Auteur : HCFEA

Dossier du Conseil de la famille « Les ruptures de couples avec enfants mineurs » – adopté le 21 janvier 2020

Dossier du Conseil de la famille

« Les ruptures de couples avec enfants mineurs »

Le conseil de la famille du HCFEA a décidé de ré-aborder la question des ruptures de couples avec enfants et de leurs conséquences, après le rapport très complet sur le sujet qu’avait publié le Haut Conseil de la famille (HCF) en 2014. Trois évolutions importantes ont eu lieu en effet depuis la publication de ce rapport, qui nécessitaient que le HCFEA actualise ces conclusions :
1. La mise en place de nouvelles modalités pour le divorce par consentement mutuel, celui-ci ne donnant plus lieu à examen systématique par le juge aux affaires familiales.
2. L’expérimentation dans onze tribunaux de grande instance d’une tentative de médiation familiale préalable obligatoire pour des demandes de révision d’une précédente décision du juge aux affaires familiales ou d’une convention homologuée par le juge concernant le lieu de résidence habituelle de l’enfant, le droit de visite et d’hébergement, les décisions relatives à l’exercice de l’autorité parentale ou les pensions alimentaires.
3 Sur la question du recouvrement des impayés de pensions alimentaires, la création de l’Aripa (agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires) placée auprès de la Cnaf.
Quatre sujets complémentaires, ayant donné lieu à des développements nouveaux, seront aussi abordés dans ce rapport :
1. La fixation du montant des pensions alimentaires et l’actualisation des
1. barèmes de référence utilisés par les juges aux affaires familiales et les Caf.
2 Les incohérences du traitement des pensions alimentaires par le système sociofiscal.
3. La question du partage des prestations familiales et sociales ainsi que des parts fiscales entre les parents, en particulier pour les enfants en résidence alternée.
4. L’évolution du système d’information statistique sur les séparations et leurs conséquences, dont certains manques avaient été soulignés par le HCF.

Rapports du Conseil de l’enfance et de l’adolescence Années 2017 – 2018 – 2019

Rapport « La participation et l’écoute de la parole des enfants dans la transition écologique » – adopté le 13 décembre 2019

Rapport « Des données et des études publiques mieux centrées sur les enfants 2018- 2019 » – adopté le 27 juin 2019

Rapport « Pilotage de la qualité affective, éducative et sociale de l’accueil du jeune enfant » – adopté le 22 mars 2019

Rapport « Travaux du Conseil enfance et adolescence et droits de l’enfant 2018 » – adopté le 23 novembre 2018

Rapport « Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap, de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille » – adopté le 5 juillet 2018

Rapport du Conseil de la famille et du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « L’accueil des enfants de moins de 3 ans » – adopté le 10 avril 2018

Rapport « Les temps et les lieux tiers des enfants et des adolescents hors maison et hors scolarité » – adopté le 20 février 2018

Rapport « Mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant année 2017 » – adopté le 20 février 2018

Rapport transversal « Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie » – adopté le 12 décembre 2017

Rapports du Conseil de l’âge Années 2017 – 2018 – 2019

Rapport « Le Recours des personnes âgées vulnérables aux emplois et services d’aide à domicile » – adopté en avril 2020

Rapport « Les femmes seniors » – adopté le 14 mars 2019

Rapport « Le soutien à l’autonomie des personnes âgées à l’horizon 2030 » – adopté le 7 novembre 2018

Rapport transversal « Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie » – adopté le 12 décembre 2017

Rapports du Conseil de la famille Années 2017 – 2018 – 2019

Dossier « Les ruptures de couples avec enfants mineurs » – adopté le 21 janvier 2020

Rapport « Voies de réforme des congés parentaux dans une stratégie globale d’accueil de la petite enfance » – adopté le 13 février 2019

Rapport « Lutter contre la pauvreté des familles et des enfants » – adopté le 5 juin 2018

Rapport du Conseil de la famille et du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « L’accueil des enfants de moins de 3 ans » – adopté le 10 avril 2018

Rapport transversal « Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie » – adopté le 12 décembre 2017

Note et avis du Conseil de l’âge « L’incidence des Réformes du « 100 % santé » et de la complémentaire santé solidaire pour les personnes âgées » – adoptés en avril 2020

Note et avis du Conseil de l’âge

« L’incidence des Réformes du « 100 % santé » et de la complémentaire santé solidaire pour les personnes âgées »

La note adoptée par le Conseil des l’âge présente, à la date d’avril 2020, des incidences pour les personnes âgées des dernières réformes relatives au 100 % santé ou « Zéro reste à charge », d’une part, et d’autre part à la Complémentaire santé solidaire (qui intègre les acquis du 100 % santé pour les publics plus modestes).

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « La participation et l’écoute de la parole des enfants dans la transition écologique » – adopté le 13 décembre 2019

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence

« La participation et l’écoute de la parole des enfants dans la transition écologique »

Ce rapport du Conseil de l’enfance du HCFEA « droits de l’enfants 2019 » est la contribution aux célébrations du trentenaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide). Il a été engagé par le conseil dans un contexte particulier où les enfants et les jeunes ont décidé de se faire entendre et de faire entendre l’urgence des transformations pour ralentir et réduire les risques écologiques.

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Des données et des études publiques mieux centrées sur les enfants 2018-2019 » – adopté le 27 juin 2019

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence

« Des données et des études publiques mieux centrées sur les enfants 2018-2019 »

Le Conseil de l’enfance doit nécessairement faire un travail « d’exégèse » des données sur les enfants, car ces données, et les indicateurs et études issus de leur exploitation, permettent de construire au mieux une analyse des politiques publiques de l’enfance et pour l’enfant.

De nombreuses politiques publiques touchent à la vie des enfants et des adolescents, à travers des institutions, services, ou dispositifs pour prévenir, accueillir, soigner, éduquer ou protéger. Dans la plupart des études scientifiques, et dans ces politiques publiques, les champs de la famille et de l’enfance sont à juste titre reliés, bien que l’angle de vue puisse être différent. Mais pouvoir aborder l’enfant dans une multifocale, croisant les dimensions et les contextes, modifierait utilement l’angle du regard et donc l’élaboration des priorités et politiques publiques.

Ce rapport a identifié une grande richesse de bases de données administratives et d’enquêtes disponibles en France sur les enfants, qui instruisent une partie des dimensions nécessaires au pilotage des politiques publiques sur les enfants, le cas échéant à partir de données bâties sur les familles et les ménages ou les dispositifs. Mais un certain nombre d’améliorations mériteraient d’être apportées, qui permettront à notre infrastructure des données de contribuer à une politique de l’enfance plus éclairée, mieux ajustée, et plus articulée entre les différentes administrations et niveaux de décision et de la mise en œuvre.

Il en ressort qu’il convient d’abord de penser une logique d’ensemble, décloisonnée (entre disciplines, champs, acteurs, etc.), avant que de recommander ensuite des enquêtes distinctes. Le projet est d’avancer vers une infrastructure sur laquelle appuyer une meilleure connaissance des conditions de vie et du développement des enfants, en vue d’une élaboration plus pertinente des politiques publiques à destination des enfants, des dépenses allouées et d’une amélioration de la qualité de la prise en charge des enfants.

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Pilotage de la qualité affective, éducative et sociale de l’accueil du jeune enfant » – adopté le 22 mars 2019

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence

« Pilotage de la qualité affective, éducative et sociale de l’accueil du jeune enfant »

Le rapport du Conseil de l’enfance sur le « Pilotage de la qualité affective, éducative, sociale de l’accueil du jeune enfant » définit les repères permettant d’améliorer la qualité de l’accueil individuel et collectif des jeunes enfants, partageables par tous les acteurs, en s’appuyant sur les dix articles du Texte-cadre national pour l’accueil du jeune enfant de 2017. Il propose un pilotage de la qualité, en partant des fondamentaux du développement et de l’épanouissement des jeunes enfants, dans la perspective d’une meilleure égalité entre les enfants et prise en compte de leurs familles.

Le Conseil de l’enfance du HCFEA propose 24 repères pour un référentiel de qualité commun aux acteurs de la petite enfance :

  • pour un accueil de l’enfant personnalisé et ajusté à son contexte familial et social (projets social, d’établissement et d’accueil étoffés, dispositifs pour aller vers les familles, notamment pour les 200 000 enfants qui, à 2 ans, n’ont jamais bénéficié d’une socialisation dans un mode d’accueil professionnalisé) ;
  • pour expliciter les modalités d’interactions avec les enfants et de pratiques régulières favorables à leur sécurisation affective, leurs repères relationnels, leur développement sensori-moteur, langagier et logique, leur socialité et leur sensibilité culturelle et environnementale ;
  • pour des modes d’accueil bientraitants envers les enfants et ouverts sur l’extérieur.

S’y ajoutent 24 propositions pour piloter la montée en qualité des modes d’accueil individuels et collectifs.
Ayant vocation à faire évoluer le cadre normatif, ces propositions posent des jalons pour l’amélioration des pratiques, la réflexivité régulière, la professionnalisation et la reconnaissance des métiers de la petite enfance  avec :

  • pour les EAJE, des temps dédiés, des modalités de suivi et d’auto-évaluations internes ;
  • pour les assistants maternels et les gardes à domicile, le renforcement de la mission des relais d’assistants maternels et un socle minimal de temps de regroupement et de réflexion sur les pratiques en RAM. Les parents employeurs devront prévoir les aménagements de temps de travail ;
  • des formations communes à tous les professionnels.

Rapport du Conseil de l’âge « Les femmes seniors » – adopté le 14 mars 2019

Rapport du Conseil de l’âge

« Les femmes seniors »

Les femmes seniors sont définies ici comme ayant entre 55 et 64 ans.

La première note de ce rapport aborde la situation des femmes seniors, confrontées à une dissolution de leur couple, que celle-ci résulte d’une séparation conjugale (divorce, rupture d’un pacte civil de solidarité [Pacs] ou d’une union libre) ou du décès du conjoint ou du compagnon.
Elle examine les dispositifs publics et privés les protégeant, et leur apport à leur niveau de vie.

La seconde note aborde les aides apportées par les femmes seniors à leurs proches. Il distingue d’une part, l’aide à un proche, au sens habituel du terme, c’est-à-dire l’aide apportée à leurs enfants, leur famille et leurs proches en perte d’autonomie ou en situation de handicap et d’autre part, l’aide dénommée grand-parentale apportée à leurs petits-enfants.

Rapport du Conseil de la famille « Voies de réforme des congés parentaux dans une stratégie globale d’accueil de la petite enfance » – adopté le 13 février 2019

Rapport du Conseil de la famille

« Voies de réforme des congés parentaux dans une stratégie globale d’accueil de la petite enfance »

L’arrivée d’un nouvel enfant place chacun des parents devant une question centrale en termes d‘organisation familiale et professionnelle : comment s’organiser pour prendre soin au quotidien de ce tout-petit avant que, devenu un peu plus grand, l’école l’intègre dans son cycle ? Sur le papier, les options sont multiples :

  • accueil à temps plein ou à temps partiel en crèche (EAJE) ;
  • accueil par une assistante maternelle sur des durées plus ou moins longues ;
  • prise en charge au domicile des parents par une personne engagée à cet effet (garde à domicile partagée ou non avec une autre famille) ;
  • garde à temps plein ou à temps partiel par l’un ou l’autre des parents, ou les deux, qui auront adapté en conséquence leur activité professionnelle (avec ou sans congé parental) ;
  • garde par des proches, en général les grands-parents.

En pratique, si les contraintes de l’offre1 jouent un rôle majeur (possibilité ou non de recourir localement à telle ou telle option), elles interviennent dans des contextes où les aspirations des parents, et leurs représentations quant à leur rôle en tant que parent peuvent être très variées, de même que les contraintes professionnelles ou financières auxquelles ils sont confrontés.
En 2018, un rapport du HCFEA traitait des modalités d’accueil des enfants de moins de 3 ans, vues principalement sous l’angle du développement des modes d’accueil formels (hors congé parental). De manière complémentaire, l’objet de ce rapport est de s’intéresser à la garde par les parents, et aux aides financières dont ils sont susceptibles de bénéficier s’ils interrompent ou réduisent leur activité professionnelle, à cet effet.