Portail des publications institutionnelles et scientifiques
Rapport « Le Recours des personnes âgées vulnérables aux emplois et services d’aide à domicile » – adopté en avril 2020
Rapport « Les femmes seniors » – adopté le 14 mars 2019
Rapport « Le soutien à l’autonomie des personnes âgées à l’horizon 2030 » – adopté le 7 novembre 2018
Rapport transversal « Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie » – adopté le 12 décembre 2017
Dossier « Les ruptures de couples avec enfants mineurs » – adopté le 21 janvier 2020
Rapport « Voies de réforme des congés parentaux dans une stratégie globale d’accueil de la petite enfance » – adopté le 13 février 2019
Rapport « Lutter contre la pauvreté des familles et des enfants » – adopté le 5 juin 2018
Rapport du Conseil de la famille et du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « L’accueil des enfants de moins de 3 ans » – adopté le 10 avril 2018
Rapport transversal « Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie » – adopté le 12 décembre 2017
La note adoptée par le Conseil des l’âge présente, à la date d’avril 2020, des incidences pour les personnes âgées des dernières réformes relatives au 100 % santé ou « Zéro reste à charge », d’une part, et d’autre part à la Complémentaire santé solidaire (qui intègre les acquis du 100 % santé pour les publics plus modestes).
Ce rapport du Conseil de l’enfance du HCFEA « droits de l’enfants 2019 » est la contribution aux célébrations du trentenaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide). Il a été engagé par le conseil dans un contexte particulier où les enfants et les jeunes ont décidé de se faire entendre et de faire entendre l’urgence des transformations pour ralentir et réduire les risques écologiques.
Le Conseil de l’enfance doit nécessairement faire un travail « d’exégèse » des données sur les enfants, car ces données, et les indicateurs et études issus de leur exploitation, permettent de construire au mieux une analyse des politiques publiques de l’enfance et pour l’enfant.
De nombreuses politiques publiques touchent à la vie des enfants et des adolescents, à travers des institutions, services, ou dispositifs pour prévenir, accueillir, soigner, éduquer ou protéger. Dans la plupart des études scientifiques, et dans ces politiques publiques, les champs de la famille et de l’enfance sont à juste titre reliés, bien que l’angle de vue puisse être différent. Mais pouvoir aborder l’enfant dans une multifocale, croisant les dimensions et les contextes, modifierait utilement l’angle du regard et donc l’élaboration des priorités et politiques publiques.
Ce rapport a identifié une grande richesse de bases de données administratives et d’enquêtes disponibles en France sur les enfants, qui instruisent une partie des dimensions nécessaires au pilotage des politiques publiques sur les enfants, le cas échéant à partir de données bâties sur les familles et les ménages ou les dispositifs. Mais un certain nombre d’améliorations mériteraient d’être apportées, qui permettront à notre infrastructure des données de contribuer à une politique de l’enfance plus éclairée, mieux ajustée, et plus articulée entre les différentes administrations et niveaux de décision et de la mise en œuvre.
Il en ressort qu’il convient d’abord de penser une logique d’ensemble, décloisonnée (entre disciplines, champs, acteurs, etc.), avant que de recommander ensuite des enquêtes distinctes. Le projet est d’avancer vers une infrastructure sur laquelle appuyer une meilleure connaissance des conditions de vie et du développement des enfants, en vue d’une élaboration plus pertinente des politiques publiques à destination des enfants, des dépenses allouées et d’une amélioration de la qualité de la prise en charge des enfants.
Le rapport du Conseil de l’enfance sur le « Pilotage de la qualité affective, éducative, sociale de l’accueil du jeune enfant » définit les repères permettant d’améliorer la qualité de l’accueil individuel et collectif des jeunes enfants, partageables par tous les acteurs, en s’appuyant sur les dix articles du Texte-cadre national pour l’accueil du jeune enfant de 2017. Il propose un pilotage de la qualité, en partant des fondamentaux du développement et de l’épanouissement des jeunes enfants, dans la perspective d’une meilleure égalité entre les enfants et prise en compte de leurs familles.
Le Conseil de l’enfance du HCFEA propose 24 repères pour un référentiel de qualité commun aux acteurs de la petite enfance :
S’y ajoutent 24 propositions pour piloter la montée en qualité des modes d’accueil individuels et collectifs.
Ayant vocation à faire évoluer le cadre normatif, ces propositions posent des jalons pour l’amélioration des pratiques, la réflexivité régulière, la professionnalisation et la reconnaissance des métiers de la petite enfance avec :
Les femmes seniors sont définies ici comme ayant entre 55 et 64 ans.
La première note de ce rapport aborde la situation des femmes seniors, confrontées à une dissolution de leur couple, que celle-ci résulte d’une séparation conjugale (divorce, rupture d’un pacte civil de solidarité [Pacs] ou d’une union libre) ou du décès du conjoint ou du compagnon.
Elle examine les dispositifs publics et privés les protégeant, et leur apport à leur niveau de vie.
La seconde note aborde les aides apportées par les femmes seniors à leurs proches. Il distingue d’une part, l’aide à un proche, au sens habituel du terme, c’est-à-dire l’aide apportée à leurs enfants, leur famille et leurs proches en perte d’autonomie ou en situation de handicap et d’autre part, l’aide dénommée grand-parentale apportée à leurs petits-enfants.
L’arrivée d’un nouvel enfant place chacun des parents devant une question centrale en termes d‘organisation familiale et professionnelle : comment s’organiser pour prendre soin au quotidien de ce tout-petit avant que, devenu un peu plus grand, l’école l’intègre dans son cycle ? Sur le papier, les options sont multiples :
En pratique, si les contraintes de l’offre1 jouent un rôle majeur (possibilité ou non de recourir localement à telle ou telle option), elles interviennent dans des contextes où les aspirations des parents, et leurs représentations quant à leur rôle en tant que parent peuvent être très variées, de même que les contraintes professionnelles ou financières auxquelles ils sont confrontés.
En 2018, un rapport du HCFEA traitait des modalités d’accueil des enfants de moins de 3 ans, vues principalement sous l’angle du développement des modes d’accueil formels (hors congé parental). De manière complémentaire, l’objet de ce rapport est de s’intéresser à la garde par les parents, et aux aides financières dont ils sont susceptibles de bénéficier s’ils interrompent ou réduisent leur activité professionnelle, à cet effet.
Par lettre du 13 octobre 2017, la ministre des Solidarités et de la Santé a saisi conjointement les Présidents du Haut Conseil de l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) et du Conseil de l’âge du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) pour que leurs Conseils étudient ce que pourrait être la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie à l’horizon 2030.
Cette saisine appelle six remarques préalables.
1) Nécessité d’une nouvelle terminologie pour le grand âge
Le Conseil de l’âge a décidé de confier à une commission spécialisée en son sein le soin de proposer une terminologie nouvelle pour traiter du grand âge et de l’autonomie. Il a jugé que le vocabulaire actuel (« dépendance », « perte d’autonomie », « soutien à domicile ») était inadapté, négatif et propice à entretenir l’âgisme.
Dans l’attente du résultat de ses travaux et de leur prise en compte « officielle », le rapport utilise le vocabulaire actuel. Seul le titre, plus neutre, correspond mieux au souci du Conseil.
2) L’horizon choisi : 2030
Il se situe au moment où la croissance de la population de plus de 85 ans, qui est la plus concernée par la perte d’autonomie, augmente sensiblement.
Cet horizon est suffisamment proche pour que les prévisions démographiques concernant la population en perte d’autonomie et celle des aidants familiaux soient (quasi) certaines. Il est par ailleurs peu probable que des innovations dans la prise en charge des maladies neurodégénératives modifient de façon radicale, du moins à cet horizon, les prévisions actuelles de prévalence et de traitement. Enfin, l’affirmation d’une politique de prévention primaire prendra du temps ; il n’y a pas lieu d’en attendre un effet majeur sur le taux de prévalence de la perte d’autonomie à l’horizon retenu.
3) Importance des choix de politique publique
La répartition des types de prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie dépend très largement de facteurs politiques (la consolidation de la politique de soutien à domicile, le développement de structures d’habitat alternatif, l’organisation des services médicaux et sociaux « de proximité », l’évolution des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes [Ehpad]). S’agissant du taux « d’institutionnalisation » des personnes bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) (proportion résidant en Ehpad), l’enjeu est considérable : à une baisse de 10 points de ce taux à l’horizon 2030 correspondent 160 000 places d’Ehpad, les 160 000 personnes concernées restant à leur domicile ou rejoignant un habitat alternatif.
Dans ce contexte très « plastique », l’option de ce rapport est de souligner les points d’inflexion majeurs et les marges d’incertitude qui dominent l’évolution des dix prochaines années. Ce rapport n’a pas entrepris de définir des objectifs précis sur lesquels étayer une planification des équipements et services.
4) Analyse rétrospective du rapport 2006 de France Stratégie
Elle montre que nous n’avons pas atteint ou que nous ne sommes pas en état d’atteindre deux objectifs jugés majeurs à l’époque : la progression du taux de bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile et le développement de solutions d’hébergement temporaire.
5) Besoin de connaissance
Dans un cadre incertain, il convient en priorité de définir les outils permettant de suivre en temps rapproché les évolutions en cours et de redresser les politiques qui nous éloigneraient du scénario retenu par les pouvoirs publics. La CNSA et la Drees notamment devraient disposer des moyens adéquats à cette fin.
6) Un questionnement sociétal qui croise nécessairement des enjeux d’éthique et de droits
La question de la prise en charge et de l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie à l’horizon 2030 implique une analyse de données prospectives de nature démographique, financière, médicale, sociologique, ou encore politique.
Mais elle doit aussi, nécessairement, être appréhendée sous un autre prisme : celui tenant à un choix de société et à des enjeux étroitement liés : enjeux de solidarité individuelle, familiale et collective, enjeux d’éthique, enfin enjeux majeurs de respect des droits fondamentaux et des libertés individuelles à l’égard des personnes âgées les plus vulnérables.
Le rapport présente :
Le Conseil, dans le contexte de mise en place du service national universel (SNU), émet l’avis suivant :
Le Conseil recommande que les activités contribuant au développement de l’enfant en tant qu’acteur social, commencent bien avant 16 ans. La grande enfance et l’entrée au collège sont aussi des âges sensibles à l’initiative, au souci de l’intérêt général, à la collaboration, à la curiosité et à l’humanité, et donc propices aux pratiques de participation et d’engagements. Pour réussir une réelle transformation des pratiques de participation et d’engagement, il rappelle que c’est dans la durée et la quotidienneté de la vie des enfants et des adolescents qu’il faut concevoir cette politique ambitieuse.
Une structuration adéquate des activités extrascolaires (TLT) est nécessaire pour que les jeunes puissent, en s’appropriant ces temps et espaces, se servir de leur sensibilité, identifier leurs goûts (socle nécessaire pour mieux s’orienter), développer leurs capacités et leur implication volontaire envers les autres et la société.
Propositions. Dans le prolongement des analyses du rapport TLT, le Conseil Enfance et adolescence recommande de :