« L’incidence des Réformes du « 100 % santé » et de la complémentaire santé solidaire pour les personnes âgées »
La note adoptée par le Conseil des l’âge présente, à la date d’avril 2020, des incidences pour les personnes âgées des dernières réformes relatives au 100 % santé ou « Zéro reste à charge », d’une part, et d’autre part à la Complémentaire santé solidaire (qui intègre les acquis du 100 % santé pour les publics plus modestes).
Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence
« La participation et l’écoute de la parole des enfants dans la transition écologique »
Ce rapport du Conseil de l’enfance du HCFEA « droits de l’enfants 2019 » est la contribution aux célébrations du trentenaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide). Il a été engagé par le conseil dans un contexte particulier où les enfants et les jeunes ont décidé de se faire entendre et de faire entendre l’urgence des transformations pour ralentir et réduire les risques écologiques.
Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence
« Des données et des études publiques mieux centrées sur les enfants 2018-2019 »
Le Conseil de l’enfance doit nécessairement faire un travail « d’exégèse »
des données sur les enfants, car ces données, et les indicateurs et études
issus de leur exploitation, permettent de construire au mieux une analyse des
politiques publiques de l’enfance et pour l’enfant.
De nombreuses politiques publiques touchent à la vie des enfants
et des adolescents, à travers des institutions, services, ou dispositifs pour
prévenir, accueillir, soigner, éduquer ou protéger. Dans la plupart des études
scientifiques, et dans ces politiques publiques, les champs de la famille et de
l’enfance sont à juste titre reliés, bien que l’angle de vue puisse être
différent. Mais pouvoir aborder l’enfant dans une multifocale, croisant les
dimensions et les contextes, modifierait utilement l’angle du regard et donc
l’élaboration des priorités et politiques publiques.
Ce rapport a identifié une grande richesse de bases de données
administratives et d’enquêtes disponibles en France sur les enfants, qui instruisent
une partie des dimensions nécessaires au pilotage des politiques publiques sur
les enfants, le cas échéant à partir de données bâties sur les familles et les
ménages ou les dispositifs. Mais un certain nombre d’améliorations mériteraient
d’être apportées, qui permettront à notre infrastructure des données de contribuer
à une politique de l’enfance plus éclairée, mieux ajustée, et plus articulée
entre les différentes administrations et niveaux de décision et de la mise en œuvre.
Il en ressort qu’il convient
d’abord de penser une logique d’ensemble, décloisonnée (entre disciplines,
champs, acteurs, etc.), avant que de recommander ensuite des enquêtes
distinctes. Le projet est d’avancer vers une infrastructure sur laquelle
appuyer une meilleure connaissance des conditions de vie et du développement
des enfants, en vue d’une élaboration plus pertinente des politiques publiques
à destination des enfants, des dépenses allouées et d’une amélioration de la
qualité de la prise en charge des enfants.
Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence
« Pilotage de la qualité affective, éducative et sociale de l’accueil du jeune enfant »
Le rapport du Conseil de l’enfance sur le « Pilotage de la qualité affective, éducative, sociale de l’accueil du jeune enfant » définit les repères permettant d’améliorer la qualité de l’accueil individuel et collectif des jeunes enfants, partageables par tous les acteurs, en s’appuyant sur les dix articles du Texte-cadre national pour l’accueil du jeune enfant de 2017. Il propose un pilotage de la qualité, en partant des fondamentaux du développement et de l’épanouissement des jeunes enfants, dans la perspective d’une meilleure égalité entre les enfants et prise en compte de leurs familles.
Le Conseil de l’enfance du HCFEA propose 24 repères pour un référentiel de qualité commun aux acteurs de la petite enfance :
pour un accueil de l’enfant personnalisé et ajusté à son contexte familial et social (projets social, d’établissement et d’accueil étoffés, dispositifs pour aller vers les familles, notamment pour les 200 000 enfants qui, à 2 ans, n’ont jamais bénéficié d’une socialisation dans un mode d’accueil professionnalisé) ;
pour expliciter les modalités d’interactions avec les enfants et de pratiques régulières favorables à leur sécurisation affective, leurs repères relationnels, leur développement sensori-moteur, langagier et logique, leur socialité et leur sensibilité culturelle et environnementale ;
pour des modes d’accueil bientraitants envers les enfants et ouverts sur l’extérieur.
S’y ajoutent 24 propositions pour piloter la montée en qualité des modes d’accueil individuels et collectifs. Ayant vocation à faire évoluer le cadre normatif, ces propositions posent des jalons pour l’amélioration des pratiques, la réflexivité régulière, la professionnalisation et la reconnaissance des métiers de la petite enfance avec :
pour les EAJE, des temps dédiés, des modalités de suivi et d’auto-évaluations internes ;
pour les assistants maternels et les gardes à domicile, le renforcement de la mission des relais d’assistants maternels et un socle minimal de temps de regroupement et de réflexion sur les pratiques en RAM. Les parents employeurs devront prévoir les aménagements de temps de travail ;
des formations communes à tous les professionnels.
Les femmes seniors
sont définies ici comme ayant entre 55 et 64 ans.
La première note de ce rapport aborde la situation des femmes seniors, confrontées à une dissolution de leur couple, que celle-ci résulte d’une séparation conjugale (divorce, rupture d’un pacte civil de solidarité [Pacs] ou d’une union libre) ou du décès du conjoint ou du compagnon. Elle examine les dispositifs publics et privés les protégeant, et leur apport à leur niveau de vie.
La seconde note aborde les aides apportées par les femmes
seniors à leurs proches. Il distingue d’une part, l’aide à un proche, au sens
habituel du terme, c’est-à-dire l’aide apportée à leurs enfants, leur famille
et leurs proches en perte d’autonomie ou en situation de handicap et d’autre
part, l’aide dénommée grand-parentale apportée à leurs petits-enfants.
« Voies de réforme des congés parentaux dans une stratégie globale d’accueil de la petite enfance »
L’arrivée d’un nouvel enfant place chacun des parents devant une question centrale en termes d‘organisation familiale et professionnelle : comment s’organiser pour prendre soin au quotidien de ce tout-petit avant que, devenu un peu plus grand, l’école l’intègre dans son cycle ? Sur le papier, les options sont multiples :
accueil à temps
plein ou à temps partiel en crèche (EAJE) ;
accueil par une
assistante maternelle sur des durées plus ou moins longues ;
prise en charge
au domicile des parents par une personne engagée à cet effet (garde à domicile
partagée ou non avec une autre famille) ;
garde à temps
plein ou à temps partiel par l’un ou l’autre des parents, ou les deux, qui
auront adapté en conséquence leur activité professionnelle (avec ou sans congé
parental) ;
garde par des
proches, en général les grands-parents.
En pratique, si les contraintes de l’offre1 jouent un rôle majeur (possibilité ou non de recourir localement à telle ou telle option), elles interviennent dans des contextes où les aspirations des parents, et leurs représentations quant à leur rôle en tant que parent peuvent être très variées, de même que les contraintes professionnelles ou financières auxquelles ils sont confrontés. En 2018, un rapport du HCFEA traitait des modalités d’accueil des enfants de moins de 3 ans, vues principalement sous l’angle du développement des modes d’accueil formels (hors congé parental). De manière complémentaire, l’objet de ce rapport est de s’intéresser à la garde par les parents, et aux aides financières dont ils sont susceptibles de bénéficier s’ils interrompent ou réduisent leur activité professionnelle, à cet effet.
« Le soutien à l’autonomie des personnes âgées à l’horizon 2030 »
Par lettre du 13 octobre 2017, la ministre des Solidarités et
de la Santé a saisi conjointement les Présidents du Haut Conseil de l’avenir de
l’assurance maladie (HCAAM) et du Conseil de l’âge du Haut Conseil de la
famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) pour que leurs Conseils étudient ce
que pourrait être la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie à
l’horizon 2030.
Cette saisine appelle six remarques préalables.
1) Nécessité d’une nouvelle terminologie pour le grand âge Le Conseil de l’âge a décidé de confier à une commission spécialisée en son sein le soin de proposer une terminologie nouvelle pour traiter du grand âge et de l’autonomie. Il a jugé que le vocabulaire actuel (« dépendance », « perte d’autonomie », « soutien à domicile ») était inadapté, négatif et propice à entretenir l’âgisme. Dans l’attente du résultat de ses travaux et de leur prise en compte « officielle », le rapport utilise le vocabulaire actuel. Seul le titre, plus neutre, correspond mieux au souci du Conseil.
2) L’horizon choisi : 2030 Il se situe au moment où la croissance de la population de plus de 85 ans, qui est la plus concernée par la perte d’autonomie, augmente sensiblement. Cet horizon est suffisamment proche pour que les prévisions démographiques concernant la population en perte d’autonomie et celle des aidants familiaux soient (quasi) certaines. Il est par ailleurs peu probable que des innovations dans la prise en charge des maladies neurodégénératives modifient de façon radicale, du moins à cet horizon, les prévisions actuelles de prévalence et de traitement. Enfin, l’affirmation d’une politique de prévention primaire prendra du temps ; il n’y a pas lieu d’en attendre un effet majeur sur le taux de prévalence de la perte d’autonomie à l’horizon retenu.
3) Importance des choix de politique publique La répartition des types de prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie dépend très largement de facteurs politiques (la consolidation de la politique de soutien à domicile, le développement de structures d’habitat alternatif, l’organisation des services médicaux et sociaux « de proximité », l’évolution des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes [Ehpad]). S’agissant du taux « d’institutionnalisation » des personnes bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) (proportion résidant en Ehpad), l’enjeu est considérable : à une baisse de 10 points de ce taux à l’horizon 2030 correspondent 160 000 places d’Ehpad, les 160 000 personnes concernées restant à leur domicile ou rejoignant un habitat alternatif. Dans ce contexte très « plastique », l’option de ce rapport est de souligner les points d’inflexion majeurs et les marges d’incertitude qui dominent l’évolution des dix prochaines années. Ce rapport n’a pas entrepris de définir des objectifs précis sur lesquels étayer une planification des équipements et services.
4) Analyse rétrospective du rapport 2006 de France Stratégie Elle montre que nous n’avons pas atteint ou que nous ne sommes pas en état d’atteindre deux objectifs jugés majeurs à l’époque : la progression du taux de bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile et le développement de solutions d’hébergement temporaire.
5) Besoin de connaissance Dans un cadre incertain, il convient en priorité de définir les outils permettant de suivre en temps rapproché les évolutions en cours et de redresser les politiques qui nous éloigneraient du scénario retenu par les pouvoirs publics. La CNSA et la Drees notamment devraient disposer des moyens adéquats à cette fin.
6) Un questionnement sociétal qui croise nécessairement des enjeux d’éthique et de droits La question de la prise en charge et de l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie à l’horizon 2030 implique une analyse de données prospectives de nature démographique, financière, médicale, sociologique, ou encore politique.
Mais elle doit aussi,
nécessairement, être appréhendée sous un autre prisme : celui tenant à un
choix de société et à des enjeux étroitement liés : enjeux de solidarité
individuelle, familiale et collective, enjeux d’éthique, enfin enjeux majeurs
de respect des droits fondamentaux et des libertés individuelles à l’égard des
personnes âgées les plus vulnérables.
Les modalités de travail du Collège des enfants du HCFEA : la méthodologie mise en place pour que cette participation soit effective et prise en compte dans les recommandations du Conseil, et les enseignements qui peuvent s’en dégager pour d’autres initiatives, notamment à l’échelon national.
Le
Conseil, dans le contexte de mise en place du service national universel
(SNU), émet l’avis suivant :
Le
Conseil recommande que
les activités contribuant au développement de l’enfant en tant qu’acteur
social, commencent bien avant 16 ans. La grande enfance et
l’entrée au collège sont aussi des âges sensibles à l’initiative, au souci de
l’intérêt général, à la collaboration, à la curiosité et à l’humanité, et donc
propices aux pratiques de participation et d’engagements. Pour réussir une
réelle transformation des pratiques de participation et d’engagement, il
rappelle que c’est dans la durée et la
quotidienneté de la vie des enfants et des adolescents qu’il faut concevoir cette
politique ambitieuse.
Une
structuration adéquate des activités extrascolaires (TLT) est nécessaire pour que les jeunes
puissent, en s’appropriant ces temps et espaces, se servir de leur sensibilité,
identifier leurs goûts (socle nécessaire pour mieux s’orienter), développer
leurs capacités et leur implication volontaire envers les autres et la société.
Propositions. Dans le prolongement des analyses du rapport TLT, le Conseil Enfance et adolescence recommande de :
Prévoir
une montée en puissance de possibilités d’activités hors maison et hors école, régulières
pour les enfants et adolescents en matière de pratiques d’implications dès la
fin de l’école primaire (propositions 12 à 15 du rapport TLT), ce qui
préparerait le Service national universel.
En
plus des vecteurs d’engagements et de développement de la citoyenneté déjà
envisagés dans le projet SNU (dont la culture, le numérique et le patrimoine,
le soin aux personnes, la santé, la sécurité, le tutorat), le Conseil propose
d’inclure
les publications des adolescents et des projets technologiques ou scientifiques
à visée environnementale ou solidaire.
Structurer
un dispositif qui permette la montée en qualité de l’offre sur les pratiques d’engagements
et de participation, avec un accompagnement humain et une gouvernance adaptés notamment
pour les mineurs. Il est souhaitable de croiser les savoir-faire du travail social,
du monde associatif, de l’éducation populaire et des autres partenaires locaux.
Nous renvoyons aux propositions 16, 18, 22, 23 et 24 du rapport TLT.
Associer
les jeunes à la définition des projets (voir propositions 22 et 23 du
rapport TLT) et à la mise en place du dispositif SNU.
Se
saisir des dispositifs « jeunesse » et des 1000 espaces jeunes
prévus par la COG pour développer un réseau d’accompagnateur de projets des
adolescents.
Développer
des référents TLT et SNU, à la fois animateurs et organisateurs, le cas échéant
en réaffectant en partie des emplois existants, au niveau des bassins de vie
des collégiens.
Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence
« Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap, de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille »
Entre 60 000
et 70 000 enfants avant 7 ans bénéficient de l’allocation
d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), d’un projet personnalisé de
scolarisation (PPS) ou d’un suivi par les centres d’action médicosociale
précoce (CAMSP). Pourtant, le Conseil de l’enfance du HCFEA, montre qu’il y a
un besoin d’accompagnement plus précoce pour 30 000 à 40 000 enfants
supplémentaires, toutes réponses confondues.
Pendant la
première enfance, les enfants en situation de handicap ne se sentent pas
différents des autres et leurs camarades n’ont pas encore un regard façonné par
les normes physiques ou comportementales. Le Conseil de l’enfance du HCFEA
préconise donc une inclusion très précoce des jeunes enfants en situation de
handicap dans les modes d’accueil. Ces enfants doivent bénéficier d’un traitement
prioritaire en fonction de leurs besoins, de la situation de leur famille et de
l’offre d’accueil existante. Le principe du « Zéro sans solution »
doit être appliqué. Il faut alors envisager :
une majoration des moyens alloués pour favoriser leur accès à tous
les types d’accueil individuels et collectifs ;
la structuration en réseau des professionnels au plus près des
enfants en généralisant les unités mobiles d’appui et de ressources pour les
modes d’accueil, les temps de réflexivité et de formation dans les crèches et
pour les assistantes maternelles ;
le développement d’une offre mixte et diversifiée, en particulier
les solutions hybrides entre accueil collectif et accueil individuel, entre
l’école et les modes d’accueil de la petite enfance.
L’inclusion
généralisée des enfants de moins de 6 ans en situation de handicap repose
encore aujourd’hui largement sur l’école, souvent à temps partiels. La plupart
des enfants en situation de handicap sont scolarisés à partir de 4 ans,
cependant, entre 30 et 40 % d’entre eux ne le sont pas à 3 ans.
Plus globalement, le HCFEA préconise une prise en charge plus précoce, sur des
temps plus complets et plus réguliers pour près de 30 000 enfants.
Pour répondre aux besoins d’apprentissage et de socialisation de l’enfant, il
est recommandé de systématiser des offres alternatives d’enseignement et des
solutions hybridant école, modes d’accueil petite enfance et activités extrascolaires.
Des
premières difficultés, jusqu’à la recherche d’un diagnostic et son annonce, le
parcours des familles est jalonné d’inquiétudes, de contradictions et de
difficultés administratives. Le HCFEA souligne la nécessité de faciliter la vie
des familles et recommande de diffuser et d’appliquer la circulaire de 2002
relative à l’accompagnement des parents lors de l’annonce d’un handicap, de
renforcer les appuis psychologiques, de valoriser l’expertise des familles sur
leur enfant. Le Conseil préconise l’appui de coordinateurs de parcours dès les
premières démarches, ainsi que la mise en place d’une plateforme nationale
d’informations fiables.
Les frères et sœurs
jouent un rôle clé dans le développement et la socialisation des enfants en
situation de handicap. Ils sont nombreux à souffrir de la « différence »
de leur frère ou sœur et du déficit de disponibilité de leurs parents. Prendre
en considération les fratries nécessite de leur donner une priorité d’accès aux
services de droit commun (modes d’accueil, activités extrascolaires, vacances
en groupe). Pour renforcer l’inclusion, et encourager les relations d’enfants à
enfants, le collège des enfants du HCFEA propose que les fratries et les
camarades interviennent dans les écoles et suggère l’édition d’un « guide
des amis des enfants en situation de handicap ».
Le HCFEA fait
apparaître une fragilisation familiale et professionnelle des familles qui ont
un enfant en situation de handicap. Plus que les autres, elles sont
monoparentales, les mères sont sans activité professionnelle ou à temps
partiel, leurs revenus sont inférieurs. Pour soutenir la parentalité et
faciliter l’articulation avec la vie professionnelle, le Conseil de l’enfance
recommande :
de
consolider les aides financières ;
de
prolonger la Prepare à temps partiel jusqu’aux 4 ans de l’enfant ;
d’instaurer
un « right to request », droit pour tout salarié parent
d’enfant en situation de handicap de demander à son employeur un aménagement
souple du temps et du lieu de travail.
« Lutter contre la pauvreté des familles et des enfants »
Ce rapport identifie
les caractéristiques des familles pauvres ou en risque d’exclusion sociale, et
les difficultés auxquelles elles sont confrontées ainsi que leurs enfants, et interroge
les politiques publiques conduites pour lutter contre la pauvreté et le risque
d’exclusion sociale et contre leurs conséquences.
Deux raisons
principales motivent le choix de ce thème de travail :
d’abord l’importance du taux de pauvreté des enfants : si, en
2014, 14 % de la population métropolitaine, soit 8,6 millions de
personnes, vit en dessous du seuil de pauvreté, la pauvreté des enfants est
sensiblement supérieure à celle de l’ensemble de la population puisqu’elle
atteint 19,8 % ; deux types de familles sont particulièrement
concernés, les familles monoparentales et les familles nombreuses ;
ensuite l’importance des phénomènes de reproduction sociale en la
matière : l’enfant d’une famille pauvre a beaucoup plus de risques de se
retrouver lui aussi dans une position disqualifiée socialement lorsqu’il
atteint l’âge adulte, parce qu’il ne dispose pas des ressources économiques,
sociales, ou relationnelles nécessaires ; lutter contre les conséquences
de la pauvreté pour les enfants, en termes de risque accru d’exclusion sociale,
est donc particulièrement important.
Pour le Haut
Conseil, notre société ne peut se satisfaire de ce double constat, et il est
impératif qu’une politique dynamique et volontariste de lutte contre la
pauvreté soit engagée, qui devrait se fixer pour ambition l’éradication de la
pauvreté des enfants. C’est dans ce sens qu’il a conduit ses travaux.