en la matière Le Conseil de la famille du HCFEA publie deux rapports qui comblent ces lacunes et énoncent diverses recommandations :
Les enfants et les adolescents ne sortent pas assez. Ce constat soulève trois niveaux d’enjeux : éducatifs ; de santé et de santé mentale ; environnementaux et de citoyenneté. Comment ouvrir à tous les enfants et adolescents les portes de la ville, de la nature et du plaisir d’être avec d’autres à l’air libre, et pourquoi ?
Le HCFEA propose dans ce nouveau rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence de poser les éléments d’un projet d’inclusivité du dehors, depuis le coin de la rue, au quotidien et vers la découverte progressive d’un ailleurs. Car une ville plus accueillante aux enfants, dans leur vitalité, leur diversité et leur fragilité l’est aussi pour tous. C’est une reconnaissance de l’importance du lien social, et des liens entre un environnement de vie et un écosystème plus vaste dont la qualité est notre bien commun et la co-responsabilité des institutions et des citoyens.
Être dehors dans un espace ouvert, public, est à la fois éducatif, citoyen et émancipateur pour les enfants. Dans la mesure où il est habité et protecteur, il favorise :
une entrée dans la société et la culture à travers ce que l’espace extérieur recèle d’expériences, d’usages, codes et règles, pour une coprésence paisible et intergénérationnelle où la convivialité et les apprentissages peuvent se déployer ;
un enjeu de santé et de santé mentale à travers les bienfaits du dehors, marcher, courir, jouer, côtoyer la nature, et, dans des conditions sécurisées, pratiquer à proximité des activités physiques, des jeux collectifs, rencontrer les autres, l’art, la culture. Un contexte qui permet de prévenir et réduire des effets de la sédentarité, de l’isolement ;
un enjeu environnemental et de citoyenneté, car l’espace, public et naturel, est à tous. Bien commun, il l’est aussi aux enfants et aux jeunes : le droit des enfants de s’y retrouver, de s’y déplacer, doit être repensé et défendu au même titre que les autres usages de la voie publique.
L’accès à l’espace commun hors les murs est ici interrogé sous deux angles : quelle place pour les enfants et les adolescents dans l’espace public urbain ? Et quelle expérience de la nature et de la socialisation au fil des jours et vers l’ailleurs lors de séjours dépaysants, à découvrir en groupe ou en famille ?
Au fil du rapport sont documentés successivement l’augmentation de la sédentarité des enfants au risque de leur santé et de leur équilibre, l’impact des inégalités sociales, genrées et territoriales sur l’accès au dehors, les dangers du dehors, les pollutions atmosphériques et sonores qui dégradent l’environnement dans lequel les enfants grandissent. Il propose aussi les chemins d’une éducation hors les murs, et l’aménagement des espaces, pour ouvrir la ville et la nature aux enfants et aux adolescents.
Sur la base de ces constats, le Conseil de l’enfance et de l’adolescence formule un ensemble de propositions d’amélioration, d’accélération et de mises en œuvre plus ambitieuses qui toutes visent à renforcer un principe central, celui de l’inclusivité du dehors : un accès à l’extérieur et à la nature inconditionnel des enfants et des adolescents pour réduire leur isolement dans le virtuel, déjouer les peurs et renouer la confiance en les autres, la société et la nature donc le futur.
L’édition 2023 du rapport annuel Droits de l’enfant du HCFEA propose une mise en perspective du sixième examen de la France, les 10 et 11 mai 2023, à Genève, devant le Comité des droits de l’enfant des Nations unies. Elle retrace quinze années de mobilisations et d’évolutions institutionnelles.
Le Conseil de l’enfance y a pris part à la fois comme
contributeur et comme observateur, invité en tant qu’instance indépendante au
sein de la délégation française.
Après un quatrième examen décevant et marqué par les
préoccupations sécuritaires de la France et la controverse « Pas de 0 de
conduite pour les enfants de trois ans », le cinquième examen a représenté
un tournant dans la manière dont la France aborde les droits de l’enfant. La
DGCS y prend une place de premier plan.
C’est dans ce contexte que le HCFEA est créé en 2015,
répondant ainsi à l’une des recommandations de 2009. Le Trentenaire de la Cide
en 2019 constitue un temps fort de dynamisme et de mobilisation des acteurs des
droits de l’enfant en France, et un saut dans la participation et la
consultation des enfants. Le Conseil y prend sa part en organisant notamment
une Journée publique le 11 juin 2019 « Pourquoi une politique de l’enfance
et de l’adolescence ? Des temps, des lieux et des droits pour grandir »,
où sera formulée et soutenue l’idée d’une délégation parlementaire aux droits
des enfants. Elle verra le jour, au sein de l’Assemblée nationale, en 2022.
En 2023, le sixième examen confirme ce tournant à travers
une prise au sérieux de l’exercice, reconnue par le Comité. Le protocole
appliqué donne lieu à une audition dense, abordant un large éventail de
questions à partir des rapports des parties prenantes.
Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, dans ses
observations finales, publiées le 2 juin 2023, désigne parmi ses
recommandations six domaines prioritaires « pour lesquels des mesures
urgentes doivent être prises » : la maltraitance et la négligence ;
l’exploitation et les abus sexuels ; les enfants privés de milieu familial ;
les enfants handicapés ; le niveau de vie ; les enfants demandeurs
d’asile et les enfants migrants.
Les études et propositions du Conseil de l’enfance et de
l’adolescence du HCFEA depuis sa création en 2016 abordent directement ou
indirectement chacun de ces sujets auxquels d’autres s’ajoutent. Ils sont
présentés, reliés le cas échéant aux travaux du Conseil, et assortis de
propositions présentes dans ses rapports.
Ce rapport est aussi un outil de référence pour une meilleure
connaissance de la Cide. S’y trouvent réunis l’ensemble des documents
permettant de déplier la procédure du sixième examen, et d’en consulter la
matière : plus de 60 rapports émanant de la société civile, des
institutions indépendantes consacrées aux droits de l’Homme, de l’État et du
Comité des droits de l’enfant des Nations unies, depuis ses questions à la
France jusqu’à ses observations finales suite à son audition.
Qualité, flexibilité, égalité : un service public de la petite enfance favorable au développement de tous les enfants avant 3 ans
Les modes d’accueil de la petite
enfance sont des structure d’intérêt général qui ont une fonction sociale,
éducative, de prévention primaire et de soutien à la parentalité. Leur qualité
est à refonder du point de vue des enfants, de leur développement affectif,
physique, intellectuel et social, et dans un projet de meilleure égalité pour
tous dès le début de la vie.
57 % des tout-petits garçons
et des toutes-petites filles vivant en France sont accueillis dans un mode
d’accueil officiel, en l’absence de leurs parents, grâce à la confiance que
leurs familles accordent à nos accueils collectifs et individuels. Mais que
proposons-nous aux 43 % d’une classe d’âge qui n’accèdent pas à des offres
d’accueils formels, alors que les bénéfices à moyen et long terme d’une
socialisation progressive avant l’entrée à l’école sont démontrés ?
Il n’y a pas de séparation
possible entre l’objectif qualitatif et quantitatif de l’offre dans la valeur
d’un mode d’accueil car sur l’enfant, tout agit : l’accès, au moment que
ses parents choisissent, la familiarisation progressive, l’implication et la
compétence des professionnels, les normes, les locaux, l’équilibre financier de
sa famille, … Or il y a un coût humain et social à long terme, lorsque les
enfants sont mal accueillis, mais aussi lorsqu’ils pourraient bénéficier d’un
accueil extra-familial et n’y accèdent pas.
Le développement et l’épanouissement
des très jeunes enfants doit prendre place aux côtés des autres finalités des
modes d’accueils que sont l’articulation entre vie familiale et vie
professionnelle, l’accompagnement de la parentalité, l’égalité entre mères et
pères dans l’éducation des enfants et dans la société, l’égalité entre tous les
enfants dans les processus de prime éducation, et de prime socialisation.
C’est pourquoi la connaissance
des particularités du développement de l’enfant avant 3 ans, et de ses
besoins fondamentaux (partie I), doit guider les objectifs d’une politique
publique de la petite enfance. Elle intègre la place qu’y prennent les
découvertes accompagnées par le jeu, la musique, les livres ou la nature, mais
aussi la rencontre d’autres enfants, d’autres espaces. Cette connaissance doit
aussi éclairer la formation des professionnels et l’évolution des modes
d’organisation et de travail avec les très jeunes enfants, encore vulnérables
et dépendants.
La notion d’« accueil de
qualité » était une nébuleuse. Elle est mieux définie en tant que qualité
affective, éducative et sociale depuis l’adoption de la Charte nationale pour
l’accueil du jeune enfant en 2021 (Partie II). Mais nous n’avons pas réussi à
faire de l’accueil un droit, ni d’une politique publique de la petite enfance
une obligation. Il nous faut avancer vers un service public de la petite
enfance, donc un service au bénéfice tous les enfants.
Dans son rapport « Qualité,
flexibilité, égalité », le conseil de l’enfance du HCFEA propose le
déploiement, dans le cadre d’un service public de la petite enfance, d’un
ensemble d’accueils flexibles, pour proposer une première expérience de
socialisation à tous les enfants dont les parents le souhaitent, avant trois
ans.
La prime socialisation est
favorable au développement du jeune enfant (Partie III). Elle l’est d’autant
plus, dans certains cas de vulnérabilité potentielle et multiforme de
l’environnement des enfants. Ses bénéfices sont démontrés et inspirent des
initiatives parcellaires, dans et hors des modes d’accueil formels, depuis de
nombreuses années. Or malgré leur utilité, ces initiatives sont mal identifiées
par les familles et fragilisées par un manque de cadre administratif adapté à
leurs objectifs pour en garantir la pérennité. Le non-recours à un mode
d’accueil formel peut en partie être dépassé grâce à des offres plus
diversifiées et mieux ajustées à la diversité des situations familiales et de
leurs territoires de vie.
C’est pourquoi le Conseil de
l’enfance et de l’adolescence du HCFEA propose de développer un parc de
structures « d’accueils flexibles » inscrites dans la durée, avec des
acteurs de proximité qui tissent des liens de confiance avec les parents. Cette
catégorie d’accueils flexibles rassemblerait les espaces où enfants et parents
peuvent partager des moments de socialisation, de jeu, de développement avec
d’autres, hors de la maison et possiblement, évoluer vers un accueil de
l’enfant seul, confié si le besoin s’en fait sentir.
Sous un format d’accès administratif simplifié, seraient réunis dans l’offre d’accueils flexibles des lieux d’accompagnement à la parentalité (Laep, Reaap avec enfants), mais aussi des lieux d’accueil du public (musées, ludothèques, centres sociaux…), ainsi que des accueils nomades (mobiles, de plein air…), des accueils et actions passerelles vers une familiarisation à l’école, et, si les structures formelles le permettent, des accueils hybrides incluant des formats flexibles, sur des temps ou espaces dédiés (ateliers en MAM, EAJE, REP…). L’ensemble constituerait, si besoin, un premier pas vers un mode d’accueil ou vers l’école.
L’ambition d’offrir à tous les enfants une expérience de socialisation progressive, ludique et stimulante avec d’autres enfants, en lien avec les parents, dans d’autres espaces que la maison, pourrait servir de base à l’édification d’un véritable service public de la petite enfance. Être bien accueilli dans la société dès ses premiers pas, découvrir d’autres enfants et être bien entouré répond à la fois à une appétence relationnelle et découvreuse de l’enfant, à un appui offert aux parents, et est le signe que chaque enfant a droit à une place dans la communauté des humains où il se trouve en confiance pour grandir.
Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Qualité, flexibilité, égalité : un service public de la petite enfance favorable au développement de tous les enfants avant 3 ans » – adopté le 18 avril 2023
Pris dans un effet ciseaux entre l’augmentation de la demande et le déficit
structurel de l’offre de soin, les enfants sont plus exposés que les adultes à
la souffrance psychique, mais aussi à la médication. Les niveaux
d’augmentation (2 à 20 fois plus élevés, selon les molécules) sont sans
commune mesure avec ceux observés au niveau de la population générale. Enfin,
les moyens dédiés aux soins de première intention, et le déploiement des
dispositifs psychothérapeutiques, éducatifs et sociaux ne semblent pas avoir
augmenté dans les mêmes proportions.
On constate ainsi une difficulté d’accès non seulement à des soins
pédopsychiatriques mais aussi à des mesures de prévention, d’éducation et
d’accompagnement, et les facteurs d’inégalités sociales accentuent encore les
effets de cette situation.
Du côté des familles, le manque de repère, de lisibilité, puis d’accès aux
professionnels fait obstacle à la mise en place d’un parcours de soin et
d’accompagnement adapté, inscrit dans la durée.
La difficulté à trouver les bons interlocuteurs qui pourront aider l’enfant
et sa famille vient alors s’ajouter à l’épreuve familiale qui se joue quand un
enfant qui va mal, et aux autres fragilités qui frappent plus fortement les familles
ces toutes dernières années au travers de crises multiples.
Les travaux du HCFEA ont permis de documenter les biais scientifiques et
médiatiques susceptibles d’impacter les politiques publiques en de santé
mentale de l’enfant ainsi que des impasses de la recherche et des pratiques
biomédicales en ce domaine. L’état des lieux des recherches les plus récentes,
ainsi que les dernières recommandations des agences internationales (OMS)
plaident pour une réorientation des recherches et des politiques publiques
dédiées aux enfants en difficulté psychologique vers des pratiques
psychothérapeutiques, éducatives et les interventions sociales.
Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Quand les enfants vont mal : comment les aider ? » – adopté le 7 mars 2023
Submitted articles must present empirical materials (both qualitative and quantitative) and may address a range of different fields: sociology, anthropology, political science, history, law, or economics.
Articles must be submitted before Thursday 10 November 2022.
Le dossier sera coordonné par Coline Cardi (Université Paris 8, Cresppa-CSU), Irène-Lucile Hertzog (Université de Caen, CERReV) et Lucile Ruault (CNRS, Cermes3)
Les articles proposés mobiliseront des matériaux empiriques (aussi bien qualitatifs que quantitatifs) et pourront s’inscrire dans différents champs disciplinaires : sociologie, anthropologie, science politique, histoire, droit, économie.
Les résumés d’article sont attendus avant le 30 mai 2022.
La situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) : réalités sociales et politiques menées
La situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) : réalités sociales et politiques menées, dossier transversal du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), établit un constat sur la situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) et propose des pistes en vue d’améliorer cette situation.
Quelles transformations des bureaucraties sociales ?
Pour le numéro d’avril-juin 2022 de la RFAS
Le dossier sera coordonné par :
Marianne Berthod-Wurmser, Christine Le Clainche (Université de Lille) et Jean-Luc Outin (Mire)
Cet appel à contribution s’adresse aux chercheurs en économie, gestion, sociologie, science politique, philosophie, droit, géographie, démographie, anthropologie, ainsi qu’aux acteurs du champ sanitaire et médico-social.
Les articles sont attendus avant le jeudi 4 novembre 2021
Marianne Berthod, Christine Le Clainche, Séverine Mayol, Jean-Luc Outin
Compte-rendu de la première séance du séminaire organisée le 12 janvier 2021 : « Observation du secteur sanitaire et social : y a-t-il des facteurs favorables au développement d’une organisation bureaucratique dans le secteur sanitaire et social ? »
Ce séminaire en trois séances vise à préparer un appel à contribution pour la publication d’un numéro thématique de la Revue française des affaires sociales. Cette première séance a rassemblé une soixantaine d’auditeurs grâce aux outils de visioconférence. Aurore Lambert, secrétaire générale, ouvre la séance en rappelant tout l’intérêt de la revue pour ces questionnements et présente le calendrier prévisionnel de préparation du dossier thématique :
Date de réception des articles dans leur première version au 4 novembre 2021 ;
Examen par le comité de lecture le 14 décembre 2021 ;
Examen des articles dans leur seconde version au 7 février 2022 ;
