Auteur : HCFEA

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Travaux du Conseil enfance et adolescence et droits de l’enfant 2018 » – adopté le 23 novembre 2018

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence

« Travaux du Conseil de l’enfance et de l’adolescence et droits de l’enfant 2018 »

Le rapport présente :

  1. Les thématiques des droits de l’enfant telles que traitées dans les travaux du Conseil : Des données et des études publiques mieux centrées sur les enfants ; Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap, de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille ; Les temps et lieux tiers des enfants et adolescents hors maison et hors scolarité (TLT). Le rapport 2018 du Conseil prend en compte également les remontées de la DGCS au titre du suivi annuel de la Cide et les observations du Défenseur des droits présentées au Conseil.
  2. Les modalités de travail du Collège des enfants du HCFEA : la méthodologie mise en place pour que cette participation soit effective et prise en compte dans les recommandations du Conseil, et les enseignements qui peuvent s’en dégager pour d’autres initiatives, notamment à l’échelon national.

Le Conseil, dans le contexte de mise en place du service national universel (SNU), émet l’avis suivant :

Le Conseil recommande que les activités contribuant au développement de l’enfant en tant qu’acteur social, commencent bien avant 16 ans. La grande enfance et l’entrée au collège sont aussi des âges sensibles à l’initiative, au souci de l’intérêt général, à la collaboration, à la curiosité et à l’humanité, et donc propices aux pratiques de participation et d’engagements. Pour réussir une réelle transformation des pratiques de participation et d’engagement, il rappelle que c’est dans la durée et la quotidienneté de la vie des enfants et des adolescents qu’il faut concevoir cette politique ambitieuse.

Une structuration adéquate des activités extrascolaires (TLT) est nécessaire pour que les jeunes puissent, en s’appropriant ces temps et espaces, se servir de leur sensibilité, identifier leurs goûts (socle nécessaire pour mieux s’orienter), développer leurs capacités et leur implication volontaire envers les autres et la société.

Propositions. Dans le prolongement des analyses du rapport TLT, le Conseil Enfance et adolescence recommande de :

  1. Prévoir une montée en puissance de possibilités d’activités hors maison et hors école, régulières pour les enfants et adolescents en matière de pratiques d’implications dès la fin de l’école primaire (propositions 12 à 15 du rapport TLT), ce qui préparerait le Service national universel.
  2. En plus des vecteurs d’engagements et de développement de la citoyenneté déjà envisagés dans le projet SNU (dont la culture, le numérique et le patrimoine, le soin aux personnes, la santé, la sécurité, le tutorat), le Conseil propose d’inclure les publications des adolescents et des projets technologiques ou scientifiques à visée environnementale ou solidaire.
  3. Structurer un dispositif qui permette la montée en qualité de l’offre sur les pratiques d’engagements et de participation, avec un accompagnement humain et une gouvernance adaptés notamment pour les mineurs. Il est souhaitable de croiser les savoir-faire du travail social, du monde associatif, de l’éducation populaire et des autres partenaires locaux. Nous renvoyons aux propositions 16, 18, 22, 23 et 24 du rapport TLT.
  4. Associer les jeunes à la définition des projets (voir propositions 22 et 23 du rapport TLT) et à la mise en place du dispositif SNU.
  5. Se saisir des dispositifs « jeunesse » et des 1000 espaces jeunes prévus par la COG pour développer un réseau d’accompagnateur de projets des adolescents.
  6. Développer des référents TLT et SNU, à la fois animateurs et organisateurs, le cas échéant en réaffectant en partie des emplois existants, au niveau des bassins de vie des collégiens.

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap, de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille » – adopté le 5 juillet 2018

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence

« Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap, de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille »

Entre 60 000 et 70 000 enfants avant 7 ans bénéficient de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou d’un suivi par les centres d’action médicosociale précoce (CAMSP). Pourtant, le Conseil de l’enfance du HCFEA, montre qu’il y a un besoin d’accompagnement plus précoce pour 30 000 à 40 000 enfants supplémentaires, toutes réponses confondues.

Pendant la première enfance, les enfants en situation de handicap ne se sentent pas différents des autres et leurs camarades n’ont pas encore un regard façonné par les normes physiques ou comportementales. Le Conseil de l’enfance du HCFEA préconise donc une inclusion très précoce des jeunes enfants en situation de handicap dans les modes d’accueil. Ces enfants doivent bénéficier d’un traitement prioritaire en fonction de leurs besoins, de la situation de leur famille et de l’offre d’accueil existante. Le principe du « Zéro sans solution » doit être appliqué. Il faut alors envisager :

  • une majoration des moyens alloués pour favoriser leur accès à tous les types d’accueil individuels et collectifs ;
  • la structuration en réseau des professionnels au plus près des enfants en généralisant les unités mobiles d’appui et de ressources pour les modes d’accueil, les temps de réflexivité et de formation dans les crèches et pour les assistantes maternelles ;
  • le développement d’une offre mixte et diversifiée, en particulier les solutions hybrides entre accueil collectif et accueil individuel, entre l’école et les modes d’accueil de la petite enfance.

L’inclusion généralisée des enfants de moins de 6 ans en situation de handicap repose encore aujourd’hui largement sur l’école, souvent à temps partiels. La plupart des enfants en situation de handicap sont scolarisés à partir de 4 ans, cependant, entre 30 et 40 % d’entre eux ne le sont pas à 3 ans. Plus globalement, le HCFEA préconise une prise en charge plus précoce, sur des temps plus complets et plus réguliers pour près de 30 000 enfants. Pour répondre aux besoins d’apprentissage et de socialisation de l’enfant, il est recommandé de systématiser des offres alternatives d’enseignement et des solutions hybridant école, modes d’accueil petite enfance et activités extrascolaires.

Des premières difficultés, jusqu’à la recherche d’un diagnostic et son annonce, le parcours des familles est jalonné d’inquiétudes, de contradictions et de difficultés administratives. Le HCFEA souligne la nécessité de faciliter la vie des familles et recommande de diffuser et d’appliquer la circulaire de 2002 relative à l’accompagnement des parents lors de l’annonce d’un handicap, de renforcer les appuis psychologiques, de valoriser l’expertise des familles sur leur enfant. Le Conseil préconise l’appui de coordinateurs de parcours dès les premières démarches, ainsi que la mise en place d’une plateforme nationale d’informations fiables.

Les frères et sœurs jouent un rôle clé dans le développement et la socialisation des enfants en situation de handicap. Ils sont nombreux à souffrir de la « différence » de leur frère ou sœur et du déficit de disponibilité de leurs parents. Prendre en considération les fratries nécessite de leur donner une priorité d’accès aux services de droit commun (modes d’accueil, activités extrascolaires, vacances en groupe). Pour renforcer l’inclusion, et encourager les relations d’enfants à enfants, le collège des enfants du HCFEA propose que les fratries et les camarades interviennent dans les écoles et suggère l’édition d’un « guide des amis des enfants en situation de handicap ».

Le HCFEA fait apparaître une fragilisation familiale et professionnelle des familles qui ont un enfant en situation de handicap. Plus que les autres, elles sont monoparentales, les mères sont sans activité professionnelle ou à temps partiel, leurs revenus sont inférieurs. Pour soutenir la parentalité et faciliter l’articulation avec la vie professionnelle, le Conseil de l’enfance recommande :

  • de consolider les aides financières ;
  • de prolonger la Prepare à temps partiel jusqu’aux 4 ans de l’enfant ;
  • d’instaurer un « right to request », droit pour tout salarié parent d’enfant en situation de handicap de demander à son employeur un aménagement souple du temps et du lieu de travail.

Rapport du Conseil de la famille « Lutter contre la pauvreté des familles et des enfants » – adopté le 5 juin 2018

Rapport du Conseil de la famille

« Lutter contre la pauvreté des familles et des enfants »

Ce rapport identifie les caractéristiques des familles pauvres ou en risque d’exclusion sociale, et les difficultés auxquelles elles sont confrontées ainsi que leurs enfants, et interroge les politiques publiques conduites pour lutter contre la pauvreté et le risque d’exclusion sociale et contre leurs conséquences.

Deux raisons principales motivent le choix de ce thème de travail :

  • d’abord l’importance du taux de pauvreté des enfants : si, en 2014, 14 % de la population métropolitaine, soit 8,6 millions de personnes, vit en dessous du seuil de pauvreté, la pauvreté des enfants est sensiblement supérieure à celle de l’ensemble de la population puisqu’elle atteint 19,8 % ; deux types de familles sont particulièrement concernés, les familles monoparentales et les familles nombreuses ;
  • ensuite l’importance des phénomènes de reproduction sociale en la matière : l’enfant d’une famille pauvre a beaucoup plus de risques de se retrouver lui aussi dans une position disqualifiée socialement lorsqu’il atteint l’âge adulte, parce qu’il ne dispose pas des ressources économiques, sociales, ou relationnelles nécessaires ; lutter contre les conséquences de la pauvreté pour les enfants, en termes de risque accru d’exclusion sociale, est donc particulièrement important.

Pour le Haut Conseil, notre société ne peut se satisfaire de ce double constat, et il est impératif qu’une politique dynamique et volontariste de lutte contre la pauvreté soit engagée, qui devrait se fixer pour ambition l’éradication de la pauvreté des enfants. C’est dans ce sens qu’il a conduit ses travaux.

Rapport du Conseil de la famille et du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « L’accueil des enfants de moins de 3 ans » – adopté le 10 avril 2018

Rapport du Conseil de la famille et du Conseil de l’enfance et de l’adolescence

« L’accueil des enfants de moins de 3 ans »

Le développement des modes d’accueil de la petite enfance est une des priorités de la politique familiale. Ils permettent aux parents une meilleure articulation entre vie familiale et vie professionnelle, et aux enfants des expériences élargies de socialisation. Ils sont souvent invoqués pour expliquer la réussite du modèle français en termes de natalité et de taux d’emploi des femmes.

Pourtant le développement de l’offre semble se tarir ces dernières années, malgré une politique volontariste et des attentes fortes exprimées par les familles. La période 2013-2017, marquent un ralentissement important des créations de places, notamment au regard des objectifs formulés par l’État et la Cnaf. De plus, les inégalités territoriales sont notables, et fortement corrélées avec les inégalités sociales ; c’est sur les territoires les plus pauvres que l’offre de places d’accueil est la plus limitée.

Pour répondre à ces constats, le rapport souligne la nécessité d’objectifs qualitatifs – mieux répondre aux besoins de bien-être, d’éveil et de socialisation des jeunes enfants – à côté d’enjeux quantitatifs de développement de l’offre. Le nombre de places à créer au cours des cinq prochaines années est évalué a minima à 230 000, pour répondre aux besoins les plus immédiats.

Pour donner un nouveau souffle à l’accueil par les assistantes maternelles, il préconise de développer les fonctionnements en réseau (relais d’assistantes maternelles [RAM]) et maisons d’assistantes maternelles [MAM]), favorisant les échanges entre professionnels et un élargissement de la socialisation des enfants par des moments d’accueil en collectif.

En matière de financement, le rapport propose de diminuer les restes à charge pour les familles qui ont recours à une assistante maternelle afin de le rapprocher de celui de l’accueil en crèche. Dans un objectif d’égalité entre territoires, il propose de rationaliser les aides versées aux collectivités en prenant en compte leur potentiel financier.

Il convient de favoriser l’égalité d’accès de toutes les familles aux différents modes d’accueil : recherche d’une plus grande égalité territoriale, réduction des autres inégalités sociales liées à la situation familiale ou professionnelle des parents, ou encore liées à la situation de l’enfant (maladie, handicap…).

Pour mettre en œuvre ces recommandations, le HCFEA propose de renforcer la gouvernance locale de cette politique autour de schémas départementaux élaborés par l’ensemble des acteurs concernés, et déclinés par des conventions passées entre les collectivités et les CAF qui en assureraient le suivi.

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Les temps et les lieux tiers des enfants et des adolescents hors maison et hors scolarité » – adopté le 20 février 2018

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence

« Les temps et les lieux tiers des enfants et des adolescents hors maison et hors scolarité »

Où sont les enfants et adolescents, avec qui, que font-ils ?

25 % du temps disponible des enfants et adolescents se déroule hors de la scolarité et du « faire » en famille. En 24 propositions, le Conseil recommande de s’emparer de ce « troisième éducateur des enfants », de structurer une politique publique (à ce jour non constituée) de temps et lieux tiers (TLT) accessibles et qualitatifs, qui donneront du « jeu » aux relations enfants/familles et enfants/école.

L’état des lieux identifie des écarts importants entre enfants : à 9/10 ans, 75 % des enfants ont une activité encadrée hors de l’école ; 25 % des enfants ne partent pas en vacances ; 8 % des jeunes entre 15 et 18 ans sont isolés. Par ailleurs, la situation diffère selon les champs : parmi les 11/17 ans, 8 sur 10 ont une pratique sportive ; près de 4 sur 10 une pratique artistique et culturelle ; moins de 10 % ont une pratique scientifique ou technique régulière hors scolarité et les pratiques d’engagements (solidaires, environnementales, citoyennes, etc.) sont encore faibles alors qu’une aspiration existe.

Il ne s’agit ni de promouvoir une vision occupationnelle à plein dans les TLT, ni de décréter quels champs d’activité les enfants devraient investir. Il s’agit d’ouvrir des possibles de coéducation et socialisation, en réduisant les inégalités. Selon les champs, le rapport dégage des priorités distinctes :

  • un chiffrage des besoins toutes pratiques confondues (700 000 places en lien avec le plan mercredi, 300 000 places pour les adolescents) ;
  • des enjeux d’égalité dont des aides aux vacances et une démarche de diagnostic jeunesse pour tout projet d’aménagement du territoire pour favoriser la mobilité et la socialisation de la jeunesse ;
  • des enjeux de structuration de l’offre et de personnalisation des parcours sur trois priorités : développement des pratiques en amateur artistiques et culturelles, création de clubs de sciences et techniques sur tous les bassins de vie des adolescents et développement de 1 000 tiers lieux culturels, scientifiques et d’appui au montage des projets pour les engagements (dans les bibliothèques, les centres sociaux, etc.) ;
  • des enjeux d’organisation, de gouvernance et de financement avec une méthode pour articuler échelon local et national ; partenaires associatifs et privés et un soutien (création de 7 000 référents TLT avec une double mission d’élargissement des publics et d’encadrement d’ateliers) et une valorisation du bénévolat (dont l’étude d’une rémunération partielle des heures données par les professeurs animant un club d’activités extrascolaires sur une base volontaire).

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant année 2017 » – adopté le 20 février 2018

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence

« Mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant année 2017 »

Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) doit notamment veiller à la manière dont la France s’acquitte de ses engagements internationaux dans ses orientations de politiques publiques, en particulier au titre de la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide).

Dès sa création, le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA a ainsi souhaité que soit mis en place un suivi annuel de l’application de la Cide. Le 20 février 2018, il a adopté par consensus un avis et son rapport sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant –2017. Un rapport qui intègre la réflexion menée par le Collège des enfants du Conseil de l’enfance et de l’adolescence. Ce rapport porte une attention particulière aux articles de la Cide et recommandations du Comité des droits de l’enfant de Genève depuis 2016, en lien avec les travaux en cours du Conseil de l’enfance (Les temps et lieux tiers des enfants [TLT], l’expression des enfants, le numérique et les écrans, les modes d’accueil du jeune enfant, la collecte des données).

Le Conseil souligne le lancement d’une mobilisation des différents services et administrations mais aussi la création d’une méthode et d’outils par la DGCS. Néanmoins, des avancées sont encore souhaitables pour une meilleure connaissance et prise en compte de la Cide.

Rapport transversal « Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie » – adopté le 12 décembre 2017

Rapport transversal

« Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie »

Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie concerne environ 8 millions de familles comprenant au moins un enfant mineur (dont 1,8 million sont monoparentales) et 8,3 millions de proches aidants. Demain, l’enjeu sera encore plus fort sous l’effet du vieillissement de la population et de l’accroissement des besoins qu’il s’agisse des enfants et adolescents, ou des proches en situation de handicap ou de perte d’autonomie.

 

Les parents et les proches aidants actifs sont soumis à une double contrainte forte : ils doivent trouver le temps et les moyens d’articuler leur vie professionnelle et leur vie familiale. Le rapport commence donc par analyser les dispositifs existants qui visent à les y aider (congés, aménagements du temps ou de l’organisation du travail et les éventuelles indemnisations qui y sont attachées).

Le HCFEA formule des propositions pour une meilleure prise en compte des impératifs de responsabilités familiales et met en évidence des pistes d’amélioration des congés, des indemnisations et des droits à la retraite associés et celles offertes par les dispositifs et formules souples de travail. Les propositions, volontairement nombreuses, sont formulées dans l’objectif d’alimenter le débat dans les sphères institutionnelles et académiques. Certaines d’entre devront être réfléchies en lien avec les politiques d’accueil du jeune enfant et d’aides aux personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap.

Le HCFEA émet notamment les recommandations suivantes :

  • améliorer les indemnisations qui cherchent à compenser, en partie, une baisse de revenu d’activité. Il s’agit de généraliser l’indexation de ces indemnisations sur les salaires, plutôt que sur les prix, afin d’éviter la dégradation de leur niveau dans le temps et de leur assurer un niveau homogène de revalorisation ;
  • élargir le congé parental pendant toute la période de responsabilité parentale (18 ans de l’enfant), en octroyant une période supplémentaire de 6 mois, non rémunérée, accessible entre le 3e et le 18e anniversaire de l’enfant. L’objectif est de permettre un accompagnement dans les moments sensibles au-delà de la toute petite enfance : difficultés pendant l’adolescence, en cas de malaise ou décrochage scolaire, une crise familiale, séparation des parents, mutations professionnelles…

Rapports et avis du Haut conseil de la famille (HCF) Années 2009 à 2016

Les politiques de soutien à la parentalité
03/10/2016

Point d’étape 2016 sur les ruptures familiales
14/06/2016

Les actes du colloque du HCF sur « Les ruptures familiales : affaire publique, affaire privée ? »
13/06/2016

Les jeunes de 18 à 24 ans
03/05/2016

Point sur l’évolution de l’accueil des jeunes enfants
11/09/2015

Le « coût de l’enfant »
13/07/2015

Colloque HCF «  Les ruptures familiales : affaire publique, affaire privée ? »
17/06/2015

Point sur le développement de l’accueil des jeunes enfants – bilan et propositions
09/10/2014

Les ruptures familiales – États des lieux et propositions
18/04/2014

Reprofilage des aides à l’accueil des jeunes enfants
17/04/2014

La réduction des taux d’efforts abusifs supportés par les locataires modestes
19/09/2013

Lettres de saisine Premier ministre
18/07/2013

Point sur l’évolution de l’accueil des jeunes enfants
13/06/2013

Rapport de Bertrand Fragonard : « Les aides aux familles »
09/04/2013

Accueil des jeunes enfants et offre de loisirs et d’accueil des enfants et des adolescents autour du temps scolaire : la diversité de l’offre et les disparités d’accès selon les territoires
05/02/2013

L’accueil des jeunes enfants de parents en difficultés socioéconomiques
30/01/2013

Quelques données statistiques sur les familles et leurs évolutions récentes
11/10/2012 – -* Données statistiques

Point sur l’évolution de l’accueil des jeunes enfants
16/05/2012

Familles et logement
14/05/2012

Avis du HCF sur les programmes d’études et les travaux statistiques
14/10/2011

La place des familles dans la prise en charge de la dépendance des personnes âgées
20/06/2011

Architecture des aides aux familles : quelles évolutions pour les 15 prochaines années ?
29/04/2011

Point sur l’évolution de l’accueil des jeunes enfants
02/02/2011

Architecture de la politique familiale : éléments de problématique
02/02/2011

Projection de la situation financière de la branche famille à l’horizon 2025
13/09/2010

L’investissement de la Nation en direction des familles : comparaisons internationales
13/09/2010

L’investissement de la Nation en direction des familles
13/09/2010

Ruptures et discontinuités de la vie familiale
12/07/2010

Problématiques et voies de réformes du CLCA
11/02/2010

Les aides apportées aux familles qui ont un enfant de moins de 3 ans
02/12/200

Présentation générale des dispositifs en faveur des familles
30/09/2009