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Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Qualité, flexibilité, égalité : un service public de la petite enfance favorable au développement de tous les enfants avant 3 ans » – adopté le 18 avril 2023

Qualité, flexibilité, égalité : un service public de la petite enfance favorable au développement de tous les enfants avant 3 ans

Les modes d’accueil de la petite enfance sont des structure d’intérêt général qui ont une fonction sociale, éducative, de prévention primaire et de soutien à la parentalité. Leur qualité est à refonder du point de vue des enfants, de leur développement affectif, physique, intellectuel et social, et dans un projet de meilleure égalité pour tous dès le début de la vie.

57 % des tout-petits garçons et des toutes-petites filles vivant en France sont accueillis dans un mode d’accueil officiel, en l’absence de leurs parents, grâce à la confiance que leurs familles accordent à nos accueils collectifs et individuels. Mais que proposons-nous aux 43 % d’une classe d’âge qui n’accèdent pas à des offres d’accueils formels, alors que les bénéfices à moyen et long terme d’une socialisation progressive avant l’entrée à l’école sont démontrés ?

Il n’y a pas de séparation possible entre l’objectif qualitatif et quantitatif de l’offre dans la valeur d’un mode d’accueil car sur l’enfant, tout agit : l’accès, au moment que ses parents choisissent, la familiarisation progressive, l’implication et la compétence des professionnels, les normes, les locaux, l’équilibre financier de sa famille, … Or il y a un coût humain et social à long terme, lorsque les enfants sont mal accueillis, mais aussi lorsqu’ils pourraient bénéficier d’un accueil extra-familial et n’y accèdent pas.

Le développement et l’épanouissement des très jeunes enfants doit prendre place aux côtés des autres finalités des modes d’accueils que sont l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle, l’accompagnement de la parentalité, l’égalité entre mères et pères dans l’éducation des enfants et dans la société, l’égalité entre tous les enfants dans les processus de prime éducation, et de prime socialisation.

C’est pourquoi la connaissance des particularités du développement de l’enfant avant 3 ans, et de ses besoins fondamentaux (partie I), doit guider les objectifs d’une politique publique de la petite enfance. Elle intègre la place qu’y prennent les découvertes accompagnées par le jeu, la musique, les livres ou la nature, mais aussi la rencontre d’autres enfants, d’autres espaces. Cette connaissance doit aussi éclairer la formation des professionnels et l’évolution des modes d’organisation et de travail avec les très jeunes enfants, encore vulnérables et dépendants.

La notion d’« accueil de qualité » était une nébuleuse. Elle est mieux définie en tant que qualité affective, éducative et sociale depuis l’adoption de la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant en 2021 (Partie II). Mais nous n’avons pas réussi à faire de l’accueil un droit, ni d’une politique publique de la petite enfance une obligation. Il nous faut avancer vers un service public de la petite enfance, donc un service au bénéfice tous les enfants.

Dans son rapport « Qualité, flexibilité, égalité », le conseil de l’enfance du HCFEA propose le déploiement, dans le cadre d’un service public de la petite enfance, d’un ensemble d’accueils flexibles, pour proposer une première expérience de socialisation à tous les enfants dont les parents le souhaitent, avant trois ans.

La prime socialisation est favorable au développement du jeune enfant (Partie III). Elle l’est d’autant plus, dans certains cas de vulnérabilité potentielle et multiforme de l’environnement des enfants. Ses bénéfices sont démontrés et inspirent des initiatives parcellaires, dans et hors des modes d’accueil formels, depuis de nombreuses années. Or malgré leur utilité, ces initiatives sont mal identifiées par les familles et fragilisées par un manque de cadre administratif adapté à leurs objectifs pour en garantir la pérennité. Le non-recours à un mode d’accueil formel peut en partie être dépassé grâce à des offres plus diversifiées et mieux ajustées à la diversité des situations familiales et de leurs territoires de vie.

C’est pourquoi le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA propose de développer un parc de structures « d’accueils flexibles » inscrites dans la durée, avec des acteurs de proximité qui tissent des liens de confiance avec les parents. Cette catégorie d’accueils flexibles rassemblerait les espaces où enfants et parents peuvent partager des moments de socialisation, de jeu, de développement avec d’autres, hors de la maison et possiblement, évoluer vers un accueil de l’enfant seul, confié si le besoin s’en fait sentir.

Sous un format d’accès administratif simplifié, seraient réunis dans l’offre d’accueils flexibles des lieux d’accompagnement à la parentalité (Laep, Reaap avec enfants), mais aussi des lieux d’accueil du public (musées, ludothèques, centres sociaux…), ainsi que des accueils nomades (mobiles, de plein air…), des accueils et actions passerelles vers une familiarisation à l’école, et, si les structures formelles le permettent, des accueils hybrides incluant des formats flexibles, sur des temps ou espaces dédiés  (ateliers en MAM, EAJE, REP…). L’ensemble constituerait, si besoin, un premier pas vers un mode d’accueil ou vers l’école.

L’ambition d’offrir à tous les enfants une expérience de socialisation progressive, ludique et stimulante avec d’autres enfants, en lien avec les parents, dans d’autres espaces que la maison, pourrait servir de base à l’édification d’un véritable service public de la petite enfance. Être bien accueilli dans la société dès ses premiers pas, découvrir d’autres enfants et être bien entouré répond à la fois à une appétence relationnelle et découvreuse de l’enfant, à un appui offert aux parents, et est le signe que chaque enfant a droit à une place dans la communauté des humains où il se trouve en confiance pour grandir.

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Qualité, flexibilité, égalité : un service public de la petite enfance favorable au développement de tous les enfants avant 3 ans » – adopté le 18 avril 2023

Rapport du Conseil de la famille « Accueil des enfants de moins de 3 ans : relancer la dynamique » – adopté le 7 mars 2023

Accueil des enfants de moins de 3 ans : relancer la dynamique

En 2021, six enfants de moins de 3 ans sur dix sont gardés par leurs parents (ou leurs grands-parents) la majeure partie du temps du lundi au vendredi, dont deux sur dix faute d’avoir pu accéder à un mode d’accueil formel. Seuls quatre enfants de moins de 3 ans sur dix sont confiés la majeure partie du temps à des personnes extérieures à la famille (assistante maternelle, crèche, école préélémentaire, garde à domicile).

Par ailleurs, depuis 2017, l’offre d’accueil du jeune enfant évolue à la baisse et la dépense publique consacrée à l’accueil diminue. L’accueil par les assistantes maternelles décline, le nombre de places pour les enfants de 2 ans à l’école préélémentaire a continué de chuter, et le nombre de places dans les crèches gérées par des collectivités ou des associations diminue également. Seule l’offre par les crèches privées à but lucratif augmente.

Or, l’accueil des enfants de moins de 3 ans par un mode d’accueil formel de qualité :

  • permet aux parents de continuer à travailler après une naissance, de se former ou de chercher un emploi, dans une logique plurielle de conciliation vie familiale – vie professionnelle, d’égalité entre les femmes et les hommes, de soutien à la parentalité et de lutte contre la pauvreté ;
  • favorise le développement de l’enfant par sa socialisation précoce, dans une logique d’investissement social et de lutte contre les inégalités.

Redynamiser l’offre de places dans les modes d’accueil de la petite enfance doit donc être une priorité de la politique familiale. Le gouvernement a en ce sens annoncé la création d’un service public de la petite enfance et affiché un objectif de 200 000 places supplémentaires d’ici 2030.

À l’aube de la signature d’une nouvelle convention d’objectif et de gestion entre l’État et la Cnaf, ce rapport établit un état des lieux de l’accueil des enfants de moins de 3 ans et fait un certain nombre de propositions en vue d’un développement de l’offre d’accueil et de la mise en place d’un service public de la petite enfance.

Précisons que ce rapport ne traite pas de la question de la pénurie de main-d’œuvre qui touche le secteur de la petite enfance. Trouver des solutions à cette pénurie de main-d’œuvre et accroître l’attractivité du secteur font partie des missions du comité de filière petite enfance présidé par Elisabeth Laithier. C’est aussi l’objectif que s’est fixé le Haut Conseil du travail social présidé par Mathieu Klein. Sur ces questions, nous renvoyons donc aux travaux et propositions qu’ils feront.

Ce rapport n’aborde pas non plus la question de la qualité de l’accueil, qui est traitée par le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA dans un autre rapport publié en 2023.

Rapport du Conseil de la famille « Accueil des enfants de moins de 3 ans : relancer la dynamique » – adopté le 7 mars 2023

Rapport du Conseil de la famille « Vers un service public de la petite enfance » – adopté le 7 mars 2023

Vers un service public de la petite enfance

La mission du service public de la petite enfance (SPPE) est de garantir le droit à une place d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans, à un coût abordable pour les familles et comparable sur l’ensemble du territoire, tout en assurant un niveau élevé de qualité quel que soit le mode d’accueil. Ce droit devrait être universel, indépendant de la situation des parents (en emploi ou pas, horaires atypiques, pauvreté ou difficultés sociales, etc.) et de la situation de l’enfant (handicap, maladie chronique, placé, etc.).

Le SPPE a deux objectifs principaux :

  • permettre aux parents de continuer à travailler ou de reprendre rapidement un emploi après une naissance, de se former ou de chercher un emploi, et ce, pour mieux concilier vie familiale et vie professionnelle, favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, soutenir la parentalité et lutter contre la pauvreté ;
  • favoriser le développement de l’enfant et sa socialisation précoce, dans une ambition d’investissement social et de lutte contre les inégalités sociales.

Le principe général est que, à terme, tous les enfants de moins de trois ans ont un droit universel à être accueillis dans le cadre du SPPE. Dans un premier temps, les modalités concrètes de mise en œuvre de ce droit seraient les suivantes : tous les enfants de moins de trois ans dont les parents sont actifs (occupés ou en recherche d’emploi) ont droit à une place à temps plein ; les autres ont droit à une place à temps partiel (deux demi-journées par semaine). Cela implique de créer entre 200 000 places d’accueil, dans la version la moins ambitieuse, et 380 000, dans la version la plus ambitieuse.

Si cette politique doit être conduite au niveau du bloc communal, la commune apparaît dans beaucoup de cas comme un espace trop réduit. Il est donc proposé que les regroupements de communes (EPCI) assurent la responsabilité du SPPE, en permettant une meilleure mutualisation entre communes de tailles différentes.

Dans les territoires où l’offre est aujourd’hui très faible, il faudra analyser avec les responsables locaux les raisons des écarts actuels et définir les mesures d’accompagnement spécifiques qui pourraient être prévues.

Rapport du Conseil de la famille « Vers un service public de la petite enfance » – adopté le 7 mars 2023

Rapport du Conseil de la famille « Le CMG « assistantes maternelles » – Constats et pistes de réforme » – adopté le 13 avril 2021

Rapport du Conseil de la famille

« Le CMG « assistantes maternelles » – Constats et pistes de réforme »

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) « assistantes maternelles » est versé aux parents qui recourent à une assistante maternelle pour l’accueil de leur jeune enfant. Cependant, les modalités de calcul du montant du CMG versé aux familles ont été régulièrement critiquées et la nécessité de les réformer souvent soulignée. L’objet du rapport adopté le 13 avril 2021 par le Conseil de la famille du HCFEA est de faire des propositions en ce sens.

Séminaire « Bureaucraties sanitaires et sociales » : compte-rendu des trois séances

 

Séminaire

« Bureaucraties sanitaires et sociales »

Coordination scientifique

Marianne Berthod, Christine Le Clainche, Séverine Mayol, Jean-Luc Outin

 

Compte-rendu de la première séance du séminaire organisée le 12 janvier 2021 : « Observation du secteur sanitaire et social : y a-t-il des facteurs favorables au développement d’une organisation bureaucratique dans le secteur sanitaire et social ? »

Ce séminaire en trois séances vise à préparer un appel à contribution pour la publication d’un numéro thématique de la Revue française des affaires sociales. Cette première séance a rassemblé une soixantaine d’auditeurs grâce aux outils de visioconférence. Aurore Lambert, secrétaire générale, ouvre la séance en rappelant tout l’intérêt de la revue pour ces questionnements et présente le calendrier prévisionnel de préparation du dossier thématique :

 

  • Date de réception des articles dans leur première version au 4 novembre 2021 ;
  • Examen par le comité de lecture le 14 décembre 2021 ;
  • Examen des articles dans leur seconde version au 7 février 2022 ;
  • Livraison du numéro en juin 2022.

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Rapports du Conseil de l’enfance et de l’adolescence Années 2017 – 2018 – 2019

Rapport « La participation et l’écoute de la parole des enfants dans la transition écologique » – adopté le 13 décembre 2019

Rapport « Des données et des études publiques mieux centrées sur les enfants 2018- 2019 » – adopté le 27 juin 2019

Rapport « Pilotage de la qualité affective, éducative et sociale de l’accueil du jeune enfant » – adopté le 22 mars 2019

Rapport « Travaux du Conseil enfance et adolescence et droits de l’enfant 2018 » – adopté le 23 novembre 2018

Rapport « Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap, de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille » – adopté le 5 juillet 2018

Rapport du Conseil de la famille et du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « L’accueil des enfants de moins de 3 ans » – adopté le 10 avril 2018

Rapport « Les temps et les lieux tiers des enfants et des adolescents hors maison et hors scolarité » – adopté le 20 février 2018

Rapport « Mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant année 2017 » – adopté le 20 février 2018

Rapport transversal « Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie » – adopté le 12 décembre 2017

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Pilotage de la qualité affective, éducative et sociale de l’accueil du jeune enfant » – adopté le 22 mars 2019

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence

« Pilotage de la qualité affective, éducative et sociale de l’accueil du jeune enfant »

Le rapport du Conseil de l’enfance sur le « Pilotage de la qualité affective, éducative, sociale de l’accueil du jeune enfant » définit les repères permettant d’améliorer la qualité de l’accueil individuel et collectif des jeunes enfants, partageables par tous les acteurs, en s’appuyant sur les dix articles du Texte-cadre national pour l’accueil du jeune enfant de 2017. Il propose un pilotage de la qualité, en partant des fondamentaux du développement et de l’épanouissement des jeunes enfants, dans la perspective d’une meilleure égalité entre les enfants et prise en compte de leurs familles.

Le Conseil de l’enfance du HCFEA propose 24 repères pour un référentiel de qualité commun aux acteurs de la petite enfance :

  • pour un accueil de l’enfant personnalisé et ajusté à son contexte familial et social (projets social, d’établissement et d’accueil étoffés, dispositifs pour aller vers les familles, notamment pour les 200 000 enfants qui, à 2 ans, n’ont jamais bénéficié d’une socialisation dans un mode d’accueil professionnalisé) ;
  • pour expliciter les modalités d’interactions avec les enfants et de pratiques régulières favorables à leur sécurisation affective, leurs repères relationnels, leur développement sensori-moteur, langagier et logique, leur socialité et leur sensibilité culturelle et environnementale ;
  • pour des modes d’accueil bientraitants envers les enfants et ouverts sur l’extérieur.

S’y ajoutent 24 propositions pour piloter la montée en qualité des modes d’accueil individuels et collectifs.
Ayant vocation à faire évoluer le cadre normatif, ces propositions posent des jalons pour l’amélioration des pratiques, la réflexivité régulière, la professionnalisation et la reconnaissance des métiers de la petite enfance  avec :

  • pour les EAJE, des temps dédiés, des modalités de suivi et d’auto-évaluations internes ;
  • pour les assistants maternels et les gardes à domicile, le renforcement de la mission des relais d’assistants maternels et un socle minimal de temps de regroupement et de réflexion sur les pratiques en RAM. Les parents employeurs devront prévoir les aménagements de temps de travail ;
  • des formations communes à tous les professionnels.

Rapport du Conseil de la famille « Voies de réforme des congés parentaux dans une stratégie globale d’accueil de la petite enfance » – adopté le 13 février 2019

Rapport du Conseil de la famille

« Voies de réforme des congés parentaux dans une stratégie globale d’accueil de la petite enfance »

L’arrivée d’un nouvel enfant place chacun des parents devant une question centrale en termes d‘organisation familiale et professionnelle : comment s’organiser pour prendre soin au quotidien de ce tout-petit avant que, devenu un peu plus grand, l’école l’intègre dans son cycle ? Sur le papier, les options sont multiples :

  • accueil à temps plein ou à temps partiel en crèche (EAJE) ;
  • accueil par une assistante maternelle sur des durées plus ou moins longues ;
  • prise en charge au domicile des parents par une personne engagée à cet effet (garde à domicile partagée ou non avec une autre famille) ;
  • garde à temps plein ou à temps partiel par l’un ou l’autre des parents, ou les deux, qui auront adapté en conséquence leur activité professionnelle (avec ou sans congé parental) ;
  • garde par des proches, en général les grands-parents.

En pratique, si les contraintes de l’offre1 jouent un rôle majeur (possibilité ou non de recourir localement à telle ou telle option), elles interviennent dans des contextes où les aspirations des parents, et leurs représentations quant à leur rôle en tant que parent peuvent être très variées, de même que les contraintes professionnelles ou financières auxquelles ils sont confrontés.
En 2018, un rapport du HCFEA traitait des modalités d’accueil des enfants de moins de 3 ans, vues principalement sous l’angle du développement des modes d’accueil formels (hors congé parental). De manière complémentaire, l’objet de ce rapport est de s’intéresser à la garde par les parents, et aux aides financières dont ils sont susceptibles de bénéficier s’ils interrompent ou réduisent leur activité professionnelle, à cet effet.

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap, de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille » – adopté le 5 juillet 2018

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence

« Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap, de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille »

Entre 60 000 et 70 000 enfants avant 7 ans bénéficient de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou d’un suivi par les centres d’action médicosociale précoce (CAMSP). Pourtant, le Conseil de l’enfance du HCFEA, montre qu’il y a un besoin d’accompagnement plus précoce pour 30 000 à 40 000 enfants supplémentaires, toutes réponses confondues.

Pendant la première enfance, les enfants en situation de handicap ne se sentent pas différents des autres et leurs camarades n’ont pas encore un regard façonné par les normes physiques ou comportementales. Le Conseil de l’enfance du HCFEA préconise donc une inclusion très précoce des jeunes enfants en situation de handicap dans les modes d’accueil. Ces enfants doivent bénéficier d’un traitement prioritaire en fonction de leurs besoins, de la situation de leur famille et de l’offre d’accueil existante. Le principe du « Zéro sans solution » doit être appliqué. Il faut alors envisager :

  • une majoration des moyens alloués pour favoriser leur accès à tous les types d’accueil individuels et collectifs ;
  • la structuration en réseau des professionnels au plus près des enfants en généralisant les unités mobiles d’appui et de ressources pour les modes d’accueil, les temps de réflexivité et de formation dans les crèches et pour les assistantes maternelles ;
  • le développement d’une offre mixte et diversifiée, en particulier les solutions hybrides entre accueil collectif et accueil individuel, entre l’école et les modes d’accueil de la petite enfance.

L’inclusion généralisée des enfants de moins de 6 ans en situation de handicap repose encore aujourd’hui largement sur l’école, souvent à temps partiels. La plupart des enfants en situation de handicap sont scolarisés à partir de 4 ans, cependant, entre 30 et 40 % d’entre eux ne le sont pas à 3 ans. Plus globalement, le HCFEA préconise une prise en charge plus précoce, sur des temps plus complets et plus réguliers pour près de 30 000 enfants. Pour répondre aux besoins d’apprentissage et de socialisation de l’enfant, il est recommandé de systématiser des offres alternatives d’enseignement et des solutions hybridant école, modes d’accueil petite enfance et activités extrascolaires.

Des premières difficultés, jusqu’à la recherche d’un diagnostic et son annonce, le parcours des familles est jalonné d’inquiétudes, de contradictions et de difficultés administratives. Le HCFEA souligne la nécessité de faciliter la vie des familles et recommande de diffuser et d’appliquer la circulaire de 2002 relative à l’accompagnement des parents lors de l’annonce d’un handicap, de renforcer les appuis psychologiques, de valoriser l’expertise des familles sur leur enfant. Le Conseil préconise l’appui de coordinateurs de parcours dès les premières démarches, ainsi que la mise en place d’une plateforme nationale d’informations fiables.

Les frères et sœurs jouent un rôle clé dans le développement et la socialisation des enfants en situation de handicap. Ils sont nombreux à souffrir de la « différence » de leur frère ou sœur et du déficit de disponibilité de leurs parents. Prendre en considération les fratries nécessite de leur donner une priorité d’accès aux services de droit commun (modes d’accueil, activités extrascolaires, vacances en groupe). Pour renforcer l’inclusion, et encourager les relations d’enfants à enfants, le collège des enfants du HCFEA propose que les fratries et les camarades interviennent dans les écoles et suggère l’édition d’un « guide des amis des enfants en situation de handicap ».

Le HCFEA fait apparaître une fragilisation familiale et professionnelle des familles qui ont un enfant en situation de handicap. Plus que les autres, elles sont monoparentales, les mères sont sans activité professionnelle ou à temps partiel, leurs revenus sont inférieurs. Pour soutenir la parentalité et faciliter l’articulation avec la vie professionnelle, le Conseil de l’enfance recommande :

  • de consolider les aides financières ;
  • de prolonger la Prepare à temps partiel jusqu’aux 4 ans de l’enfant ;
  • d’instaurer un « right to request », droit pour tout salarié parent d’enfant en situation de handicap de demander à son employeur un aménagement souple du temps et du lieu de travail.

Rapport du Conseil de la famille et du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « L’accueil des enfants de moins de 3 ans » – adopté le 10 avril 2018

Rapport du Conseil de la famille et du Conseil de l’enfance et de l’adolescence

« L’accueil des enfants de moins de 3 ans »

Le développement des modes d’accueil de la petite enfance est une des priorités de la politique familiale. Ils permettent aux parents une meilleure articulation entre vie familiale et vie professionnelle, et aux enfants des expériences élargies de socialisation. Ils sont souvent invoqués pour expliquer la réussite du modèle français en termes de natalité et de taux d’emploi des femmes.

Pourtant le développement de l’offre semble se tarir ces dernières années, malgré une politique volontariste et des attentes fortes exprimées par les familles. La période 2013-2017, marquent un ralentissement important des créations de places, notamment au regard des objectifs formulés par l’État et la Cnaf. De plus, les inégalités territoriales sont notables, et fortement corrélées avec les inégalités sociales ; c’est sur les territoires les plus pauvres que l’offre de places d’accueil est la plus limitée.

Pour répondre à ces constats, le rapport souligne la nécessité d’objectifs qualitatifs – mieux répondre aux besoins de bien-être, d’éveil et de socialisation des jeunes enfants – à côté d’enjeux quantitatifs de développement de l’offre. Le nombre de places à créer au cours des cinq prochaines années est évalué a minima à 230 000, pour répondre aux besoins les plus immédiats.

Pour donner un nouveau souffle à l’accueil par les assistantes maternelles, il préconise de développer les fonctionnements en réseau (relais d’assistantes maternelles [RAM]) et maisons d’assistantes maternelles [MAM]), favorisant les échanges entre professionnels et un élargissement de la socialisation des enfants par des moments d’accueil en collectif.

En matière de financement, le rapport propose de diminuer les restes à charge pour les familles qui ont recours à une assistante maternelle afin de le rapprocher de celui de l’accueil en crèche. Dans un objectif d’égalité entre territoires, il propose de rationaliser les aides versées aux collectivités en prenant en compte leur potentiel financier.

Il convient de favoriser l’égalité d’accès de toutes les familles aux différents modes d’accueil : recherche d’une plus grande égalité territoriale, réduction des autres inégalités sociales liées à la situation familiale ou professionnelle des parents, ou encore liées à la situation de l’enfant (maladie, handicap…).

Pour mettre en œuvre ces recommandations, le HCFEA propose de renforcer la gouvernance locale de cette politique autour de schémas départementaux élaborés par l’ensemble des acteurs concernés, et déclinés par des conventions passées entre les collectivités et les CAF qui en assureraient le suivi.